Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

D’après un article de 2017 publié sur le blogue sur le processus de paix en Colombie du Bureau de Washington sur l’Amérique latine (Washington Office on Latin America -WOLA) [1],

[traduction]

[b]ien que l’accord avec les [Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)] ait réduit de manière considérable le niveau général de violence au pays, la démobilisation de ces combattants a laissé des vides partout au pays, qui ont été par la suite comblés par des organisations succédant aux paramilitaires qui font sentir leur présence au moyen d’assassinats sélectifs et de menaces de mort (WOLA 15 févr. 2017).

Selon un article de 2017 publié par la Fondation Paix et Réconciliation (Fundación Paz y Reconciliación) [2], les groupes armés illégaux arrivent dans les régions évacuées par les FARC avant les Forces armées de la Colombie (Fundación Paz y Reconciliación 13 févr. 2017). Dans un article de 2017 sur l’extorsion paru dans La Silla Vacia, un site Web d’actualités établi à Bogotá (La Silla Vacia s.d.), on peut lire que, d’après les données de la Direction de la lutte contre les enlèvements et l’extorsion de la police colombienne, les dix municipalités où les cas d’extorsion ont connu la plus forte augmentation sont des endroits où le départ des FARC a laissé un vide, comblé par [traduction] « des groupes de criminels et de prisonniers » qui se livrent à l’extorsion à partir de pénitenciers, y compris des pénitenciers tels que La Picota et La Modela à Bogotá, Picaleña de Ibagué dans le département de Tolima, et Palogordo à San Gil, dans le département de Santander (La Silla Vacia 24 janv. 2017).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 publiés par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « le Groupe de coordination de la Colombie, de l’Europe et des États-Unis [Coordinación Colombia Europa Estados Unidos] [3] et d’autres organisations non gouvernementales (ONG) considéraient les groupes criminels organisés comme étant le prolongement des anciens groupes paramilitaires » (É.-U. 3 mars 2017, 5). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un responsable de campagne d’Amnesty International (AI) pour la Colombie a déclaré que [traduction] « [b]on nombre des nouveaux groupes sont dirigés par des personnes qui étaient des commandants de grade intermédiaire dans les groupes paramilitaires avant la démobilisation (étant donné que la plupart des commandants supérieurs ont été extradés vers les États-Unis pour faire face à des accusations liées au trafic de stupéfiants) » (AI 24 mars 2017).

D’après les Country Reports 2016,

[traduction]

[l]e gouvernement a reconnu que certains anciens membres de groupes paramilitaires étaient actifs au sein de groupes criminels organisés, mais a souligné que ces groupes n’avaient pas la structure nationale de commandement unifié et le programme idéologique explicite qui caractérisaient les anciens groupes paramilitaires, y compris les Forces d’autodéfense unies de Colombie [Autodefensas Unidas de Colombia - AUC] qui ont été dissoutes (É.-U. 3 mars 2017, 5).

En réponse à un rapport d’AI signalant que les groupes paramilitaires poursuivent leurs activités en Colombie, la station radiophonique W Radio cite les propos du ministre de la Défense de la Colombie, selon lesquels la Colombie [traduction] « a réussi à surmonter le triste passé des groupes paramilitaires » (W Radio 22 févr. 2017). Selon la même source, le ministre de la Défense de la Colombie a déclaré qu’il y a des groupes criminels organisés qui n’ont pas [traduction] « de doctrine ou de programme politique pour la société », et que le nombre de gangs criminels a diminué de moitié par rapport au nombre de gangs qui existaient il y a six ans (W Radio 22 févr. 2017).

2. Groupes ayant succédé aux paramilitaires et gangs criminels actifs

D’après un article de 2017 sur le paramilitarisme en Colombie, rédigé par Sandra Wienand et Stiven Tremaria, deux chercheurs de l’Université d’Osnabrück en Allemagne, et publié dans la European Review of Latin American and Caribbean Studies (ERLACS) [4], la Colombie [traduction] « éprouve encore des difficultés » avec « des acteurs non étatiques armés : les groupes ayant succédé aux paramilitaires » (Wienand et Tremaria janv.-juin 2017, 26). La même source signale que [traduction] « les groupes ayant succédé aux paramilitaires, aussi connus sous le nom de bandas criminales [gangs criminels] ou BACRIM, de grupos emergentes [groupes émergents] ou de combos, tentent d’exercer un contrôle territorial, social et économique par la violence » (Wienand et Tremaria janv.-juin 2017, 26). Selon un article d’opinion d’Ariel Ávila, directeur adjoint de la Fondation Paix et Réconciliation (Fundación Paz y Reconciliación s.d.b.), publié dans Semana, un magazine hebdomadaire colombien, [traduction] « il semble que le gouvernement ait écarté l’ancienne notion de "Bandas Criminales" ou de "BACRIM", et lui préfère le terme "crime organisé" », tandis que « certains centres d’études » utilisent le terme « groupes paramilitaires post-démobilisation » (Semana 31 mars 2016).

