Réponses aux demandes d'information

Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web Refworld du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

28 octobre 2016

TUR105615.EF

Turquie : information sur la loi de 2014 sur l’exemption du service militaire, y compris sur l’application de la loi; information sur d’autres lois concernant l’exemption payée du service militaire (2014-octobre 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Cette Réponse à une demande d'information a été corrigée et remplacée par TUR105749.EF datant du 30 janvier 2017.