Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Le site Internet du Bureau central des services publics administratifs et électroniques de la Hongrie (Közigazgatási és Elektronikus Közszolgáltatások Központi Hivatala — KEKKH) signale que le 1^er janvier 2016, la Hongrie a mis en place une carte d’identité (Személyazonosító igazolvány) qui contient une [traduction] « unité de stockage électronique » (Hongrie s.d.a). Selon le site Internet du KEKKH, deux types de [traduction] « cartes d’identité » sont délivrés en Hongrie : la permanente et la temporaire (Hongrie s.d.a).

Un feuillet d’information, envoyé par l’ambassade de Hongrie à Ottawa à la Direction des recherches en 2016, qui continent des spécimens de cartes d’identité permanentes délivrées aux citoyens et aux résidents étrangers en Hongrie depuis janvier 2016, ainsi qu’une explication de leurs caractéristiques de sécurité, sont annexés à la présente réponse (document annexé 1). Des spécimens de diverses pièces d’identité délivrées par la Hongrie sont également annexés à la présente réponse (document annexé 2).

Dans une communication écrite de 2018 envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de Hongrie à Ottawa a confirmé l’exactitude de l’information contenue dans le feuillet et il a précisé que le ministère de l’Intérieur (Belügyminisztérium) de la Hongrie est l’autorité délivrant les cartes d’identité (Hongrie 10 juill. 2018).

2. Exigences et marche à suivre pour demander une carte d'identité

L’information présentée dans le paragraphe suivant est tirée du site Internet du KEKKH :

Les citoyens hongrois, [traduction] « les immigrants, les personnes établies, les réfugiés ou les bénéficiaires d’une protection subsidiaire » sont éligibles pour demander une carte d’identité. En date de janvier 2016, les citoyens hongrois vivant à l’étranger peuvent également demander une carte d’identité. Le demandeur admissible d’une carte d’identité qui ne dispose pas d’un document officiel certifiant son identité au moment de la demande reçoit une carte d’identité temporaire, mais aucune carte d’identité temporaire ne peut être délivrée par une [traduction] « autorité participante ou un responsable consulaire » à une personne qui demande une carte d’identité permanente. Il est obligatoire pour les immigrants ou [traduction] « les personnes établies, les réfugiés ou les bénéficiaires d’une protection subsidiaire » de demander une carte d’identité permanente; toutefois, un réfugié ou une personne protégée qui obtient le statut de « personne établie » n’est pas obligée de demander une nouvelle carte d’identité (Hongrie s.d.a).

Selon le Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO) de l’Union européenne (UE), la période de validité de la carte d’identité varie en fonction de l’âge :

[traduction]

La page Web du portail du gouvernement hongrois sur les cartes d’identité précise que les demandes de cartes d’identité permanentes doivent être traitées dans les 20 jours et que, [traduction] « sauf certaines exceptions prévues par la loi », les demandeurs doivent se présenter en personne (Hongrie s.d.b).

Selon le site Internet du KEKKH, le demandeur d’une carte d’identité permanente peut présenter sa demande en personne aux endroits suivants :

[traduction]

• n’importe quel bureau de district,
• au Bureau de l’administration métropolitaine de Budapest (bureau gouvernemental désigné),
• une organisation officielle responsable d’un registre (lorsque le citoyen n’a pas d’autre document officiel convenable pour certifier son identité ou s’il demande pour la première fois une carte d’identité avec une unité de stockage),
• un représentant consulaire (seulement dans le cas des demandeurs ayant la citoyenneté hongroise),
• le notaire compétent au lieu de résidence permanent ou temporaire (si le demandeur n’est pas en mesure de présenter sa demande personnellement pour des raisons de santé),
• établissement pénitencier (dans le cas d’un demandeur en détention) (Hongrie s.d.a)

Selon la même source, une demande de carte d’identité permanente pour un nouveau-né peut être présentée par un représentant au registraire des naissances (Hongrie s.d.a).

