Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, le paysage médiatique dans le Kurdistan irakien est la plupart du temps segmenté selon les allégeances aux partis politiques (Soz 10 juin 2016; Haksan 3 août 2017; Hussein 2018, 5). Dans une thèse de doctorat sur le rôle des médias dans le soutien de la démocratie au Kurdistan, rédigée à l’Université Trent à Nottingham au Royaume-Uni, Hataw Hama Saleh Hussein explique que les médias kurdes peuvent être répartis en trois catégories (Hussein 2018, 113) :

• les médias partisans qui sont directement affiliés à un parti politique, soit le parti au pouvoir (le Parti démocratique du Kurdistan (Kurdistan Democratic Party - KDP) ou l’Union patriotique du Kurdistan (Patriotic Union of Kurdistan - PUK)), soit un parti d’opposition (Hussein 2018, 114);
• les [traduction] « médias parallèles » qui sont « affiliés indirectement aux partis politiques au pouvoir » (Hussein 2018, 117). Ils [traduction] « prétendent » être indépendants, mais ont des liens avec un parti au pouvoir et dépendent de ce dernier sur le plan financier (Hussein 2018, 117);
• les médias [traduction] « privés » ou « indépendants » sont gérés par « des particuliers ou des entreprises du secteur privé » et « disposent de sources de financement indépendantes » (Hussein 2018, 121).

Dans son rapport de 2016 sur la liberté de la presse dans le monde, Freedom House signale que la publicité commerciale ne suffit pas pour assurer la viabilité des médias privés ou indépendants et que, par conséquent, ces derniers [traduction] « ne peuvent pas rivaliser » avec les groupes de médias subventionnés par les partis kurdes (Freedom House 27 avr. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun autre renseignement additionnel.

1.1 Médias sociaux

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur l'utilisation des médias sociaux.

2. Lois
2.1 Loi sur la presse du Kurdistan

Selon Hataw Hussein, en septembre 2008, le gouvernement kurde a adopté la loi sur la presse du Kurdistan; il s’agissait d’une version modifiée d’une loi adoptée en 2007 (Hussein 2018, 144). Hataw Hussein explique que cette loi facilite la démarche pour lancer un média, interdit la censure, garantit la liberté d’expression et [traduction] « protège les droits des journalistes » (2018, 145-148). D’après Freedom House, au titre de la loi, les agents sont tenus de [traduction] « faire enquête sur les incidents au cours desquels des journalistes ont été blessés ou tués dans le cadre de leur travail » (Freedom House 27 avr. 2017). Une copie de la version anglaise de la loi est annexée à la présente réponse.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la loi, Hataw Hussein signale que les personnes interrogées dans le cadre de sa thèse ont convenu que la mise en œuvre de la loi sur la presse [traduction] « est très insuffisante au Kurdistan, particulièrement de la part des tribunaux » (Hussein 2018, 154). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun autre renseignement sur la mise en œuvre de la loi sur la presse, y compris des exemples de cas spécifiques.

2.2 Loi sur le droit 'accès à l’information

Des sources affirment que, en juin 2013, le parlement du Kurdistan a adopté une loi garantissant le droit d’accès à l’information au Kurdistan (Hussein 2018, 147; Freedom House 27 avr. 2017). Toutefois, Hataw Hussein souligne que la loi n’est pas appliquée et que, selon Azad Hama Amin, le secrétaire général du Syndicat des journalistes du Kurdistan, il n’y a pas de lignes directrices concernant sa mise en œuvre (2018, 80, 155). De même, Freedom House signale que la mise en œuvre de la loi est [traduction] « inadéquate ou entachée de partialité » et que, par conséquent, il est rare que les journalistes exercent ce droit (Freedom House 27 avr. 2017). D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 publiés par le Département d’État des États-Unis, en date de septembre 2016, le gouvernement du Kurdistan [traduction] « n’avait fait aucun effort en vue de mettre en œuvre la loi » (É.-U. 3 mars 2017, 30).

