Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, le BVN est un [traduction] « système d’identification biométrique centralisé » lancé par la Banque centrale du Nigéria (Central Bank of Nigeria - CBN) en février 2014 (Nigéria s.d.a; NIBSS s.d.a). Le Nigeria Inter-Bank Settlement System (NIBSS), une société appartenant à la CBN et à toutes les banques autorisées au Nigéria (NIBSS s.d.b), précise ce qui suit concernant les objectifs du BVN :

[traduction]

• Le projet vise à utiliser les données biométriques d’abord comme moyen d’identifier toutes les personnes ayant un ou des comptes dans une banque nigériane et de procéder à une vérification à leur sujet, puis, en conséquence, comme moyen d’authentifier l’identité du client au point de transactions.
• Fournir, aux [c]lients des [b]anques, une identité unique et uniforme acceptée à l’échelle du secteur.
• Authentifier les transactions sans utiliser de cartes, mais seulement les caractéristiques biométriques et le numéro d’identification personnel (NIP).
• Identifier les clients mis sur la liste noire (NIBSS s.d.a).

La CBN explique que le BVN [traduction] « n’est ni un instrument de paiement ni un numéro de compte et ne peut, par conséquent, être utilisé par des utilisateurs non autorisés pour accéder à un compte » (Nigéria 5 nov. 2015). En octobre 2017, la CBN a publié le document Regulatory Framework for Bank Verification Number (BVN) Operations and Watch-List for the Nigerian Banking Industry (le Cadre de la CBN) (Nigéria 18 oct. 2017). Il est précisé dans le Cadre de la CBN que celui-ci oriente, dans le contexte des opérations liées au BVN, les activités de la CBN, du NIBSS, des banques de dépôts (Deposit Money Banks - DMB) [1], d’autres institutions financières [2] et les clients des banques (Nigéria 18 oct. 2017, 4). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de cours au Département d’économie de l’Université du Nigéria, qui se spécialise dans les secteurs des finances publiques et de l’économie monétaire, a expliqué que le BVN est mis en œuvre par toutes les banques au Nigéria (chargé de cours 26 avr. 2018).

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un BVN

Des sources signalent que le BVN est associé aux renseignements biométriques des clients, y compris l’empreinte des dix doigts et l’image faciale (NIBSS s.d.a; NGEX s.d.a). De même, d’autres sources font observer que, durant le processus d’enregistrement du BVN, les empreintes digitales et l’image faciale sont saisies (Buzz Nigeria s.d.; UBA 6 juill. 2015). La United Bank for Africa (UBA), institution financière ayant des succursales au Nigéria, explique que les [traduction] « données biométriques et personnelles d’un client sont rattachées à tous les comptes bancaires personnels ou d’entreprise qu’il détient » (UBA 6 juill. 2015). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le président de la Nigerian Canadian Association Ottawa (NCAO) [3] a expliqué que tous les comptes que détient une personne sont liés à son BVN (NCAO 26 avr. 2018).

Le Cadre de la CBN prévoit ce qui suit relativement aux processus et procédures opérationnels liés au BVN :

[traduction]

1. Inscription : processus par lequel on saisit les données biométriques et démographiques des personnes dans la base de données centrale du BVN et émet un numéro d’identification unique, le numéro de vérification bancaire (BVN), au client.
2. Identification : processus de comparaison des données biométriques d’une personne avec celles de tous les clients inscrits afin de vérifier si la personne est déjà inscrite ou non, avant de lui émettre le BVN.
3. Vérification : processus visant à vérifier l’identité du client en comparant son modèle biométrique avec ce qui a été saisi dans la base de données.
4. Rattachement du numéro d’identification unique du client à tous les comptes bancaires connexes : processus visant à rattacher le numéro d’identification unique émis au client à la suite de son inscription à tous ses comptes bancaires, peu importe la banque à laquelle ces comptes sont domiciliés. Cette procédure permet de s’assurer que le client ne peut pas s’inscrire deux fois et que les activités du client dans d’autres banques (notamment les activités suspectes) peuvent facilement être signalées à toutes les banques où le client détient des comptes.
5. Gestion de la fraude : processus visant à se servir de l’identité unique traçable des clients pour prévenir, empêcher, détecter et atténuer les risques de fraude dans le secteur bancaire.
6. Mise à jour des renseignements des clients : processus par lequel le client met à jour ses renseignements dans la base de données centrale sur l’identité (Nigéria 18 oct. 2017, 8).

