Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Dirigeants et structure

Selon des sources, le BHK a été fondé par Gagik Tsarukyan [Tsarukian] (BHK s.d.a; Political Handbook of the World 2017, 78; European Forum for Democracy and Solidarity 27 juin 2018, 6). Sur son site Internet, le BHK signale que le parti a été fondé en 2004 (BHK s.d.a). D’autres sources affirment qu’il a été fondé en 2006 (Political Handbook of the World 2017, 78; European Forum for Democracy and Solidarity 27 juin 2018, 6). D’après des sources, Gagik Tsarukyan a quitté ses fonctions de chef du parti en mars 2015 (BHK s.d.a; European Forum for Democracy and Solidarity 27 juin 2018, 7; Political Handbook of the World 2017, 78), après quoi Naira Zohrabyan [Zurabyan] lui a succédé [1] (European Forum for Democracy and Solidarity 27 juin 2018, 7; BHK s.d.b; Political Handbook of the World 2017, 78). Selon le Political Handbook of the World, Samvel Balasanyan, le maire de Gyumri, est un dirigeant du BHK (Political Handbook of the World 2017, 78). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources de 2018 désignent Gagik Tsarukyan comme le chef du BHK (RFE/RL 9 oct. 2018; News.am 18 oct. 2018; BBC 12 déc. 2018). Le Forum européen pour la démocratie et la solidarité (European Forum for Democracy and Solidarity) [2] précise que, [traduction] « [q]uelques mois avant les élections en avril 2017, M. Tsarukyan est retourné sur la scène politique à titre de chef de l’alliance Tsarukyan, qui englobe son ancien parti Arménie prospère [BHK] et plusieurs petits partis » (European Forum for Democracy and Solidarity 27 juin 2018, 10). De même, dans une déclaration de janvier 2017 publiée sur son site Internet, Gagik Tsarukyan a annoncé son retour à la vie politique en affirmant qu’il allait [traduction] « participer aux élections parlementaires de 2017 en mettant sur pied une vaste alliance » (Tsarukyan 17 janv. 2017). Sur le site Internet de l’Assemblée nationale de l’Arménie, le nom de Gagik Tsarukyan est inscrit à titre de député du BHK (Arménie s.d.b).

D’après le site Internet du BHK, le congrès du parti [traduction] « est l’instance gouvernante suprême » du parti et « est habilité à prendre les décisions finales sur toute question ayant trait aux activités du parti » (BHK s.d.c). La même source précise que le congrès du parti se tient tous les deux ans et que des séances [traduction] « extraordinaires » peuvent aussi avoir lieu (BHK s.d.c). Le BHK a également un conseil politique (BHK s.d.d). Une copie de la liste des membres du conseil politique du BHK précisant leurs titres, approuvée le 15 février 2014, est annexée à la présente réponse (document annexé 1). D’après le site Internet du BHK, le parti compte des sous-sections régionales, municipales et locales (BHK s.d.e). Selon la même source, le parti a aussi une union de la jeunesse qui englobe 63 structures régionales, y compris 12 à Erevan et 51 dans les régions (BHK s.d.f). Le président de l’union de la jeunesse du BHK est Vahe Enfiajyan, un député de l’Assemblée nationale (BHK s.d.f). Une traduction anglaise de la charte du BHK, y compris de l’information sur les instances gouvernantes et les sous-sections régionales et structurelles, tirée du site Internet du BHK, est annexée à la présente réponse (document annexé 2).

2. Objectifs et activités

Le Forum européen pour la démocratie et la solidarité qualifie le BHK de « parti libéral conservateur » (European Forum for Democracy and Solidarity 27 juin 2018, 7). Sur son site Internet, le BHK se dit [traduction] « un parti politique de centre-droite » qui défend la démocratie et le libéralisme; il affirme soutenir « la préservation des valeurs nationales et traditionnelles », dont les plus importantes sont la famille, l’église et l’État (BHK s.d.g). La même source signale que le BHK [traduction] « appuie le développement d’une démocratie pluraliste et multipartite et la primauté du droit dans son action internationale » et que le parti soutient « les réformes démocratiques dans le Caucase, en Russie, en Asie centrale, en Moldavie, en Ukraine et au Belarus » (BHK s.d.g). Le BHK [traduction] « croit qu’il faut maintenir de solides liens avec les voisins européens de l’Arménie d’une manière qui respecte la souveraineté des États-nations et améliore les relations commerciales » (BHK s.d.g).

