Réponses aux demandes d'information

​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

15 juin 2018

IND106096.EF

Inde : information sur le parti politique Shiromani Akali Dal (SAD), y compris les différences entre le SAD (Badal) dirigé par Parkash Singh Badal et le SAD (Amritsar) dirigé par Simranjit Singh Mann; les rapports avec les autorités (2016-avril 2018)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Shiromani Akali Dal (Badal) (SAD(B))
1.1 Dirigeant

D’après des sources, le dirigeant du SAD(B) est Sukhbir Singh Badal (The Times of India 23 mai 2018; Political Handbook of the World 2017, 667). Des sources précisent que Sukhbir Singh Badal est le fils de Parkash Singh Badal, et que le premier est devenu président du parti en 2008 quand le second en est devenu le [traduction] « parrain » (The Hindu 1er févr. 2008; Hindustan Times 31 janv. 2008).

1.2 Représentation politique

Des sources signalent que, en février 2017, le SAD(B) a participé aux élections législatives du Pendjab au sein d’une alliance conclue avec le parti Bharatiya Janata (Bharatiya Janata Party - BJP) (The Times of India 23 mai 2018; FirstPost 11 mars 2017), qu’on décrit comme étant [traduction] « son allié à l’échelle régionale et nationale » (The Times of India 23 mai 2018). L’alliance composée du SAD(B) et du BJP a remporté 18 sièges sur 117 aux élections (FirstPost 11 mars 2017; Inde [2017]); de ce nombre, 15 ont été remportés par des candidats du SAD(B) et 3 par des candidats du BJP (Inde [2017]).

Selon des sources, avant les élections législatives de 2017 dans l’État du Pendjab, le SAD(B) avait été au pouvoir pour deux mandats consécutifs (Kumar 12 mars 2017), ou 10 ans (The New Indian Express 17 déc. 2017). Dans un article de recherche universitaire paru en 2015 dans le Journal of Punjab Studies, Jugdep Singh Chima, un professeur adjoint en sciences politiques au Collège Hiram (Hiram College s.d.), fait observer que le SAD(B), conjointement avec le BJP, a remporté les élections législatives du Pendjab en 1997, en 2007 et en 2012 (Chima 2015, 151).

1.3 Programme politique

Dans un article publié dans le quotidien indien Hindustan Times, Ashutosh Kumar, un professeur du Département des sciences politiques (Department of Political Science) de l’Université du Pendjab dont la spécialisation porte sur la politique en Inde (Panjab University s.d.), explique que le SAD(B), à l’époque où Parkash Singh Badal en était le chef, [traduction] « s’est complètement transformé, passant d’un "parti associé à un mouvement'' » doté d’un « programme ethno-religieux » à saveur sikh à un « ''parti électoral" », ce qui lui a permis d’accroître son nombre de sympathisants (Kumar 12 mars 2017). De même, J. S. Chima explique que, lors d’une conférence tenue en 1996, le SAD(B) a manifesté son soutien à l’endroit [traduction] « [d’]un Pendjab multiculturel ou [d’]un nationalisme régional exempt de tout fondement religieux » appelé Punjabiyat, il a permis aux hindous de devenir membres et il a énoncé un objectif de gouverner « dans la compassion et l’égalité » (Chima 2015, 151). J. S. Chima conclut que le SAD(B) a opté pour une [traduction] « idéologie politique plus modérée et uneidentité de parti inclusive » et, d’un « "parti ethnique" à portée limitée, il est devenu un parti plus "multiethnique" représentatif du Pendjab » (Chima 2015, 151). Le New Indian Express fait également état du fait que le SAD(B) [traduction] « a essayé de se présenter comme une entité laïque » en nommant trois dirigeants hindous aux postes de vice-président principal, de secrétaire général et de trésorier (The New Indian Express 17 déc. 2017).

Il est écrit dans le site Web d’Elections.in [1] que le SAD(B) se situe à l’extrême droite du paysage politique, dans lesens [traduction] « [qu’]il perçoit la religion et la politique comme synonymes et soutient [que] l’un ne peut pas fonctionner sans [l’autre] » (Elections.in 10 mars 2015). Mais en revanche, Jugdep Singh Chima a déclaré, au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, que le SAD(B) ne se situe pas à l’extrême droite du paysage politique mais est plutôt est un parti sikh [traduction] « modéré » qui a tenté d’obtenir plus de voix de la part des hindous en devenant un « parti régional du Pendjab, modéré à l’égard des intérêts sikhs » (Chima 1er mai 2018). J. S. Chima a précisé que, bien que le SAD(B) ne perçoive pas la politique et la religion comme deux choses distinctes, [traduction] « d’un point de vue pragmatique, il ne met pas l’accent sur la religion, mais sur les enjeux fondamentaux en politique (comme les questions économiques) »; le SAD(B) est tenu de formuler des revendications en faveur de la religion parce qu’il ne veut pas perdre l’électorat sikh (Chima 1er mai 2018).