Le NIBSS explique que [traduction] « [l]a vérification hors ligne permettra d’authentifier le client en comparant l’empreinte digitale ou l’image faciale avec les données stockées sur la carte BVN » (NIBSS s.d.c). Le chargé de cours a expliqué que toutes les banques, ainsi que toutes les autres institutions autorisées, ont accès à [traduction] « un portail d’enregistrement et de vérification du BVN, qui est synchronisé et hébergé par la CBN » et qu’elles peuvent vérifier le BVN d’un client par l’entremise de ce portail (chargé de cours 26 avr. 2018). Il est prévu dans le Cadre de la CBN que le NIBSS est responsable d’assurer la maintenance de la base de données du BVN et [traduction] « [d’]un [p]ortail en ligne de la [l]iste de surveillance en temps réel » ainsi que d’assurer une sécurité adéquate relativement aux données du BVN (Nigéria 18 oct. 2017, 5-6). Le NIBSS affirme que les renseignements des clients [traduction] « sont cryptés et stockés dans une base de données sûre » (NIBSS s.d.c). Selon le Cadre de la CBN, l’accès à la base de données du BVN exige des frais (Nigéria 18 oct. 2017, 9).

Un article du Sun, un quotidien du Nigéria, cite un directeur de la CBN qui affirme que [traduction] « selon les dossiers [de] décembre 2017, plus de 31 millions de BVN avaient été rattachés à plus de 43 millions de comptes bancaires » (The Sun 26 avr. 2018). Le NIBSS signale qu’au 7 avril 2018, 32 678 676 BVN ont été émis (NIBSS s.d.a).

2.1 Inscription

Selon des sources, les clients des banques doivent avoir un BVN (NIBSS s.d.c; NGEX s.d.a; Buzz Nigeria s.d.). Le chargé de cours a dit que tous les comptes ouverts ainsi que les futurs comptes nécessitent [traduction] « un enregistrement et une vérification du BVN au Nigéria » (chargé de cours 26 avr. 2018).

Selon des sources, les BVN des signataires de comptes d’entreprise sont rattachés au compte d’entreprise par la banque (NIBSS s.d.c; Buzz Nigeria s.d.). Sur le site de nouvelles en ligne Buzz Nigeria, il est expliqué [traduction] « [qu’]il n’y a pas "[d’]inscription d’entreprise" pour les comptes d’entreprise » et que les signataires doivent s’inscrire à titre individuel (Buzz Nigeria s.d.). Le NIBSS souligne que, dans le cas d’un compte conjoint, [traduction] « [t]ous les signataires du compte seront liés à [celui-ci] » (NIBSS s.d.c).

2.1.1 Au Nigéria

Des sources précisent que l’enregistrement du BVN peut se faire à n’importe quelle banque au Nigéria (UBA 6 juill. 2015; NIBSS s.d.a). Le NIBSS décrit ainsi la marche à suivre pour s’inscrire pour le BVN au Nigéria :

[traduction]

1. Entrez dans n’importe quelle succursale de votre [b]anque.
2. Remplissez et présentez le formulaire d’[i]nscription pour le BVN.
3. Présentez-vous pour la saisie des données (telles que les [e]mpreintes digitales, l’[i]mage faciale[,] etc[.]).
4. On vous délivre un feuillet de confirmation avec le numéro d’identification de la transaction.
5. Dans un délai de 24 heures, le système confirme votre demande, votre BVN est émis, et vous recevez un SMS pour aller le récupérer (NIBSS s.d.a).

Le NIBSS explique que l’identification requise pour l’inscription pour le BVN [traduction] « dépend du niveau de compte que le client souhaite ouvrir » et que les demandeurs devraient communiquer avec leur banque à ce sujet (NIBSS s.d.c). Sur son site Internet, la Première banque du Nigéria (First Bank of Nigeria - FirstBank) explique que pour s’inscrire pour le BVN, le client doit se rendre à une succursale de la FirstBank muni d’une pièce d’identité valide (passeport international, permis de conduire, carte d’électeur ou carte d’identité nationale) et remplir le formulaire d’inscription (à disposition à la banque ou sur le site Internet de la banque) (FirstBank s.d.). Sur son site Internet, la Banque Zenith (Zenith Bank - Zenith), dont le siège social se trouve à Lagos, souligne que les clients qui s’inscrivent pour le BVN au Nigéria doivent se rendre à n’importe quelle succursale de Zenith, remplir le formulaire d’inscription, se présenter pour la saisie des données biométriques (un numéro de dossier sera alors émis), et le BVN sera envoyé par SMS dans un délai de 48 heures (Zenith s.d.).

