Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

21 septembre 2018

KEN106172.EF

Kenya : information sur l’accessibilité des services postaux aux migrants sans papiers, plus particulièrement à ceux de la Somalie (2016-septembre 2018)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Un journaliste des Pays-Bas, qui a visité le Kenya (Kenya-Advisor.com s.d.a), explique sur son site Internet sur le Kenya que [traduction] « la plupart des gens [au Kenya] font livrer leur courrier à une boîte plutôt que directement à leur domicile » (Kenya-Advisor.com s.d.b). Un article publié en décembre 2016 par le journal kényan Daily Nation précise que, selon le chef de l’exploitation de l’entreprise de livraison kényane Sendy, la Société des postes du Kenya (Postal Corporation of Kenya), appelée Posta, [traduction] « assure surtout la livraison de case postale à case postale » (Daily Nation 10 déc. 2016). Il est mentionné sur le site Internet de la Posta que [traduction] « [l]es boîte[s]/sacs à lettres privés », qui sont des coffrets pouvant être verrouillés, « constituent les points de livraison du courrier au Kenya, étant donné que le courrie[r] [est] placé dans ces récipients au moment du tri dans les bureaux précis [où] le courrier est adressé » (Kenya s.d.a). D’autres sources expliquent de même que, pour recevoir du courrier au Kenya, une personne doit présenter une demande pour obtenir une case postale (Tuko 2018; ZaKenya [2014]).

Selon la Posta, il y a [traduction] « plus de 400 000 boîtes à lettres privées » au Kenya (Kenya s.d.a). La même source mentionne qu’il existe différents types de boîtes à lettres privées : [traduction] « [b]oîtes d’entreprise » (destinées aux entreprises); « [b]oîtes individuelles » (destinées aux particuliers); « boîtes d’[e]ntreprise [s]péciales » (destinées notamment aux foyers pour enfants ou aînés ainsi qu’aux organisations philanthropiques); boîtes pour les « [o]rganisation[s] [r]eligieuses ou établissements d’[e]nseignement » (telles que les écoles, les universités et les églises); boîtes situées dans des « bureaux de poste secondaires »; et « [b]oîtes autonomes » (Kenya s.d.a). Selon le Daily Nation, le directeur général du courrier à la Posta a dit que [traduction] « les Kényans qui n’ont pas leur propre boîte à lettres tendent à utiliser une autre adresse[,] plus particulièrement celle d’une école, d’une église ou d’un lieu de travail » (Daily Nation 10 déc. 2016). D’après ce même directeur, [traduction] « “[l]orsqu’un élément vous est personnellement acheminé par courrier recommandé à une adresse qui n’est pas la vôtre, la personne à cette adresse ne peut prouver votre identité et le recevoir en votre nom” » (Daily Nation 10 déc. 2016).

L’article du Daily Nation mentionne aussi qu’il est possible d’aviser le destinataire d’une livraison [traduction] « par téléphone portable », ce qui « permet à un utilisateur n’ayant pas de boîte à lettres privée de recevoir du courrier à une adresse précise ou d’aller cueillir son courrier au bureau de poste » (Daily Nation 10 déc. 2016). Selon e-Njiwa, le service en ligne de la Posta, les particuliers ou les entreprises peuvent demander à obtenir une [traduction] « boîte à lettres virtuelle » ou une « boîte à lettres physique », lesquelles sont décrites comme suit :

[traduction]

Boîte à lettres virtuelle

Il s’agit d’une [c]ase [p]ostale virtuelle, pour laquelle il n’existe aucune clé matérielle. Le propriétaire est avisé par SMS et [par courriel] lorsqu’il y a du courrier. La personne peut alors cueillir son courrier au comptoir du bureau de poste ou demander à la Posta de livrer le courrier à son adresse physique.

Boîte à lettres physique

Il s’agit de la [c]ase [p]ostale traditionnelle, pour laquelle une clé vous est remise. Le propriétaire peut accéder à la [b]oîte et cueillir son courrier à tout moment. Le propriétaire peut également être recevoir des avis par SMS et [par courriel] s’il inscrit cette boîte physique sur la plateforme numérique (Kenya s.d.b).

Le site Internet e-Nijwa de la Posta précise en outre que, pour s’enregistrer aux fins d’une boîte à lettres virtuelle ou physique à titre de particulier ou d’entreprise, le demandeur doit remplir un formulaire et fournir son numéro d’identification national ou, pour les comptes d’entreprise, la numéro d’identification national du directeur de l’entreprise, et annexer une image recto-verso du document d’identité (Kenya s.d.c; Kenya s.d.d; Kenya s.d.e; Kenya s.d.f). Selon des sources, la location de cases postales est assortie de frais au Kenya (Kenya s.d.a; Business Daily 9 mai 2017).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a dit que les personnes vivant dans des camps de réfugiés au Kenya qui doivent recevoir du courrier de l’étranger utilisent la boîte postale du HCR à Nairobi, [traduction] « en inscrivant clairement le nom et l’adresse du camp », et que les personnes qui envoient du courrier à partir de la région de Dadaab [où il y a des camps de réfugiés du HCR] [1] utilisent le bureau de poste de Dadaab (Nations Unies 12 sept. 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un autre représentant du HCR a en outre expliqué qu’il est possible d’envoyer du courrier depuis le bureau de poste de Dadaab, bien que la réception du courrier s’effectue [traduction] « uniquement par l’entremise d’une boîte postale, un service pour lequel il faut payer et présenter des documents […] Le HCR agit donc comme point de contact postal au besoin » (Nations Unies 13 sept. 2018). Le même représentant a également déclaré que le HCR peut recevoir et livrer de la correspondance pour le compte d’un réfugié ou d’une autre [traduction] « personne relevant de la compétence » du HCR, si le courrier « concerne son statut juridique ou sa réinstallation » (Nations Unies 17 sept. 2018).

