Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, les Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi) sont un parti politique d’opposition non enregistré au Rwanda (Pambazuka News 6 avr. 2017; Amnesty International 26 mars 2017; Reuters 6 sept. 2017). Des sources affirment que les FDU-Inkingi ne sont pas autorisées à s’enregistrer (avocat 17 janv. 2018; Human Rights Watch 28 sept. 2017). D’autres sources signalent que le parti est illégal (The New York Times 6 août 2017; Al Jazeera 3 août 2017; Nations Unies 21 déc. 2017, paragr. 42).

D’après le Political Handbook of the World, en 2006, le Rassemblement pour la démocratie et le retour (RDR) a été intégré aux FDU-Inkingi (PHW 2015, 1227). Des sources affirment que les FDU-Inkingi font partie de la coalition de l’opposition appelée le Conseil de concertation permanente des partis d’opposition, avec le Parti démocratique vert du Rwanda et le Parti social Imberakuri (Political Handbook of the World 2015, 1225; Reuters 6 juin 2010). Des sources signalent que, en 2010, les FDU-Inkingi ont tenté, mais sans succès, de participer à l’élection présidentielle (Political Handbook of the World 2015, 1227; Pambazuka News 6 avr. 2017; Reuters 6 sept. 2017). Selon Human Rights Watch, les FDU-Inkingi ne sont pas autorisées à prendre part aux élections (Human Rights Watch 28 sept. 2017).

2. Structure et dirigeants

Selon des sources, les FDU-Inkingi sont dirigées par Victoire Ingabire Umuhoza (Pambazuka News 6 avr. 2017; Freedom House 12 juill. 2017; Amnesty International 26 mars 2017), qui de l’avis de Freedom House [traduction] « fait partie des opposants les plus farouches du président Kagame » (Freedom House 12 juill. 2017). Des sources signalent que Victoire Ingabire Umuhoza purge une peine de 15 ans d’emprisonnement pour conspiration contre les autorités gouvernementales et minimisation du génocide (Amnesty International 26 mars 2017; Reuters 6 sept. 2017; Human Rights Watch 10 oct. 2017, 25). Certaines sources disent que les accusations [traduction] « découlent de motifs politiques » (Freedom House 12 juill. 2017; Human Rights Watch 10 oct. 2017, 25).

Des sources font renvoi à d’autres membres des FDU-Inkingi, notamment :

• Justin Bahunga, qui est le porte-parole (Al Jazeera 3 août 2017; FDU-Inkingi 15 mars 2017);
• Sylvain Sibomana, qui est le secrétaire général (FDU-Inkingi 25 janv. 2018);
• Boniface Twagirimana, qui est le vice-président (Reuters 6 sept. 2017; RFI 7 sept. 2017; FDU-Inkingi 25 janv. 2018);
• Joseph Bukeye [Buceye], qui est le vice-président adjoint (Jambonews 2 avr. 2016; RFI 7 sept. 2017);
• Fabien Twagirayezu, qui est responsable de la mobilisation du parti (Human Rights Watch 28 sept. 2017) ou [traduction] « commissaire adjoint à la mobilisation » (FDU-Inkingi 25 janv. 2018);
• Martin Ntavuka, qui est l’ancien représentant des FDU-Inkingi pour Kigali (Amnesty International 26 mars 2017; Human Rights Watch 18 août 2018);
• Léonille [Léonie] Gasengayire (Reuters 6 sept. 2017; Amnesty International 26 mars 2017; Human Rights Watch 28 sept. 2017), qui est trésorière adjointe (Human Rights Watch 28 sept. 2017; Jambonews 2 avr. 2016; FDU-Inkingi 25 janv. 2018);
• Gratien Nsabiyaremye, qui est le commissaire adjoint (Human Rights Watch 28 sept. 2017; FDU-Inkingi 25 janv. 2018);
• Théophile Ntirutwa, qui est le représentant des FDU-Inkingi pour Kigali (Human Rights Watch 28 sept. 2017; FDU-Inkingi 25 janv. 2018);
• Venant Abayisenga, qui est le représentant des FDU-Inkingi pour la Province de l’Ouest (FDU-Inkingi 25 janv. 2018);
• Illuminée Iragena, qui est membre (Amnesty International 26 mars 2017; Human Rights Watch 18 août 2017).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant des FDU-Inkingi a déclaré que le parti est constitué des organes suivants :

• le Congrès : l’organe décisionnel le plus élevé du parti, ayant le dernier mot sur tous les enjeux concernant le parti;
• le Comité directeur : l’organe décisionnel le plus élevé après le Congrès;
• le Bureau politique : l’organe chargé de la gestion quotidienne du parti;
• les commissions spécialisées :
  
  1. le commissaire responsable de la vérification (suivi et évaluation);
  2. le commissaire responsable des normes du parti (discipline et règlement des différends);
  3. le comité des conseillers;
  4. la commission électorale (FDU-Inkingi 25 janv. 2018).