2.1.2 Depuis l’étranger

En août 2015, la CBN a publié le document Circular on the Framework for the Enrolment of Nigerian Banks' Customers in Diaspora for Bank Verification Number (BVN) Issuance qui prévoit les deux options suivantes pour l’inscription des clients de la diaspora pour le BVN :

[traduction]

1. Utilisation des services des banques nigérianes à l’étranger
   
   Pour la première option, les clients des banques nigérianes se présentent à une succursale/filiale extraterritoriale d’une banque de dépôt nigériane (aux endroits où il existe de tels établissements) pour s’inscrire pour le BVN. On a sérieusement commencé à installer des numériseurs et d’autres dispositifs dans ces endroits.
   
   Les banques nigérianes à l’étranger sont censées saisir les données nécessaires, émettre un BVN et le communiquer aux clients. Par la suite, les [c]lients sont censés faire parvenir le BVN qui leur est assigné à leurs banques pour qu’elles le rattachent à leurs comptes. Un portail Web permettant d’effectuer ce rattachement aux comptes bancaires a été développé et mis en œuvre, et le NIBSS mettra ce processus de rattachement à la disposition de tous les clients inscrits à l’étranger.
   
   Toutes les DMB ayant des succursales/filiales à l’étranger sont tenues, par cette circulaire, de travailler en collaboration avec le NIBSS pour assurer une mise en œuvre harmonieuse de cette option.
   
   
2. Utilisation des services d’un consultant - Solutions intégrées en ligne (Online Integrated Solutions - OIS)
   
   On a retenu les services de la société susmentionnée pour établir des postes pour la saisie des données et l’émission de BVN moyennant des frais de [30 livres britanniques (GBP)] (trente livres ou l’équivalent) [environ 52 $ CAN] par transaction, que le client doit payer. Cette société est censée saisir les données nécessaires en vue de leur transmission en ligne au NIBSS, qui émettra par la suite le BVN et le communiquera aux clients. Le client peut s’enquérir auprès d’OIS au sujet du BVN dans les cas où il n’a pas reçu ce numéro de la part du NIBSS dans les 48 heures suivant l’inscription. Par la suite, les [c]lients de la diaspora des [b]anques nigérianes sont censés transmettre leur BVN à leurs banques pour qu’il soit rattaché à leurs comptes, comme il a été expliqué dans l’option 1 ci-dessus.
   
   Durant la première phase, on prévoit mettre en œuvre cette opération à douze […] endroits, à savoir Londres, Leicester, New York, Atlanta, Washington, Houston, Johannesburg, Beijing, Shanghai, Guangzhou, Dubaï et New Delhi. La seconde phase comprendra les endroits ayant affiché une demande élevée de services d’après les commentaires en ligne. Pour ce qui est des endroits éloignés où il y a une plus faible concentration de Nigérians, des séances d’inscription seront prévues pour des périodes déterminées (Nigéria 18 août 2015).

Selon NGEX [4], pour Toronto, le New Jersey, Dallas, Dar es-Salaam, Manille et Shenzhen, le fournisseur des services d’enregistrement du BVN est Avante Global Services, tandis que pour Al Khobar, Djeddah, Le Cap, Melbourne, Riyad, São Paulo et Nairobi, le fournisseur des services d’enregistrement du BVN est VFS Global Services (NGEX s.d.b). Selon le site Internet d’OIS, il existe également des centres d’inscription à Amsterdam, Ankara, Beyrouth, Kuala Lumpur, Los Angeles, Mumbai, Paris et Rome (OIS s.d.). La même source affirme que pour s’inscrire pour le BVN, le demandeur doit prendre un rendezvous en ligne et présenter ce qui suit au centre d’inscription : une pièce d’identité valide (passeport international nigérian, carte d’identité nationale nigériane, permis de conduire nigérian ou passeport international pour les non-Nigérians); une photo de passeport récente; le formulaire d’inscription pour le BVN (à disposition au centre d’inscription ou sur le site Internet d’OIS); les frais d’inscription (à payer au centre d’inscription); et la confirmation de rendez-vous (OIS s.d.).