A. Kumar explique que l’alliance entre le SAD(B) et le BJP, lequel peut compter sur une [traduction] « base composée d’hindous de la ville issus de castes supérieures lui assurant un soutien », a permis au SAD(B) d’accroître son nombre de sympathisants et de cimenter son « image "laïque" nouvellement fabriquée » (Kumar 12 mars 2017). J. S. Chima a lui aussi expliqué que la base militante du BJP se compose surtout d’hindous de la ville issus des castes supérieures, et que la coalition entre le SAD(B) et le BJP tient [traduction] « principalement au côté pratique de la chose » (Chima 1er mai 2018). Au dire d’A. Kumar, la transition de [traduction] « parti associé à un mouvement » à « parti électoral », d’une part, et l’alliance avec le BJP, d’autre part, ont permis au SAD(B) « [d’]influencer la politique » au Pendjab, et ce, même si la perception veut que le parti défende surtout les sikhs en milieu rural » (Kumar 12 mars 2017).

J. S. Chima a déclaré que, même si le SAD(B), en tant que parti nationaliste sur le plan culturel, défend les intérêts des sikhs en cas de violation, ce n’est pas un parti séparatiste sur le plan politique (Chima 1er mai 2018). La même source ajoute que le SAD(B) admet le principe de [traduction] « [l’]identité indienne élargie » pour les sikhs ainsi que l’unité de l’Inde (Chima 1er mai 2018).

1.4 Symboles

D’après la Commission électorale de l’Inde (Election Commission of India), le symbole du parti est la [traduction] « balance » (Inde 13 avr. 2018, 7). On peut lire dans le site Web d’Elections.in que le symbole consiste en une balance dont les plateaux sont en équilibre, qui est [traduction] « habituellement apposée sur un drapeau rectangulaire bleu foncé » (Elections.in 10 mars 2015).

2. Shiromani Akali Dal (Amritsar) (SAD(A))
2.1 Formation et dirigeant

D’après le Political Handbook of the World 2016-2017, le SAD(A) a été constitué au milieu des années 1990 par Simranjit Singh Mann, que le Handbook décrit comme un [traduction] « radical » (Political Handbook of the World 2017, 675). Des sources de 2017 et de 2018 désignent toujours S. S. Mann à titre de dirigeant du SAD(A) (Political Handbook of the World 2017, 675; Chima 1er mai 2018). Le Political Handbook of the World souligne que le SAD(A) est aussi appelé SAD(M) (Political Handbook of the World 2017, 675).

La même source fait état du fait que, en mars 2013, les têtes dirigeantes du SAD(A) à Malwa [l’une des principales divisions du Pendjab] ont rejoint les rangs du SAD(B) (Political Handbook of the World 2017, 675).

2.2 Représentation politique

Des sources soulignent que le SAD(A) a brigué 54 sièges lors des élections législatives de 2017 au Pendjab (Inde [2017]; Hindustan Times 12 mars 2017), mais qu’il n’en a remporté aucun (Inde [2017]). D’après des sources, le SAD(A) n’a pas remporté de siège aux élections depuis 1999, année où S. S. Mann a été élu comme député [de la Lok Sabha (chambre basse)] (Political Handbook of the World 2017, 675; Hindustan Times 12 mars 2017).

2.3 Programme politique

Des sources attirent l’attention sur le fait que S. S. Mann milite en faveur de la création du Khalistan, un État sikh distinct (Hindustan Times 23 mars 2016; Chima 1er mai 2018). Selon l’Agence de presse internationale pour l’Asie (Asian News International - ANI), en 2014, S. S. Mann a exigé la création du Khalistan, [traduction] « qui agirait comme État tampon entre l’Inde, la Chine et le Pakistan » (ANI 6 juin 2014). La même source cite les propos de S. S. Mann selon lesquels

[traduction]

[t]ous ont entendu dire que la communauté sikhe n’a qu’une demande : le Khalistan […] Les hindous, les musulmans, les chrétiens et les sikhs se sentiraient en sécurité dans cet État sikh, et la paix régnerait pour toujours en Asie du Sud. Le Khalistan n’exclut aucune nation ni aucune religion (ANI 6 juin 2014).

