Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources signalent qu’il a été difficile de mettre en œuvre un système de CIN au Nigéria (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.33; Premium Times 29 août 2014). Des sources écrivent que la Commission de la gestion de l’identité nationale (National Identity Management Commission - NIMC) est responsable de la base de données du Nigéria sur l’identité nationale (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.34), des CIN (ou cartes d’identité électronique) (É.-U. s.d.), et des NIN (Legit.ng 20 avr. 2017).

Des sources affirment que la NIMC a été créée en 2007 (Nigéria s.d.a; Legit.ng 20 avr. 2017), mais qu’elle n’est devenue [traduction] « pleinement opérationnelle » qu’en 2012 (Legit.ng 20 avr. 2017). On peut lire dans un rapport d’information sur les pays produit par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie que, en septembre 2014, le Nigéria a lancé une CIN qui [traduction] « est actuellement à l’essai et dont la mise en œuvre complète est prévue dans plusieurs années » (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.33). Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d’État des États-Unis concernant le Nigéria, la CIN est [traduction] « [d]isponible, mais peu utilisée » (É.-U. s.d.).

D’après le journal nigérian en ligne Punch, la NIMC [traduction] « a dit ne pas pouvoir produire une [CIN] pour toutes les personnes qui se sont inscrites », ajoutant que les CIN sont produites selon le principe du premier arrivé, premier servi, et que « celles qui sont prêtes sont principalement destinées aux personnes qui se sont inscrites en 2012 et en 2013 » (Punch 24 avr. 2018). De même, au cours d’une séance d’information en février 2018, des agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui travaillent au haut-commissariat du Canada à Lagos, au Nigéria, ont déclaré que, même si le programme de CIN du Nigéria a été lancé il y a plusieurs années, [traduction] « la plupart des gens n’ont pas de [CIN] », mais se sont plutôt vu délivrer une carte temporaire (Canada 14 févr. 2018). Au dire des mêmes agents, la perte de CIN par des représentants du gouvernement et la pénurie de CIN comptent parmi les raisons expliquant leur indisponibilité (Canada 14 févr. 2018).

1.1 Importance du numéro d’identité national par rapport à la carte d’identité nationale

Il est écrit sur le site Internet de la NIMC que [traduction] « le NIN, la [c]arte ou les données [b]iométriques [d’une personne] peuvent être utilisés » pour établir son identité, « avec ou sans carte d’identité physique » (Nigéria s.d.a). Le journal nigérian Premium Times signale que, selon un porte-parole de la NIMC, le NIN, [traduction] « et non la carte d’identité électronique physique, est l’unique identifiant et la preuve la plus importante que la Commission délivre » (Premium Times 2 avr. 2018).

Des sources font état du fait que le directeur général de la NIMC a affirmé que cette dernière se concentrerait sur la délivrance de NIN plutôt que sur la délivrance de CIN au cours des trois à cinq prochaines années (ITEdgeNews 17 juill. 2018; Punch 24 avr. 2018). Au cours d’une entrevue accordée à ITEdgenews, un magazine nigérian sur la technologie et les affaires ayant des versions en ligne et papier, le directeur général de la NIMC a expliqué [traduction] « [qu’]une carte physique peut être écartée », alors que « le numéro est valable à vie » (ITEdgeNews 17 juill. 2018). En août 2017, le site de nouvelles nigérian The Eagle Online a signalé que, d’après l’adjoint spécial principal du président [traduction] « aux technologies de l’information et des communications », la NIMC avait inscrit seulement cinq millions de personnes pendant les deux années précédentes et que le gouvernement du Nigéria s’employait à recueillir les renseignements de 180 millions de personnes « au cours des trois prochaines années », avec l’aide de la Banque mondiale et de la Fondation Bill and Melinda Gates (Bill and Melinda Gates Foundation) (The Eagle Online 2 août 2017). Des sources soulignent que, en avril 2018, la NIMC avait inscrit environ 30 millions de personnes (ITEdgeNews 17 juill. 2018; Punch 24 avr. 2018).

2. Numéro d’identité national

Des sources expliquent que le NIN est constitué de 11 chiffres attribués au hasard à une personne après son inscription dans la base de données sur l’identité nationale (Premium Times 2 avr. 2018; Nigéria s.d.b); les NIN sont uniques et ne peuvent en aucun cas être réattribués ou utilisés par une autre personne (Nigéria s.d.b). Selon la NIMC, le NIN est utilisé [traduction] « pour lier tous les dossiers sur une personne dans la [base de données sur l’identité nationale] », et les données recueillies aux fins de l’inscription pour l’obtention d’un NIN sont « utilisées pour recouper les données existantes dans la [b]ase de données sur l’[i]dentité [n]ationale afin de confirmer que les mêmes données n’ont pas déjà été saisies » (Nigéria s.d.b).