Dans une Directive du ministère de la Défense nationale (Ministerio de Defensa Nacional) en date d’avril 2016 mettant en place des lignes directrices pour la lutte contre le crime organisé par l’armée, il est déclaré [traduction] « [qu’]il est devenu évident » que les groupes autrefois appelés les BACRIM ont, dans certains cas, atteint des niveaux d’hostilité et d’organisation qui correspondent aux caractéristiques des groupes armés organisés » (Grupos Armados Organizados - GAO) (Colombie 22 avr. 2016, 4). La même source définit un GAO comme un [traduction] « groupe qui, sous la direction d’un commandement unifié, exerce un contrôle sur une partie de territoire qui lui permet de mener à bien des opérations militaires soutenues et concertées » (Colombie 22 avr. 2016, 5). La source affirme qu’il est possible de reconnaître un GAO grâce à la combinaison suivante d’éléments :

• il se sert de la violence armée contre les Forces armées ou d’autres institutions de l’État, les civils, les biens publics ou d’autres groupes armés;
• il a la capacité de générer un niveau de violence armée qui dépasse celui découlant des troubles et des tensions internes;
• il est organisé et est doté d’une structure de commandement qui exerce un contrôle effectif sur ses membres, ce qui permet le recours à la violence contre les civils, les biens civils ou les Forces armées (Colombie 22 avr. 2016, 5).

Dans la même directive, on signale que ces groupes n’ont pas d’idéologie politique (Colombie 22 avr. 2016, 4). La source définit un groupe criminel organisé (Grupos Delictivos Organizados - GDO) comme :

[traduction]

un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions prévues dans la Convention de Palerme [5], pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel (Colombie 22 avr. 2016, 7).

D’après un rapport sur [traduction] « les structures narcoparamilitaires » en Colombie en 2016 publié par l’Institut d’études pour le développement et la paix (Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz - INDEPAZ) [6], les auteurs de la Directive de 2016 [traduction] « ont remplacé le terme "BACRIM" par les termes GAO et GDO » (INDEPAZ janv. 2017). La même source cite une directive ministérielle dans laquelle les GAO sont catégorisés comme suit :

[traduction]

Catégorie A : Clan del Golfo [Autodefensas Gaitanistas de Colombia -AGC], Los Puntilleros, Los Pelusos. Ces groupes disposent de capacités armées, d’une structure organisationnelle et de moyens de s’en prendre aux Forces armées;

Catégorie B : La Constru, Cordillera, Botalones, La Empresa, entre autres. Ces groupes ont un caractère régional et maintiennent des alliances avec les structures de la catégorie A;

Catégorie C : les groupes criminels qui agissent dans un but précis et dans un lieu donné (INDEPAZ janv. 2017).

Selon le rapport de l’INDEPAZ, il y a 13 structures narcoparamilitaires qu’il est possible de répartir en deux types (INDEPAZ janv. 2017). Le premier type correspond aux structures qui sont liées aux anciennes AUC, qui [traduction] « exercent leurs activités au niveau national »; il englobe : Clan del Golfo, Los Rastrojos, Las Águilas Negras et Los Puntilleros, cette dernière structure étant le fruit d’une fusion entre El Bloque Meta et Libertadores del Vichada (INDEPAZ janv. 2017). Le second type correspond aux structures qui exercent leurs activités aux niveaux régional et local, qui n’ont pas réussi à se renforcer ou qui sont apparues pour la première fois en 2016; il englobe, entre autres : La Constru, Los Pachenca, La Oficina, La Empresa, Cordillera, Los Paisas, Nuevo Orden, Nuevo Renacer AUC, et AUC (INDEPAZ janv. 2017).

Le responsable de campagne d’AI pour la Colombie a déclaré que, même si le plus important des groupes ayant succédé aux paramilitaires est le Clan del Golfo, [traduction] « il y a d’autres groupes qui exercent leurs activités dans un certain nombre de municipalités et de départements du pays, tels que les Rastrojos et les Águilas Negras » (AI 24 mars 2017). L’INDEPAZ signale que les Rastrojos étaient embourbés dans des conflits et des disputes internes avec le Clan del Golfo, ce qui les a affaiblis considérablement au cours des trois dernières années et que, d’après le ministère de la Défense, ils ont été démantelés (INDEPAZ janv. 2017). Toutefois, selon la même source, le Bureau de l’ombudsman national (Defensoría del Pueblo) et l’INDEPAZ ont constaté des activités menées par les Rastrojos en 2016 (INDEPAZ janv. 2017). De plus, il ressort du rapport de l’INDEPAZ que Los Paisas sont réapparus en 2016 [traduction] « prétendument avec l’appui du Clan del Golfo »; que Cordillera et La Oficina ont maintenu une présence en s’associant à des structures de plus grande taille; et que la présence de Nuevo Renacer et des AUC était marquée par des menaces contre des dirigeants sociaux, des défenseurs des droits de la personne et les citoyens en général, à l’image des Águilas Negras (INDEPAZ janv. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Présence et zones d’activité

Selon le rapport de l’INDEPAZ, il y avait en 2016 [traduction] « des activités narcoparamilitaires » dans 344 municipalités dans 31 départements en Colombie, ce qui constitue une légère baisse par rapport aux années précédentes (INDEPAZ janv. 2017). Une carte de la présence narcoparamilitaire à l’échelle de la Colombie entre 2008 et 2016 (carte no 1) et un tableau (tableau no 1) produit par l’INDEPAZ qui signale les départements et le nombre de municipalités touchées par la présence des groupes narcoparamilitaires entre 2008 et 2016, suivant trois niveaux d’intensité (faible, moyen ou élevé) [7], sont annexés à la présente réponse (document annexé 1). Un tableau (tableau no 2) produit par l’INDEPAZ, contenant les noms des départements et des municipalités touchés par la présence des groupes narcoparamilitaires, suivant trois niveaux d’intensité (faible, moyen ou élevé) (INDEPAZ janv. 2017), est annexé à la présente réponse (document annexé 2). Selon le rapport de l’INDEPAZ, ce tableau inclut 101 municipalités, inscrites en italique, qui ne figurent pas dans le rapport de l’INDEPAZ de 2016, mais qui figuraient régulièrement dans les rapports des neuf années précédentes (INDEPAZ janv. 2017). Un tableau (tableau no 7) produit par l’INDEPAZ et contenant les noms des départements et des municipalités touchés par la présence des groupes narcoparamilitaires en 2016 est également annexé à la présente réponse (document annexé 3).