L’information contenue dans le paragraphe suivant a été fournie par le président de la NCAO :

Les Nigérians de la diaspora bénéficiaient d’une [traduction] « période de grâce » pour l’inscription pour le BVN. Une société a été chargée d’envoyer des représentants au Canada (à Ottawa, Calgary, Toronto, Montréal, etc.) pour effectuer l’inscription pour le BVN. La dernière séance d’inscription à Ottawa a eu lieu en novembre 2017. Les renseignements des demandeurs ont été saisis, et les BVN ont été émis dans un délai de 24 heures. Les demandeurs devaient verser des frais d’inscription (NCAO 26 avr. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.2 Caractéristiques

Selon des sources, le BVN est un numéro composé de 11 chiffres (Buzz Nigeria s.d.; Phonecorridor 23 sept. 2017; GTBank déc. 2015). Des sources affirment que le BVN expire après dix ans (NIBSS s.d.c; NGEX s.d.b; Buzz Nigeria s.d.), mais que le BVN reste le même après le renouvellement de l’inscription (NIBSS s.d.c; Buzz Nigeria s.d.). Selon des sources, le directeur général du NIBSS a expliqué que des cartes BVN seront délivrées aux clients après leur enregistrement pour le BVN (InvestAdvocate 30 mars 2015; Independent 31 mars 2015).

Selon des sources, pour récupérer leur BVN, les gens doivent composer *565*0# sur le téléphone cellulaire qu’ils ont utilisé pour s’inscrire pour leur BVN (Diamond Bank s.d.; NB 30 nov. 2015); [traduction] « [c]ette méthode de récupération n’est offerte qu’aux abonnés des [sociétés de télécommunications] Airtel, Etisalat et MTN » (NB 30 nov. 2015). Le NIBSS souligne que pour récupérer leur BVN, les clients devraient communiquer avec leur banque où ils se sont inscrits (NIBSS s.d.c).

2.3 Clients sans BVN

Des sources signalent que les clients qui ne se sont pas inscrits pour le BVN après la date limite ne pourront pas utiliser leurs comptes bancaires (NIBSS s.d.a; NCAO 26 avr. 2018). Selon OIS, les clients qui n’ont pas effectué le processus d’enregistrement pour le BVN ne seraient pas en mesure d’effectuer des opérations dans les banques nigérianes, ce qui les empêcherait d’utiliser les guichets automatiques bancaires (GAB) et d’accéder aux services bancaires sur Internet (OIS s.d.). La Banque Zenith fait savoir [traduction] « [qu’]aucun retrait ne peut être effectué sur les comptes sans un BVN validé » (Zenith s.d.). Sur son site Internet, la First City Monument Bank (FCMB), une banque nigériane, précise que pour ouvrir un compte en ligne, il n’est pas nécessaire d’avoir un BVN, mais que le compte [traduction] « ne sera pas entièrement opérationnel » avant que le client fournisse son BVN (FCMB s.d.).

Dans une lettre adressée à toutes les autres institutions financières, la CBN annonce qu’à compter du 1^er août 2017, les clients non munis d’un BVN ne seront pas autorisés à retirer de l’argent de leur compte (Nigéria 21 avr. 2017). Dans une autre lettre adressée aux autres institutions financières, la CBN fait savoir que la date limite pour l’inscription pour le BVN a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2017, et qu’à compter du 2 janvier 2018, les autres institutions financières [traduction] « sont tenues d’attribuer le statut "retraits interdits" à tous les comptes sans BVN », et de n’enlever ce statut que lorsque le client aura obtenu un BVN et qu’il l’aura communiqué à l’institution financière (Nigéria 2 janv. 2018).

3. Usages des BVN

Le président de la NCAO a expliqué que toutes les transactions exigent qu’un BVN soit rattaché au titulaire du compte, sans quoi la transaction ne sera pas autorisée (NCAO 26 avr. 2018). La même source a affirmé que pour les [traduction] « transactions quotidiennes », seul l’enregistrement du BVN est requis et qu’il n’y a pas de vérification des données biométriques (NCAO 26 avr. 2018). Selon des sources, les transactions effectuées aux GAB ne nécessitent pas d’identification biométrique (Esoimeme janv. 2015; NCAO 26 avr. 2018). Sur une page Web non datée du NIBSS, on peut lire que la vérification biométrique sera mise en œuvre sur les systèmes de point de vente (PDV) et les GAB [traduction] « à un stade ultérieur » (NIBSS s.d.c).

Selon la CBN, les clients sont tenus de fournir leur BVN au moment d’acheter des devises étrangères dans des banques et des bureaux de change au Nigéria (Nigéria 5 nov. 2015). De même, Newsverge, un portail de nouvelles adoptant une perspective [traduction] « nigério-africaine » (Newsverge s.d.), souligne que les BVN doivent être validés par les bureaux de change autorisés [traduction] « par l’entremise du portail du NIBSS » avant qu’une opération de change puisse avoir lieu, et qu’on a rendu le portail accessible à partir du site Internet du NIBSS « pour faciliter l’accès en vue de la confirmation/validation du numéro BVN des clients des bureaux de change » (Newsverge 31 oct. 2017).