Au dire de la NIMC, le NIN est destiné à être utilisé [traduction] « pour toutes les opérations au Nigéria qui nécessitent une vérification de l’identité », et elle travaille avec les différents organismes responsables partout au pays dans le but d’harmoniser et d’intégrer les données et de coordonner les activités (Nigéria s.d.b). Premium Times écrit que, d’après un porte-parole de la NIMC, le NIN [traduction] « peut être vérifié par l’entremise du portail du Service de vérification de la NIMC [(NIMC Verification Service - NVS)] à la disposition des institutions et des organisations, sur demande » (Premium Times 2 avr. 2018).

2.1 Admissibilité et inscription

La NIMC affirme que tous les citoyens et résidents autorisés, qui ont tous droit à un NIN dès leur naissance, sont tenus de s’inscrire pour en obtenir un (Nigéria s.d.b). Legit.ng signale que l’inscription est obligatoire depuis janvier 2017 (Legit.ng 20 avr. 2017). Cependant, la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis concernant le Nigéria souligne, sans fournir plus de détails, que même si [traduction] « [t]ous les Nigérians devraient avoir un [NIN,] […] il est rare que les gens s’inscrivent afin d’en obtenir un » (É.-U. s.d.).

La NIMC explique que l’inscription en vue de l’obtention d’un NIN [traduction] « consiste à enregistrer les données démographiques d’une personne, à prendre une photo de son visage, de la tête aux épaules, et à saisir ses dix empreintes digitales ainsi que sa signature numérique » (Nigéria s.d.b). Le rapport de l’Australie précise également qu’une lecture de l’iris est effectuée (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.33).

Le site Internet de la NIMC fournit les renseignements suivants concernant l’information fournie au cours du processus d’inscription : [traduction] « [A]ssurez-vous de fournir les bons renseignements à votre sujet au moment de la saisie de vos données lors du processus d’inscription visant l’obtention de votre NIN[, car] ce sont les renseignements qui vous identifieront légalement à vie chaque fois que votre NIN sera utilisé » (Nigéria s.d.c). De même, les agents d’IRCC au haut-commissariat du Canada à Lagos ont dit lors de la séance d’information que la composante biométrique du processus d’inscription comprend une [traduction] « autodéclaration », ce qui signifie que, pendant la saisie des données biométriques, on tente « d’établir si toute l’information fournie à ce moment-là est véridique et [on] la consign[e]; cependant […] il demeure impossible de confirmer qu’il s’agit effectivement de la vérité. [Les personnes qui s’inscrivent] peuvent alors dire n’importe quoi » (Canada 14 févr. 2018).

Le site Internet de la NIMC explique qu’une préinscription en vue de l’obtention d’un NIN peut être faite en ligne, auquel cas le demandeur se voit remettre une [traduction] « feuille sommaire comportant un [c]ode à barres en deux dimensions », et que le demandeur peut également télécharger un formulaire de demande et le remplir à l’avance (Nigéria s.d.d). La même source explique aussi que le processus d’inscription prend fin uniquement lorsque les données biométriques d’un demandeur, y compris ses empreintes digitales, une photo de son visage et sa signature, sont saisies par un agent d’inscription dans un centre d’inscription de la NIMC (Nigéria s.d.d). Des sources précisent que l’inscription en vue de l’obtention d’un NIN est gratuite (Nigéria s.d.e; É.-U. s.d.).

2.1.1 Inscription des personnes âgées de 16 ans et plus

La NIMC affirme que le demandeur doit fournir un numéro de vérification bancaire (bank verification number - BVN), [traduction] « s’il en a un », ainsi que l’original de l’un ou l’autre de ces documents justificatifs valides :

[traduction]

1. Ancienne [CIN]
2. Permis de conduire
3. Carte d’électeur (temporaire ou permanente)
4. Passeport [i]nternational du Nigéria
5. Certificat d’origine
6. Lettre d’attestation d’un dirigeant important de [sa] communauté
7. Certificat de naissance
8. Déclaration de l’âge
9. Lettre d’attestation d’un chef religieux ou traditionnel
10. Carte du [Régime national d’assurance-maladie (National Health Insurance Scheme - NHIS)]
11. Carte d’employé du gouvernement
12. Carte d’employé d’un organisme privé enregistré ou reconnu
13. Carte d’étudiant d’un établissement privé ou public (Nigéria s.d.e).