La page Web du portail du gouvernement hongrois sur les cartes d’identité explique que — sauf pour les demandes de carte d’identité ayant une période de validité indéfinie délivrée aux personnes de 65 ans ou plus — les demandeurs reçoivent, dans une enveloppe scellée, un numéro d’identité personnel (NIP) d’activation et un code d’enregistrement, qui sert à créer un NIP pour la carte d’identité permanente, ainsi qu’une clé de déverrouillage personnelle (Hongrie s.d.b). Selon la même source, si une carte d’identité temporaire est délivrée pendant le processus de demande ou si le demandeur demeure en possession d’une carte d’identité permanente antérieure encore valide, la carte d’identité permanente doit être délivrée au [traduction] « bureau de district, au bureau gouvernemental désigné ou à l’organisation traitant l’enregistrement »; sinon, à la demande du demandeur, la carte d’identité peut être envoyée par courrier recommandé (Hongrie s.d.b).

Le représentant de l’ambassade de Hongrie a affirmé que les frais liés à la demande d’une carte d’identité sont de 3 000 forints (HUF) [environ 14 $ CAN] (Hongrie 10 juill. 2018). La même source a affirmé qu’aucuns frais ne sont exigés dans les cas suivants :

[traduction]

• la première demande de chaque année (des frais sont liés à une deuxième demande une même année);
• un changement de nom en raison d’un changement d’état matrimonial;
• un remplacement de carte d’identité volée;
• le demandeur a moins de 18 ans (Hongrie 10 juill. 2018).

2.1 Documents requis pour demander une carte d'identité

L’information contenue dans cette section est tirée du site Internet du KEKKH :

Une carte d’identité permanente, [traduction] « ou tout autre document valide certifiant […] l’identité personnelle » qui est valide ou qui était valide l’année précédant la date de la demande, doit être présenté avec la demande de carte d’identité. Le demandeur qui ne dispose pas d’un tel document peut à la place présenter :

[traduction]

• s’il souhaite utiliser le titre de docteur et que ce titre de docteur n’est pas enregistré dans les renseignements personnels et le registre d’adresse, un document certifiant l’autorisation d’utiliser le titre de docteur et, dans le cas d’un titre de docteur décerné à l’étranger, un document officiel certifiant sa naturalisation, ou des copies authentiques de celui-ci;
• dans le cas d’un citoyen hongrois revenant de l’étranger ayant l’intention de s’établir en Hongrie ou d’un citoyen hongrois vivant à l’étranger, des documents officiels certifiant son [NIP] et son lieu de résidence[;]
• dans le cas d’un immigrant, d’un demandeur d’asile ou d’un bénéficiaire d’une protection subsidiaire ou d’une personne établie, le permis d'immigration, le document certifiant le statut de réfugié ou de bénéficiaire d’une protection subsidiaire ou de personne établie, ainsi que le document officiel certifiant le [NIP] et le lieu de résidence[;]
• dans le cas d’un demandeur ayant le statut de réfugié ou de bénéficiaire d’une protection subsidiaire — s’il s’agit de la première demande de carte d’identité — une photographie au verso de laquelle l’autorité de l’immigration doit préciser le numéro de la décision octroyant le statut de réfugié ou la protection subsidiaire et certifier le fait que la photographie est identique à la personne ayant obtenu le statut de réfugié ou de personne protégée au moyen d’un sceau et d’une signature.

Si un demandeur n’a pas une carte d’identité valide ou un autre document prouvant l’identité, un certificat de naissance [ou] de mariage devrait être transmis avec la demande. Si un demandeur dont la naissance ou le mariage a été enregistré en Hongrie n’est pas en mesure de présenter son certificat de naissance ou de mariage, [traduction] « l’autorité administrative » communiquera avec les registraires pertinents.

Le demandeur qui vit à l’étranger et qui a obtenu la citoyenneté hongroise [traduction] « par naturalisation ou renaturalisation » doit présenter avec sa première demande de carte d’identité une déclaration concernant ses « données d’identification de personne naturalisée », en particulier le nom inscrit sur le document officiel « certifiant [que] leur [NIP] et leur lieu de résidence » est identique au « nom inscrit dans le registre ou sur le certificat de naturalisation comportant leur changement de nom ».