Une traduction anglaise du programme du BHK, tirée du site Internet du BHK, est annexée à la présente réponse (document annexé 3). Selon un article paru en novembre 2018 sur Tert.am, un site d’actualité arménien, dans le cadre d’une conférence de presse, Mikayel Melkumyan, membre du BHK, a présenté le programme préélectoral du BHK, en mettant en lumière les [traduction] « priorités clés » suivantes :

• ne pas « établir de programmes de développement économique qui vont à l’encontre du bien-être social »;
• moderniser l’économie en tenant compte de « l’importance d’une révolution technologique »;
• « favoriser le bien-être de la population » en augmentant les salaires et les pensions;
• accorder des exemptions fiscales aux petites et moyennes entreprises;
• réduire les factures d’électricité et de gaz naturel pour les consommateurs (Tert.am 26 nov. 2018).

2.1 Au Parlement

Des sources signalent que le BHK est le principal parti d’opposition (IWPR 25 févr. 2015; Danemark sept. 2016, 26).

D’après le site Internet de l’Assemblée nationale de l’Arménie, la [traduction] « "Faction Arménie prospère" » a été fondée le 31 mai 2012 (Arménie s.d.a). La même source dresse une liste de 33 députés, dont 20 députés du BHK, 10 députés indépendants, 1 député du Parti travailliste unifié (United Labour Party - ULP), 1 député du parti Forte patrie (Powerful Homeland Party) et 1 député du parti centriste et progressiste Alliance (Progressive Centrist Party Alliance ) (Arménie s.d.a). Sur la liste des députés, Naira Zohrabyan est désignée comme étant la « chef » de la faction (Arménie s.d.a). Une copie de la liste des députés appartenant à la [traduction] « "Faction Arménie prospère" », tirée du site Internet de l’Assemblée nationale de l’Arménie, est annexée à la présente réponse (document annexé 4).

Selon le site Internet de l’Assemblée nationale de l’Arménie, une [traduction] « "Faction Tsarukyan" » a été fondée le 18 mai 2017 (Arménie s.d.b). La même source dresse une liste de 31 députés, dont 24 députés du BHK, 5 députés indépendants, 1 député du parti centriste et progressiste Alliance et 1 député du Mouvement national arménien (Armenian National Movement - ANM) (Arménie s.d.b). D’après cette liste de députés, Gagik Tsarukyan est le [traduction] « chef » de la faction (Arménie s.d.b). Une copie de la liste des députés appartenant à la faction Tsarukyan, tirée du site Internet de l’Assemblée nationale de l’Arménie, est annexée à la présente réponse (document annexé 5).

3. Emblèmes

D’après le BHK, l’emblème du parti est [traduction] « une base convexe formée par l’étirement des lettres arméniennes "Բ" et "Հ"[,] aux couleurs du drapeau de la République de l’Arménie; et, insérée sous la courbe, la devise suivante : "Ensemble, nous bâtirons un pays prospère" » (BHK s.d.g). Une copie de l’emblème du parti, tiré de son site Internet, est annexée à la présente réponse (document annexé 6). Selon le site Internet du BHK, le drapeau du parti est un tissu blanc au centre duquel figurent l’emblème et le nom du parti; le rapport largeur/longueur est de 1:2 (BHK s.d.g).

