Réponses aux demandes d'information

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C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

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4 juin 2018

PAK106093.EF

Pakistan : information sur la tribu Ahmadzai Waziri [Ahmedzai Waziri; Ahmadzai Wazir; Ahmedzai Wazir], y compris sur ses caractéristiques distinctives, sa répartition géographique, sa religion, ses pratiques culturelles et ses occupations; le traitement que lui réservent les autorités, y compris la capacité de ses membres d’obtenir des pièces d’identité (2016-mars 2018)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du Tribal News Network (TNN) [1], un journaliste travaillant dans les zones tribales sous administration fédérale (Federally Administered Tribal Areas - FATA), a déclaré, en s’exprimant à titre personnel, que la tribu Ahmadzai Waziri vit [traduction] « dans [la] région frontalière de Bannu et de l’agence du Waziristan du Sud dans la région tribale du Pakistan » (directeur 22 mai 2018). D’autres sources précisent également que la tribu Ahmadzai Waziri est présente dans le Waziristan du Sud (Jamestown Foundation 9 sept. 2011; DAWN 23 juin 2017; Stratfor 4 janv. 2013), dans le secteur [traduction] « limitrophe de l’Afghanistan » (Stratfor 4 janv. 2013). De même, un rapport sur la tribu Ahmadzai Waziri produit par le Programme d’études sur les cultures et les conflits (Program for Culture and Conflict Studies) de l’École navale supérieure (Naval Postgraduate School - NPS) [2] de Monterey explique que la tribu Ahmadzai Waziri [traduction] « contrôle les régions frontalières entre le Waziristan du Sud et l’Afghanistan » (NPS s.d.a). Selon le rapport de la NPS,

[traduction]

le territoire ancestral [de la tribu Ahmadzai Waziri] semble avoir été situé dans la région de la vallée Birmal en Afghanistan. Les deux tiers de la population ahmadzai vit dans le district de Bannu, tandis que l’autre tiers vit dans l’agence du Waziristan du Sud près de Wana et de la vallée Shakai. De très nombreux [Ahmadzais] migrent depuis et vers ces zones selon la saison (NPS s.d.a).

Le Washington Times précise que la ville de Wana [dans le Waziristan du Sud] [traduction] « est presque exclusivement contrôlée par des membres de la tribu Ahmedzai Waziri » (The Washington Times 23 janv. 2008).

D’après le directeur, la tribu Ahmadzai Waziri [traduction] « appartient au groupe ethnique pachtoune » (directeur 22 mai 2018). Selon des sources, la tribu Ahmadzai Waziri est une sous-tribu de la tribu Wazir [Waziri] (Stratfor 4 janv. 2013; HRCP 23 mai 2018). Des sources mentionnent que la tribu Wazir est présente au Waziristan (Jamestown Foundation 9 sept. 2011; HRCP 23 mai 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président de la Commission pour les droits de la personne des FATA (FATA Commission for Human Rights) [3] a déclaré que la tribu Wazir [traduction] « se divise principalement en deux sous-tribus des Pachtounes : 1. Ahmadzai Wazir et 2. Utmabzai Wazir » (FATA Commission for Human Rights 27 mai 2018). Le président a en outre affirmé que les Utmabzai Wazir [traduction] « résident principalement à Nanny et dans la région frontalière de Bannu jusqu’à l’agence du Waziristan du Nord des FATA, tandis que les Ahmadzai Wazir vivent dans le Waziristan du Sud, principalement à Wana [et dans le village d’] Angoor Adda » (FATA Commission for Human Rights 27 mai 2018).

Des sources précisent que les sous-tribus suivantes font partie de la tribu Ahmadzai Waziri : Gangikhel (TNN 19 oct. 2015; The Express Tribune 6 avr. 2012); Khojalkhel, Tojikhel et Zalikhel (The Express Tribune 6 avr. 2012), de même que Karmazkhel (TNN 19 oct. 2015).

2. Caractéristiques distinctives, religion, pratiques culturelles et occupations

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les caractéristiques distinctives, la religion, les pratiques culturelles et les occupations des membres de la tribu Ahmadzai Waziri.

Des sources signalent que les membres de la tribu Ahmadzai Waziri sont des musulmans (directeur 22 mai 2018; FATA Commission for Human Rights 27 mai 2018) [traduction] « à prédominance sunnite » (directeur 22 mai 2018). D’après le rapport de la NPS, les Ahmadzai Waziri [traduction] « appartiennent à la branche hanafite du sunnisme » et « [i]ls ne sont pas particulièrement rigides dans l’exécution de leurs obligations religieuses » (NPS s.d.a).

