Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

D’après un rapport d’information sur le Nigéria publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DFAT) de l’Australie, [traduction] « le Nigéria a déployé le passeport électronique en 2011 pour réduire les fraudes relatives aux passeports » (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.35). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources rapportent que les passeports sont délivrés par le Service d’immigration du Nigéria (Nigeria Immigration Service – NIS) (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.35; É.-U. s.d.). Sur le site Internet du NIS, on peut lire qu’il existe des passeports diplomatiques (couverture rouge), officiels (couverture bleue) et ordinaires (couverture verte) (Nigéria s.d.a). Des sources mentionnent également l’existence d’un [traduction] « passeport de marin lisible à la machine » (Finelib.com s.d.) ou d’un [traduction] « livret de marin » (É.-U. s.d.). Des sources soulignent qu’il existe également un carnet de voyage de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour les déplacements entre les États de cette communauté (É.-U. s.d.; Nigéria s.d.b). Sans fournir plus de détails, le site Internet du NIS souligne aussi qu’un [traduction] « passeport du pèlerin », dont la couleur varie d’une année à l’autre, est aussi disponible (Nigéria s.d.a). Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis concernant le Nigéria, les Nigérians qui perdent leur passeport à l’étranger peuvent obtenir un certificat de voyage d’urgence [traduction] « pour revenir au Nigéria » (É.-U. s.d.).

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport au Nigéria
2.1 Exigences relatives aux demandeurs adultes

Le site Internet du NIS présente les exigences suivantes pour les Nigérians adultes (18 ans ou plus) citoyens de naissance qui veulent obtenir un passeport ordinaire :

[traduction]

1. Une lettre d’identification délivrée par l’administration locale/l’État d’origine ou de résidence, ou une carte d’identité nationale, [ou une] lettre de présentation, dans le cas de fonctionnaire citoyen du Nigéria, précisant [le] numéro de matricule, [la] durée des états de service et [la] désignation/[le] grade. La lettre doit être accompagnée d’une carte d’identité d’employé valide.
2. Un formulaire de demande de passeport rempli et deux photos de format passeport (les photos doivent être signées au verso par le répondant).
3. Un formulaire du répondant rempli et dûment signé par un commissaire à l'assermentation avec [la] photocopie de la page de renseignements du passeport électronique du Nigéria [du] répondant et une photo format passeport du répondant.
4. Un acte de mariage, le cas échéant.
5. Un acte de naissance (un acte délivré par la Commission nationale de la population [National Population Commission] est exigé pour les demandeurs nés depuis déc[embre] 1992) ou [une] déclaration d’âge jointe à une photo format passeport dûment signée par un commissaire à l'assermentation.
6. Un accusé de réception et une preuve de paiement (Nigéria s.d.c).

Le rapport de DFAT de l'Australie précise qu’un permis de conduire peut également être présenté au lieu de la carte d’identité nationale (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.36). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon le rapport du DFAT de l'Australie, le formulaire du répondant doit être [traduction] « authentifié » par un commissaire à l'assermentation (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.36). La fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis ajoute que le formulaire du répondant peut également être [traduction] « fait sous serment » devant un magistrat ou un juge d’une haute cour (É.-U. s.d.). Selon les directives concernant la présentation des demandes affichées sur le portail de demande du NIS, le répondant doit également joindre une photocopie de la page de renseignements de son passeport ordinaire du Nigéria et une photocopie de son permis de conduire ou de sa carte d’identité nationale (Nigéria s.d.d).

Sur le site Internet du NIS, on peut lire que les citoyens par naturalisation et par enregistrement peuvent utiliser un certificat de naturalisation ou d’enregistrement comme pièce d’identité (Nigéria s.d.c).

2.2 Exigences relatives aux demandeurs mineurs

Le site Internet du NIS présente les exigences suivantes concernant les demandeurs mineurs (moins de 18 ans) :

[traduction]

1. Un formulaire de demande de passeport rempli avec une photo format passeport [du] mineur signée au verso par le(s) parent(s) consentant(s).
2. Une preuve de citoyenneté nigériane du (des) parent(s).
3. Un acte de naissance (l'acte doit être délivré par la Commission nationale de la population pour les mineurs nés au Nigéria).
4. Une lettre de consentement d’un parent.
5. Un accusé de réception et une preuve de paiement (Nigéria s.d.c).