4. Adhésion

Sur son site Internet, le BHK fait état des exigences et de la marche à suivre pour adhérer au parti :

[traduction]

Les personnes suivantes sont admissibles à devenir membres du parti :

tout citoyen de la République de l’Arménie (RA) âgé d’au moins 18 ans, ainsi que toute personne ayant le droit de vote (mais pas le droit d’être élue à titre de chef de parti et de faire partie de structures d’audit) qui accepte la plateforme et les règlements du parti, et qui n’est pas membre d’un autre parti.

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à devenir membres du parti :

les ressortissants étrangers;

les personnes n’ayant pas la citoyenneté, hormis les cas prévus par la loi;

les personnes qui, suivant la loi sur les partis politiques de la RA, ne peuvent adhérer à aucun parti politique.

Une personne devient membre du parti, à la suite d’une démarche individuelle et volontaire :

sur décision du conseil de l’organisation régionale du parti;

sur décision du conseil politique du parti;

pour devenir membre du parti, il faut présenter une demande à l’organisation municipale ou régionale du parti, en fonction du lieu de résidence.

Tout membre du parti est un membre d’une organisation régionale du parti et est inscrit auprès de cette organisation (BHK s.d.h).

D’après le Political Handbook of the World, au moment de sa formation, le BHK disait compter plus 200 000 membres (Political Handbook of the World 2017, 78). Dans un article publié en février 2007, Eurasianet, [traduction] « une organisation médiatique qui couvre l’actualité dans le Caucase du Sud et en Asie centrale » (Eurasianet s.d.), signale qu’il y avait [traduction] « prétendument » 370 000 membres du BHK, ce qui représente « un habitant adulte sur sept en Arménie » (Eurasianet 21 févr. 2007). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel, y compris des données plus récentes sur le nombre de membres.

5. Traitement réservé par les autorités

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d’État des États-Unis, on peut lire que, [traduction] « au début » de 2015, « des forces de l’opposition », y compris Gagik Tsarukyan, ont mené « des manifestations de rue antigouvernementales » pour contester les changements constitutionnels proposés par le gouvernement, « y compris le passage d’un modèle de gouvernement semi-présidentiel à un modèle parlementaire » (É.-U. 13 avr. 2016, 26-27). De même, le Service de l’immigration du Danemark affirme que, en 2015, [traduction] « le dirigeant de l’opposition » Gagik Tsarukyan « était en désaccord » avec le président arménien « concernant la réforme de la constitution » (Danemark sept. 2016, 29). Dans un article de février 2015 de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), publié par Asbarez, un quotidien qui dessert la communauté arméno-américaine (Asbarez s.d.), on peut lire que Gagik Tsarukyan, dans le cadre d’une conférence de l’opposition, [traduction] « a averti [l’ancien président Serzh] Sarkisian [Sargsyan, Sarkisyan, Sarkissian] de renoncer à sa vaste réforme constitutionnelle » (RFE/RL 9 févr. 2015). Selon les Country Reports 2015 des États-Unis, le président Sargsyan [traduction] « a publiquement réprimandé Gagik Tsarukyan à la télévision nationale, l’a expulsé du Conseil de sécurité nationale, a ordonné aux autorités d’enquêter sur des allégations relatives aux crimes antérieurs et aux antécédents fiscaux de Gagik Tsarukyan, et a laissé entendre que ce dernier pourrait être expulsé de l’Assemblée nationale » (É.-U. 13 avr. 2016, 27).