Selon le NIBSS, les demandes d’emprunts exigent la vérification des caractéristiques biométriques du client par l’entremise de la base de données centrale (NIBSS s.d.a). Par ailleurs, Ehi Eric Esoimeme, un avocat nigérian qui se spécialise dans le domaine du blanchiment d’argent, explique que le [traduction] « projet des BVN exige que les personnes effectuant des transactions bancaires (comme demander des emprunts) déclinent leur identité au moyen de leurs caractéristiques biométriques qui seront comparées avec les renseignements stockés dans la base de données centrale » (Esoimeme janv. 2015).

4. Prévalence de la fraude

Le NIBSS explique que l’empreinte digitale du voleur du BVN d’un client ne correspondra pas à l’empreinte digitale enregistrée de ce client (NIBSS s.d.c). Le chargé de cours a expliqué que, à sa connaissance, aucun cas d’ouverture d’un compte bancaire au moyen d’un BVN obtenu frauduleusement n’a été constaté au Nigéria, car il faudrait un niveau élevé de collusion et de compromission et une panne importante du système pour que cela puisse arriver (chargé de cours 26 avr. 2018).

Dans un communiqué de presse, la CBN avertit le public que des messages [traduction] « concernant la désactivation ou la suspension de leurs comptes bancaires du fait d’un processus d’enregistrement incomplet pour le [BVN] » sont envoyés « afin de persuader par la ruse des titulaires de compte bancaire à révéler leurs renseignements personnels » tels que les mots de passe, les renseignements sur leurs cartes bancaires ou leur NIP (Nigéria 30 oct. 2015). Selon le Daily Post, un site Internet au Nigéria, deux [traduction] « fraudeurs experts » qui sont passés maîtres dans « l’art de duper des gens innocents pour obtenir leur [BVN] en leur faisant croire que leurs comptes avaient été fermés en raison de problèmes touchant leur BVN » ont été arrêtés par la Commission contre les délits économiques et financiers (Economic and Financial Crimes Commission - EFCC) en mars 2017 (Daily Post 24 mars 2017). De même, il est écrit dans un article du Vanguard, un journal du Nigéria, que des fraudeurs offrent [traduction] « des options d’enregistrement apparemment plus faciles » aux clients des banques et profèrent la menace que leurs comptes seront fermés s’ils ne fournissent pas les renseignements à leur sujet (Vanguard 12 mars 2015).

Dans un article publié en 2018 par la même source, on peut lire que le commandement de la police de l’État de Lagos a arrêté [traduction] « les membres d’une association de malfaiteurs dont la spécialisation consiste à déposséder des victimes de leurs téléphones dans le but d’obtenir des renseignements sur leurs comptes bancaires et d’effectuer des retraits de fonds à l’insu du titulaire de compte » (Vanguard 20 janv. 2018). Selon la même source, cette manœuvre s’est effectuée en obtenant le BVN de la victime à partir de la carte SIM volée (Vanguard 20 janv. 2018). De même, un article publié en 2018 par le journal nigérian The Nation fait état de cas de personnes qui ont vu que des fonds ont été transférés de leur compte bancaire à un autre compte bancaire après que leur téléphone eut été volé (The Nation 2 mars 2018). La même source décrit ainsi le mode d’opération des voleurs :

[traduction]

« Je n’ai pas besoin de connaître le mot de passe de la victime pour le téléphone ou son numéro d’identification personnel pour accéder aux comptes de la victime et transférer de l’argent à mon compte ou acheter des cartes de recharge. La plupart des victimes utilisent un mot de passe pour leur téléphone et non pour [leur] carte Sim. Par conséquent, une fois que j’ai enlevé la [carte] Sim et que je l’ai installée dans mon téléphone, je pourrais facilement accéder à la [carte] Sim. Je n’ai pas non plus besoin de connaître le NIP de ma victime; tout ce dont j’ai besoin, ce sont les derniers chiffres de son [BVN], que je peux facilement obtenir en composant *556*0#, et le numéro sera affiché sur le téléphone », affirme l’un des suspects impliqués dans [une affaire].

En outre, les associations de malfaiteurs dont la spécialisation consiste à voler des téléphones cellulaires à des gens et à vider leurs comptes bancaires utilisent des applications informatiques pour obtenir le BVN et les renseignements bancaires de ces victimes en agissant de connivence avec des banquiers frauduleux.