Le rapport du DFAT de l'Australie affirme que la lettre de consentement [traduction] « pour les mineurs de moins de 16 ans » doit provenir du père et être signée par les deux parents (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.36). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le site Internet du NIS ajoute aussi que dans le cas d’un enfant adopté, une ordonnance de la cour et une lettre d’autorisation du ministère d’État des Femmes et du Développement de l’enfant (State Ministry of Women and Child Development) doivent également être fournies (Nigéria s.d.c).

2.3 Frais

Selon le site Internet du NIS, les frais pour un livret de passeport de 32 pages sont de 15 000 nairas (NGN) [environ 54 $CAN] pour les détenteurs âgés de 18 à 59 ans; de 8 750 NGN pour les détenteurs âgés de moins de 18 ans ou de 60 ans ou plus et de 20 000 NGN pour un livret de passeport de 64 pages (Nigéria s.d.c). Des [traductions] « frais de vérification d’adresse » de 2 000 NGN s’ajoutent également pour toutes les catégories (Nigéria s.d.c).

Le site Internet du NIS explique que les frais sont les mêmes pour renouveler ou remplacer un passeport endommagé de chaque catégorie, mais que les frais exigés pour remplacer un passeport perdu sont de 20 000 NGN, plus les frais de vérification d’adresse de 2 000 NGN, pour toutes les catégories (Nigéria s.d.c).

2.4 Marche à suivre pour demander un passeport au Nigéria

Le rapport d’information sur le pays de l'Australie explique qu’il est possible de demander un passeport nigérian en ligne ou en personne, mais il ajoute que [traduction] « [t]ous les demandeurs doivent se présenter à une entrevue au bureau local du NIS dans leur État » (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.36). Le site Internet du NIS précise que les [traduction] « [d]emandeurs doivent se présenter au bureau d’immigration choisi pour la photographie et la saisie des données biométriques » (Nigéria s.d.c).

Le site Internet du NIS présente les étapes suivantes pour demander un passeport :

[traduction]

1. Remplir le formulaire de demande de passeport en ligne, faire le paiement et obtenir [un] identifiant de demande et [un] numéro de référence. […]
2. Imprimer [le] formulaire du répondant (en utilisant [l’]identifiant de demande et [le] numéro de référence) qui doit être signé par un répondant et un commissaire à l'assermentation dans une cour compétente […]
3. Présenter le formulaire de demande de passeport rempli et les autres documents exigés [voir ci-dessus] en personne au bureau des passeports sélectionné pendant [le] processus de paiement en ligne pour la suite du traitement de la demande (Nigéria s.d.c).

2.5 Renouvellement et remplacement des passeports

L’information contenue dans les deux paragraphes suivants est tirée du site Internet du NIS.

Pour renouveler un passeport expiré ou pour faire remplacer un passeport dont les pages de visa sont épuisées, il est nécessaire de présenter une lettre de demande, le livret de passeport, une photocopie de la page de renseignements du passeport et un [traduction] « [a]ccusé de réception » et une preuve de paiement. Si le passeport n’est pas expiré et est encore valide pour plus de six mois, le demandeur doit également fournir le ou les motifs du renouvellement.

Pour remplacer un passeport endommagé, la lettre de demande doit présenter dans quelles circonstances il a été endommagé et il faut également transmettre une déclaration sous serment d’un magistrat ou d’une haute cour. Dans le cas d’un passeport perdu, le demandeur doit produire une lettre de demande qui expose les circonstances et le lieu de la perte, un extrait du rapport de police concernant la perte, une déclaration sous serment d’un magistrat ou d’une haute cour concernant la perte, ainsi qu'une photo de passeport. Un rapport d’un service d’incendie est obligatoire si la perte est attribuable à un feu.

Le site Internet du NIS ajoute que pour renouveler ou remplacer un passeport, le demandeur doit remplir la demande en ligne, faire le paiement et [traduction] « obtenir [un] identifiant de demande et [une] référence »; ensuite, une lettre de demande doit être présentée en personne avec les documents précisés ci-dessus en fonction de la situation [traduction] « au bureau des passeports choisi pendant [la] demande en ligne » (Nigéria s.d.c). La même source ajoute que les [traduction] « [d]emandeurs doi[vent] se présenter au bureau d’immigration choisi pour la photographie et la saisie des données biométriques si [le] passeport actuel a été délivré il y a plus de six mois » (Nigéria s.d.c).