Selon un rapport de 2016 sur l’Arménie lié à l’Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung Transformation Index - BTI) [3], en 2015, le président Sargsyan [traduction] « a réussi à éliminer complètement le deuxième parti en importance, Arménie prospère, en exerçant de la pression sur son chef » (Bertelsmann Stiftung 2016, 13). Le Service de l’immigration du Danemark affirme que, d’après deux ONG arméniennes, le Civil Society Institute de l’Arménie et le Helsinki Committee of Armenia, [traduction] « [l]e président a dirigé une attaque contre Gagik Tsarukyan, notamment en le menaçant de poursuites pour évasion fiscale et d’autres crimes, ce qui a entraîné la destruction du parti d’opposition Arménie prospère » (Danemark sept. 2016, 29). De même, dans les Country Reports 2015 des États-Unis, on peut lire [traduction] « [qu’]un certain nombre » de membres et de dirigeants locaux du BHK ont quitté le parti à la suite de « diverses formes de présumée pression gouvernementale, y compris des vérifications et des actes de harcèlement par des inspecteurs du fisc », ce que des « observateurs » ont qualifié de « démantèlement méthodique de la force d’opposition la plus viable du pays » (É.-U. 13 avr. 2016, 27). Dans un article de février 2015 préparé par l’Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR) [4], on signale [traduction] « [qu’]au moment où le parlement a amorcé la démarche visant à destituer Gagik Tsarukyan de son siège, cinq députés se sont retirés de la faction parlementaire Arménie prospère » (IWPR 25 févr. 2015).

Selon des sources, Artak Khachatryan [Khachatrian], [membre du conseil de gouvernance du BHK (IWPR 20 févr. 2015) ou militant du BHK (RFE/RL 9 févr. 2015)], a été enlevé par trois hommes masqués à Erevan le 7 février 2015 et battu jusqu’à en perdre conscience (IWPR 20 févr. 2015; RFE/RL 9 févr. 2015). D’après RFE/RL, Artak Khachatryan [traduction] « était l'un des principaux orateurs lors de récentes manifestations tenues à Erevan par des propriétaires de petites entreprises qui s’opposaient à loi fiscale controversée » (RFE/RL 9 févr. 2015). De même, selon l’IWPR, des membres du BHK croient qu’il a été ciblé [traduction] « précisément en raison de sa vive opposition à la décision gouvernementale de modifier la manière d’imposer les petites entreprises, une question qui a déclenché des manifestations » (IWPR 20 févr. 2015). Dans son article, RFE/RL signale que les dirigeants du BHK croient que [traduction] « l’attaque » contre Artak Khachatryan était « motivée par des considérations politiques » (RFE/RL 9 févr. 2015). De même, l’IWPR signale que, même si le parti au pouvoir [traduction] « a condamné l’attaque », le BHK a publié une déclaration dans laquelle il soutenait que les autorités portaient « l’entière responsabilité » de cet incident (IWPR 20 févr. 2015).

L’IWPR affirme que la police est intervenue lors d’une [traduction] « manifestation de masse » en février 2015 et qu’environ 30 membres du BHK avaient été détenus (IWPR 25 févr. 2015). De même, RFE/RL signale que [traduction] « plusieurs » membres du BHK avaient été détenus parce qu’ils étaient soupçonnés de possession d’armes illégales, y compris Artur Mamoian, « le dirigeant de la section du parti dans le district de Nor-Nork à Erevan » (RFE/RF 17 févr. 2015). D’après la même source, un porte-parole de la police arménienne a déclaré que [traduction] « les détentions des membres du BHK n’étaient pas motivées par des considérations politiques et découlaient du travail habituel de la police » (RFE/RL 17 févr. 2015). Toutefois, on peut lire dans un article ultérieur que, de l’avis du BHK, [traduction] « les détentions étaient une tentative d’exercer une pression politique après l’annonce d’une manifestation […] visant à exiger la démission du président Sarkisian » (RFE/RL 23 févr. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Selon des sources, en 2015, Gagik Tsarukyan a démissionné du BHK et de l’Assemblée nationale (Freedom House 2018), ou à titre de chef du BHK et de la faction du parti à l’Assemblée nationale (É.-U. 13 avr. 2016, 27). Des sources affirment qu’il a quitté la vie politique après une dispute avec le président Sargsyan (Political Handbook of the World 2017, 78; Freedom House 2018). Le Service de l’immigration du Danemark déclare que, en 2015, Gagik Tsarukyan a quitté la scène politique [traduction] « [p]our éviter d’être traduit en justice pour évasion fiscale et d’autres crimes financiers » (Danemark sept. 2016, 191). D’après les Country Reports 2015 des États-Unis, Gagik Tsarukyan a démissionné [traduction] « après la vague de répression [liée à la pression gouvernementale contre les dirigeants du BHK] » (É.-U. 13 avr. 2016, 27). Dans la déclaration de janvier 2017 publiée son site Internet, Gagik Tsarukyan explique avoir [traduction] « tourné la page [sur son] engagement politique » en 2015 pour éviter « les effusions de sang et les pertes irrémédiables » (Tsarukyan 17 janv. 2017). Dans les Country Reports 2015 des États-Unis, on peut lire que, selon [traduction] « les informations recueillies », « le harcèlement des entreprises et des partisans fidèles à Arménie prospère a cessé peu [après] [la démission de Gagik Tsarukyan] » (É.-U. 13 avr. 2016, 27). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Selon un article publié en juillet 2018 par RFE/RL, [traduction] « un conseiller du président du Service d’enquête du pays » a déclaré que le responsable de la sécurité de Gagik Tsarukyan « a été arrêté » (RFE/RL 3 juill. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