[…]

Des [membres d’un gang] ont dit qu’ils étaient chargés de voler des téléphones et des cartes SIM, qu’ils remettaient ensuite au chef du gang […] [Le chef] a affirmé qu’il envoyait normalement des codes abrégés aux fournisseurs de services au moyen des cartes SIM volées pour récupérer le [BVN] et les numéros de compte des titulaires de comptes.

Le chef a ajouté : « Dès que c’est le numéro enregistré auprès de la banque, les renseignements seront affichés sur le téléphone, et nous nous en servirons pour pirater le compte de la personne. Nous créons le NIP […] et effectuons des transferts instantanés » (The Nation 2 mars 2018).

4.1 Liste de surveillance concernant les clients impliqués dans des activités frauduleuses

Selon le Cadre de la CBN, il existe une liste de surveillance, à savoir une base de données contenant les BVN des clients [traduction] « impliqués dans une activité frauduleuse confirmée dans le secteur bancaire au Nigéria », par exemple « la contrefaçon, la compromission, la complicité, l’inscription en double frauduleuse[,] [t]oute infraction de fraude sans valeur monétaire [et] [t]out cas de fraude réel confirmé assorti d’une valeur monétaire » (Nigéria 18 oct. 2017, 4, 10). Selon la même source, les banques doivent inscrire sur la liste de surveillance les clients impliqués dans une activité frauduleuse, auxquels s’appliquent les pénalités suivantes :

[traduction]

1. Une personne inscrite sur une liste de surveillance n’est pas autorisée à établir une nouvelle relation d’affaires avec quelque banque que ce soit.
2. Une banque peut choisir de rompre sa relation d’affaires avec un titulaire de compte inscrit sur une liste de surveillance. Si la banque choisit de maintenir sa relation d’affaires avec un titulaire de compte inscrit sur la liste de surveillance, il sera interdit à celui-ci de se servir de l’ensemble des services électroniques tels que les GAB, les PDV, les services bancaires sur Internet, le service bancaire mobile, y compris l’endossement de chèques de tiers. Un client inscrit sur une liste de surveillance ne doit pas fournir de références à un autre client ni ne doit être autorisé à accéder à des facilités de crédit ou de se porter garant de facilités de crédit.
3. Une personne inscrite sur une liste de surveillance y restera pour la période précisée dans le tableau des pénalités. En cas de récidive, la durée commencera à partir de l’année un.
4. Les pénalités qui s’appliquent aux clients inscrits sur une liste de surveillance s’appliqueront à tous les comptes dont ils sont titulaires (Nigéria 18 oct. 2017, 11).

Dans un article publié par Punch, un site de nouvelles en ligne nigérian, il est écrit que, [traduction] « [e]n raison du Cadre, un certain nombre de DBM ont écrit à leurs clients pour les informer de ce nouveau développement et pour leur dire qu’elles sont prêtes à suspendre tout compte lié à une activité frauduleuse » (Punch 14 janv. 2018). Selon le NIBSS, lors d’une ouverture de compte ou d’une vérification de la solvabilité, les banques [traduction] « reçoivent un message » leur demandant de vérifier si les clients concernés sont inscrits sur une « liste noire » (NIBSS s.d.a). Dans un rapport de 2016 du Nigeria Electronic Fraud Forum (NeFF) [5], on peut lire ce qui suit :

[traduction]

[I]l est malheureux que, malgré plusieurs mises en garde et conseils concernant la liste de surveillance liée au BVN, certaines institutions refusent toujours d’envoyer les BVN de leurs clients impliqués dans des actes frauduleux pour qu’ils soient ajoutés à la liste de surveillance, ce qui permet à ces fraudeurs de demeurer en liberté dans notre écosystème et de perpétrer ensuite d’autres fraudes. Sur les 1020 personnes qui ont tiré profit d’opérations frauduleuses en 2016 dans l’ensemble des services, seulement 217 BVN ont été envoyés au NIBSS pour être ajoutés à la liste de surveillance. Évidemment, cela représente à peine 21 p. 100 des BVN censés être surveillés (Nigéria 5 juill. 2017, 23).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4.2 Vérification des feuilles de paie et des pensions

Selon le site Internet du Palais d'État du Nigéria (Nigerian State House) [palais présidentiel], le gouvernement s’est servi du BVN pour effectuer des vérifications des feuilles de paie et des pensions, ce qui a mené à la [traduction] « détection de plus de 50 000 saisies de paie erronées » (Nigéria s.d.b). De même, dans un article du Nigeria CommunicationsWeek (Comms Week), un site de nouvelles en ligne nigérian, on peut lire que l’administration de l’État d’Akwa Ibom a découvert [traduction] « 1 458 cas de fraude liés au [BVN] et impliquant des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique »; selon le commissaire des finances, des cas de BVN lié à plus d’une personne ont été découverts (Comms Week 19 avr. 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Une banque de dépôt (Deposit Money Bank - DMB) est [traduction] « [u]ne institution financière autorisée par un organe de réglementation à mobiliser des dépôts à partir de l’unité en surplus et à canaliser les fonds, sous forme de prêts, à l’unité en déficit et à effectue[r] d’autres activités de prestation de services financiers » (Nigéria s.d.c).