3. Les médias au Kurdistan et leur affiliation politique

Des sources fournissent les renseignements suivants sur les médias et leur affiliation politique :

• Al-Ahali : magazine hebdomadaire publié à Bagdad qui « se présente » comme un média libéral (Courrier international s.d.a). D’après Courrier international [1], il reflète l’opinion des Kurdes modérés (Courrier international s.d.a);
• Al-Taakhi [al-Ta'akhi] : quotidien de langue arabe, [publié à Bagdad (Courrier international s.d.b)], il s’agit d’un journal du KDP (Courrier international s.d.b; Hussein 2018, 115);
• Awena : journal indépendant hebdomadaire publié à Souleimaniyeh par l’ancien rédacteur en chef du journal Hawlati [voir ci-dessous] (Hussein 2018, 122);
• Bas News : [traduction] « site d’informations multilingue qui, de l’avis de nombreux observateurs, est lié au KDP » à Erbil (BBC 8 juill. 2014);
• GK TV : chaîne de télévision fondée par la PUK; elle est considérée comme étant [traduction] « la première chaîne de télévision d’information par satellite au Kurdistan » (Hussein 2018, 115);
• Hawlati : quotidien kurdophone à Souleimaniyeh qui se montre critique envers « le gouvernement local » (Courrier international s.d.c). Premier journal kurde privé (Hussein 2018, 112). Selon Hataw Hussein, il a fermé ses portes le 23 février 2016 [traduction] « en raison de difficultés financières » (Hussein 2018, 122);
• Kurdish News Network (KNN) : son siège est à Souleimaniyeh (BBC 8 juill. 2014). Selon Hataw Hussein, KNN est une chaîne d’information financée par le Mouvement Gorran, un parti d’opposition (Hussein 2018, 117). Selon la même source, KNN a joué [traduction] « un rôle crucial dans la dénonciation de la corruption et violation des droits de la personne » au Kurdistan (Hussein 2018, 117). D’autres sources affirment aussi que KNN est affilié au Mouvement Gorran (BBC 8 juill. 2014; É.-U. 3 mars 2017, 29);
• Kurdistani Nuwe [Kurdistani Noué] : quotidien affilié à la PUK (Courrier international s.d.d.; Hussein 2018, 115);
• Kurdistan Post : site d’informations de Souleimaniyeh comportant des articles rédigés en kurde et en anglais par des journalistes locaux; il « peut être critique » envers le gouvernement régional et la classe politique locale (Courrier international s.d.e);
• Kurdistan24 (K24) : groupe de médias d’Erbil lancé en octobre 2015, qui englobe un site Internet d’informations, une chaîne de télévision et une station de radio (Courrier international s.d.f; Hussein 2018, 119). Selon Courrier international, Masrour [Masrur] Barzani, le fils de Massoud [Masud] Barzani [ancien président de la Région du Kurdistan], est le fondateur de K24 (Courrier international s.d.f). De même, Hataw Hussein affirme que K24 est [traduction] « commandité » par Masrour Barzani (Hussein 2018, 119);
• Kurdistan Satellite TV : chaîne de télévision d’Erbil appartenant au KDP (BBC 8 juill. 2014);
• NRT TV [Nalia Radio and Television - NRT] : chaîne de télévision privée de Souleimaniyeh (BBC 8 juill. 2014; Hussein 2018, 122). D’après les Country Reports 2016, NRT est [traduction] « indépendante » (É.-U. 3 mars 2017, 29). Reporters sans frontières (RSF) décrit NRT comme étant une chaîne télévisuelle [version française de RSF] « d’opposition », en ajoutant que NRT « se décrit comme indépendante mais est très liée à l’opposition » (RSF 28 déc. 2017). Selon la même source, le propriétaire de NRT a fait campagne contre le référendum sur l’indépendance du Kurdistan [2] (RSF 28 sept. 2017);
• Payam TV [Payama Television] : chaîne satellitaire islamique kurde (Hussein 2018, 116). Fondée par le Groupe islamique du Kurdistan (Islamic Group of Kurdistan - IGK) (Hussein 2018, 116) ou [traduction] « affiliée au Groupe islamique du Kurdistan » (É.-U. 3 mars 2017, 29). Sa programmation [traduction] « s’inscrit dans une perspective islamique » (Hussein 2018, 116);
• Rudaw : réseau de médias d’Erbil qui diffuse des émissions en kurde et en anglais et qui a un site Internet, un hebdomadaire ainsi que des chaînes de télévision et de radio (Hussein 2018, 118-119). Selon le Courrier international, il n’est pas « sans hésiter à critiquer la politique locale » (Courrier international s.d.g). D’après la BBC, le réseau Rudaw est [traduction] « [p]rivé » mais « il est largement perçu comme étant affilié au premier ministre [kurde], Nechirvan Barzani » (BBC 8 juill. 2014). De même, Hataw Hussein affirme que le réseau est soutenu financièrement par Nechirvan Barzani (Hussein 2018, 118);
• Speda TV est une chaîne satellitaire kurde, créée et financée par l’Union islamique kurde (Kurdistan Islamic Union - KIU) (Hussein 2018, 116);
• le Kurdish Globe est un hebdomadaire de langue anglaise d’Erbil (Courrier international s.d.h). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur l’affiliation politique du Kurdish Globe;
• Xandan [Xendan] : organisation médiatique de Souleimaniyeh (Hussein 2018, 115). D’après la BBC, il s’agit d’un site média financé par [traduction] « une figure de proue de la PUK », Barham Salih (8 juill. 2014). Selon Hataw Hussein, Xandan est [traduction] « entièrement dirigé » par la PUK (Hussein 2018, 115);
• Xebat [Khabat, Birayeti] : quotidien affilié au KDP (BBC 8 juill. 2014; Hussein 2018, 115; Courrier international s.d.i), publié à Erbil (BBC 8 juill. 2014; Courrier international s.d.i).