D’après l’INDEPAZ, en 2016 :

• le Clan del Golfo était présent dans 279 municipalités dans 27 départements et a consolidé sa présence dans les départements du Meta et de Guaviare, ainsi que dans la ville de Buenaventura à la suite de conflits avec Los Rastrojos et La Empresa;
• la présence des Rastrojos était moins importante qu’au cours des années précédentes, et ils [traduction] « demeurent sur une voie qui mène à leur disparition »; ils étaient actifs dans 59 municipalités dans 18 départements, principalement dans les municipalités frontalières du département de Norte de Santander et de la côte atlantique;
• Las Águilas Negras ont doublé le nombre de municipalités dans lesquelles ils avaient une présence l’année dernière; ils étaient présents dans 41 municipalités dans 19 départements; leur présence était discontinue et ne reflétait pas un contrôle sur une zone particulière;
• Los Puntilleros ont maintenu le contrôle sur la zone [traduction] « des plaines orientales » [los llanos orientales] et étaient présents dans 21 municipalités dans 5 départements;
• La Constru et Los Pachenga se sont manifestés à titre de nouvelles entités, leur présence étant concentrée dans les départements de Putumayo et de Magdalena-Guajira, respectivement; on a relevé la présence de La Constru dans six municipalités dans le Putumayo; Los Pachenga sont alliés au Clan del Golfo et se trouvent principalement à Santa Marta;
• Nuevo Orden était présent dans le département de Nariño, particulièrement à Tumaco, dans le but de s’approprier le territoire abandonné par les FARC;
• La Empresa, alliée avec Los Rastrojos, semble être en voie de disparaître en raison de l’arrivée du Clan del Golfo à Buenaventura;
• il y a une présence paramilitaire non identifiée à Cravo Norte dans l’Arauca, à Suárez dans le Cauca et à El Castillo dans le Meta (INDEPAZ janv. 2017)

D’après un article de 2016 publié dans la Jane's Intelligence Review et rédigé par Annette Idler [8], les zones frontalières sont [traduction] « des endroits attirants pour les groupes non étatiques violents, y compris les groupes de droite et les criminels » (Jane's Intelligence Review 7 oct. 2016). Selon la même source,

[traduction]

[l]es groupes non étatiques violents collaborent entre eux dans les zones frontalières de la Colombie, particulièrement le long des frontières avec l’Équateur et le Venezuela. Ces groupes incluent les deux groupes de gauche qui restent, soit [l’Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional - ELN)] et une petite faction restante de [l’Armée populaire de libération (Ejército Popular de Liberación – EPL)], des groupes de droite qui ont vu le jour après la démobilisation en 2006 du groupe chapeautant les paramilitaires [AUC], ainsi que des groupes criminels, y compris le cartel mexicain Sinaloa (Jane's Intelligence Review 7 oct. 2016).

Annette Idler ajoute que [traduction] « dans des régions telles que le département de Putumayo dans le sud de la Colombie, de nouveaux groupes tels que les cartels mexicains sont arrivés pour combler le vide de pouvoir » et « dans l’Alta Guajira, […] dans le nord de la Colombie à la frontière avec le Venezuela, les groupes criminels sont en plein essor » (Jane's Intelligence Review 7 oct. 2016).

En octobre 2016, AI a signalé que [version française d’AI] « [a]u cours des derniers mois, de nombreux paramilitaires, dont certains étaient vêtus de treillis militaires et se présentaient comme appartenant au [Clan del Golfo], ont campé de façon intermittente dans la communauté de paix de San José de Apartadó », dans le nord-ouest de la Colombie (AI 17 oct. 2016). En février 2017, AI a écrit que [version française d’AI] « [l]es habitants de plusieurs hameaux de la communauté de paix de San José de Apartadó et situés dans ses environs, […], continuent de signaler la présence de paramilitaires » (AI 3 févr. 2017). De plus, AI fait état de [version française d’AI] « la recrudescence d’activités paramilitaires signalée dans des régions comme Urabá, dans le nord-ouest du pays » (AI 7 févr. 2017).

Des médias citent les propos du représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en Colombie, selon lesquels les groupes de l’ère post-paramilitaire comme le Clan del Golfo tuent [traduction] « activement » des gens dans les départements de Chocó et d’Antioquia (CM& 16 mars 2017; RCN Radio 16 mars 2017) et, à Tumaco, [traduction] « il y a d’autres groupes qui tuent et qui subissent l’influence de ces groupes post-démobilisation » (RCN Radio 16 mars 2017). CM&, un réseau de nouvelles en Colombie, cite les propos du ministre de l’Intérieur, selon lesquels [traduction] « il y a certaines zones en Colombie, telles que le Cauca, le Chocó, les régions de Catatumbo, de Bajo Cauca et du Pacifique, où les menaces [des paramilitaires] sont concentrées » (CM& 16 mars 2017). Cette source souligne aussi que ces régions étaient autrefois sous le contrôle des FARC et que des assassinats y ont eu lieu (CM& 16 mars 2017). La même source ajoute que, d’après le ministre de l’Intérieur, le Clan del Golfo en particulier est lié aux activités dans ces régions (CM& 16 mars 2017).