La Jamestown Foundation, s’appuyant sur un article en arménien publié par Azatutyun, le service arménien de RFE/RL, signale que, en mars 2017, des représentants du Parti républicain au pouvoir étaient impliqués dans [traduction] « plusieurs […] incidents violents », y compris des agressions à l’endroit de militants du BHK durant la campagne électorale (Jamestown Foundation 12 avr. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] D’après le site Internet du BHK, 169 délégués ont participé au 8e congrès extraordinaire du parti, tenu le 5 mars 2015, au cours duquel Gagik Tsarukyan a démissionné à titre de chef du BHK (BHK s.d.c). La même source signale que Gagik Tsarukyan a proposé la candidature de Naira Zohrabyan au poste de chef du BHK durant ce congrès extraordinaire; elle était la seule candidate et a été élue avec 168 voix et 1 abstention (BHK s.d.c).

[2] Le Forum européen pour la démocratie et la solidarité est une plateforme de coopération ayant pour but de contribuer au développement de la démocratie, notamment en publiant de l’information [traduction] « sur la situation politique dans les pays d’Europe centrale, d’Europe de l’Est et du Sud-Est, du Caucase et de la région [du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord] » (European Forum for Democracy and Solidarity s.d.).

[3] L’Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index - BTI) [traduction] « est le fruit d’une collaboration internationale en matière d’analyse mettant à contribution près de 300 spécialistes d’établissements universitaires de haut niveau de partout dans le monde et des journalistes locaux dans la plupart des pays » (Bertelsmann Stiftung s.d.). L’organisme prépare des rapports nationaux, entre autres (Bertelsmann Stiftung s.d.).

[4] L’Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR) est enregistré à titre d’organisme de bienfaisance au Royaume-Uni et à titre d’organisme sans but lucratif aux États-Unis (IWPR s.d.). Il [traduction] « appuie les journalistes locaux, les journalistes citoyens et les militants de la société civile » dans « les pays en conflit, en crise et en transition dans le monde entier » (IWPR s.d.).

Références

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Arménie. S.d.b. Assemblée nationale. « Members of the National Assembly of the Republic of Armenia, Sixth Convocation: 'Tsarukyan' Faction ». [Date de consultation : 18 déc. 2018]

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Bertelsmann Stiftung. 2016. Armenia Country Report. Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI). [Date de consultation : 11 déc. 2018]

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Freedom House. 2018. Elen Aghekyan. « Armenia ». Nations in Transit 2018. [Date de consultation : 18 déc. 2018]

Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 25 février 2015. Arshaluis Mghdesyan. « Armenian Opposition Force Backs Down ». CRS no 768. [Date de consultation : 18 déc. 2018]

Institute for War & Peace Reporting (IWPR). 20 février 2015. Arpi Harutyunyan. « Outrage at Attack on Armenian Oppositionist ». CRS no 767. [Date de consultation : 18 déc. 2018]