[2] Une autre institution financière [traduction] « signifie tout personne, tout organe, toute association ou tout groupe de personnes, constitué en personne morale ou non, autre que les banques autorisées en vertu du [Nigeria Banks and Other Financial Institutions Act], qui exerce les activités d’une maison de réescompte, d’une société de financement et d’une maison de courtage de change et dont l’objectif principal comprend l’affacturage, le financement de projets, le crédit-mobilier, l’administration de la dette, la gestion de fonds, la prestation de services liés au grand livre de comptes particuliers, la gestion des placements, le financement de bons de commande locaux, le financement à l’exportation, la consultation pour des projets, la consultation financière, la gestion de caisses de retraite et toute autre activité que la banque peut désigner le cas échéant » (Nigéria 1991, art. 66).

[3] La Nigerian Canadian Association Ottawa (NCAO) est un organisme à but non lucratif qui travaille [traduction] « à l’avancement et à l’amélioration des membres de la collectivité nigériane et au renforcement des […] relations entre les peuples du Nigéria et du Canada » (Black Ottawa Scene [2016]).

[4] [Traduction] « NGEX fournit des solutions de marketing guidées par les données qui aident les entreprises à atteindre, à intéresser et à comprendre leur public cible au Nigéria et dans la [d]iaspora nigériane » (NGEX n.d.c).

[5] Sur le site Internet de la CBN, il est écrit que le Nigeria Electronic Fraud Forum (NeFF) est un forum créé pour [traduction] « permettre à tous les intervenants pertinents de réagir activement et proactivement a[u] défi » de préserver l’intégrité des services de paiement électronique dans le contexte d’une « incidence accrue de fraude » (Nigéria s.d.d).

Références

Black Ottawa Scene. [2016]. John Adeyefa. « Community Profile: Nigerian-Canadian Association Ottawa ». Date de consultation : 30 avr. 2018]

Buzz Nigeria. S.d. Nwadinobi Ugochukwu. « Bank Verification Number: 15 Facts, and How to Check BVN Online or on Mobile ». [Date de consultation : 13 avr. 2018]

Chargé de cours, Department of Economics, University of Nigeria. 26 avril 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Daily Post. 24 mars 2017. Wale Odunsi. « Court Jails Two BVN Fraud Experts ». [Date de consultation : 26 avr. 2018]

Diamond Bank. S.d. « How Do I Retrieve My BVN? ». [Date de consultation : 1er mai 2018]

Esoimeme, Ehi Eric. Janvier 2015. « A Critical Analysis of the Bank Verification Number Project Introduced by the Central Bank of Nigeria ». Regulation of Financial Institutions eJournal, 17. [Date de consultation : 25 avr. 2017]

First Bank of Nigeria (FirstBank). S.d. « Biometric ». [Date de consultation : 25 avr. 2018]

First City Monument Bank (FCMB). S.d. « Knowledge Centre/FAQs ». [Date de consultation : 27 avr. 2018]

Guaranty Trust Bank (GTBank). Décembre 2015. « GTBank Commences Bank Verification Number (BVN) Enrolment for Nigerians ». [Date de consultation : 30 avr. 2018]

Independent. 31 mars 2015. Bamidele Ogunwusi. « Banks not Charging Customers for BVN Cards - NIBSS ». [Date de consultation : 7 mai 2018]

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The Nation. 2 mars 2018. « How Telephone Robbers Now Steal Millions from Bank Customers' Accounts ». (Factiva) [Date de consultation : 26 avr. 2018]

Newsverge. 31 octobre 2017. Oriyomi Olamiposi. « ABCON, NIBSS, Sensitise BDC Operators on BVN Validation ». [Date de consultation : 30 avr. 2018]

Newsverge. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 30 avr. 2018]

NGEX. S.d.a. « Understanding Bank Verification Number (BVN) in Nigeria ». [Date de consultation : 13 avr. 2018]

NGEX. S.d.b. « Getting Your Bank Verification Number (BVN) Outside Nigeria ». [Date de consultation : 13 avr. 2018]