4. Activités

L’INDEPAZ signale que, en 2016, les activités auxquelles se livraient les groupes narcoparamilitaires incluaient : le trafic de stupéfiants (y compris le contrôle de zones de culture et de points stratégiques, tels que les aéroports, les ports de mer et les itinéraires de trafic, ainsi que la production); le contrôle de zones d’exploitation minière; la traite de personnes; le blanchiment d’argent; la contrebande; des réseaux de prostitution; l’extorsion; des meurtres commandités; des confrontations avec les forces de sécurité publique et l’assassinat de policiers; des actions dirigées contre la population civile, y compris des menaces et des meurtres visant des dirigeants sociaux et des défenseurs des droits de la personne, des meurtres, le recrutement d’enfants et le déplacement; et la prestation d’emplois et le contrôle des activités des civils dans certaines municipalités (INDEPAZ janv. 2017).

Dans les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis, on peut lire ce qui suit au sujet des activités des groupes criminels organisés :

• [traduction] « [d]es groupes criminels organisés (dont certains comptaient d’anciens membres des groupes paramilitaires) ont commis de nombreux assassinats politiques et extrajudiciaires, principalement dans les zones qui font l’objet d’un litige avec les guérilleros ou dans lesquelles il n’y a pas de présence gouvernementale forte » (É.-U. 3 mars 2017, 5);
• « des groupes criminels organisés et des criminels de droit commun ont continué d’enlever des gens, à la fois pour obtenir des rançons et pour des motifs politiques » (É.-U. 3 mars 2017, 6). La même source cite Fundación Pais Libre, une ONG qui se vouait à lutter contre l’enlèvement et qui a cessé ses activités en mars 2017 (El Colombiano 13 mars 2017), selon laquelle, [traduction] « du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016, les criminels et les groupes armés illégaux ont enlevé 320 personnes, y compris 179 à des fins d’extorsion » (É.-U. 3 mars 2017, 19);
• « [d]es groupes de guérilleros et des groupes criminels organisés ont empêché ou restreint la distribution de nourriture et de médicaments dans des villes et des régions situées dans les couloirs utilisés pour le trafic de stupéfiants et qui font l’objet d’un litige, y compris les efforts menés par des organisations internationales de secours et d’aide humanitaire » (É.-U. 3 mars 2017, 22);
• « [d]es groupes criminels organisés […] ont continué de déplacer les civils qui habitent le long des principaux couloirs de contrebande de la drogue et des armes » (É.-U. 3 mars 2017, 23);
• « [d]es groupes criminels organisés […], ainsi que des groupes armés illégaux, […] sont entrés de force dans des résidences privées, ont surveillé des communications privées et se sont livrés à des déplacements forcés » (É.-U. 3 mars 2017, 23);
• « [d]es groupes criminels organisés et des guérilleros de l’ELN ont continué d’établir des postes de contrôle illégaux sur les routes rurales, particulièrement dans les départements de Putumayo, d’Arauca, d’Antioquia et de Norte de Santander » (É.-U. 3 mars 2017, 27-28);
• « [d]es groupes criminels organisés et des groupes de guérilleros ont assassiné, menacé et déplacé des enseignants et leurs familles pour des motifs politiques et financiers, souvent parce que les enseignants constituaient la seule présence gouvernementale dans les régions éloignées où les assassinats ont été commis » (É.-U. 3 mars 2017, 26);
• « [d]es membres de groupes illégaux, y compris d’anciens membres de groupes paramilitaires, et des guérilleros ont continué de violer et d’agresser [sexuellement] des femmes et des enfants » (É.-U. 3 mars 2017, 37);
• « [o]n a fait état de cas où […] les gangs criminels organisés avaient recours au travail forcé, y compris au travail forcé des enfants, pour la culture de la coca et l’exploitation minière illégale dans les zones qui échappent au contrôle du gouvernement […], ainsi qu’à la participation forcée aux activités criminelles dans les zones urbaines » (É.-U. 3 mars 2017, 52).

La BBC cite dans un article les propos du représentant des Nations Unies en Colombie, selon lesquels [traduction] « des groupes armés illégaux […] étaient souvent impliqués dans le trafic de stupéfiants et l’exploitation aurifère illégale, et perçoivent les militants comme une menace » (BBC 16 mars 2017). Le responsable de campagne d’AI a déclaré ce qui suit :

[traduction]

[C]es groupes se livrent à un vaste éventail d’activités économiques et politiques illégales qui sont, à de nombreux égards, similaires à celles des groupes paramilitaires d’avant la démobilisation, y compris le trafic de stupéfiants, l’extorsion, quelques mesures de lutte contre l’insurrection, la corruption de responsables publics et élus, ainsi que l’exploitation minière illégale et l’industrie agricole, pour ne nommer que celles-là. […]

Le recours aux menaces, aux assassinats et à d’autres formes de violence est une pratique courante pour atteindre leurs objectifs. De plus, bon nombre de leurs cibles sont similaires à celles des groupes paramilitaires d’avant la démobilisation, y compris les dirigeants communautaires, les syndicalistes, les défenseurs des droits de la personne, les militants des droits fonciers et de défense de l’environnement, les politiciens de gauche et les militants pour la paix, ainsi que les dirigeants et les communautés autochtones, afro-colombiens et ruraux, dont bon nombre vivent dans des régions qui sont riches en ressources naturelles et qui, par conséquent, revêtent un intérêt politique et économique pour de tels groupes (AI 24 mars 2017).

5. Urabeños, Autodefensas Gaitanistas de Colombia ou Clan del Golfo

Selon des sources, les AGC sont aussi connues sous le nom de « Los Urabeños », « Clan del Golfo » (AI 24 mars 2017; INDEPAZ 17 janv. 2017), ou Clan Úsuga (INDEPAZ janv. 2017).