Le [traduction] « demandeur atteint d’une incapacité » peut, en plus des documents susmentionnés, présenter la décision définitive de la cour établissant la tutelle et doit fournir « la décision exécutoire de l’autorité tutélaire certifiant la représentation légale » ainsi que les documents certifiant l’identité du représentant légal.

Si le demandeur [traduction] « atteint d’une incapacité » est mineur et qu’un seul de ses parents est présent au moment de la demande, une déclaration faite par l’autre parent ou le tuteur légal consentant à la délivrance d’une carte d’identité pour le demandeur doit également être produite. La déclaration d’autorisation doit être faite soit dans un [traduction] « document privé de valeur probante » ou être faite devant :

• un notaire public;
• un « bureau de district (métropolitain) agissant au nom du bureau de l’administration municipale et de comitat en matière de protection de l’enfance et des tutelles »;
• le directeur d’un établissement pénitencier;
• un représentant consulaire;
• « le bureau gouvernemental désigné »;
• « l’organisation conservant le registre ou un bureau de district ».

L’autorité responsable de délivrer la carte d’identité peut demander le NIP du demandeur, qui est inscrit sur le document officiel [traduction] « certifiant le [NIP] et le lieu de résidence » (Hongrie s.d.a).

3. Renseignements figurant sur la carte d'identité

Le feuillet d’information précise que la carte d’identité présente les renseignements suivants au sujet de son détenteur : nom, date et lieu de naissance, nationalité, nom de la mère, sexe, [traduction] « portrait/image », signature (si le détenteur de la carte a 12 ans ou plus), date d’expiration de la carte, « identifiant/numéro de document de la carte d’identité », date de délivrance et nom de l’autorité de délivrance (Hongrie s.d.c). La même source signale que la carte d’identité contient aussi un code numérique ou [traduction] « numéro CAN » et un « code de stockage de données qui précise l’identifiant/numéro de document de la carte d’identité du citoyen ainsi que l’identifiant électronique unique » (Hongrie s.d.c).

4. Renseignements stockés dans la carte d’identité

Le feuillet d’information signale qu’en plus de l’information affichée visuellement sur la carte d’identité, la carte d’identité personnelle stocke aussi électroniquement les éléments suivants :

• les empreintes digitales du détenteur, sauf si le détenteur a moins de 12 ans ou s’il a refusé de faire prendre ses empreintes digitales ou s’il est physiquement incapable de donner ses empreintes digitales;
• le numéro [d’identification] de sécurité sociale du détenteur;
• le numéro [d’identification] de taxe du détenteur;
• [traduction] « l’identifiant électronique unique » de la carte d’identité (Hongrie s.d.c).

Selon le site Internet du KEKKH, le détenteur de la carte peut également demander que les éléments suivants soient stockés dans la carte d’identité : les [traduction] « données requises pour créer une signature électronique », son « certificat de signature » et jusqu’à deux numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence (Hongrie s.d.a). La même source ajoute que les demandeurs qui n’ont pas de numéro d’identification de taxe ou de sécurité sociale peuvent quand même demander une carte d’identité (Hongrie s.d.a). La même source prévient que la carte d’identité personnelle ne remplace pas encore la carte de sécurité sociale ou la carte de contribuable; [traduction] « cependant, elle offre bel et bien une nouvelle façon de certifier les numéros d’identification de sécurité sociale et de taxe » (Hongrie s.d.a).

Le site Internet du KEKKH explique que les [traduction] « données précisant la nationalité du détenteur » sont un code de trois lettres figurant sur la carte d’identité et que la carte d’identité contient également un code de zone de lecture automatique (ZLA) qui permet d’identifier le détenteur et les « cartes d’identité » (Hungary s.d.a). Selon la même source, la carte d’identité permanente délivrée aux citoyens étrangers ou aux apatrides n’a pas de code de ZLA; elle contient une inscription selon laquelle le détenteur ne peut pas voyager à l’étranger (Hongrie s.d.a). La même source ajoute que les cartes d’identité délivrées aux immigrants, aux [traduction] « personnes établies », aux réfugiés ou aux « bénéficiaires d’une protection subsidiaire » diffèrent visuellement de celles délivrées aux citoyens hongrois (Hongrie s.d.a). Le feuillet d’information annexé à la présente réponse (document annexé 1) contient des spécimens des cartes d’identité délivrées aux citoyens étrangers ou aux apatrides.

