Réponses aux demandes d'information

​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

10 juillet 2017

COD105818.F

République démocratique du Congo : information sur la situation des personnes qui retournent au pays après avoir résidé à l’étranger, demandé le statut de réfugié ou cherché à obtenir l’asile (2015-juillet 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information à jour sur la situation des personnes qui retournent en République démocratique du Congo (RDC).

1. Traitement des personnes qui retournent en RDC

Un document publié en mai 2015 par l'International Refugee Rights Initiatives (IRRI), une ONG dont la mission vise à répondre aux causes des déplacements liés aux conflits et à assurer le respect des droits des personnes qui sont forcées de quitter leur maison (IRRI 2011), faisant notamment état de données de recherche sur les risques encourus par les demandeurs d’asile déboutés dans 22 pays, inclus la RDC dans la liste des pays dont les pratiques des autorités créent un risque lié au retour (IRRI mai 2015, 4).

Sur la base d'informations recueillies le 10 décembre 2014, le Country Information Guidance de septembre 2015 du Home Office du Royaume-Uni cite une organisation des droits de la personne située à Kinshasa selon laquelle les Congolais qui rentrent en RDC sont accueillis par la Direction générale de migration (DGM) et interrogés par la DGM et l'Agence nationale de renseignements (ANR) (R.-U. sept. 2015, 44). Selon la même source citant la même organisation, les personnes interrogées par les autorités à leur retour soutiennent qu'on leur demande ce qu'elles ont fait à l'étranger, combien de temps elles y sont restées et les raisons pour lesquelles elles ont été renvoyées du pays d'où elles proviennent (R.-U. sept. 2015, 44-45). La même source signale que les agents de la DGM et de l'ANR leur demandent [traduction] « parfois » de l'argent et des vêtements (R.-U. sept. 2015, 44-45). De même, une décision du Upper Tribunal de l'Immigration and Asylum Chamber du Royaume-Uni parue le 2 juin 2015 cite un rapport d’experts préparé dans le cadre de cette décision par Amnesty International datant du 13 février 2015 qui affirme ce qui suit :

[traduction]

"Une personne est susceptible d’être interrogée par des agents de l’immigration à son retour [en RDC] […] [V]u le niveau de corruption et le comportement arbitraire [des autorités congolaises] […], Amnesty considère qu’il est possible qu’une personne soit détenue et/ou subisse potentiellement des mauvais traitements dans un tel contexte, soit pour les gains personnels des agents concernés, soit pour des considérations d’agenda politique ou de maintien de l’ordre des autorités." (R.-U. 2 juin 2015, paragr. 24-27).

Le Country Guidance de septembre 2015 du Home Office du Royaume-Uni soutient qu'une source officielle de l'ambassade belge à Kinshasa, qui a suivi le rapatriement de 23 Congolais depuis la Belgique et travaille sur les enjeux migratoires en RDC, a affirmé le 18 novembre 2014 que les autorités de la RDC ne sont pas intéressées par les personnes impliquées dans des activités politiques de [traduction] « bas niveau », mais plutôt par les groupes décrits par la source comme étant les « combattants », c'est-à-dire un mouvement de la diaspora congolaise actif en Belgique, en France et au Royaume-Uni (R.-U. septembre 2015, 41). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

1.1 Réfugiés et demandeurs d'asile déboutés qui retournent en RDC

Un article paru en février 2014 dans The Observer, un journal hebdomadaire publié par le Guardian Media Group (The Guardian 6 juin 2002), affirme qu'un document « top-secret » émanant du ministère de l’Intérieur de la RDC, et distribué à des fonctionnaires de haut-rang de l’ANR, de la police et de la DGM, donne aux chefs de sécurité [traduction] « [l']ordre » de repérer et d'arrêter les opposants au gouvernement, incluant les membres du principal parti d'opposition, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), et « suggère » que la torture pourrait être utilisée avec « "discrétion" » (The Observer 15 févr. 2014). On peut lire dans la même source que l’accent est mis sur les activistes politiques renvoyés du Royaume-Uni ou d'ailleurs en Europe vers Kinshasa (The Observer 15 févr. 2014). Selon la même source, le document affirme ceci : [traduction] « [p]ar-dessus tout, soyez vigilant au retour au pays (des combattants) par refoulement » (The Observer 15 févr. 2014). On peut aussi lire ce qui suit dans le même article :

[traduction]

Le document déclare ensuite : "Le traitement réservé à ces personnes est clair : la torture et d’autres choses doivent être menées avec la plus grande discrétion. Ces ordres doivent être suivis sans faute."