D’après un article de la BBC paru en 2017, malgré l’accord de paix conclu avec les FARC, d’autres groupes armés, y compris le Clan del Golfo, [traduction] « poursuivent la lutte armée contre les forces colombiennes » (BBC 9 mars 2017). Selon AI, [version française d’AI] « le groupe Autodefensas Gaitanistas de Colombia [est] formé à partir d’anciens membres des groupes paramilitaires démobilisés il y a une dizaine d’années » (AI 7 mars 2017). Par ailleurs, d’après Colombia Reports [9], le Clan del Golfo est [traduction] « un groupe ayant succédé aux paramilitaires qui a repris en main les entreprises criminelles abandonnées par les anciens paramilitaires démobilisés des AUC » (Colombia Reports 12 févr. 2017).

Dans le rapport de l’INDEPAZ en date de 2017, on peut lire que, depuis 2014, le Clan del Golfo est devenu [traduction] « la structure ayant la présence la plus étendue » en Colombie (INDEPAZ janv. 2017). La même source affirme que le groupe emploie une stratégie de patronage des gangs locaux, de micro-trafic, de meurtres commandités et d’extorsion, entre autres, en vue de consolider sa présence (INDEPAZ janv. 2017). D’après la Fondation Paix et Réconciliation, le Clan del Golfo [traduction] « ne se comporte pas comme les anciens cartels ou les groupes de guérilleros, qui sont des organisations solides et verticales », mais fonctionne plutôt comme « un réseau souple et en constante mutation de franchises se livrant principalement à des activités criminelles en milieu urbain » (Fundación Paz y Reconciliación 13 févr. 2017). Dans un article publié en avril 2016 dans El Colombiano, un journal de Medellín, on fait état de données du Bureau du procureur général (Fiscal General de la Nación) selon lesquelles le Clan del Golfo [traduction] « chapeaute 2 500 gangs en Colombie » (El Colombiano 7 avr. 2016).

D’après la Fondation Paix et Réconciliation, le Clan del Golfo est [traduction] « solidement implanté dans le département d’Antioquia, dans la région de Llanos et dans la région du Pacifique » (Fundación Paz y Reconciliación 13 févr. 2017). Selon AI, depuis 2014, le Clan del Golfo [version française d’AI] « a lancé une opération pour prendre le contrôle d’Alto Baudó, un territoire peuplé par des communautés indigènes et afro-colombiennes proche du Pacifique, ainsi que d’autres municipalités importantes de la région » (AI 7 mars 2017). Selon la Fondation Paix et Réconciliation, en février 2013, des communautés ont signalé qu’au moins 300 hommes du Clan del Golfo sont arrivés dans le bassin du fleuve Cacarica (Fundación Paz y Reconciliación 13 févr. 2017). De même, AI a signalé en février 2017 que [version française d’AI] « [d]es témoins affirment qu’un nombre indéterminé de paramilitaires sont […] présents aux alentours de la zone humanitaire » de Nueva Esperanza en Dios dans la municipalité de Riosucio [dans le bassin du fleuve Cacarica], dans le département de Chocó, et que ces paramilitaires « appartiennent apparemment au [Clan del Golfo] » (AI 13 févr. 2017). Une carte (carte no 3) produite par l’INDEPAZ et illustrant la présence du Clan del Golfo à l’échelle de la Colombie et un tableau (tableau no 8) produit par l’INDEPAZ et contenant les noms des départements et des municipalités touchés par la présence du Clan del Golfo en 2016 sont annexés à la présente réponse (document annexé 4).

Semana signale que, le 31 mars 2016, le Clan del Golfo a lancé un appel à [traduction] « une grève pacifique » dans la région de Gran Urabá (Semana 31 mars 2016). De son côté, El Espectador, un journal colombien, a affirmé qu’il y avait eu un appel à [traduction] « une grève armée » qui « a terrorisé la population dans les départements d’Antioquia, de Córdoba, de Cesar et de Bolívar », en réponse à l’annonce du président Santos que le Clan del Golfo serait [traduction] « traqué » (El Espectador 31 mars 2016). Selon le Centre de ressources pour l’analyse des conflits (Centro de Recursos para el Análisis de Conflictos - CERAC) [10], cet appel a mené à la suspension des activités dans 36 municipalités dans 8 départements (CERAC 1er avr. 2016).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Clan del Golfo (aussi appelé les AGC ou les Urabeños), veuillez consulter la Réponse à la demande d’information COL105044 de mars 2015.

6. Mesures prises par l’État

Dans la Directive d’avril 2016 du ministère de la Défense qui établit le cadre juridique pour l’application de la force contre les GAO, il est souligné que les Forces armées sont autorisées à combattre les GAO soit par elles-mêmes, soit de concert avec d’autres forces de sécurité publique, tandis que la Police nationale (Policía Nacional de Colombia - PNC) lutte contre les groupes criminels de façon indépendante, à moins que la PNC ou une autorité civile compétente demande un soutien militaire (Colombie 22 avr. 2016, 2). De plus, d’après la Directive, la PNC est chargée de coordonner et de réaliser les enquêtes et opérations visant les GDO (Colombie 22 avr. 2016, 2). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur la mise en œuvre de la Directive ou sur l’efficacité des mesures prises par les Forces armées ou la PNC quant aux activités des GAO et des GDO. En outre, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les mesures prises par l’État relativement aux groupes ayant succédé aux paramilitaires et aux nouveaux groupes criminels.