Le deuxième représentant du HCR a également mentionné que les boîtes postales [traduction] « ne seraient vraisemblablement pas accessibles aux réfugiés » (Nations Unies 13 sept. 2018). Compte tenu de la rareté des boîtes de courrier, l’obtention d’une boîte postale [traduction] « serait difficile même pour un Kényan disposant d’un numéro d’identification national »; le réfugié aurait « besoin d’une carte d’identité de réfugié (étranger) » (Nations Unies 17 sept. 2018). D’après la même source, [traduction] « [p]our cueillir du courrier, une personne présenterait sa pièce d’identité nationale ou, s’il s’agit d’un réfugié, toute pièce d’identité [du Secrétariat kényan aux affaires des réfugiés (Kenyan Refugee Affairs Secretariat - RAS)] ou du HCR en sa possession, mais, dans les faits, il est plutôt rare que les réfugiés utilisent le service postal, car il n’est pas fiable » (Nations Unies 17 sept. 2018). Le même représentant du HCR a précisé que les personnes peuvent disposer de différents types de documents d'identité et que ces documents [traduction] « varient selon l’autorité de délivrance, la période de délivrance, la durée de validité et le lieu de délivrance » (Nations Unies 17 sept. 2018).

La même source a déclaré qu’il n’est pas nécessaire de présenter de pièces d’identité au moment d’envoyer des lettres ou des documents, [traduction] « alors que [ces pièces d’identité] sont nécessaires pour les colis ou les paquets plus volumineux » (Nations Unies 13 sept. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur la nécessité de présenter une pièce d’identité au moment d’envoyer du courrier.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’accessibilité des services postaux aux migrants somaliens en particulier.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] Selon un autre représentant du HCR, [traduction] « la ville de Dadaab englobe les [camps de réfugiés] d’Ifo et de Dagahaley, [tandis que] [le camp de réfugiés] d’Hagadera fait partie du comté de Fafi » (Nations Unies 13 sept. 2018).

Références

Business Daily. 9 mai 2017. Muthoki Mumo. « Post Boxes, Sending Letters to Cost More ». [Date de consultation : 13 sept. 2018]

Daily Nation. 10 décembre 2016. Vincent Ng’ethe. « Letters are Fewer, but Demand for Post Office Remains ». [Date de consultation : 12 sept. 2018]

Kenya. S.d.a. Postal Corporation of Kenya (Posta). « Private Letter Bag ». [Date de consultation : 11 sept. 2018]

Kenya. S.d.b. Postal Corporation of Kenya (Posta), e-Njiwa. « Please Choose Your Preferred Box ». <http://enjiwa.posta.co.ke/apply> [Date de consultation : 11 sept. 2018]

Kenya. S.d.c. Postal Corporation of Kenya (Posta), e-Njiwa. « Welcome to Posta Virtual Box Registration (Individual) ». [Date de consultation : 11 sept. 2018]

Kenya. S.d.d. Postal Corporation of Kenya (Posta), e-Njiwa. « Welcome to Posta Virtual Box Registration (Corporate) ». [Date de consultation : 11 sept. 2018]

Kenya. S.d.e. Postal Corporation of Kenya (Posta), e-Njiwa. « Welcome to Posta Physical Box Registration (Individual) ». [Date de consultation : 11 sept. 2018]

Kenya. S.d.f. Postal Corporation of Kenya (Posta), e-Njiwa. « Welcome to Posta Physical Box Registration (Corporate) ». [Date de consultation : 11 sept. 2018]

Kenya-Advisor.com. S.d.a. Arjen Koopman. « How I Fell in Love with Kenya ». [Date de consultation : 11 sept. 2018]

Kenya-Advisor.com. S.d.b. « Kenya Post - How Does Kenya’s Postal Service Work? ». [Date de consultation : 11 sept. 2018]

Nations Unies. 17 septembre 2018. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Nations Unies. 13 septembre 2018. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Nations Unies. 12 septembre 2018. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Tuko. [2018]. Julie Kwach. « Posta Kenya - Post Office Box Application Guide ». [Date de consultation : 13 sept. 2018]

ZaKenya. [2014]. « How to Apply for Post Office Box from Postal Corporation in Kenya ». [Date de consultation : 11 sept. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Association of Kenyans in BC; DHL Kenya; FedEx – Pan Africa Express; Kenya – e-Njiwa, haut commissariat à Ottawa, Postal Corporation of Kenya; Kenya Human Rights Commission; Kenyan Community Association in Calgary; Kenyan Community in Ontario; Kenyan Community in Saskatoon.

Sites Internet, y compris : Aramex; Canada – voyage.gc.ca; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Lonely Planet; Nations Unies – Refworld; Purolator; Routard.com; RUNEX Courier; Sendy; The Standard; United Parcel Service of America.



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