J. S. Chima a expliqué, que même si le SAD(A) milite pour la création d’un État sikh indépendant, c’est un [traduction] « parti séparatiste non violent » voué à la création du Khalistan par la voie politique (Chima 1er mai 2018).

Selon le Hindustan Times, le plaidoyer en faveur de la création de l’État du Khalistan [traduction] « est disparu petit à petit du discours public et de la sphère politique au fil du temps », et S. S. Mann a perdu le soutien dont il jouissait dans les années 1980 et 1990 (Hindustan Times 1er janv. 2017). Il est écrit dans le quotidien indien Mail Today que, depuis le milieu des années 1990, la question de l’État du Khalistan n’est pas [traduction] « rassembleuse » dans le contexte des élections étatiques (Mail Today 31 janv. 2017). La même source précise qu’il existe deux groupes militant pour le Khalistan au Pendjab : le SAD(A), qui [traduction] « éprouve des difficultés à faire sa marque aux élections depuis […] des années », et le Dal Khalsa, qui ne participe pas aux scrutins à l’échelle étatique ou nationale (Mail Today 31 janv. 2017).

S’agissant de l’utilisation des termes [traduction] « radical » ou « extrémiste » pour décrire S. S. Mann, on peut lire dans un article de 2017 paru dans le Hindustan Times que S. S. Mann « abhorre » l’emploi de ces mots (Hindustan Times 1er janv. 2017). La même source cite les propos du fils de S. S. Mann, Emaan Singh, selon lesquels

[traduction]

[u]ne telle catégorisation à notre égard fait en sorte de donner à l’État tout ce dont il a besoin pour nous persécuter. C’est injuste. La Haute Cour du Pendjab et de l’Haryana (Punjab and Haryana High Court) a confirmé que le fait de demander la création du Khalistan ne constitue pas un crime, et pourtant, mon père est sans relâche pourchassé par l’État qui cherche à le museler (Hindustan Times 1er janv. 2017).

3. Rapports avec les autorités

Les renseignements contenus dans les deux paragraphes suivants ont été fournis par J. S. Chima au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches :

S. S. Mann a été accusé de [traduction] « dizaines d’infractions séditieuses » pour avoir exigé publiquement la création d’un État sikh indépendant. Le SAD(A) juge que le SAD(B) n’est [traduction] « pas assez dur » lorsqu’il est question de défendre les intérêts politiques des sikhs, ce qui a fait naître des tensions entre les deux partis. Les militants du SAD(A) perturbent souvent les rassemblements tenus par la coalition du SAD(B) et du BJP et se font souvent [traduction] « malmener » par les membres ou les sympathisants du SAD(B). Des militants du SAD(A) ont été [traduction] « passés à tabac » plusieurs fois et parfois arrêtés par la police pour avoir dérangé des rassemblements du SAD(B) et du BJP. Aucune milice armée n’est associée au SAD(A) ou au SAD(B), bien qu’il y ait des militants pouvant [traduction] « agir comme des miliciens » tout en étant principalement des militants.

En ce qui concerne le traitement que le SAD(B) réserve à ses membres, le SAD(B) est un parti constitutionnel bien établi qui ne remet pas en question l’unité de l’Inde; ses membres ne subissent pas de [traduction] « persécution à caractère politique ». Toutefois, parce que les militants du SAD(A) en appellent à la création d’un État sikh, leur situation pourrait être [traduction] « différente »; de « multiples » cas « [d’]arrestations temporaires » de membres du SAD(A) ont été signalés (Chima 1er mai 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a rien trouvé allant dans le même sens.

Selon l’Indian Express, un premier rapport d’information (First Information Report, FIR) a été enregistré, entre autres au motif que des [traduction] « slogans contre la nation » avaient été scandés, visant les organisateurs du Sarbat Khalsa (congrégation de sikhs) du 10 novembre 2015, dont S. S. Mann (The Indian Express 27 nov. 2015). On peut lire dans un article du Hindustan Times que, d’après le fils de S. S. Mann, c’était la 80e fois que son père était accusé de sédition (Hindustan Times 1er janv. 2017). Il est écrit dans l’Indian Express que S. S. Mann a déclaré que la Haute Cour du Pendjab et de l’Haryana ainsi que la Cour suprême de l’Inde ont [traduction] « déjà statué que le simple fait de demander la création du Khalistan ne constitue pas une infraction » (The Indian Express 27 nov. 2015).