La même source déclare que [traduction] « [l]a majorité des Wazirs sont des bergers qui gagnent leur vie en élevant des agneaux » (NPS s.d.a). Selon le président de la Commission des droits de la personne des FATA, les membres de la tribu Ahmadzai Waziri s’adonnent principalement [traduction] « à l’agriculture, à l’élevage de bovins et au commerce » (FATA Commission for Human Rights 27 mai 2018).

Le président a ajouté ceci : [traduction] « on appelle Atan [la] danse traditionnelle » de la tribu Ahmadzai Waziri (FATA Commission for Human Rights 27 mai 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

3. Relations avec les autres tribus

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les relations entre la tribu Ahmadzai Waziri et les autres tribus.

Selon le Washington Times, les [traduction] « Ahmedzais organisent couramment des jirgas, ou des conseils traditionnels, pour négocier avec les Mehsuds, une autre tribu pachtoune » (The Washington Times 23 janv. 2008). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

D’après le journal pakistanais The Express Tribune, [traduction] « [l]es sous-tribus de la tribu Ahmadzai Wazir ont signé un accord de paix [entre elles] lors d’un jirga organisé dans l’agence du Waziristan du Sud » en avril 2012 (The Express Tribune 6 avr. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

4. Traitement réservé par les autorités

Selon le Los Angeles Times,

[traduction]

[n]i le parlement ni l’appareil judiciaire du Pakistan n’exerce de pouvoir dans les zones tribales. La région demeure plutôt assujettie à un ensemble de lois coloniales britanniques de 1901 appelées règlement sur les infractions frontalières (Frontier Crimes Regulation [FCR]), qui a subi peu de modifications depuis que le Pakistan a accédé à l’indépendance en 1947 (The Los Angeles Times 5 nov. 2017).

D’autres sources précisent de même que la région des FATA est régie par le FCR (directeur 22 mai 2018; The Diplomat 13 déc. 2016), tandis que [traduction] « le reste du territoire pakistanais fonctionne sous le régime de la constitution du pays » (The Diplomat 13 déc. 2016). Selon le Los Angeles Times, en vertu du FCR,

[traduction]

des fonctionnaires nommés à l’échelle fédérale, appelés agents politiques, jouissent d’un pouvoir très peu surveillé. De plus, ils exercent une forme particulièrement dure d’application des lois en matière pénale, soit les peines collectives.

Les peines collectives permettent aux agents du gouvernement de faire subir des représailles à une famille entière, voire une tribu entière, pour les méfaits commis par un seul membre (The Los Angeles Times 5 nov. 2017).

Un article d’opinion rédigé par un officier de l’armée des FATA, aujourd’hui retraité, précise également que le FCR est [traduction] « ancré dans le principe de la responsabilité collective et de la primauté de l’agent politique, qui détient des pouvoirs exécutifs et judiciaires et des pouvoirs en matière d’application de la loi » (DAWN 1er janv. 2012). Reuters signale que, dans les zones tribales du Pakistan, y compris au Waziristan du Sud, [traduction] « les membres de la famille, les autres membres de la tribu et les voisins de suspects peuvent être arrêtés et détenus durant des années sans procès pour un crime commis par une autre personne » (Reuters 11 mars 2016). Le directeur a affirmé ceci :

[traduction]

En vertu de la loi du territoire, si un crime est commis par une personne d’une tribu, le reste de la tribu est puni pour le crime, au titre de [la] disposition de responsabilité collective du FCR. La peine pourrait consister à jeter des membres de la tribu en prison ou à interdire la délivrance/fourniture de passeports, de la carte nationale d’identité informatisée (Computerized National Identity Card - CNIC), du certificat de résidence ou de tout autre document que délivre le gouvernement du Pakistan (directeur 22 mai 2018).

Le TNN signale qu’en octobre 2015, l’administration politique de l’agence du Waziristan du Sud a arrêté 30 personnes des sous-tribus Gangikhel et Karmazkhel de la tribu Ahmadzai Waziri au titre de la loi sur la responsabilité collective (TNN 19 oct. 2015). Sans préciser le nom de la tribu ou des sous-tribus, Reuters mentionne qu’en mars 2016, [traduction] « les autorités pakistanaises […] ont arrêté 22 membres de tribus dans […] le nord-ouest du Waziristan du Sud à titre de peine de “responsabilité collective” au lendemain de l’enlèvement de huit fonctionnaires du gouvernement » (Reuters 11 mars 2016). Le TNN souligne que, en avril 2018, [traduction] « [l’]administration politique […] a arrêté cinq personnes de la tribu Karmazkhel au titre de la responsabilité collective », a « interdit [la] délivrance de certificats de résidence et de cartes d’identité nationales aux gens de la tribu » et « a mis un terme à tous les avantages accordés à la tribu » (TNN 28 avr. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements sur la capacité des membres de la tribu Ahmadzai Waziri d’obtenir des pièces d’identité.