3. Objectifs

Selon leur site Internet, les FDU-Inkingi sont [traduction] « un parti politique qui s’oppose au régime du Front patriotique rwandais (FPR) au Rwanda » (FDU-Inkingi 15 mars 2017). D’après la même source, les FDU-Inkingi ont sept objectifs, à savoir :

1. Mettre en place un régime politique démocratique multipartite.
2. Créer les conditions de la tenue et de la conclusion d’un dialogue rwandais hautement inclusif.
3. Mettre un terme à l’impunité et garantir de justes et impartiales réparations aux victimes.
4. Mettre un terme à la discrimination et garantir l’égalité de chances entre tous les citoyens rwandais.
5. Rapatrier les réfugiés et assurer leur réinsertion.
6. Restructurer et relancer l’économie nationale.
7. Mettre un terme définitif à l’expansionnisme et contribuer à restaurer la paix et la sécurité régionale (FDU-Inkingi s.d.).

4. Activités

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les activités des FDU-Inkingi. Dans un article d’opinion publié dans le Guardian, Alexander Betts, qui est directeur du Centre d’études sur les réfugiés (Refugee Studies Centre) à l’Université d’Oxford (The Guardian s.d.), signale que les FDU-Inkingi [traduction] « misent sur la mobilisation internationale, menant leurs activités depuis Londres, Paris, Bruxelles, Kampala et Johannesburg. Elles organisent discrètement des rencontres politiques et des manifestations à l’échelle locale » (Betts 22 janv. 2017). Selon le représentant des FDU-Inkingi,

[traduction]

[l]e travail des dirigeants à l’extérieur [du Rwanda] consiste principalement à travailler dans les coulisses et à mener une action revendicatrice pour porter à l’attention des principaux intervenants la situation sociopolitique qui se détériore au Rwanda et proposer des solutions. Le parti organise des événements de sensibilisation, c’est-à-dire des conférences, des débats publics, etc. À l’intérieur du pays, le travail consiste à répandre clandestinement le message des [FDU]-Inkingi (FDU-Inkingi 25 janv. 2018).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

5. Exigences et marche à suivre pour devenir membre du parti

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un autre représentant des FDU-Inkingi a déclaré ceci :

[P]our être membre des FDU-Inkingi, il suffit d’en faire la demande au Comité directeur. Si la demande est approuvée, chaque membre doit s’acquitter de ses devoirs. Les conditions principales sont : l’adhésion aux valeurs et à l’idéologie du Parti, s’engager à participer aux activités du Parti et payer les cotisations de membre (FDU-Inkingi 17 janv. 2018).

Selon le premier représentant des FDU-Inkingi,

[traduction]

tout Rwandais peut adhérer au parti dans la mesure où il accepte les actes et règlements du parti, croit à son […] programme politique et défend les valeurs des [FDU]-Inkingi, tout en s’engageant à respecter le code de bonne conduite des membres et à payer les frais d’adhésion au parti. Le parti ne distribue pas de cartes de membre au Rwanda pour des raisons de sécurité (FDU-Inkingi 25 janv. 2018).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

En outre, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur la délivrance de cartes de membre aux personnes vivant à l’extérieur du Rwanda.

6. Traitement réservé aux membres du parti par les autorités

Un article du New York Times cite les propos du porte-parole du FPR selon lesquels le Rwanda bénéficie d’un [traduction] « "environnement libre et ouvert propice à la liberté d’expression" » (The New York Times 6 août 2017). Toutefois, d’autres sources affirment que les opinions dissidentes sont réprimées au Rwanda (The New York Times 6 août 2017; Freedom House 12 juill. 2017) au moyen [traduction] « d’une surveillance omniprésente, d’actes d’intimidation et d’assassinats présumés » (Freedom House 12 juill. 2017).