4. Traitement réservé aux journalistes

Dans les Country Reports 2016 des États-Unis, on peut lire que, en 2016, des journalistes ont fait l’objet de poursuites judiciaires, de procès et de condamnations par les autorités, malgré [traduction] « la décriminalisation des infractions liées à la publication » dans la loi sur la presse (É.-U. 3 mars 2017, 28). La même source a ajouté que [traduction] « le gouvernement local, les partis politiques et les fonctionnaires ont régulièrement fait preuve de discrimination, fondée sur l’affiliation politique, à l’encontre de certains médias qui présentaient des demandes d’accès à l’information » (É.-U. 3 mars 2017, 30). Dans son rapport de 2017 sur la liberté de la presse dans le monde, Freedom House signale que les journalistes sont souvent inculpés pour [traduction] « diffamation et outrage » par des responsables publics ayant recours au code pénal irakien, ce qui « sape la protection offerte par la loi sur la presse du Kurdistan » (Freedom House 27 avr. 2017).

Freedom House affirme que même si la loi sur la presse oblige les agents d’enquêter sur les incidents au cours desquels des journalistes ont été blessés ou tués [traduction] « dans le cadre de leur travail », « peu de décès de journalistes ont fait l’objet d’enquêtes » (Freedom House 27 avr. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Selon la Fédération internationale des journalistes (FIJ), le Syndicat des journalistes du Kurdistan souligne dans son rapport annuel sur les atteintes à la liberté des médias que, en 2017, [traduction] « [q]uatre journalistes ont été tués […], 30 journalistes ont été arrêtés, 5 ont été blessés, 39 ont subi des agressions physiques, 111 se sont vu imposer des restrictions et 18 ont subi des menaces » (FIJ 6 févr. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

D’après les Country Reports 2016 et les Country Reports 2017 des États-Unis, au Kurdistan, les travailleurs des médias ont subi [traduction] « un grand nombre de tabassages, de détentions et de menaces de mort » (É.-U. 20 avr. 2018, 23; É.-U. 3 mars 2017, 29). Les mêmes sources ajoutent que certains agresseurs portaient [traduction] « des uniformes militaires ou de policiers » (É.-U. 20 avr. 2018, 23; É.-U. 3 mars 2017, 29). Dans les Country Reports 2016, on signale que [traduction] « [d]e nombreuses agressions ciblaient les médias indépendants et liés à l’ancienne opposition, principalement » NRT, Payama Television et KNN (É.-U. 3 mars 2017, 29).