2.6 Délai de traitement

Le site Internet du NIS affirme que le [traduction] « délai de traitement d’une demande » de nouveau passeport est de [traduction] « 48 heures après la saisie des données biométriques » (Nigéria s.d.c). Pour la nouvelle délivrance d’un passeport, comme le renouvellement ou le remplacement d’un passeport, le délai de traitement est de 72 heures après la saisie des données biométriques (Nigéria s.d.c). Le site Internet du NIS ajoute que selon la situation, le délai de traitement peut être de 5 ou 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande (Nigéria s.d.c).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement précisant si les délais de traitement sont respectés.

3. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport à l’étranger
3. 1 Exigences et marche à suivre générales

Le site Internet du NIS explique que les Nigérians à l’étranger doivent présenter leur demande de passeport à l’ambassade, au consulat ou au haut-commissariat du Nigéria le plus près (Nigéria s.d.c). Le site Internet du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa précise qu’une demande de premier passeport, de renouvellement ou de remplacement d’un passeport, ainsi que le paiement, sont faits par l’entremise du site du NIS et suivent les mêmes procédures générales que pour une demande présentée auprès du NIS au Nigéria (procédures présentées aux sections 2.4 et 2.5 ci-dessus) (Nigéria s.d.e). Cette même information est également affichée sur le site Internet de l’ambassade du Nigéria à Washington (Nigéria s.d.f).

Le site Internet du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa présente les exigences suivantes pour une première demande de passeport électronique :

[traduction]

• Un formulaire de demande de passeport, rempli en ligne puis imprimé
• Une copie imprimée du reçu de paiement après avoir rempli [le] formulaire en ligne
• Une copie imprimée de l’accusé de réception
• Une photocopie de l'acte de naissance de la Commission nationale de la population du Nigéria
• Une photocopie de [la] lettre d’identification délivrée par l’administration locale
• Deux photos récentes de format passeport sur fond blanc (Nigéria s.d.e).

Le site Internet du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa précise également que [traduction] « le passeport lisible à la machine » décrit comme étant [traduction] « l’ancien passeport du Nigéria[,] n’est pas admissible comme remplacement ou solution de rechange à l'acte de naissance et à [la] lettre d’identification délivrée par l’administration locale » (Nigéria s.d.e).

Le site Internet du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa explique en outre que

[traduction]

[t]ous les demandeurs de passeport doivent se présenter en personne à la date de rendez-vous précisée sur le reçu de confirmation de paiement. Si le demandeur ne peut pas être présent le jour du rendez-vous, il peut reporter le rendez-vous. Le demandeur peut reporter le rendez-vous uniquement lorsque le jour du rendez-vous prévu initialement est passé (Nigéria s.d.e).

Le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa affirme qu’un rapport de police et le numéro du passeport perdu sont exigés pour remplacer un passeport perdu par l’entremise du haut-commissariat (Nigéria s.d.e). Le haut-commissariat ajoute que la personne demandant le remplacement d'un passeport perdu [traduction] « devra se présenter en personne pour [la saisie] des données biométriques » (Nigéria s.d.e).

3.2 Demande de passeport pour mineur

Le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa présente les exigences suivantes pour les personnes de moins de 18 ans qui demandent un passeport électronique au haut-commissariat :

[traduction]

• Un formulaire de demande en ligne rempli
• Un accusé de réception
• Un reçu de paiement
• Une copie de l'acte de naissance de [l’]enfant
• Une lettre de consentement dactylographiée, cosignée par [les] deux parents de l’enfant
• Des photocopies des pages de renseignements des passeports des parents. Une des pages de renseignements des passeports doit provenir d’un passeport nigérian.
• Des documents supplémentaires pour les parents monoparentaux (preuve de garde de l’enfant/des enfants)
• Deux photos récentes de format passeport de l’enfant, préférablement sur fond blanc […] (Nigéria s.d.e).