D’après Human Rights Watch, des membres des FDU-Inkingi [version française de Human Rights Watch] « ont été arrêtés et harcelés à maintes reprises » depuis 2010 (Human Rights Watch 28 sept. 2017). Des sources signalent que, en 2016, des personnes associées aux FDU-Inkingi ont été victimes d’arrestations arbitraires, de violences physiques (Freedom House 12 juill. 2017; É.-U. 3 mars 2017, 28) et de disparitions forcées (Freedom House 12 juill. 2017). Human Rights Watch déclare que, depuis l’élection présidentielle de 2017 au Rwanda, [version française de Human Rights Watch] « des opposants politiques sont arrêtés, victimes de disparition forcée et font l’objet de menaces », y compris « plusieurs leaders et membres » des FDU-Inkingi (Human Rights Watch 28 sept. 2017). Dans ses observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Rwanda (Concluding Observations on the Second Periodic Report of Rwanda), le Comité des Nations Unies contre la torture déclare être préoccupé par [version française des Nations Unies] « la persistance des cas de disparitions forcées, touchant en particulier des membres de partis politiques d’opposition », tels que les membres des FDU-Inkingi (Nations Unies 21 déc. 2017, paragr. 42). Sans fournir de renseignements additionnels, le Comité des Nations Unies contre la torture a signalé que [version française des Nations Unies] « [s]elon plusieurs sources fiables », des membres des FDU-Inkingi ont été « détenus illégalement et maltraités » pendant leur détention par les autorités rwandaises (Nations Unies 21 déc. 2017, paragr. 52). Le premier représentant des FDU-Inkingi a affirmé que, durant la période allant de 2016 à janvier 2018, au moins 12 membres du parti ont été emprisonnés, au moins 7 membres ont été victimes de disparitions et au moins 10 membres ont été assassinés (FDU-Inkingi 25 janv. 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat du cabinet Stapert Advocaten à Amsterdam, qui est l’avocat de Victoire Ingabire Umuhoza, a déclaré que [traduction] « de nombreux membres du parti des [FDU]-Inkingi ont été assassinés au cours des dernières années » (avocat 17 janv. 2018). Selon Al Jazeera, le gouvernement nie les assassinats politiques (Al Jazeera 3 août 2017).

D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 publiés par le Département d’État des États-Unis, des membres des FDU-Inkingi ont déclaré que [traduction] « les autorités ont refusé de délivrer des passeports aux membres du parti et à leurs proches, ou ont confisqué leur passeport » (É.-U. 3 mars 2017, 23). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

6.1 Incidents

Des sources signalent les incidents suivants impliquant des membres des FDU-Inkingi :

• en mars 2016, Illuminée Iragena a disparu (Amnesty International 26 mars 2017; Freedom House 12 juill. 2017);
• le 26 mars 2016, la trésorière adjointe a été arrêtée et détenue pendant trois jours (Amnesty International 26 mars 2017; Freedom House 12 juill. 2017; Human Rights Watch 18 août 2017), période pendant laquelle elle a été battue (Freedom House 12 juill. 2017; Human Rights Watch 18 août 2017). Elle a été arrêtée à nouveau en août 2016 et accusée [version française d’Amnesty International] « d’incitation à l’insurrection » (Amnesty International 26 mars 2017; Freedom House 12 juill. 2017; Human Rights Watch 18 août 2017). D’après Human Rights Watch, [version française de Human Rights Watch] « [l]es habitants locaux qui avaient essayé de témoigner en sa faveur lors de son procès ont subi des intimidations » (Human Rights Watch 28 sept. 2017). Elle a été acquittée et libérée le 23 mars 2017 (Amnesty International 26 mars 2017; Human Rights Watch 18 août 2017);
• en septembre 2016, le représentant des FDU-Inkingi pour Kigali a été arrêté, battu, interrogé au sujet de son adhésion au parti, puis libéré deux jours plus tard (Freedom House 12 juill. 2017; Human Rights Watch 18 août 2017). Selon Human Rights Watch, il aurait été arrêté [version française de Human Rights Watch] « par l’armée, à Nyarutarama, une banlieue de Kigali » (Human Rights Watch 18 août 2017);
• en janvier 2017, le vice-président des FDU-Inkingi a été [version française de Human Rights Watch] « interrogé par le Département d’enquêtes criminelles (CID) de la police rwandaise à propos de son rôle présumé dans la publication d’informations sur des exécutions extrajudiciaires » (Human Rights Watch 18 août 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel.
• Al Jazeera cite les propos du porte-parole des FDU-Inkingi selon lesquels, en mai 2017, un membre des FDU-Inkingi a été torturé et tué pour [traduction] « avoir protesté contre les projets gouvernementaux forçant les agriculteurs à adopter certaines cultures » (Al Jazeera 3 août 2017);
• en septembre 2017, des membres [ou [traduction] « partisans » (Reuters 6 sept. 2017)] des FDU-Inkingi ont été arrêtés (Reuters 6 sept. 2017; Human Rights Watch 28 sept. 2017) et huit membres ont été accusés [version française de Human Rights Watch] « de création d’un groupe armé irrégulier et de délits contre le président » (Human Rights Watch 28 sept. 2017). Selon des sources, les membres ont été accusés d’avoir prétendument créé un groupe armé appelé la Plateforme 5 (P5) (avocat 17 janv. 2018; The East African 7 oct. 2017) qui, d’après l’avocat, n’est pas un groupe armé, mais une plateforme politique dont le siège est en Belgique et qui est constituée de partis d’opposition rwandais, y compris les FDU-Inkingi (avocat 17 janv. 2018);
• le 6 septembre 2017, le représentant des FDU-Inkingi pour Kigali [version française de Human Rights Watch] « a été victime de disparition forcée et détenu au secret pendant 17 jours » (Human Rights Watch 28 sept. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Al Jazeera. 3 août 2017. Malcolm Webb. « Rwanda Opposition Complains of Oppression Before Vote ». [Date de consultation : 16 janv. 2018]