Dans son rapport de 2018 sur la liberté dans le monde, Freedom House signale que les journalistes et les médias qui [traduction] « ont présenté des reportages critiques envers la direction du KRG ou la crise du référendum sur l’indépendance s’exposaient à des arrestations, à des menaces et à des ordonnances de fermeture de la part des forces de sécurité et des organismes de réglementation, ainsi qu’à des agressions aux mains de voyous partisans » (Freedom House 4 janv. 2018). Selon RSF, NRT TV, un média dont le propriétaire s’était opposé au référendum sur l’indépendance en 2017, a été [version française de RSF] « la cible […] de plusieurs attaques et restrictions » pendant les semaines précédant le référendum (RSF 28 sept. 2017). La même source affirme que ce média a été suspendu pour une période d’une semaine le 25 septembre 2017, [version française de RSF] « suite à un ordre du ministère de la Culture », puis a de nouveau été suspendu pendant huit heures la veille du référendum (RSF 28 sept. 2017). RSF ajoute que, en août 2017, l’ouverture prévue d’un nouveau studio pour diffuser [version française de RSF] « des programmes autour du référendum » a provoqué un raid des forces de sécurité dans un des bureaux de NRT TV à Erbil et que, le jour du référendum, les journalistes de NRT TV « ont été empêchés de pénétrer dans trois bureaux de vote » de la ville d’Erbil (RSF 28 sept. 2017). RSF signale aussi que trois autres médias kurdes - Roj News, KNN et Payam TV - ont été empêchés de couvrir à plusieurs occasions des réunions officielles autour du referendum (RSF 28 sept. 2017). Selon la même source, un journaliste de NRT a été détenu du 22 au 27 décembre à Souleimaniyeh et un autre employé de NRT a été arrêté le 24 décembre à l’aéroport de Souleimaniyeh (RSF 28 déc. 2017). RSF signale que [version française de RSF] « si les journalistes de NRT sont particulièrement visés », ils ne sont pas les seuls : par exemple, le reporter de Roj News à Qaladaze « a passé quelques heures en détention le 19 décembre » (RSF 28 déc. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Human Rights Watch signale que, en décembre 2017, trois journalistes ont été détenus pendant qu’ils couvraient des manifestations, à Koy Sanjaq, à Halabja et à Souleimaniyeh respectivement (Human Rights Watch 28 févr. 2018). Le Comité pour la protection des journalistes (Committee to Protect Journalists - CPJ), une ONG dont le siège social est à New York et qui [traduction] « défend la liberté de la presse partout dans le monde » (CPJ s.d.), affirme que les forces de sécurité [traduction] « ont agressé au moins quatre journalistes » de KNN pendant qu’ils couvraient des manifestations dans les villes kurdes de Chamchamal et de Qaladze (CPJ 20 déc. 2017). D’après RSF, pendant qu’ils couvraient une manifestation à Chamchamal le 19 décembre, deux employés de KNN ont été blessés, y compris un caméraman qui [version française de RSF] « a, lui, été blessé à la cheville par les forces de sécurité, et a vu son matériel brisé » (RSF 28 déc. 2017).

Des sources signalent que, durant les manifestations à la fin de mars 2018, les forces de sécurité ont agressé et détenu des journalistes qui couvraient les événements (Human Rights Watch 15 avr. 2018; CPJ 26 mars 2018; Amnesty International 28 mars 2018). Selon des sources, les manifestations visaient les mesures d’austérité (CPJ 26 mars 2018; Amnesty International 28 mars 2018) ou la compression des salaires (Human Rights Watch 15 avr. 2018). Le CPJ ajoute que, durant une manifestation à Erbil le 25 mars 2018, les forces de sécurité [traduction] « ont agressé » quatre travailleurs des médias de NRT TV (CPJ 26 mars 2018). D’après la même source, au cours d’une manifestation tenue à Erbil le 26 mars 2018, deux journalistes de Payam TV ont été agressés et détenus, et un journaliste de Dwarozh, un site Internet d’informations indépendant, [traduction] « a reçu des gifles et des coups de pied » des forces de sécurité qui, de plus, ont menacé de l’envoyer en prison pour six mois et ont confisqué sa caméra et sa carte SIM (CPJ 26 mars 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Courrier international est un hebdomadaire d’actualité en France qui propose à ses lecteurs une sélection de la presse étrangère, traduite en français (Courrier international s.d.j.).