Des sources signalent que, en avril 2018, la commission responsable de l’enquête relative à une accusation de sédition portée contre S. S. Mann a recommandé l’annulation du FIRdont il faisait l’objet et a conclu qu’il n’avait pas [traduction] « prononcé un mot » lors du Sarbat Khalsa de novembre 2015 (The Times of India 14 avr. 2018; PTI 13 avr. 2018). Selon la Press Trust of India (PTI), une agence de presse de l’Inde, la commission a été instaurée en vue de faire la lumière sur les [traduction] « "fausses accusations" » déposées contre S. S. Mann, entre autres, au cours de la période qu’a duré la coalition du SAD et du BJP au Pendjab (PTI 13 avr. 2018). Le Times of India a précisé que, d’après le rapport de la commission, l’accusation de sédition avait été [traduction] « faussement » déposée contre S. S. Mann par les akalis, notamment (The Times of India 14 avr. 2018). De même, la PTI cite les propos du porte-parole de la commission selon lesquels elle [traduction] « "a souligné dans son rapport que de fausses accusations avaient été portées pour des motifs politiques contre […] Simranjit Singh Mann" » (PTI 13 avr. 2018).

La Tribune signale les incidents suivants impliquant des membres du SAD(B) :

  • Le 15 janvier 2018, des dirigeants et des membres du SAD(B) ont été détenus par la police pendant une manifestation à Patiala; les manifestants demandaient l’inscription d’un cas contre le chef du congrès, Harinderpal Singh (Harry Mann), [traduction] « pour avoir prétendument incité des membres du parti à s’infiltrer parmi leurs rivaux de la coalition du SAD et du BJP » (The Tribune 16 janv. 2018). La police les a relâchés [traduction] « environ une heure et demie plus tard » et a permis aux manifestants de protester sous une « sécurité élevée » (The Tribune 16 janv. 2018);
  • Le 20 mars 2018, des dirigeants du SAD(B) et l’unité du BJP au Pendjab, dont Sukhbir Singh Badal, ont été détenus après qu’une marche de protestation fut devenue violente (The Tribune 21 mars 2018). Selon la même source, les dirigeants du parti ont demandé aux manifestants présents lors du rassemblement de maintenir la discipline et de [traduction] « ne commettre aucun acte de violence », mais ces derniers ont eu recours à la violence pendant la marche qui s’est tenue le premier jour de la séance du budget pour protester « contre le manquement présumé du gouvernement du Congrès à son engagement d’exonérer les agriculteurs de tous leurs prêts » (The Tribune 21 mars 2018).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a rien trouvé allant dans le même sens.

Selon l’ensemble de données sur les incidents de conflit armé et les lieux ainsi touchés (Armed Conflict Location and Event Dataset - ACLED) [2], le service de nouvelles du Cachemire (Kashmir News Service) a signalé que, le 25 juillet 2016, des manifestants appartenant au SAD(A) ont été arrêtés dans leur progression par la police à Lakhanpur, dans la région du Jammu, alors qu’ils marchaient vers la vallée du Cachemire en [traduction] « signe de solidarité avec les habitants de cette région après le meurtre de civils par les autorités » (ACLED [2018], incident no 1322731). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a rien trouvé allant dans le même sens.

Sans fournir d’autres détails ni préciser quel parti du SAD était impliqué, la Tribune signale que, le 24 février 2018, deux policiers ont été blessés et un candidat du SAD a été agressé au cours d’un affrontement entre des membres du parti et la force policière à Bathinda pendant lequel le SAD [traduction] « accusait le parti au pouvoir de faire un mauvais usage de l’appareil gouvernemental » (The Tribune 25 févr. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a rien trouvé allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Elections.in communique des nouvelles et des renseignements relatifs aux élections en Inde provenant de [traduction] « diverses sources en ligne » et de la Commission électorale de l’Inde (Elections.in 15 oct. 2013). Dans l’avertissement affiché sur le site, on apprend qu’Elections.in vise à fournir des renseignements fiables, mais ne peut garantir l’exactitude des données (Elections.in 15 oct. 2013).

[2] L’ACLED fait un suivi des dates et des lieux d’incidents de violence politique signalés en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est, entre autres, et publie des données à ce sujet (ACLED s.d.). Le projet dispose de fonds provenant du Département d’État des États-Unis et de l’Union européenne (ACLED s.d.).

