Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la
CISR.
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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque
RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la
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C'est aux commissaires indépendants de la
CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Les renseignements présentés dans les
RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.
26 janvier 2018
CHN106035.EF
Chine : information sur les éléments de sécurité des certificats de naissance, y compris la signification du code alphanumérique (2000-décembre 2017)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Le texte suivant est un extrait traduit du document [traduction] « Avis concernant la normalisation de la délivrance des certificats médicaux de naissance », publié le 4 mai 2009 par le ministère de la Santé de la province de Fujian, le ministère de la Sécurité publique de la province de Fujian et le ministère de la Justice de la province de Fujian :
[traduction]
Annexe 6
ÉLÉMENTS ESSENTIELS POUR DISTINGUER LES CERTIFICATS MÉDICAUX DE NAISSANCE
- Explication concernant les différentes versions de certificats médicaux de naissance
- Première version : Introduite en 1996. Le symbole rond de la « santé maternelle et infantile chinoise », qui est visible lorsque le certificat médical de naissance est placé sous des rayons ultraviolets, ne comporte pas le symbole de l’« étoile à cinq branches » dans le coin supérieur droit.
- Deuxième version : Introduite en 1999. Dispositif de sécurité ajouté : le symbole anti-contrefaçon incolore et fluorescent de l’« étoile à cinq branches », qui est visible aux rayons ultraviolets, a été ajouté dans le coin supérieur droit du symbole rond de la « santé maternelle et infantile chinoise ». Quelques mots de la première version du certificat médical de naissance ont également été révisés : au bas du « certificat médical de naissance », la traduction anglaise du terme chinois pour « certificat de naissance no » c'est-à-dire « Birth certificate No. », a remplacé « Birth No. ». De plus, dans l’explication en anglais figurant sur le côté droit du certificat médical de naissance, le « c » minuscule du mot « china » a été remplacé par un « C » majuscule.
- Troisième version : Introduite en 2003. Le certificat médical de naissance est passé de deux à trois volants de sécurité détachables. Le volant de sécurité additionnel était destiné à être conservé par le centre de naissance. En se servant de la technologie d’impression anticontrefaçon d’origine, un filigrane graphique spécial, représentant une roue d’engrenage avec au centre une étoile à cinq branches, a été ajouté. Dans l’image du territoire de la Chine et le motif annulaire se cachent les images du « symbole de la santé maternelle et infantile chinoise » et de l’« étoile à cinq branches », qui sont visibles aux rayons ultraviolets.
Depuis le 1er décembre 2004, un code à barres de sécurité électronique filigrané a été ajouté à l’endroit où se trouve l’inscription « certificat de naissance no » sur la copie et les volants de sécurité détachables du certificat médical de naissance. Lorsque la plaque du détecteur est pressée à plat sur le code à barre de sécurité filigrané à un angle de 0 degré, la barre de sécurité filigranée montre les mots « certificat de naissance »; lorsqu’on tourne la plaque dans le sens antihoraire à 60 degrés, la barre de sécurité filigranée montre les mots « enregistrement de la population »; lorsqu’on tourne la plaque dans le sens antihoraire à 120 degrés, la barre de sécurité filigranée affiche les lettres « CSYXZM » (qui correspondent aux premières lettres des caractères chinois, transcrits selon le système de romanisation pinyin, du terme « certificat médical de naissance » [Chu-Sheng Yi-Xue Zheng-Ming]).
- Explication du numéro du « certificat médical de naissance »
- Le certificat médical de naissance utilise un numéro normalisé propre à une unité régionale. Les unités régionales sont les provinces, les régions autonomes et les villes relevant directement du gouvernement central. Pour la province de Fujian, le numéro de certificat commence par le numéro régional « 35 ».
- Depuis 2000, le numéro de carte d’identité du résident figurant sur le certificat médical de naissance est passé de 15 à 18 chiffres.
- En 2000, une lettre de l’alphabet anglais, choisie par ordre alphabétique, a commencé à être ajoutée au début du numéro du certificat médical de naissance. Par exemple, en 2000, année de l’entrée en vigueur de ce nouveau système, la lettre « A » a été ajoutée au début du numéro, puis en 2001, la lettre « B » a été ajoutée au début du numéro, et ainsi de suite (Fujian 4 mai 2009).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Fujian. 4 mai 2009. Ministry of Health, Ministry of Public Security, et Ministry of Justice. « Notice Concerning Standardization of the Issuance of Medical Certificates of Birth ». Traduction anglaise non officielle du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 18 déc. 2017]