Réponses aux demandes d'information

Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web Refworld du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

14 septembre 2017

AZE105989.EF

Azerbaïdjan : information sur la procédure de sécurité avant l’embarquement pour un vol international; information indiquant si les autorités exigent la liste des passagers des vols internationaux (2015-septembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Sûreté aérienne dans les aéroports de l’Azerbaïdjan

L’information présentée dans le paragraphe suivant est tirée du site Web d’Azerbaijan Airlines, une compagnie aérienne ayant son siège à Bakou et qui a été à l’origine fondée en tant qu’organisation aérienne d’État de l’Azerbaïdjan en 1992 (Azerbaijan Airlines s.d.a) :

L’Aviation Security Administration [Aviasiya Təhlükəsizliyi İdarəsi (ATİ)] a été créée en 1996 en tant que division d’Azerbaijan Airlines. Elle est [traduction] « l’entité qui assume la responsabilité directe de la conformité aux exigences du programme de sûreté aérienne d’État et du règlement sur l’assurance de la sûreté aérienne ». L’ATİ exerce ses activités dans les aéroports suivants en Azerbaïdjan : l’aéroport international Heydar Aliyev (Heydar Aliyev International Airport), l’aéroport international de Ganja (Ganja International Airport) et l’aéroport de Yevlakh (Yevlakh Airport), l’aéroport de Zabrat (Zabrat Airport) et l’héliport de Pirallahi (Pirallahi Heliport), l’aéroport de Zagatala (Zagatala Airport), l’aéroport de Lankaran (Lankaran Airport), et l’aéroport de Gabala (Gabala Airport). L’Aviation Security Service est une [traduction] « division structurelle fonctionnelle » de l’ATİ, et travaille [traduction] « à assurer la sûreté de l’aviation civile ». L’Aviation Security Service est responsable des fonctions suivantes concernant la sûreté des aéroports :

  • Contrôle de sécurité des passagers, de l’équipage, du personnel et d’autres personnes, au moyen d’équipement de pointe;
  • Inspection des bagages à main;
  • Exécution du profilage, vérification des passeports des passagers des vols internationaux et autres procédures spéciales;
  • Inspections de la sûreté des aéronefs;
  • Inspections des bagages enregistrés;
  • Inspections de sécurité durant la préparation et la livraison de la nourriture et des fournitures à l’aéronef;
  • Inspections de sécurité du fret et du courrier (Azerbaijan Airlines s.d.b).

2. Procédures de sécurité avant l’embarquement pour un vol international

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les procédures de sécurité à appliquer à l’égard des passagers embarquant pour des vols internationaux. Sans fournir de précisions supplémentaires, le site Web de l’aéroport international de Nakhchivan (Nakhchivan International Airport) de l’Azerbaïdjan signale que [traduction] « [l]e contrôle préalable au vol est effectué à l’aéroport par les employés de l’Aviation Security Service, du Service des douanes (Customs Service), du Service frontalier (Border Service) et du Service de migration (Migration Service) depuis la porte d’entrée de l’aéroport jusqu’à la zone de contrôle » (Nakhchivan International Airport s.d.).

Le site Web de l’aéroport international Heydar Aliyev de Bakou souligne, sans fournir d’autres précisions, que [traduction] « l’inspection de toutes les personnes arrivant à l’aéroport, ainsi que de tous leurs effets personnels, se fait à l’entrée des aérogares de l’aéroport international Heydar Aliyev » (Heydar Aliyev International Airport s.d.).

L’Association du transport aérien international (International Air Transport Association - IATA), une [traduction] « association professionnelle mondiale des compagnies aériennes qui représente 275 compagnies, soit 83 p.100 du trafic aérien total [et qui] soutient les activités aéronautiques dans de nombreux domaines et contribue à la formulation de la politique sectorielle relative aux principales questions touchant à l’aviation » (IATA s.d.a), affirme sur son site Web, sans fournir d’autres précisions, que [traduction] « [l]es formulaires de déclaration douanière doivent être remis avant le départ » dans les aéroports de l’Azerbaïdjan (IATA s.d.b).

3. Liste des passagers

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information indiquant si les autorités exigent une liste des passagers pour les vols internationaux sortants.

Selon un document préparé par l’Azerbaijan State Civil Aviation Administration, [traduction] « organe exécutif central assurant le contrôle et l’application de la politique et de la réglementation d’État dans le domaine de l’aviation civile » (Azerbaïdjan s.d.), les exploitants d’aéronefs atterrissant en Azerbaïdjan doivent inclure les renseignements suivants sur les passagers dans leur formulaire de demande de permission d’atterrissage : [traduction] « le nombre de passagers, les noms au complet et renseignements relatifs au passeport (y compris l’hôte) - pour les vols d’affaires; le nombre de passagers, les noms au complet et organisation d’accueil - pour les vols de passagers » (Azerbaïdjan févr. 2012, 3).

Selon les Country Reports on Terrorism 2016 publiés par le Département d’État des ÉtatsUnis, [traduction] « les services de sécurité de l’Azerbaïdjan échangent de façon efficace de l’information avec le gouvernement et les autres pays. La collecte d’information préalable sur les passagers et des dossiers relatifs aux noms de passagers s’effectue à bord de certains vols commerciaux » (É.-U. 19 juill. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Azerbaïdjan. Février 2012. State Civil Aviation Administration. « Aerodrome/Heliport Charges ». [Date de consultation : 5 sept. 2017]

Azerbaïdjan. S.d. State Civil Aviation Administration. « About Us ». [Date de consultation : 12 sept. 2017]

Azerbaijan Airlines. S.d.a. « History of CJSC Azerjaijan Airlines ». [Date de consultation : 5 sept. 2017]

Azerbaijan Airlines. S.d.b. « Security ». [Date de consultation : 31 août 2017]

États-Unis (É.-U.). 19 juillet 2017. Department of State. « Azerbaijan ». Country Reports on Terrorism 2016. [Date de consultation : 12 sept. 2017]

Heydar Aliyev International Airport. S.d. « Security & Customs ». [Date de consultation : 6 sept. 2017]

International Air Transport Association (IATA). S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 6 sept. 2017]

International Air Transport Association (IATA). S.d.b. « Azerbaijan Customs, Currency & Airport Tax Regulations Details ». [Date de consultation : 31 août 2017]

Nakhchivan International Airport. S.d. « Pre-Flight Examination ». [Date de consultation : 5 sept. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Azerbaïdjan – ambassade à Ottawa; Organisation internationale pour les migrations – Azerbaïdjan.

Sites Internet, y compris : Azerbaïdjan – Ministry of Internal Affairs, State Customs Committee, State Migration Service; Azerbaijan Business Center; Azeri-Press Agency; BBC; ecoi.net; Factiva; Lufthansa; Reuters; Trend News Agency; Uzbekistan Airways.