Références

Armed Conflict Location and Event Dataset (ACLED). [2018]. Clionadh Raleigh, Andrew Linke, Havard Hegre et Joakim Karlsen. « India ». Data. [Date de consultation : 6 mars 2018]

Armed Conflict Location and Event Dataset (ACLED). S.d. Clionadh Raleigh, Andrew Linke, Havard Hegre et Joakim Karlsen. « About ACLED ». [Date de consultation : 29 mai 2018]

Asian News International (ANI). 6 juin 2014. « Make 'Khalistan' Buffer State Between India, China and Pakistan: Simranjit Singh Mann ». (Factiva) [Date de consultation : 1er mai 2018]

Chima, Jugdep S. 1er mai 2018. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Chima, Jugdep S. 2015. « The Shiromani Akali Dal and Emerging Ideological Cleavages in Contemporary Sikh Politics in Punjab: Integrative Regionalism Versus Exclusivist Ethnonationalism ». Journal of Punjab Studies. Vol. 22, no 1. [Date de consultation : 30 avr. 2018]

Elections.in. 10 mars 2015. « Shiromani Akali Dal Party (SAD) ». [Date de consultation : 2 mai 2018]

Elections.in. 15 octobre 2013. « Disclaimer - Elections.in ». [Date de consultation : 2 mai 2018]

FirstPost. 11 mars 2017. « Punjab Election Results 2017: Congress Wins 77 Seats; Amarinder Singh to Be Next CM ». [Date de consultation : 9 mai 2018]

The Hindu. 1er février 2008. « Badal Jr. Is Akali President ». [Date de consultation : 24 mai 2018]

Hindustan Times. 12 mars 2017. « Punjab Election Results: Simranjit Mann, Jagmeet Fail to Make any Difference ». [Date de consultation : 27 avr. 2018]

Hindustan Times. 1er janvier 2017. Chitleen K. Sethi. « Pushed to the Margins, Simranjit Mann Carrying Legacy of a Lost Cause ». [Date de consultation : 24 avr. 2018]

Hindustan Times. 23 mars 2016. « Khalistan-seeker Simranjit Mann's SAD (A) Now Demands 'Jat-land' State ». [Date de consultation : 23 avr. 2018]

Hindustan Times. 31 janvier 2008. « Sukhbir Badal Elected Akali Dal President ». [Date de consultation : 25 avr. 2018]

Hiram College. S.d. « Jugdep Chima ». [Date de consultation : 2 mai 2018]

Inde. 13 avril 2018. Election Commission of India. « Notification ». (No.56/2018/PPS-III) [Date de consultation : 2 mai 2018]

Inde. [2017]. Election Commission of India. « Punjab General Legislative Election 2017: Performance of Political Parties ». [Date de consultation : 30 avr. 2018]

The Indian Express. 27 novembre 2015. « Mann Moves Punjab Haryana HC Seeking Quashing of Sedition FIR ». [Date de consultation : 1er mai 2018]

Kumar, Ashutosh. 12 mars 2017. « Election Results: 5 Reasons Why SAD Was Crushed in Punjab Elections ». Hindustan Times. [Date de consultation : 23 avr. 2018]

Mail Today. 31 janvier 2017. Harmeet Singh. « Khalistan Supporters Are Now Poll Poster Boys ». (Factiva) [Date de consultation : 1er mai 2018]

The New Indian Express. 17 décembre 2017. Harpreet Bajwa. « Shiromani Akali Dal President Sukhbir Singh Badal Plans to Re-jig Party ». [Date de consultation : 30 avr. 2018]

Panjab University. S.d. « Department of Political Science ». [Date de consultation : 2 mai 2018]

Political Handbook of the World 2016-2017. 2017. « India ». Sous la direction de Thomas Lansford. Washington, DC : CQ Press.

Press Trust of India (PTI). 13 avril 2018. « Cases Against Mihthu, Mann, Khaira False: Panel ». [Date de consultation : 1er mai 2018]

The Times of India. 23 mai 2018. « Shiromani Akali Dal ». [Date de consultation : 24 mai 2018]

The Times of India. 14 avril 2018. « Cases Against Sukhpal Singh Khaira, Simranjit Singh Mann False: M S Gill Panel ». [Date de consultation : 1er mai 2018]

The Tribune. 21 mars 2018. « 90 Protesting Akali, BJP Leaders Detained, Let Off ». [Date de consultation : 2 mai 2018]

The Tribune. 25 février 2018. « Cong Wins Bypolls, Oppn Cries Rigging, Takes to Streets ». [Date de consultation : 2 mai 2018]

The Tribune. 16 janvier 2018. Gagan K. Teja. « Cops Detain Akalis in Gurdwara ». [Date de consultation : 2 mai 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Global Institute for Sikh Studies; professeur, Department of Political Science, Panjab University; World Sikh Organization.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Global Institute for Sikh Studies; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; Shiromani Akali Dal (Amritsar); Sikh Siyasat News; The Tribune; World Sikh News.