NGEX. S.d.c. « Data-Driven Marketing Solutions ». [Date de consultation : 25 avr. 2018]

Nigéria. 2 janvier 2018. Central Bank of Nigeria (CBN). « Letter to Other Financial Institutions (OFIs): The Bank Verification Number (BVN) Enrollment for OFIs' Customers - Directive to Place Accounts Without BVN on 'Post No Debit' ». [Date de consultation : 24 avr. 2018]

Nigéria. 18 octobre 2017. Central Bank of Nigeria (CBN). Regulatory Framework for Bank Verification Number (BVN) Operations and Watch-List for the Nigerian Banking Industry. [Date de consultation : 24 avr. 2018]

Nigéria. 5 juillet 2017. Central Bank of Nigeria (CBN), Nigerian Electronic Fraud Forum (NeFF). A Changing Payments Ecosystem: The Security Challenge. Annual Report 2016. [Date de consultation : 30 avr. 2018]

Nigéria. 21 avril 2017. Central Bank of Nigeria (CBN). « Letter to All Other Financial Institutions (OFIs): Bank Verification Number (BVN) Enrollment for Customers ». [Date de consultation : 24 avr. 2018]

Nigéria. 5 novembre 2015. Central Bank of Nigeria (CBN). « Press Release on Use of BVN for FOREX Transactions ». [Date de consultation : 13 avr. 2018]

Nigéria. 30 octobre 2015. Central Bank of Nigeria (CBN). « Press Release on BVN: Bank Customers Beware ». [Date de consultation : 13 avr. 2018]

Nigéria. 18 août 2015. Central Bank of Nigeria (CBN). Circular on the Framework for the Enrolment of Nigerian Banks' Customers in Diaspora for Bank Verification Number (BVN) Issuance. [Date de consultation : 24 avr. 2018]

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Nigéria. S.d.d. Central Bank of Nigeria (CBN). « Nigeria Electronic Fraud Forum ». [Date de consultation : 30 avr. 2018]

Nigeria CommunicationsWeek (Comms Week). 19 avril 2016. « Civil Servants, Pensioners Defraud Govt with BVN ». [Date de consultation : 1er mai 2018]

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Nigeria Inter-Bank Settlement Systems (NIBSS). S.d.b. « About NIBSS ». [Date de consultation : 13 avr. 2018]

Nigeria Inter-Bank Settlement Systems (NIBSS). S.d.c. « FAQs ». [Date de consultation : 13 avr. 2018]

Nigerian Bulletin (NB). 30 novembre 2015. « How to Retrieve Your BVN Free of Charge ». [Date de consultation : 1er mai 2018]

Nigerian Canadian Association Ottawa (NCAO). 26 avril 2018. Entretien téléphonique avec le président.

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Phonecorridor. 23 septembre 2017. « How You Can Easily Check Your BVN Number on Your Phone ». [Date de consultation : 8 mai 2018]

Punch. 14 janvier 2018. Oyetunji Abioye. « CBN Orders Banks to Suspend Accounts Linked with Fraud ». Date de consultation : 17 avr. 2018]

The Sun. 26 avril 2018. Magnus Eze. « 500,000 Agent Banks to Be Established in Rural Areas ». (Factiva) [Date de consultation : 26 avr. 2018]

United Bank for Africa (UBA). 6 juillet 2015. « UBA Introduces Simplified Process for BVN Registration ». [Date de consultation : 27 avr. 2018]

Vanguard. 20 janvier 2018. Evelyn Usman. « How We Extract Bank Details from Stolen Phones to Withdraw Money - Suspects ». Date de consultation : 7 mai 2018]

Vanguard. 12 mars 2015. « Importance of Bank Verification Number ». [Date de consultation : 13 avr. 2018]

Zenith Bank (Zenith). S.d. « Bank Verification Number ». [Date de consultation : 27 avr. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Fidelity Bank; First Bank of Nigeria; First City Monument Bank; Nigéria – Central Bank, consulats à Atlanta et à New York, haut-commissariat à Ottawa; Nigeria Inter-Bank Settlement System; Nigerian-Canada Business Association; Nigerian Canadian Association of Calgary; Policy and Legal Advocacy Centre; Zenith Bank.

Sites Internet, y compris : Access Bank; BBC; Ecobank Nigeria; Fidelity Bank; Groupe de la Banque mondiale; The Guardian; Nations Unies – Refworld; News Agency of Nigeria; Nigéria – ambassade à Washington, consulats à Atlanta et à New York, haut-commissariat à Ottawa; The Nigerian Voice; Premium Times; Pulse NG; Tribune Online.