[…]

Le document remis à The Observer exhorte les agents de police, d’immigration et des services secrets à être à l’affût des demandeurs d’asile qui ont été rapatriés de forces aux différents postes frontaliers de Kinshasa, y compris l’aéroport de Ndjili, le beach Ngobila à la frontière entre le Congo et le Congo[-]Brazzaville et d’autres points d’entrée secrets le long de la rivière qui sépare les deux pays (The Observer 15 févr. 2014).

The Observer considère ce document comme une [traduction] « confirmation présumée que les rapatriés du R.-U. pourraient être torturés » (The Observer 15 févr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Jeune Afrique signale que trois Congolais demandeurs d'asile aux Pays-Bas et expulsés vers la RDC ont été « pris en charge » par la police à leur arrivée en RDC le 7 juillet 2014 et conduits à la prison militaire de Ndolo bien que les juges néerlandais aient « estimé que la RDC avait fourni suffisamment de garanties quant à leur sécurité » (Jeune Afrique 7 juill. 2014). La même source signale que les trois Congolais disaient « craindre pour leur vie après avoir incriminé le président congolais Joseph Kabila dans leur témoignage » devant la Cour pénale internationale en 2011 (Jeune Afrique 7 juill. 2014). Selon la même source, les autorités congolaises ont affirmé que « les trois hommes n'ont rien à craindre dans leur propre pays » (Jeune Afrique 7 juill. 2014).

Selon un article publié dans La Presse en mars 2015, le président de la Communauté congolaise de Montréal a affirmé qu'il n'avait plus aucune nouvelle d'un Congolais « expulsé » vers la RDC qui a été arrêté « immédiatement à son arrivée à l’aéroport de Kinshasa », puis emprisonné (La Presse 26 mars 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Guardian. 6 juin 2002. « History of the Observer ». [Date de consultation : 28 juin 2017]

International Refugee Rights Initiatives (IRRI). Mai 2015. Maybritt Jill Alpes, Charlotte Blondel, Marie Conciatori, Nausicaa Preiss, Meritxell Sayos Monras, Suzanne Seiller, Janine Uhlmannsiek. « Post-Deportation Risks: Criminalized Departure and Risks for Returnees in Countries of Origin ». [Date de consultation : 19 juin 2017]

International Refugee Rights Initiatives (IRRI). 2011. « Who We Are ». [Date de consultation : 20 juin 2017]

Jeune Afrique. 7 juillet 2014. « Justice internationale - CPI : trois témoins du procès de Germain Katanga expulsés vers la RDC ». (Factiva) [Date de consultation : 21 juin 2017]

The Observer. 15 février 2015. Diane Taylor et Mark Townsend. « Congolese Asylum Seekers Face 'Torture with Discretion' After Removal from UK ». [Date de consultation : 21 juin 2017]

La Presse. 26 mars 2015. Gabrielle Duchaine. « "Si je rentre au Congo, on m'envoie à la mort" ». [Date de consultation : 19 juin 2017]

Royaume-Uni (R.-U.). Septembre 2015. Home Office. Country Information and Guidance. Democratic Republic of Congo: Treatment on Return. [Date de consultation : 20 juin 2017]

Royaume-Uni (R.-U.). 2 juin 2015. Upper Tribunal. Immigration and Asylum Chamber. BM and Others (Returnees - Criminal and Non-criminal). [Date de consultation : 27 juin 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Les amis de Nelson Mandela pour la défense des droits humains; Association africaine de défense des droits de l'homme; chercheuse spécialisée dans la migration en RDC; Organisation internationale pour les migrations.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; Electronic Immigration Network; États-Unis – Department of State; Forced Migration Review; Freedom House; Human Rights Watch; Internal Displacement Monitoring Centre; International Refugee Rights Initiative; Nations Unies – Refworld, Haut-Commissariat pour les réfugiés; Le Phare; Le Potentiel; Radio Okapi.