Le site Internet de la NIMC fournit également les renseignements suivants concernant le processus de saisie des données des demandeurs âgés de 16 ans et plus :

[traduction]

• Le demandeur se présente dans un [c]entre d’inscription muni d’un document justificatif.
• Une vérification est effectuée au moyen du portail de vérification du NIN afin de s’assurer que le demandeur ne s’est jamais inscrit auparavant.
• Le demandeur se voit remettre un formulaire d’inscription qu’il doit remplir s’il ne s’est jamais inscrit auparavant, ou il remet le bordereau de [c]ode à barres imprimé qu’il a obtenu s’il a utilisé le service de préinscription pour s’inscrire à l’avance.
• Un [a]gent de la NIMC examine soigneusement le formulaire du demandeur pour comparer les renseignements qui y [figurent] aux renseignements contenus dans le document justificatif présenté, et pour vérifier s’il contient des erreurs. Remarque : toute personne analphabète doit être accompagnée d’une personne qui sait lire et écrire et qui pourra remplir le formulaire pour [elle].
• Les renseignements inscrits à l’avance par le demandeur seront entrés dans le [l]ogiciel de la NIMC par un agent d’inscription de la NIMC, ou l’agent d’inscription de la NIMC balayera le bordereau de [c]ode à barres afin de remplir tous les champ[s] requis.
• L’agent d’inscription demandera au demandeur de vérifier à nouveau ses renseignements à l’aide de son moniteur pour y déceler les erreurs.
• Si le demandeur confirme ses renseignements démographiques, ses données biométriques (empreintes des dix doigts et image faciale) sont ensuite saisies.
• Une fois l’inscription terminée, un [r]elevé de [t]ransaction sera remis au demandeur à titre de [preuve]. Le relevé de [t]ransaction ne confère toutefois pas le droit à un [NIN]. On demandera au demandeur de revenir chercher son NIN dans un délai de deux à sept jours ouvrables, car sa délivrance dépend de la disponibilité du réseau et du processus d’authentification et de vérification.
• Le demandeur se voit remettre un [b]ordereau de [NIN] après le traitement de sa demande.
• La [c]arte d’identité [n]ationale électronique sera [d]élivrée au demandeu[r] dans un délai de 12[ ]mois après la [d]élivrance [du] NIN[,] à moins de circonstances imprévues (Nigéria s.d.e).

2.1.2 Inscription des mineurs âgés de 15 ans ou moins

La NIMC fait état des exigences suivantes à remplir pour inscrire les mineurs âgés de 0 à 15 ans dans un de ses centres d’inscription :

[traduction]

1. Le [b]ordereau de [NIN] du parent ou du tuteur (le NIN du père, de la mère ou du tuteur) [doit] être fourni.
2. Des documents justificatifs et une preuve confirmant le statut de [t]uteur [du] mineur (si le NIN du [t]uteur est utilisé) doivent être fournis.
3. Un [c]ertificat de [n]aissance ou une [d]éclaration solennelle de l’[â]ge doivent être fournis.
4. Tous les mineurs [doivent] être accompagnés par au moins l’un des parents ou un [t]uteur (Nigéria s.d.f).

D’après la même source, les documents ci-dessous, qui doivent [traduction] « être dans leur version originale et valides », comptent parmi les documents justificatifs acceptables :

[traduction]

1. Certificat de naissance
2. Déclaration de l’âge
3. Carte d’étudiant d’un établissement privé ou [p]ublic
4. Carte du NHIS
5. Passeport du Nigéria
6. Lettre d’attestation d’un dirigeant important de la communauté
7. Lettre d’attestation d’un chef religieux ou traditionnel (Nigéria s.d.f).

Selon la NIMC, la marche à suivre pour saisir les renseignements des mineurs est la même que celle qui s’applique aux adultes de 16 ans ou plus, à l’exception du fait que les parents ou les tuteurs doivent accompagner le demandeur mineur et ont la responsabilité de vérifier les renseignements (Nigéria s.d.f).

2.2 Capacité de récupérer un numéro d’identité national

On peut lire sur le site Internet de la NIMC que cette dernière utilise un service de données de services supplémentaires non structurées (Unstructured Supplementary Service Data - USSD) qui permet à une personne de récupérer un NIN oublié au moyen d’un téléphone cellulaire, si c’est le téléphone qui a été utilisé au moment de l’inscription, ou en saisissant les [traduction] « données enregistrées », si elle se sert d’un autre téléphone (Nigéria s.d.g). La NIMC précise que [traduction] « ce service est maintenant offert sur tous les réseaux mobiles au Nigéria » au coût de 20 nairas (NGN) (environ 0,07 $CAN) (Nigéria s.d.g).

3. Carte d’identité nationale

Au dire de la NIMC, la CIN est une carte à puce à fonctions multiples qui est délivrée comme [traduction] « preuve » une fois effectués l’enregistrement ou l’inscription dans le système d’identité nationale (Nigéria s.d.h). La NIMC affirme que [traduction] « les [m]ineurs ne se voient délivrer une [CIN] qu’à leur 16e anniversaire » (Nigéria s.d.b). La même source ajoute que, dans le cas d’un mineur qui est déjà enregistré dans le système d’identité nationale et qui a un NIN, [traduction] « [un] message texte sera automatiquement envoyé au [d]emandeur, au [p]arent ou au tuteur afin qu’il se présente à des fins de mise à jour une fois qu’il aura 16[ ]ans » (Nigéria s.d.f).