5. Carte d'adresse

Le représentant de l’ambassade a affirmé que le format de la carte d’adresse (lakcímkártya) n’a pas changé depuis la publication de la Réponse à la demande d’information HUN105199 du 22 juillet 2015 (Hongrie 10 juill. 2018). Un spécimen de carte d’adresse est annexé à la présente réponse (document annexé 2, point 9).

La page Web du portail du gouvernement hongrois sur la carte d’adresse explique que la carte d’adresse est délivrée [traduction] « d’office » dans les cas où :

1. cela survient dans le cadre du processus de délivrance d’une carte d’identité, lorsqu’un citoyen remplace l’ancien type de pièce d’identité contenant aussi l’adresse et n’a pas encore reçu une pièce d’identité officielle;
2. cela survient dans le cadre du processus de délivrance ou de modification de la carte d’identité ou dans le cadre du processus en lien avec l’enregistrement d’un citoyen naturalisé ou de l’enregistrement de la résidence;
3. la délivrance du certificat officiel survient en raison de la correction de données mal saisies ou d’un défaut de fabrication du certificat officiel;
4. le citoyen hongrois annonce son intention de quitter le territoire de la Hongrie afin de s’établir à l’étranger;
5. cela survient en raison d’un changement d’adresse sans déménagement — en raison d’un changement à un élément de l’adresse dans le registre central des adresses;
6. le citoyen signale électroniquement la fin de sa résidence sans établir une nouvelle résidence (Hongrie s.d.d).

La même source ajoute que la délivrance d’une carte d’adresse peut être demandée dans les cas suivants :

• lorsqu’un changement des renseignements personnels du détenteur n’entraîne pas un changement dans la carte d’identité du détenteur (comme un changement de nom ou du nom de la mère);
• lorsque le détenteur [traduction] « n’a pas de pièce d’identité officielle, car elle n’est plus en sa possession », comme en cas de perte, de vol ou de destruction de la carte d’identité;
• la carte d’identité officielle du détenteur a été endommagée;
• l’adresse du détenteur a changé;
• lorsqu’un représentant légal demande la modification, l’ajout ou la suppression de leur nom et de leur numéro de téléphone de la carte d’identité officielle d’un mineur (Hongrie s.d.d).

5.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte d'adresse

Le portail du gouvernement hongrois explique que les documents requis pour traiter la délivrance d’une carte d’adresse sont des documents certifiant l’identité du détenteur de la carte — p. ex. la carte d’identité personnelle, le passeport, le permis de conduire, la vielle carte d’adresse (dans le cas d’un remplacement) — et des documents prouvant que le détenteur de la carte a le droit de disposer du lieu de résidence — comme un titre foncier ou un contrat d’achat, un bail ou le consentement du propriétaire d’utiliser le domicile (Hongrie s.d.d). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Hungarian Civil Liberties Union (HCLU) [1] a écrit qu’un formulaire de demande (lakcímbejelentő lap) doit également être rempli (HCLU 9 juill. 2018).

Le portail du gouvernement hongrois explique que la délivrance d’une carte d’adresse peut être demandée :

[traduction]

1. au notaire compétent et au bureau de district en fonction de l’adresse ou de la résidence du citoyen concerné dans un cas de modification de renseignements, sauf en cas de retrait ou d’annulation de la carte d’identité ainsi qu’en cas de processus en lien avec l’enregistrement ou le signalement d’une adresse;
2. au bureau de district, au bureau gouvernemental désigné et à l’organisation traitant l’enregistrement dans un cas de processus de délivrance d’une carte d’identité personnelle, ainsi qu’en cas de correction de renseignements mal saisis sur le certificat officiel ou en cas de défaut de fabrication du certificat officiel;
3. à l’organisation gérant l’enregistrement
   