Amnesty International. 26 mars 2017. « Rwanda: Come Clean About Fate of Missing Activist Illuminée Iragena ». [Date de consultation : 4 janv. 2018]

Avocat, Stapert Advocaten. 17 janvier 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Betts, Alexander. 22 janvier 2017. « Refugees Can Be Used as a Political Resource to Help Those Left Behind ». [Date de consultation : 17 janv. 2018]

The East African. 7 octobre 2017. Edmund Kagire. « Arrests in Rwanda Expose Little Known Platform Five ». [Date de consultation : 16 janv. 2018]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Rwanda ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 16 janv. 2018]

Forces démocratiques unifiées-Inkingi (FDU-Inkingi). 25 janvier 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Forces démocratiques unifiées-Inkingi (FDU-Inkingi). 17 janvier 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Forces démocratiques unifiées-Inkingi (FDU-Inkingi). 15 mars 2017. Justin Bahunga. « Rwanda: The Hearing of the Appeal of "Mrs. Victoire Ingabire Umuhoza Against The Rwandan Government' Before the African Court of Human and Peoples" Rights, Due On 22/03/2017 ». [Date de consultation : 4 janv. 2018]

Forces démocratiques unifiées-Inkingi (FDU-Inkingi). S.d. « Mission of UDF-Inkingi ». [Date de consultation : 4 janv. 2018]

Freedom House. 12 juillet 2017. « Rwanda ». Freedom in the World 2017. [Date de consultation : 4 janv. 2018]

The Guardian. S.d. « Alexander Betts ». [Date de consultation : 17 janv. 2018]

Human Rights Watch. 10 octobre 2017. « We Will Force You to Confess ». Torture and Unlawful Military Detention in Rwanda. [Date de consultation : 11 janv. 2018]

Human Rights Watch. 28 septembre 2017. « Rwanda: Post-Election Political Crackdown ». [Date de consultation : 4 janv. 2018]

Human Rights Watch. 18 août 2017. « Chronology of Rwanda's Closing Space ». [Date de consultation : 15 janv. 2018]

Jambonews. 2 avril 2016. Jane Nishimwe. « Conditions of Detention Worsen for Victoire Ingabire ». [Date de consultation : 4 janv. 2018]

Nations Unies. 21 décembre 2017. Comité contre la torture. « Concluding Observations on the Second Periodic Report of Rwanda ». (CAT/C/RWA/CO/2) [Date de consultation : 16 janv. 2018]

The New York Times. 6 août 2017. Zack Baddorf. « Rwanda President's Lopsided Re-election Is Seen as a Sign of Oppression ». [Date de consultation : 4 janv. 2018]

Pambazuka News. 6 avril 2017. Marcelline Nduwamungu. « 2017 Winners: The Victoire Ingabire Umuhoza for Democracy and Peace Prize ». [Date de consultation : 4 janv. 2018]

Political Handbook of the World 2015. 2015. « Rwanda ». Sous la direction de Thomas Lansford. Washington, DC : CQ Press.

Radio France internationale (RFI). 7 septembre 2017. « Rwanda: arrestation de l’opposant et vice-président du FDU Boniface Twagirimana ». [Date de consultation : 4 janv. 2018]

Reuters. 6 septembre 2017. Clement Uwiringiyimana. « Rwanda Arrests Supporters of Jailed Opposition Figure ». [Date de consultation : 4 janv. 2018]

Reuters. 6 juin 2010. Hereward Holland. « Rwanda Opposition Asks U.S. to Help Defuse Tension ». [Date de consultation : 11 janv. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Amnesty International; Freedom House; Human Rights Watch.

Sites Internet, y compris : Africanews; Agence France-Presse; Agence de presse Xinhua; Agence rwandaise d’information; BBC; Belganews; CBC; Deutsche Welle; De Volkskrant; ecoi.net; The Economist; Financial Times; France 24; The Globe and Mail; International Crisis Group; IRIN; Irlande – Refugee Documentation Centre; Le Monde; Nations Unies – Reliefweb; NOS Journaal; Le Pays; Pays-Bas – Ministry of Foreign Affairs; Radio Free Europe; Rwanda – site Internet du gouvernement.