La NIMC signale que la plupart des renseignements fournis pendant le processus d’inscription, tels que le plus proche parent ou la filiation du titulaire, ne sont disponibles que dans la base de données sur l’identité nationale et ne figurent pas sur la carte; d’autres renseignements, comme l’adresse et le NIN du titulaire, sont [traduction] « protégés par des niveaux plus élevés de contrôle d’accès » (Nigéria s.d.i).

Un spécimen de CIN, accompagné d’une description de ses caractéristiques, est annexé à la présente réponse.

3.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte d’identité nationale

La NIMC affirme que, [traduction] « [p]our qu’une personne puisse obtenir une [c]arte d’identité [n]ationale électronique, elle doit d’abord s’inscrire et avoir un [NIN] », en plus d’être un Nigérian ou un résident autorisé de 16 ans ou plus (Nigéria s.d.j). Il ressort aussi de la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis que, pour obtenir une carte, une personne doit [traduction] « [s’]enregistrer auprès d’un des centres approuvés mis en place par la [NIMC] » (É.-U. s.d.). Des sources signalent que la CIN peut être obtenue gratuitement (Nigéria s.d.a; É.-U. s.d.).

La NIMC signale que [traduction] « seules les personnes qui ont reçu [un message texte] peuvent venir récupérer leur [c]arte, suivant les instructions contenues dans le message reçu » (Nigéria s.d.j). Des sources font remarquer qu’il est possible de vérifier où en est le processus de délivrance d’une carte en consultant le site Internet de la NIMC (Legit.ng 31 mai 2018; Premium Times 2 avr. 2018; Nigéria s.d.j). Des sources précisent que la carte ne peut pas être récupérée par un mandataire, car seul le demandeur peut la récupérer en personne (Nigéria s.d.j; Finelib.com s.d.).

Premium Times écrit que, selon un porte-parole de la NIMC, [traduction] « les Nigérians et les résidents autorisés qui n’habitent plus la région où ils se sont inscrits [peuvent] se rendre au bureau de la NIMC le plus près de leur résidence pour demander et remplir un formulaire de transfert de carte et le présenter au coordonnateur de l’État aux fins de traitement » (Premium Times 2 avr. 2018).

D’après la NIMC, les exigences et la marche à suivre pour récupérer et activer une CIN sont les suivantes :

[traduction]

Exigences relatives à la [r]écupération et à l’[a]ctivation de la carte d’identité nationale électronique

• Le client reçoit [un] [n]uméro d’identification du [l]ot par message texte.
• Le demandeur doit avoir un numéro d’identification personnel de quatre chiffres qui est secret (seulement connu de lui) pour activer la carte d’identité électronique.
• Les empreintes digitales du demandeur seront utilisées pour l’activation (seulement pour les demandeurs qui ont leurs doigts).

Processus d’activation de la carte

• Le [t]itulaire de la carte se rend au [c]entre de récupération des [c]artes de la NIMC et présente la copie papier du message texte ou du courriel qu’il a reçu de la NIMC et qui contient le numéro d’identification du lot.
• L’agent de soutien aux opérations liées aux cartes se sert du numéro d’identification du lot figurant dans le message texte reçu par le [t]itulaire de la [c]arte pour trouver cette dernière.
• L’agent responsable de l’activation remet au [t]itulaire l’enveloppe contenant la [c]arte d’identité électronique qu’il a récupérée afin que le titulaire confirme le [n]om et l’[a]dresse qui figurent sur l’enveloppe.
• Une fois que le [t]itulaire de la [c]arte a confirmé l’information, il est invité à ouvrir l’enveloppe, à sortir la carte d’identité électronique et à vérifier le [n]om, la [d]ate de [n]aissance et la [p]hoto qui figurent au recto avant que la [c]arte soit [a]ctivée.
• Si le [t]itulaire de la [c]arte confirme les renseignements qui figurent sur la [c]arte d’identité électronique, l’agent responsable de l’activation reprend cette dernière à des fins de [v]érification au moyen de la technologie de comparaison (Match-on-Card - MOC).
• Lorsque la vérification au moyen de la technologie MOC a été effectuée, l’agent responsable de l’activation [a]ctive l’[i]nfrastructure à [c]lés [p]ubliques [é]lectronique [([e]lectronic [p]ublic [k]ey [i]nfrastructure - ePKI)], l’identité [é]lectronique, l’[a]pplet de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’[a]pplet Europay-MasterCard-Visa (EMV) en [u]tilisant un mot de passe à quatre chiffres créé par le [t]itulaire de la [c]arte (et connu uniquement de ce dernier).
• La [c]arte d’identité [n]ationale électronique sera retournée à son titulaire une fois le processus d’activation terminé (Nigéria s.d.j).