6.1 Infiltration et collusion

Selon les Country Reports 2016,

[traduction]

[d]es organisations de défense des droits de la personne, des victimes et des enquêteurs gouvernementaux ont accusé certains membres des forces de sécurité du gouvernement, y compris des gradés et hommes de troupes, des sous-officiers et des officiers, d’avoir collaboré aux activités des gangs criminels organisés, qui comptaient d’anciens paramilitaires dans leurs rangs, ou d’avoir toléré de telles activités (É.-U. 3 mars 2017, 4).

La même source ajoute que « dans certains cas, [le Groupe de coordination de la Colombie, de l’Europe et des États-Unis et d’autres ONG] ont accusé des éléments du gouvernement de collaboration avec [les gangs criminels organisés] en vue de commettre des violations des droits de la personne » (É.-U. 3 mars 2017, 5). De même, le responsable de campagne d’AI a déclaré [traduction] « [qu’]on continue de signaler la collusion des acteurs étatiques, y compris des secteurs des forces de sécurité, avec les groupes [ayant succédé aux paramilitaires et les nouveaux gangs criminels] » (AI 24 mars 2017).

D’après la Fondation Paix et Réconciliation, le Clan del Golfo [traduction] « a réussi à infiltrer des divisions des forces armées et le système judiciaire » (Fundación Paz y Reconciliación 13 févr. 2017). De même, selon le rapport de l’INDEPAZ en date de 2017, des groupes [traduction] « narcoparamilitaires […] ont infiltré » des institutions officielles et forgé des alliances avec des agents publics, y compris :

• les Forces armées et la police - pour la vente d’armes et de renseignements, ainsi que la participation à d’autres activités économiques illicites;
• le Bureau du procureur général - des avocats soudoyés pour obtenir des jugements accommodants;
• les administrations locales - pour l’appropriation de ressources, l’obtention de décisions politiques favorables et l’ingérence dans les processus électoraux (INDEPAZ janv. 2017).

7. Recrutement

On peut lire dans les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis que [traduction] « [l]es gangs criminels organisés, ainsi que les groupes armés illégaux […] se sont livrés à […] la conscription » (É.-U. 3 mars 2017, 23).

Il ressort du rapport annuel de 2017 du HCDH sur la Colombie que,

[traduction]

[à] la fin de 2016, les zones de regroupement temporaire où les membres des [FARC] devaient suivre un programme de désarmement et de réintégration n’avaient pas été préparées. Cela a entrainé de la méfiance et un sentiment de vulnérabilité chez les membres des [FARC], et a incité certains à déserter ou à se joindre aux groupes criminels (Nations Unies 14 mars 2017, paragr. 37).

El Heraldo, un journal de Barranquilla, cite les propos du procureur général selon lesquels le Clan del Golfo [traduction] « tente de recruter des dissidents des FARC. Il leur offre des salaires de 1,8 millions de pesos colombiens (COP) [environ 837 $CAN], particulièrement dans les régions d’Ituango et du nord d’Antioquia » (El Heraldo 25 janv. 2017). De même, la Fondation Paix et Réconciliation déclare que le Clan del Golfo [traduction] « courtise les guérilleros qui sont en cours de démobilisation », offrant 1,8 millions COP par mois aux combattants de rang inférieur, tandis que le gouvernement offre le tiers de cette somme pour la réintégration, et offrant 10 millions COP [environ 4 650 $CAN] par mois aux commandants de rang intermédiaire dans les régions où la production de cocaïne est élevée (Fundación Paz y Reconciliación 13 févr. 2017).

Le responsable de campagne d’AI a affirmé que [traduction] « des cas de recrutement d’enfants » continuent d’être signalés à AI (AI 24 mars 2017). De même, le rapport de l’INDEPAZ précise que, en 2016, des groupes narcoparamilitaires recrutaient des mineurs (INDEPAZ janv. 2017). Dans le rapport annuel de 2017 du HCDH sur la Colombie, on peut lire ceci :

[traduction]

Le HCDH a constaté que les groupes post-démobilisation liés au crime organisé recrutent ou utilisent des enfants, notamment dans les départements d’Antioquia, de Chocó et de Valle del Cauca. Les filles en particulier étaient victimes de violence sexuelle, d’exploitation sexuelle à des fins commerciales et de trafic. Des familles ont fui leurs maisons pour éviter que leurs enfants ne soient recrutés ou utilisés (Nations Unies 14 mars 2017, paragr. 99).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur le recrutement par les groupes ayant succédé aux paramilitaires et les nouveaux gangs criminels.

8. Réintégration des anciens combattants

Le responsable de campagne d’AI a déclaré que,

[traduction]

[s]elon AI, il n’y a pas de mesures concrètes actuellement en place pour réintégrer les membres [des groupes ayant succédé aux paramilitaires et des nouveaux gangs criminels], bien que la question ait été évoquée à plusieurs reprises par le gouvernement. L’hésitation du gouvernement s’explique par sa réticence à classer de tels groupes parmi les « groupes armés », ce qui, d’une part, pourrait leur conférer un statut politique et, d’autre part, pourrait s’avérer une condition préalable à l’élaboration et à la mise en œuvre de telles stratégies de réintégration. Toutefois, l’accord de paix signé avec les guérilleros des FARC renferme plusieurs mesures qui, en théorie, sont conçues pour combattre de tels groupes. Cependant, de nombreuses ONG colombiennes de défense des droits de la personne ont signalé que peu de ces mesures ont été mises en œuvre jusqu’à présent, voire aucune (AI 24 mars 2017).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel sur la réintégration des anciens membres de groupes ayant succédé aux paramilitaires et de nouveaux gangs criminels.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les groupes ayant succédé aux paramilitaires et les nouveaux gangs criminels actifs en Colombie, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information COL105469 de juin 2016. Pour obtenir de plus amples renseignements sur Las Águilas Negras, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information COL105522 de mai 2016, et la Réponse à la demande d’information COL105254 de juillet 2015.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le WOLA est un organisme de recherche et de défense des droits qui se voue à la promotion [traduction] « des droits de la personne et de la justice sociale dans les Amériques » (WOLA s.d.). Le blogue du WOLA sur la paix en Colombie est une source d’information à l’intention [traduction] « des journalistes, décideurs politiques, chercheurs, militants et autres personnes qui souhaitent comprendre le processus de paix en Colombie » (WOLA s.d.).