[2] Selon des sources, en septembre 2017, un référendum sur l’indépendance du Kurdistan a été tenu dans la région du Kurdistan; 92 p. 100 de la population s’est prononcée en faveur de l’indépendance du Kurdistan, bien que le gouvernement irakien se soit opposé au référendum (BBC 27 sept. 2017; The Guardian 28 sept. 2017).

Références

Amnesty International. 28 mars 2018. « Iraq: Violence Against Protesters and Journalists in Kurdistan Region Shows Blatant Disregard for Freedom of Expression ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

British Broadcasting Corporation (BBC). 27 septembre 2017. « Iraqi Kurds Decisively Back Independence in Referendum ». [Date de consultation : 28 janv. 2019]

British Broadcasting Corporation (BBC). 8 juillet 2014. « Iraqi Kurdistan Profile – Media ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Committee to Protect Journalists (CPJ). 26 mars 2018. « TV Crews Assaulted, Detained Covering Protests in Kurdish-Controlled Northern Iraq ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Committee to Protect Journalists (CPJ). 20 décembre 2017. « Broadcaster NRT Closed, KNN Journalists Assaulted Amid Protests in Iraqi Kurdistan ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Committee to Protect Journalists (CPJ). S.d. « What We Do ». [Date de consultation : 30 janv. 2019]

Courrier international. S.d.a. « Al-Ahali ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Courrier international. S.d.b. « Al-Taakhi ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Courrier international. S.d.c. « Hawlati ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Courrier international. S.d.d. « Kurdistani Noué ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Courrier international. S.d.e. « Kurdistan Post ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Courrier international. S.d.f. « Kurdistan24 ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Courrier international. S.d.g. « Rudaw ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Courrier international. S.d.h. « The Kurdish Globe ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Courrier international. S.d.i. « Birayeti ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Courrier international. S.d.j. « Qui sommes nous? ». [Date de consultation : 29 janv. 2019]

États-Unis (É.-U.). 20 avril 2018. Department of State. « Iraq ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 25 janv. 2019]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Iraq ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Fédération internationale des journalistes (FIJ). 6 février 2018. « Iraqi Kurdistan: The IFJ Warns About Media Freedom Violations in the Region ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Freedom House. 4 janvier 2018. « Iraq ». Freedom in the World 2018. [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Freedom House. 27 avril 2017. « Iraq ». Freedom of the Press 2017. [Date de consultation : 25 janv. 2019]

The Guardian. 28 septembre 2017. Martin Chulov. « More Than 92% of Voters in Iraqi Kurdistan Back Independence ». [Date de consultation : 28 janv. 2019]

Haksan, Nawaf. 3 août 2017. « Lack of Press Independence in Iraqi Kurdistan Undermines Public Dialogue ». Center for International Media Assistance (CIMA). [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Human Rights Watch. 15 avril 2018. « Kurdistan Region of Iraq: Protesters Beaten, Journalists Detained ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Human Rights Watch. 28 février 2018. « Kurdistan Region of Iraq: Protesters, Journalists Detained ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Hussein, Hataw Hama Saleh. 2018. The Role of News Media in Supporting Democracy in Kurdistan Region. Thèse de doctorat. Nottingham Trent University, Royaume-Uni. [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Reporters sans frontières (RSF). 28 décembre 2017. « Journalists Arrested to Prevent Coverage of Iraqi Kurdistan Protests ». [Date de consultation : 24 janv. 2019]

Reporters sans frontières (RSF). 28 septembre 2017. « Media Targeted in Kurdistan Referendum Tension ». [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Soz, Jiwan. 10 juin 2016. « Challenges Facing a Developing Kurdish Media ». Atlantic Council. [Date de consultation : 25 janv. 2019]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Danemark – Danish Immigration Service; Doha Center for Media Freedom; ecoi.net; France – Office français pour la protection des réfugiés et apatrides; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Iraqi Journalists Rights Defense Association; Journalistic Freedom Observatory; Kurdistan Journalists Syndicate; Metro Center; Nations Unies – Refworld; Radio Free Europe/Radio Liberty; Union européenne – European Asylum Support Office (Bureau européen en matière d’asile).

Document annexé

Kurdistan Regional Government (KRG). 2008. Press Law in the Kurdistan Region. [Date de consultation : 22 janv. 2019]