5. Relation avec les autorités

Des médias mentionnaient en 2008 que les membres de la tribu Ahmadzai Waziri [traduction] « sont considérés comme amicaux envers le gouvernement » du Pakistan (The Washington Times 23 janv. 2008) ou que les militants de la tribu Ahmadzai Waziri sont considérés comme [traduction] « en faveur du gouvernement » (DAWN 8 févr. 2008).

Selon des sources, Maulvi Nazir était le dirigeant de la tribu Ahmadzai Waziri (Stratfor 4 janv. 2013; The New York Times 3 janv. 2013). Le New York Times signale que Maulvi Nazir était [traduction] « un important chef militant du Pakistan », ajoutant que M. Nazir

[traduction]

était allié à Hafiz Gul Bahadur, un des principaux chefs de guerre du Waziristan du Nord. La position non antagoniste des deux commandants envers l’armée pakistanaise leur a souvent valu d’être étiquetés comme de « bons talibans » (The New York Times 3 janv. 2013).

Des sources précisent que Maulvi Nazir a été tué en 2013 par un drone des États-Unis (Stratfor 4 janv. 2013; The New York Times 3 janv. 2013). Selon Stratfor [4], Maulvi Nazir [traduction] « en était à aider Islamabad à lutter contre les factions talibanes hostiles » (Stratfor 4 janv. 2013). La même source explique en outre que [traduction] « [d]epuis les tout premiers jours de la rébellion des talibans pakistanais en 2003-2004, le groupe de Nazir a servi de force de frappe contre les forces talibanes liées à al-Qaïda qui étaient hostiles au gouvernement » (Stratfor 4 janv. 2013). D’après Stratfor,

[traduction]

Islamabad considère le groupe de Maulvi Nazir comme une faction bienveillante des talibans, parce que cette milice tribale n’a pas fait la guerre à l’État pakistanais, bien qu’elle se soit livrés à de l'activisme en Afghanistan. M. Nazir et le gouvernement pakistanais ont maintenu une entente durant des années, ce qui a aidé le Pakistan à contenir l’influence des Tehrik-i-Taliban Pakistan dans le Waziristan du Sud (Stratfor 4 janv. 2013).

Selon des sources, M. Nazir avait chassé les combattants ouzbeks du Pakistan (Stratfor 4 janv. 2013; The New York Times 3 janv. 2013) [traduction] « avec l’aide de l’armée pakistanaise » (The New York Times 3 janv. 2013).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le dirigeant actuel ou la structure hiérarchique actuelle de la tribu Ahmadzai Waziri.

Le directeur a noté que la tribu Ahmadzai Waziri [traduction] « et toutes les autres tribus vivant dans les FATA avaient vécu les pires formes de violence et souffert du conflit entre l’armée pakistanaise et les talibans au cours des 14 dernières années de chaos dans la région » (directeur 22 mai 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Tribal News Network (TNN) est une agence multimédias de Peshawar [traduction] « qui dessert des publics en ligne et à la radio » dans les FATA et le Khyber Pakhtunkhwa (KP) (TNN s.d.). TNN [traduction] « a des correspondants dans tous les districts du KP et des FATA, de Dir et Mansehra au nord jusqu’à Wana et Dera Ismail Khan au sud » (TNN s.d.).

[2] L’École navale supérieure (Naval Postgraduate School - NPS) est une [traduction] « université de recherche axée sur le milieu naval et la défense » (NPS s.d.b) et « une université d’études supérieures offrant des diplômes de maîtrise et de doctorat dans plus de 70 domaines d’études aux membres des forces armées des États-Unis, aux civils du [Département de la défense (Department of Defence)] ainsi qu’à des partenaires internationaux » (NPS s.d.c).

[3] La Commission des droits de la personne des FATA (FATA Commission for Human Rights) est une entité indépendante vouée aux droits de la personne, qui œuvre [traduction] « en faveur de la protection et de la promotion des [d]roits de la [p]ersonne du peuple des FATA » (The Pashtun Times 10 déc. 2015). Elle appuie [traduction] « les organisations militantes et vouées aux [d]roits de la [p]ersonne, surveillant les violations dans les FATA et déployant des efforts afin de chercher et de réparer toute violation à l'aide de campagnes publiques, des médias, du lobbying et des tribunaux » (The Pashtun Times 10 déc. 2015). La Commission des droits de la personne des FATA dispose de [traduction] « représentants dans l’ensemble des sept agences ou districts et des six régions frontalières ou sous-districts des FATA » (The Pashtun Times 10 déc. 2015).