[2] La Fondation Paix et Réconciliation est un organisme sans but lucratif, établi à Bogotá, qui a pour but de générer des connaissances en vue de contribuer aux débats publics sur la violence, la politique, les activités illégales et la primauté du droit (Fundación Paz y Reconciliación s.d.a).

[3] Le Groupe de coordination de la Colombie, de l’Europe et des États-Unis, aussi connu sous le nom de Coordinación Colombia Europa Estados Unidos, est une plateforme pour la promotion de causes politiques nationales et internationales et regroupe 269 organisations (Coordinación Colombia Europa Estados Unidos s.d.).

[4] La European Review of Latin American and Caribbean Studies (ERLACS) est une revue scientifique avec comité de lecture, accessible gratuitement (ERLACS s.d.).

[5] Des sources signalent que la Convention de Palerme est la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Colombie 22 avr. 2016, 7; IPI 4 janv. 2011).

[6] L’INDEPAZ est un organisme de Bogotá qui se consacre à la formation, à la recherche et au dialogue sur des questions liées au développement et à la paix (INDEPAZ s.d.).

[7] Le niveau d’intensité « faible » fait renvoi aux municipalités où on a constaté de l’activité de la part des groupes narcoparamilitaires en 2016 et/ou durant la période de 2014 à 2016; le niveau « moyen » fait renvoi aux municipalités où on a constaté de l’activité de la part des groupes narcoparamilitaires en 2016 et au cours de la dernière année, et/ou au cours de quatre ou cinq années entre 2008 et 2016; et le niveau « élevé » fait renvoi aux municipalités où on a constaté de l’activité de la part des groupes narcoparamilitaires en 2016 et au cours de six à huit années entre 2008 et 2016.

[8] Annette Idler est la directrice des études du Programme sur la nature changeante de la guerre à l’Université d’Oxford (University of Oxford s.d.).

[9] Colombia Reports est un site Web de nouvelles de langue anglaise à Medellín (Colombia Reports s.d.).

[10] Le Centre de ressources pour l’analyse des conflits, établi à Bogotá, est [traduction] « un centre de recherche indépendant et privé qui se spécialise dans l’analyse de la violence armée et de ses répercussions sociales et économiques » (CERAC s.d.).

Références

Amnesty International (AI). 24 mars 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le responsable de campagne pour la Colombie.

Amnesty International (AI). 7 mars 2017. « Colombia: Paramilitaries Force Hundreds Off Their Homes as Conflict Persists ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Amnesty International (AI). 13 février 2017. « Paramilitary Incursion in Humanitarian Zone ». (AMR 23/5685/2017) [Date de consultation : 7 mars 2017]

Amnesty International (AI). 7 février 2017. « Colombia: Spike in Killings as Activists Targeted Amid Peace Process ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Amnesty International (AI). 3 février 2017. « Further Information: Paramilitary Build-Up in Peace Community ». (AMR 23/5614/2017) [Date de consultation : 7 mars 2017]

Amnesty International (AI). 17 octobre 2016. « Colombia: Paramilitary Activity Threatens Peace Community ». (AMR23/4998/2016) [Date de consultation : 7 mars 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 16 mars 2017. « Dozens of Rights Activists Killed in Colombia in 2016 ». [Date de consultation : 27 mars 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 9 mars 2017. « Colombia Facing Violence Despite Farc Deal, ICRC Says ». [Date de consultation : 27 mars 2017]

Centro de Recursos de Análisis de Conflictos (CERAC). 1er avril 2016. « El paro armado del Clan Úsuga ». [Date de consultation : 20 avr. 2017]

Centro de Recursos de Análisis de Conflictos (CERAC). S.d. « Everything about CERAC ». [Date de consultation : 20 avr. 2017]

CM&. 16 mars 2017. « Señalan al Clan del Golfo por los crímenes contra defensores de DD.HH ». [Date de consultation : 30 mars 2017]

Colombia Reports. 12 février 2017. « Urabeños / Autodefensas Gaitanistas de Colombia ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Colombia Reports. S.d. « About Colombia Reports ». [Date de consultation : 24 mars 2017]

Colombie. 22 avril 2016. Ministère de la Défense nationale. « Directiva permanente No. 15 de 22 de abril 2016 ». [Date de consultation : 29 mars 2017]

Coordinación Colombia Europa Estados Unidos. S.d. « Quiénes Somos ». [Date de consultation : 20 avr. 2017]

El Colombiano. 13 mars 2017. « Fundación País Libre dejade existir ». [Date de consultation : 19 avr. 2017]

El Colombiano. 7 avril 2016. « Bacrim, un monstruo que autoridades dejaron crecer ». [Date de consultation : 29 mars 2017]

El Espectador. 31 mars 2016. « Paro armado del Clan Úsuga aterroriza a piblaciones en Antioquia, Córdoba, Cesar y Bolívar ». [Date de consultation : 20 avr. 2017]

El Heraldo. 25 janvier 2017. « Clan del Golfo recluta a guerrilleros de las Farc por $1,8 millones: Fiscal General ». [Date de consultation : 27 mars 2017]