3.2 Renouvellement et remplacement de la carte d’identité nationale

Selon la NIMC, toute personne qui souhaite renouveler sa CIN doit présenter la CIN expirée et remplir un [traduction] « formulaire de renouvellement de [c]arte » (Nigéria s.d.j). La même source fait état de frais de renouvellement de 2 500 NGN [environ 9 $CAN], montant qui est en attente d’approbation, et précise qu’il peut falloir de un à trois mois après le dépôt de la demande en bonne et due forme pour que la nouvelle CIN soit délivrée (Nigéria s.d.k).

Le site Internet de la NIMC contient les renseignements suivants concernant le remplacement d’une carte :

[traduction]

Exigences générales relatives au remplacement d’une carte

1. Le demandeur doit fournir son [NIN].
2. Le demandeur doit présenter le formulaire de remplacement de [c]arte dûment rempli.

Raisons justifiant le remplacement d’une carte

• Carte perdue
• Carte endommagée
• Carte volée
• Changement ou [m]odification dans le [d]ossier

En cas de perte
Le demandeur devra fournir ce qui suit :

1. Rapport de police (récent)
2. Affidavit du tribunal concernant la perte de documents
3. Preuve de paiement ([…] 2 500 [NGN])
4. NIN pour vérification

En cas de dommages
Le demandeur devra fournir ce qui suit :

1. Preuve des dommages causés à la [c]arte d’identité [n]ationale électronique
2. Preuve de paiement ([…] 2 500 [NGN])

En cas de vol
Le demandeur devra fournir ce qui suit :

1. Rapport de police (récent)
2. Affidavit du tribunal concernant la perte de documents
3. Preuve de paiement ([…] 2 500 [NGN])
4. NIN pour vérification

En cas de changement ou de modification dans le dossier
Le demandeur devra présenter le relevé de [t]ransaction délivré une fois la modification apportée.
Frais de service : […] 2 500 [NGN]
Délai : De un à deux mois après le dépôt de la demande de remplacement en bonne et due forme (Nigéria s.d.l).

3.3 Fonctions de la carte

D’après le rapport de l’Australie, la carte d’identité électronique [traduction] « vise [en fin de compte] à harmoniser toutes les bases de données sur l’identité nationale, y compris [celles touchant] les permis de conduire, l’inscription électorale, la santé, les impôts, et la [c]ommission [n]ationale des [p]ensions, dans le but de créer une plateforme unique de services "partagés" » (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.33).

Des sources signalent que la CIN est utilisée à des fins d’identification, mais qu’elle peut aussi être utilisée pour avoir accès à des services financiers (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.34; Legit.ng 31 mai 2018). Legit.ng fait remarquer que la carte peut être utilisée à n’importe quel guichet automatique bancaire (GAB) affichant un logo de MasterCard (Legit.ng 31 mai 2018). La NIMC explique que l’applet de [traduction] « MasterCard sera disponible uniquement sur les 13 premiers millions de [c]artes », ajoutant que cette fonction est facultative et que les demandeurs peuvent refuser de l’activer (Nigéria s.d.i).

Des sources font observer que la CIN devrait aussi [traduction] « ultérieurement servir de titre de voyage pour les déplacements entre les pays de la [Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)] » (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.33; Nigéria s.d.i). Legit.ng souligne également que la CIN est destinée à être utilisée à la place du passeport dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest (Legit.ng 31 mai 2018).

La NIMC précise que, lorsqu’un titulaire va chercher sa carte, 5 des 13 [traduction] « applets » qui y figurent sont actifs (Nigéria s.d.h). Elle explique ainsi les différentes fonctions de la carte :

[traduction]