   • du citoyen hongrois à titre de citoyen hongrois vivant à l’étranger,
   • dans un processus en lien avec le retrait ou l’annulation d’une carte d’identité personnelle;
4. à l’organisation traitant des questions de citoyenneté, ainsi que pour les processus en lien avec l’enregistrement des citoyens hongrois vivant sur le territoire de la Hongrie;
5. à l’organisation d’enregistrement désignée pour mener l’enregistrement en Hongrie des cas prévus par la loi, ainsi que dans le cadre d’un processus en lien avec l’enregistrement des renseignements des citoyens hongrois vivant sur le territoire de la Hongrie;
6. au bureau de district compétent de l’endroit où le processus a été amorcé, dans un processus amorcé avec un représentant consulaire, le bureau de district compétent selon l’adresse ou le lieu de résidence du citoyen en question dans une procédure concernant le départ du territoire de la Hongrie dans l’intention de s’installer à l’étranger, ainsi que dans le cadre d’un processus en lien avec la délivrance d’un certificat officiel en raison de l’enregistrement d’un citoyen hongrois s’établissant à l’étranger à titre de citoyen hongrois vivant à l’étranger;
7. au bureau de district compétent selon le lieu de naissance dans les cas prévus par la loi;
8. au bureau gouvernemental désigné
   
   • pour les procédures en lien avec l’enregistrement des renseignements des personnes possédant le droit de circuler librement et de séjourner ainsi que
   • pour les procédures en lien avec l’enregistrement; la modification de renseignements; les certificats officiels perdus, volés, détruits ou inutilisables de citoyens naturalisés et de citoyens hongrois vivant à l’étranger n’ayant pas de résidence en Hongrie (Hongrie s.d.d).

Sans fournir d’autres détails, le représentant de l’HCLU a précisé qu’il n’y a aucuns frais pour la délivrance d’une carte d’adresse et que le délai de traitement avant la délivrance n’est [traduction] « que de quelques jours » (HCLU 9 juill. 2018). La même source a ajouté que même s’il n’est pas obligatoire d’avoir une carte d’adresse, elle est [traduction] « très utile », car elle est nécessaire pour « avoir un emploi, acheter une voiture, etc. » (HCLU 9 juill. 2018). Selon la même source, la carte d’adresse [traduction] « permanente » « n’a pas de période de validité » (HCLU 9 juill. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] La Hungarian Civil Liberties Union (HCLU) est une ONG qui [traduction] « suit de près la législation, exerce des litiges stratégiques [et] fournit de l’aide juridique gratuite » ainsi que des formations et qui participe à des « campagnes de sensibilisation dans les médias » (HCLU s.d.).

Références

Hongrie. 10 juillet 2018. Ambassade à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Hongrie. S.d.a. Közigazgatási és Elektronikus Közszolgáltatások Központi Hivatala (KEKKH). « In English: Personal Identification Cards ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Hongrie. S.d.b. Ügyintézés Kormányzati Portál. « Személyazonosító igazolvány (Identity Card) ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 10 juill. 2018]

Hongrie. S.d.c. « Magyarország Személyazonosító Igazolványai: Personal Identity Cards of Hungary ». Envoyé à la Direction des recherches par l’ambassade de Hongrie à Ottawa, 31 mars 2016.

Hongrie. S.d.d. Ügyintézés Kormányzati portál. « Lakcímkártya (lakcímigazolvány) és a személyi azonosító (Address Card (Address Card) and Personal Identification Number) ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 10 juill. 2018]

Hungarian Civil Liberties Union (HCLU). 9 juillet 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Hungarian Civil Liberties Union (HCLU). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 27 juill. 2018]

Union européenne (UE). S.d.a. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document: HUN-BO-05001 ». [Date de consultation : 16 juill. 2018]

Union européenne (UE). S.d.b. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document: HUN-BO-05003 ». [Date de consultation : 16 juill. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Hungarian Association for Migrants.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Hongrie – Ministry of Interior; Hungarian Civil Liberties Union; Hungarian Helsinki Committee; Keesing’s Reference System; Nations Unies – Refworld.

Documents annexés

1. Hongrie. S.d. « Magyarország Személyazonosító Igazolványai: Personal Identity Cards of Hungary ». Envoyé à la Direction des recherches par l’ambassade de Hongrie à Ottawa, 31 mars 2016.
2. Union européenne (UE). S.d. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). Compilation de spécimens.