European Review of Latin American and Caribbean Studies (ERLACS). S.d. « About this Journal ». [Date de consultation : 18 avr. 2017]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. « Colombia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 22 mars 2017]

Fundación Paz y Reconciliación. 13 février 2017. « La pelea de los ilegales por los vacíos que dejaron las FARC ». [Date de consultation : 27 mars 2017]

Fundación Paz y Reconciliación. S.d.a. « ¿Quiénes somos? ». [Date de consultation : 27 mars 2017]

Fundación Paz y Reconciliación. S.d.b. « Nuestro equipo ». [Date de consultation : 20 avr. 2017]

Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz (INDEPAZ). Janvier 2017. XII informe sobre presencia de grupos narcoparamilitares 2016. [Date de consultation : 21 mars 2017]

Instituto de Estudios para el Desarollo y la Paz (INDEPAZ). S.d. « ¿Quiénes somos? » [Date de consultation : 21 mars 2017]

International Peace Institute (IPI). 4 janvier 2011. André Standing. « Transnational Organized Crime and the Palermo Convention: A Reality Check ». [Date de consultation : 12 avr. 2017]

Jane's Intelligence Review. 7 octobre 2016. Annette Idler. « Borders Vulnerable as Peace Stalls in Colombia ». [Date de consultation : 20 mars 2017]

La Silla Vacia. 24 janvier 2017. Juanita Vélez, Natalia Arenas, Jineth Prieto et Daniel Morelo. « Las Farc dejaron de extorsionar, pero ya los comenzaron a reemplazar ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

La Silla Vacia. S.d. « Quiénes Somos ». [Date de consultation : 30 mars 2017]

Nations Unies. 14 mars 2017. Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Annual Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the Situation of Human Rights in Colombia. [Date de consultation : 27 mars 2017]

RCN Radio. 16 mars 2017. « ONU atribuye a grupos paramilitares asesinatos de mayoría de líderes sociales en Colombia ». [Date de consultation : 30 mars 2017]

Semana. 31 mars 2016. « El Audio de los 'Úsuga' que tiene aterrorizado a Urabá ». [Date de consultation : 20 avr. 2017]

Semana. 30 mars 2016. Ariel Ávila. « Bacrim, neoparamilitares y grupos post-desmovilización paramilitar ». [Date de consultation : 27 mars 2017]

University of Oxford. S.d. Changing Character of War Programme (CCW). « Annette Idler ». [Date de consultation 5 mai 2017]

W Radio. 22 février 2017. « Mindefensa responde a informe de Amnistía Internacional sobre Colombia ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Wienand, Sandra et Stiven Tremaria. Janvier-juin 2017. « Paramilitarism in a Post-Demobilization Context? Insights from the Department of Antioquia in Colombia ». European Review of Latin American and Caribbean Studies. No 103. [Date de consultation : 22 mars 2017]

Washington Office on Latin America (WOLA). 15 février 2017. Colombia Peace. Gimena Sánchez-Garzoli et Sonia Londoño. « The Activists Key to Consolidating Colombia's Peace are Facing Increased Attacks ». [Date de consultation : 22 mars 2017]

Washington Office on Latin America (WOLA). S.d. Colombia Peace. « About WOLA ». [Date de consultation : 23 mars 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Conflict Analysis Resource Centre; Coordinación Colombia Europa Estados Unidos; Corporación Nuevo Arco Iris; deux chercheurs, Osnabrück University; directrice des études, Changing Character of War Programme, University of Oxford; Fundación Paz y Reconcilación; International Crisis Group; journaliste au Guardian, spécialiste des affaires politiques en Amérique latine; Nations Unies – mission en Colombie; professeur de sciences politiques, Pontificia Universidad Javeriana; professeur de sciences politiques, Universidad del Rosario; Project Ploughshares; Washington Office on Latin America.

Sites Internet, y compris : Asociación Campesina de Colombia; Caracol TV; Colombie – Fiscalía General de la Nación; ecoi.net; El Centro de Investigación y Educación Popular Programa por la Paz; El Espectador; El Pais; El Tiempo; El Universal; Factiva; The Guardian; Human Rights Watch; Insight Crime; International Crisis Group; La Corporación Nuevo Arco Iris; Nations Unies – Refworld; The New York Times; Organisation des États américains; Razon Publica; Russia Today.

Documents annexés

1. Instituto de Estudios para el Desarollo y la Paz (INDEPAZ). Janvier 2017. « Mapa 1 » et « Cuadro 1 » (carte no 1 et tableau no 1). XII Informe Sobre Presencia de Grupos Narcoparamilitares 2016. Traduits en interne par la Direction des recherches. [Date de consultation : 21 mars 2017]
2. Instituto de Estudios para el Desarollo y la Paz (INDEPAZ). Janvier 2017. « Cuadro 2 » (tableau no 2). Traduit en interne par la Direction des recherches. XII Informe Sobre Presencia de Grupos Narcoparamilitares 2016. [Date de consultation : 21 mars 2017]
3. Instituto de Estudios para el Desarollo y la Paz (INDEPAZ). Janvier 2017. « Cuadro 7 » (tableau no 7). XII Informe Sobre Presencia de Grupos Narcoparamilitares 2016. Traduit en interne par la Direction des recherches. [Date de consultation : 21 mars 2017]
4. Instituto de Estudios para el Desarollo y la Paz (INDEPAZ). Janvier 2017. « Mapa 3 » et « Cuadro 8 » (carte no 3 et tableau no 8). XII Informe Sobre Presencia de Grupos Narcoparamilitares 2016. Traduits en interne par la Direction des recherches. [Date de consultation : 21 mars 2017]