1. Identité électronique (e-ID)
   Il s’agit de la fonction la plus simple, mais la plus importante de la [c]arte d’identité nationale électronique, car elle comporte de l’information essentielle sur le demandeur ou le titulaire de la [c]arte qui est enregistrée dans la [b]ase de données. Des renseignements comme le [NIN], l’adresse et le nom du titulaire de la [c]arte ou du demandeur, ou d’autres détails sont stockés à cet endroit; l’accès à ces renseignements est verrouillé et sécurisé, et ils peuvent [uniquement] être lus par des terminaux autorisés ou des [d]ispositifs d’[a]cceptation de [c]arte ([c]ard [a]cceptance [d]evices - CADs).
   […]
2. Paiement - Europay MasterCard & Visa (EMV)
   Cette [f]onction de paiement permet d’utiliser la [c]arte d’identité [n]ationale électronique pour payer des biens et des services partout dans le monde.
   […]
3. Technologie de comparaison (M[O]C)
   Vos dix empreintes digitales prises au moment de l’enregistrement [dans] la [b]ase de données sur l’[i]dentité [n]ationale sont stockées en toute sécurité sur la carte. Aucune personne non autorisée ne peut y accéder.
   […]
4. Infrastructure à clés publiques électronique (ePKI) - Sécurité
   Cette fonction permet une communication sécurisée entre les personnes, les utilisateurs et les appareils. L’ePKI, comme on l’appelle, permet aux gens d’effectuer des opérations en toute confiance et contribue à garantir la confidentialité des opérations commerciales, telles que le commerce électronique, les services bancaires en ligne et les courriels d’affaires. Grâce à la fonction ePKI sur la [c]arte d’identité [n]ationale électronique, la signature électronique peut être dûment utilisée pour signer des contrats obligatoires, des demandes et des documents, à des fins d’identification en ligne et lors d’opérations à des distributeurs automatiques ou à des GAB.
5. Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) - Voyages
   La [c]arte d’identité [n]ationale électronique est également un titre de voyage qui est conforme à des normes telles que celles de l’OACI, tout comme le passeport international. Cette fonction de la [c]arte offre des fonctionnalités futures à toute personne susceptible de vouloir s’engager dans une migration transfrontalière, par exemple des voyages régionaux en Afrique de l’Ouest ou des voyages dans d’autres [p]ays consentants qui n’exigent pas de visa (Nigéria s.d.h).

La NIMC affirme que les fonctions des huit autres applets qui figurent sur la carte [traduction] « seront mises en œuvre lors de phases ultérieures » (Nigéria s.d.h).

4. Utilisation obligatoire du numéro d’identité national et de la carte d’identité électronique

Dans un article publié sur son site Internet, la NIMC affirme que l’utilisation du NIN [traduction] « deviendra obligatoire le 1er septembre 2015 pour toute transaction effectuée auprès des institutions gouvernementales concernées » (Nigéria s.d.m). On peut lire sur le site Internet de la NIMC que le NIN est [traduction] « destiné à être utilisé » lors « de toute autre transaction que [la] NIMC peut prescrire et énoncer dans la Gazette du gouvernement fédéral » (Nigéria s.d.b). Des sources signalent que le règlement sur l’utilisation obligatoire du numéro d’identité national a été publié dans la gazette officielle du gouvernement en 2017 (ITEdgeNews 17 juill. 2018; Oserogho & Associates 8 janv. 2018). Selon Oserogho & Associates, cabinet d’avocats de Lagos,

[traduction]

[l]e règlement de 2017 sur le NIN oblige toute personne à inscrire son [NIN] sur un large éventail de documents transactionnels; cela va de la jouissance de services d’accueil à l’exécution de tout contrat, y compris la location et tout transfert d’intérêt foncier; aux services de soins médicaux et de soins de santé; à l’achat de tout véhicule motorisé, aéronef, navire ou bateau; à l’achat de billets de voyage; aux opérations d’assurance; aux actions; aux contrats de travail; aux examens internes et externes; à l’admission dans une école primaire, une école secondaire ou un établissement d’enseignement supérieur; à l’adhésion à tout ordre professionnel; et aux activités d’inscription et de post-inscription à la Commission des affaires commerciales [(Corporate Affairs Commission - CAC)].

Le NIN doit aussi être divulgué dans les cas suivants : la mise en œuvre de procédures civiles, de procédures pénales et de procédures d’arbitrage; les activités d’importation et d’exportation; l’achat et l’enregistrement de cartes SIM pour des téléphones cellulaires, avec d’autres appareils de communication; la délivrance de [c]ertificats de [n]aissance, de [p]ermis de [c]onduire, de [c]artes d’[é]lecteur et de [c]artes d’[i]dentification aux fins de l’[i]mpôt; les opérations dans les comptes [b]ancaires et l’achat et la vente de monnaies étrangères; les documents de prêt; les opérations d’authentification; etc. (Oserogho & Associates 8 janv. 2018).

Cependant, d’après ITEdgeNews, le directeur général de la NIMC a déclaré en juillet 2018 que la NIMC commencerait à rendre l’utilisation du NIN obligatoire [traduction] « à une date ultérieure » pour certaines transactions, même si une « acceptation progressive » du NIN entraîne une augmentation du nombre d’inscriptions, soulignant à titre d’exemple que « des organisations comme le Corps fédéral de la sécurité routière [(Federal Road Safety Corps - FRSC)], le Service d’immigration du Nigéria [(Nigerian Immigration Service - NIS)], la Commission nationale du Hajj au Nigéria [(National Hajj Commission of Nigeria - NAHCON)] et l’Administration du territoire de la capitale fédérale [(Federal Capital Territory Administration - FCTA)] […] ont toutes fait de la divulgation du NIN une exigence obligatoire pour la prestation de services », et que « [d’]autres [organisations] devraient leur emboîter le pas » (ITEdgeNews 17 juill. 2018).