Le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa ajoute que le [traduction] « [d]emandeur devra se présenter en personne pour [la saisie] des données biométriques » (Nigéria s.d.e). Dans la foire aux questions de son site Internet, le haut-commissariat du Nigéria à Londres précise que même un bébé doit être présent pour demander un passeport [traduction] « parce qu’aucun passeport n’est traité par procuration » (Nigéria s.d.g).

3.3 Demande de passeport pour une personne née au Canada

Le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa souligne que les documents suivants sont requis pour les demandes de passeport d’enfants nés au Canada :

[traduction]

• Un acte de naissance et une déclaration de naissance précisant le(s) nom(s) du (des) parent(s) nigérian(s).
  […]
• Une lettre de consentement du (des) parent(s) déclarant le soutien/l’autorisation de la demande.
• Une (des) photocopie(s) de la page de renseignements du (des) passeport(s) nigérian(s) valide(s) du (des) parent(s) nigérian(s).
• Deux enveloppes de retour préadressées (Nigéria s.d.h).

3.4 Exigences pour récupérer un passeport au haut-commissariat à Ottawa

Le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa affirme que [traduction] « le demandeur devra présenter [le] bordereau de cueillette et le passeport nigérian expiré avant de recevoir le passeport électronique » (Nigéria s.d.e). La même source ajoute qu’une tierce partie peut recueillir le passeport si le mandataire présente une lettre d’autorisation du demandeur et une carte d’identité valide avec le bordereau de cueillette et le passeport expiré (Nigéria s.d.e).

3.5 Frais

Selon le NIS, dans les ambassades, les consulats et les hauts-commissariats, les frais pour un livret de passeport de 32 pages sont de 94 $US pour les détenteurs âgés de 18 à 59 ans; de 65 $US pour les détenteurs âgés de moins de 18 ans ou de 60 ans ou plus, et de 125 $US pour un livret de passeport de 64 pages (Nigéria s.d.d). Toutefois, le site Internet de l’ambassade du Nigéria à Washington affirme qu’elle exige des frais de 106 $US aux détenteurs âgés de 18 à 59 ans et de 77 $US aux détenteurs âgés de moins de 18 ans ou de 60 ans ou plus (Nigéria s.d.f). L’ambassade du Nigéria aux États-Unis ajoute qu’elle impose des frais de pénalité de 350 $US, payables à l’ambassade du Nigéria, pour le remplacement d’un passeport perdu (Nigéria s.d.f).

Le site Internet du NIS explique que les [traduction] « frais de vérification d’adresse et de livraison » sont exigés uniquement pour les demandes de passeport présentées au Nigéria (Nigéria s.d.b).

4. Aspect et caractéristiques de sécurité

Selon le rapport d’information sur le Nigéria préparé par l'Australie, [traduction] « le passeport électronique contient un microcircuit intégré qui stocke les renseignements personnels du détenteur » (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.35). Le haut-commissariat du Nigéria au Royaume-Uni affirme que le passeport est valide pour cinq ans (Nigéria s.d.e).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur l’aspect et les caractéristiques de sécurité du passeport électronique.

5. Utilisation obligatoire du numéro d’identification national (National Identification Number – NIN) pour les demandes de passeport

Pour obtenir de l’information sur le NIN, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NGA106187 de novembre 2018.

Des sources signalent qu’en août 2017, le NIS a annoncé qu’à compter du 1^er janvier 2018, il sera nécessaire de fournir un NIN pour obtenir ou renouveler un passeport (TheCable 1^er août 2017; Daily Post 1^er août 2017; The Eagle Online 2 août 2017). Des sources expliquent que l’objectif visé par la procédure exigeant de fournir le NIN pour obtenir un passeport était d’harmoniser le NIN et le numéro de passeport afin que les renseignements biométriques n’aient pas à être recueillis à la fois par le NIS et la Commission nationale de gestion de l’identité (National Identification Management Commission – NIMC) (TheCable 1^er août 2017; Daily Post 1^er août 2017; The Eagle Online 2 août 2017). Le journal nigérian en ligne Daily Post explique que cette condition s’applique aussi aux personnes résidant à l’extérieur du Nigéria (Daily Post 1^er août 2017).