[4] Stratfor est une [traduction] « plateforme de renseignements géopolitiques » d’Austin qui élabore des analyses concernant les événements mondiaux (Stratfor s.d.).

Références

DAWN. 23 juin 2017. « New Road to Facilitate Ahmadzai Wazir Tribe ». [Date de consultation : 17 mai 2018]

DAWN. 1er janvier 2012. Gulman S, Afridi. « FCR’s Collective Responsibility ». [Date de consultation : 22 mai 2018]

DAWN. 8 février 2008. Ismail Khan. « What Next in South Waziristan? ». [Date de consultation : 23 mai 2018]

The Diplomat. 13 décembre 2016. Farooq Yousaf. « “Collective Punishment” in Pakistan’s Tribal Areas ». [Date de consultation : 22 mai 2018]

Directeur, Tribal News Network (TNN). 22 mai 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

The Express Tribune. 6 avril 2012. Zulfiqar Ali. « Sub-Tribes of Ahmadzai Wazir Tribe Sign Peace Deal ». [Date de consultation : 17 mai 2018]

FATA Commission for Human Rights. 27 mai 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Human Rights Commission of Pakistan (HRCP). 23 mai 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Jamestown Foundation. 9 septembre 2011. Zia Ur Rehman. « Pakistan’s Military Urges Tribal Uprising Against Militants in North Waziristan ». [Date de consultation : 17 mai 2018]

The Los Angeles Times. 5 novembre 2017. Umar Farooq. « “What Kind of Justice Is This?” A Cry from Pakistan’s Remote Tribal Lands ». [Date de consultation : 22 mai 2018]

Naval Postgraduate School (NPS). S.d.a. Program for Culture and Conflict Studies. Ahmadzai Wazir Tribe. [Date de consultation : 17 mai 2018]

Naval Postgraduate School (NPS). S.d.b. « NPS Vision ». [Date de consultation : 28 mai 2018]

Naval Postgraduate School (NPS). S.d.c. « About Us ». [Date de consultation : 28 mai 2018]

The New York Times. 3 janvier 2013. Salman Masood et Ismail Khan. « Drone Kills a Pakistani Militant Behind Attacks on U.S. Forces ». [Date de consultation : 17 mai 2018]

The Pashtun Times. 10 décembre 2015. « Long Awaited FATA Commission of Human Rights Was Formally Launched ». [Date de consultation : 1 juin 2018]

Reuters. 11 mars 2016. Hafiz Wazir et Jibran Ahmed. « Pakistan Arrests 22 Tribesmen in “Collective Responsibility” Punishment ». [Date de consultation : 22 mai 2018]

Stratfor. 4 janvier 2013. « Pakistani Taliban Factions Complicate U.S.-Afghan Negotiations ». [Date de consultation : 17 mai 2018]

Stratfor. S.d. « About Stratfor ». [Date de consultation : 17 mai 2018]

Tribal News Network (TNN). 28 avril 2018. « Waziristan Administration Arrest Five Persons Under Collective Responsibility ». [Date de consultation : 23 mai 2018]

Tribal News Network (TNN). 19 octobre 2015. « 30 People of Ahmedzai Wazir Tribe Arrested Under Collective Responsibility Law ». [Date de consultation : 17 mai 2018]

Tribal News Network (TNN). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 22 mai 2018]

The Washington Times. 23 janvier 2008. « Islamist Leader Exhibits Shrewdness ». [Date de consultation : 17 mai 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : The Asia Foundation; Center for Research and Security Studies; Centre for Social Justice; FATA Research Centre; Human Rights Focus Pakistan; Jinnah Institute; The Middle East Institute; Minority Rights Group International; Nations Unies – Centre d’information au Pakistan; National Commission for Justice and Peace; National Peace Council for Interfaith Harmony; Organisation internationale pour les migrations; Pak Institute for Peace Studies; Pakistan – Ministry of Law and Justice; Pakistan Rural Development Programme; Religious Freedom Institute; Sarhad Rural Development Programme; South Asia Partnership Pakistan.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Al Jazeera; Amnesty International; Associated Press; CBC; Deutsche Welle; ecoi.net; Encyclopedia Iranica; The Guardia; Human Rights Watch; International Crisis Group; IRIN; MENAFN; The Nation; Nations Unies – Refworld, Reliefweb; Pulitzer Center on Crisis Reporting; Union européenne – European Asylum Support Office; WTOP.



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