Il ressort du rapport de l’Australie que [traduction] « les Nigérians qui n’auront pas une carte d’identité électronique en 2019 ne pourront pas voter ni bénéficier des autres services offerts par le gouvernement » (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.33). Le Cable écrit que le directeur général de la NIMC a affirmé [traduction] « [qu’]il sera obligatoire d’utiliser le [NIN] à compter de janvier 2019 », suivant l’approbation par le Conseil exécutif fédéral du Nigéria (Federal Executive Council of Nigeria) « du nouvel écosystème d’identité numérique [qui] mettra pleinement en vigueur l’application des dispositions de la loi 23 de 2007 sur la NIMC, qui prévoit notamment l’utilisation obligatoire du [NIN] et l’imposition de sanctions et de pénalités appropriées aux contrevenants » (The Cable 19 sept. 2018).

Dans un article non daté publié sur son site Internet, la NIMC signale que le FRSC a annoncé que le NIN était désormais [traduction] « exigé pour le traitement des demandes de permis de conduire national et la délivrance de ce dernier » (Nigéria s.d.n). Dans un article d’avril 2018, le site de nouvelles nigérian The Cable affirme que le FRSC a déclaré qu’il [traduction] « veille[ra] à ce que, dorénavant », toute personne qui demande un permis de conduire national « donne son NIN aux points d’enregistrement » (The Cable 13 avr. 2018).

Pour obtenir des renseignements sur l’utilisation obligatoire du NIN aux fins de l’obtention d’un passeport, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NGA106186 de novembre 2018.

5. Mesure dans laquelle la fraude est répandue

Selon le rapport d’information sur les pays produit par l’Australie, [traduction] « les documents frauduleux sont très répandus au Nigéria. La plupart des documents, allant des certificats de naissance aux diplômes, peuvent être falsifiés et offerts » (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.37). La même source ajoute qu’il ne serait [traduction] « ni difficile ni coûteux de se procurer » des documents comme un certificat de mariage, un certificat de naissance, une déclaration de l’âge ou une lettre d’attestation d’identité des gouvernements locaux (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.38). Les agents d’IRCC au haut-commissariat du Canada à Lagos ont aussi déclaré que [traduction] « la fraude est généralisée et les options de vérification sont inexistantes » au Nigéria (Canada 14 févr. 2018). Les mêmes agents ont ajouté ce qui suit :

[traduction]

Lorsqu’il s’agit de pièces d’identité et de documents justificatifs, de documents civils et de documents primaires ou secondaires, […] il est impossible d’en confirmer l’authenticité avec assurance. Dans l’ensemble, peu de poids est accordé aux documents officiels provenant de l’Afrique de l’Ouest. Il est relativement facile pour quiconque d’obtenir un document officiel compte tenu de la situation en matière de tenue de registres et du niveau de corruption dans la région (Canada 14 févr. 2018).

Les agents d’IRCC ont également affirmé que [traduction] « presque tout ce qui peut être frauduleux est susceptible de l’être » au Nigéria et que la plupart des pièces d’identité sont « invérifiables » (Canada 14 févr. 2018).

Le rapport de l’Australie fait état de ce qui suit concernant les mesures prises par le gouvernement du Nigéria pour lutter contre la fraude :

[traduction]

La Force de police du Nigéria (Nigeria Police Force) a mis en place une unité spéciale de lutte contre la fraude (Special Fraud Unit), et le code pénal ainsi que le code criminel contiennent des dispositions sur la fraude et la falsification de documents. Le DFAT croit comprendre que l’unité spéciale de lutte contre la fraude enquête activement sur les suspects et les poursuit en justice, mais que très peu d’affaires ont à ce jour abouti à des déclarations de culpabilité. Le [NIS] dispose d’un laboratoire judiciaire pour l’examen des titres de voyage et des instruments monétaires (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.37).

Sur une page de son site Internet intitulée [traduction] « Alerte à la fraude », la NIMC émet des mises en garde et des avertissements, dont les suivants :

[traduction]

Méfiez-vous des [f]raudeurs qui se font passer pour des [a]gents ou des [e]mployés de la [NIMC]. Ne donnez pas d’argent à quiconque offre de vous aider à accélérer le processus d’inscription aux fins de l’obtention d’un NIN ou à vous procurer la carte d’identité [n]ationale électronique. Vous devez vous-même vous inscrire et aller chercher votre carte lorsqu’elle est prête (Nigéria s.d.o).