Toutefois, des médias nigérians ont signalé que le contrôleur général du NIS a annoncé en avril 2018 que les passeports [traduction] « ne seraient plus » délivrés sans le NIN (TheCable 24 avr. 2018; Pulse 24 avr. 2018). D’autres sources soulignent qu’en septembre 2018, le Conseil exécutif fédéral du Nigéria (Federal Executive Council of Nigeria) a décidé que [traduction] « la mise en place » de l’utilisation obligatoire du NIN commencera en janvier 2019(TheCable 19 sept. 2018; Daily Trust 24 sept. 2018). Un éditorial du journal nigérian Daily Trust affirme que l’utilisation obligatoire du NIN à compter de janvier 2019 est [traduction] « irréaliste » compte tenu des ressources financières insuffisantes et du manque de centres d’enregistrement à travers Nigéria (Daily Trust 24 sept. 2018).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la mise en œuvre de l’utilisation obligatoire du NIN.

6. Fréquence des passeports frauduleux

Le rapport d’information sur le Nigéria produit par l'Australie affirme qu’il ne serait

[traduction]

ni difficile ni coûteux d’obtenir un permis de conduire frauduleux ou d’autres documents qui peuvent être utilisés pour obtenir un passeport authentique (acte de mariage, acte de naissance ou déclaration d’âge, lettre d’identification de l’administration locale[,] etc.). La corruption aux bureaux locaux du NIS permet également la production frauduleuse de passeports authentiques (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.38).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements sur la fréquence des passeports frauduleux.

Pour obtenir de l’information sur la fréquence des documents frauduleux au Nigéria, y compris les passeports, veuillez consulter la réponse à la demande d'information NGA106159 d’août 2018.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Australie. 9 mars 2018. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report Nigeria. [Date de consultation : 22 oct. 2018]

TheCable. 19 septembre 2018. « FG: Mandatory Use of National ID Number Begins in January 2019 ». [Date de consultation : 16 nov. 2018]

TheCable. 24 avril 2018. Mazino Dickson. « Immigration: We’ll no Longer Issue Passport Without National Identification Number ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

TheCable. 1^er août 2017. « From 2018, You’ll Need National ID Number To Renew or Get a Passport ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Daily Post. 1^er août 2017. Chijioke Jannah. « No National ID Card, no International Passport’ Policy to Start January 2018 – NIS ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Daily Trust. 24 septembre 2018. « NIMC’s Unrealistic 2019 Deadline ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

The Eagle Online. 2 août 2017. « NIS Makes National ID Mandatory to Obtain International Passport ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Nigeria Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 16 oct. 2018]

Finelib.com. S.d. « How to Apply for Nigeria Immigration Machine Readable Seaman’s Passport ». [Date de consultation : 6 nov. 2018]

Nigéria. S.d.a. Nigeria Immigration Service (NIS). « About Us ». [Date de consultation : 6 nov. 2018]

Nigéria. S.d.b. Nigeria Immigration Service (NIS). Home page. [Date de consultation : 6 nov. 2018]

Nigéria. S.d.c. Nigeria Immigration Service (NIS). « Standard Passport ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Nigéria. S.d.d. Nigeria Immigration Service (NIS). « Passport Application Guidelines ». [Date de consultation : 22 oct. 2018

Nigéria. S.d.e. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. « E-Passport Application Procedures and Requirements ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Nigéria. S.d.f. Ambassade du Nigéria à Washington. « E-Passport Application Procedures & Requirements ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Nigéria. S.d.g. Haut-commissariat du Nigéria à Londres. « Frequently Asked Questions (FAQ) ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Nigéria. S.d.h. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. « Birth in Canada ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Nigéria – ambassade à Washington, haut-commissariat à Ottawa, National Identity Management Commission, Nigeria Immigration Service.

Sites Internet, y compris : Africa Independent Television; AllAfrica; BBC; Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest; ecoi.net; Factiva; The Guardian (Nigéria); Keesing Reference Systems; KPMG; LawNigeria.com; Lawyard; Legit; The Nation; Nations Unies – Refworld; Nigerian Bulletin; Nigerian Monitor; NigeriaWorld; Nocs Consults; Organisation de l’aviation civile internationale; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage; Vanguard.