Institute for War & Peace Reporting (IWPR). S.d. « What We Do ». [Date de consultation : 24 déc. 2018]

Jamestown Foundation. 12 avril 2017. Armen Grioryan. « Armenian Authorities Arrest Former Separatist Karabakh 'Defense Minister' on Eve of Parliament Elections ». Eurasia Daily Monitor. Vol. 14, no 45. [Date de consultation : 21 déc. 2018]

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Political Handbook of the World 2016-2017. 2017. « Armenia ». Sous la direction de Thomas Lansford. Washington, DC: CQ Press. [Date de consultation : 19 déc. 2018]

Prosperous Armenia Party (BHK). S.d.a. « The Founder of Party PA ». [Date de consultation : 17 déc. 2018]

Prosperous Armenia Party (BHK). S.d.b. « Biography: Naira Zohrabyan ». [Date de consultation : 17 déc. 2018]

Prosperous Armenia Party (BHK). S.d.c. « Congresses ». [Date de consultation : 17 déc. 2018]

Prosperous Armenia Party (BHK). S.d.d. « Political Council of Party ». [Date de consultation : 17 déc. 2018]

Prosperous Armenia Party (BHK). S.d.e. « Structures & Governing Bodies ». [Date de consultation : 17 déc. 2018]

Prosperous Armenia Party (BHK). S.d.f. « PAP Youth Union ». [Date de consultation : 18 déc. 2018]

Prosperous Armenia Party (BHK) (BHK). S.d.g. « Charter & Program ». [Date de consultation : 17 déc. 2018]

Prosperous Armenia Party (BHK) (BHK). S.d.h. « How to Become a Member ». [Date de consultation : 11 déc. 2018]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 9 octobre 2018. « Armenia's Pashinian, Tsarukian Agree to Force New Elections in December ». [Date de consultation : 18 déc. 2018]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 3 juillet 2018. « Security Chief of Armenian Tycoon, Politician Detained ». [Date de consultation : 19 déc. 2018]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 23 février 2015. « Embattled Armenian Opposition Party Quits Parliament Session ». [Date de consultation : 18 déc. 2018]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 17 février 2015. « Armenian Opposition Party Claims More Government Pressure ». [Date de consultation : 18 déc. 2018]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 9 février 2015. « Prosperous Armenia Member Kidnapped and Beaten, Igniting Protests in Yerevan ». [Date de consultation : 21 déc. 2018]

Tert.am. 26 novembre 2018. Nelly Lazaryan. « Prosperous Armenia Member Unveils Party's Pre-Election Platform ». [Date de consultation : 19 déc. 2018]

Tsarukyan, Gagik. 17 janvier 2017. « Announcement ». Tsarukyan.am. [Date de consultation : 21 déc. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Civil Society Institute Armenia; Helsinki Committee of Armenia; Prosperous Armenia Party.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Helsinki Committee of Armenia; IRIN; Nations Unies – Refworld; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme; YerevanNights.com – News Online.

Documents annexés

1. Prosperous Armenia Party (BHK). S.d. « Political Council of Party ».  [Date de consultation : 11 déc. 2018]
2. Prosperous Armenia Party (BHK). 15 février 2007. "Prosperous Armenia" Party Charter. [Date de consultation : 17 déc. 2018]
3. Prosperous Armenia Party (BHK). 15 février 2007. "Prosperous Armenia" Party Program. [Date de consultation : 17 déc. 2018]
4. Arménie. S.d. Assemblée nationale. « Members of the National Assembly of the Republic of Armenia, Sixth Convocation: 'Prosperous Armenia' Faction ». [Date de consultation : 18 déc. 2018]
5. Arménie. S.d. Assemblée nationale. « Members of the National Assembly of the Republic of Armenia, Sixth Convocation: 'Tsarukyan' Faction ». [Date de consultation : 18 déc. 2018]
6. Prosperous Armenia Party (BHK). S.d. « Logo ». ;[Date de consultation : 17 déc. 2018]