On peut lire ce qui suit sur une autre page du site Internet de la NIMC :

[traduction]

Une fois que vous vous êtes inscrit et qu’un [NIN] vous a été remis, tous les renseignements que vous avez fournis seront stockés dans le Système automatisé d’information biométrique [(Automated Biometric Information System - ABIS)], et toute tentative de vous réinscrire sera décelée et constituera une infraction punissable (Nigéria s.d.p, mise en évidence dans l’original).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la question de savoir si les documents frauduleux, dont les CIN, sont répandus au Nigéria, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NGA106159 d’août 2018.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Australie. 9 mars 2018. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report:Nigeria. [Date de consultation : 22 oct. 2018]

The Cable. 19 septembre 2018. Oluseyi Awojulugbe. « FG: Mandatory Use of National ID Number Begins in January 2019 ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

The Cable. 13 avril 2018. Oluseyi Awojulugbe. « FRSC to Include NIN in Drivers’ Licence Requirement ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Canada. 14 février 2018. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Séance d’information donnée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada par des agents du haut-commissariat du Canada à Lagos, au Nigéria.

The Eagle Online. 2 août 2017. « NIS Makes National ID Mandatory to Obtain International Passport ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Nigeria Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 16 oct. 2018]

Finelib.com. S.d. « How To Collect Your Nigerian National E-Identity Card ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

ITEdgeNews. 17 juillet 2018. « Mandatory Use Of The National Identification Number (NIN) Will Soon Be in Force, Says DG of NIMC, Aziz ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Legit.ng. 31 mai 2018. Chika Jones. « How to Check if National ID Card Is Ready for Pick Up? » [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Legit.ng. 20 avril 2017. George Ibenegbu. « National Identity Card Registration in Nigeria: How to Do It? » [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Nigéria. S.d.a. National Identity Management Commission (NIMC). « FAQs ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]

Nigéria. S.d.b. National Identity Management Commission (NIMC). « About the NIN ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]

Nigéria. S.d.c. National Identity Management Commission (NIMC). « Why Your NIN is Important ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]

Nigéria. S.d.d. National Identity Management Commission (NIMC). « Pre-Enrolment (Online) ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Nigéria. S.d.e. National Identity Management Commission (NIMC). « How to Enrol (Adults) ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]

Nigéria. S.d.f. National Identity Management Commission (NIMC). « How to Enrol (Minors) ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]

Nigéria. S.d.g. National Identity Management Commission (NIMC). « SMS Services ». [Date de consultation : 18 oct. 2018]

Nigéria. S.d.h. National Identity Management Commission (NIMC). « About the e-ID Card ». [Date de consultation : 18 oct. 2018]

Nigéria. S.d.i. National Identity Management Commission (NIMC). « Facts About the National Electronic Identity (e-ID) Card ». [Date de consultation : 18 oct. 2018]

Nigéria. S.d.j. National Identity Management Commission (NIMC). « e-ID Card Issuance ». [Date de consultation : 18 oct. 2018]

Nigéria. S.d.k. National Identity Management Commission (NIMC). « e-ID Card Renewal ». [Date de consultation : 18 oct. 2018]

Nigéria. S.d.l. National Identity Management Commission (NIMC). « e-ID Card Replacement ». [Date de consultation : 18 oct. 2018]

Nigéria. S.d.m. National Identity Management Commission (NIMC). « National Identification Number Mandatory from September 1, 2015 - NIMC ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]

Nigéria. S.d.n. National Identity Management Commission (NIMC). « NIN Now Mandatory For Driver’s License Application ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Nigéria. S.d.o. National Identity Management Commission (NIMC). « Fraud Alert ». [Date de consultation : 16 oct. 2018]

Nigéria. S.d.p. National Identity Management Commission (NIMC). « Enrol Once Only ». [Date de consultation : 16 oct. 2018]

Oserogho & Associates. 8 janvier 2018. « Mandatory National Identity Number Usage - Legal Alert ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Premium Times. 2 avril 2018. « NIMC Denies Suspending Issuance of National Identity Card ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Premium Times. 29 août 2014. Ini Ekott. « Scandalous: Outrage in Nigeria as Government Brands National ID Card with MasterCard’s Logo ». [Date de consultation : 23 oct. 2018]

Punch. 24 avril 2018. Okechukwu Nnodim. « We Can't Produce National Identity Card For Everyone - NIMC ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Nigéria – haut-commissariat à Ottawa, National Identity Management Commission.

Sites Internet, y compris : Africa Independent Television; BBC; cryptovision; ecoi.net; Embedded Security News; Factiva; Keesing Reference Systems; LawNigeria.com; Lawyard; Nations Unies – Refworld; Newsroom.Mastercard.com; NGEx; Nigerian Bulletin; Nigerian Monitor; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage; Vanguard.

Document annexé

Nigéria. S.d. « National Identity Card ». [Date de consultation : 18 oct. 2018]