Pakistan : information sur le Front de libération du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir Liberation Front - JKLF), y compris ses objectifs, ses dirigeants et ses affiliations; le traitement qui lui est réservé par les autorités et la société; la situation près de la ligne de contrôle (2012-juillet 2016).
1. Répartition du Cachemire
Selon certaines sources, les régions du Cachemire contrôlées par le Pakistan comprennent le Gilgit-Baltistan [anciennement les territoires du Nord] et l’Azad Jammu-et-Cachemire (AJC) [Azad-Cachemire ou partie du Cachemire occupée par le Pakistan] (Union Européenne août 2015, 65; Hindustan Times 9 févr. 2016). Dans un article rédigé par Musarat Javed Cheema, une professeure adjointe au Centre d’études sud-asiatiques (Centre for South Asian Studies) à l’Université du Pendjab, à Lahore, au Pakistan, il est écrit qu’environ 35 p. 100 de l’ancien territoire britannique du Cachemire se trouve au Pakistan, alors que 45 p. 100 de celui-ci se situe en Inde, et 20 p. 100, en Chine (Cheema 30 juin 2015). Il ressort de certaines sources que l’Inde et le Pakistan revendiquent le Cachemire et qu’ils ont mené deux guerres afin de conquérir le territoire (ibid.; Xinhua 11 juill. 2014). Musarat Javed Cheema explique que le Pakistan considère la souveraineté du Cachemire comme étant [traduction] « un objectif non atteint lors de la division de l’Inde, en 1947, » parce que la région était le seul territoire majoritairement musulman qui n’a pas été accordé au Pakistan (Cheema 30 juin 2015). Selon la même source, en théorie, l’AJC a son propre président et son premier ministre, mais il est sous l’autorité du ministère fédéral des Affaires cachemiriennes (Ministry of Kashmir Affairs) du Pakistan (ibid.).
2. Front de libération du Jammu-et-Cachemire
2.1 Structure, dirigeants et affiliations
Des sources signalent que le Front de libération du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir Liberation Front - JKLF) a été fondé par Amanullah Khan en 1977 (BBC 1er août 2012; Dawn 27 avr. 2016; SATP s.d.) au Royaume-Uni (ibid.; Dawn 27 avr. 2016). Il ressort également de certaines sources que le JKLF comptait deux sections, l’une dirigée par Amanullah Khan et l’autre, par Yasin Malik (ibid.; SATP s.d.). D’après l’Indo-Asian News Service (IANS), une agence de presse établie en Inde, pendant les années 1980, le JKLF était un [traduction] « mouvement séparatiste armé » qui offrait une formation militaire aux jeunes dans la partie du Cachemire gérée par le Pakistan (IANS 26 avr. 2016). Yasin Malik aurait dénoncé le recours à la violence en 1994 (ISSI 30 sept. 2012) ou en 1995 (Dawn 27 avr. 2016) et se serait séparé d’Amanullah Khan en 1995 (ibid.; SATP s.d.). Yasin Malik est établi dans la partie du Cachemire détenue par l’Inde (Dawn 27 avr. 2016), alors qu’Amanullah Khan vivait au Pakistan (IANS 26 avr. 2016). Selon le journal Dawn, établi au Pakistan, les deux factions se sont réunifiées en 2012 (Dawn 27 avr. 2016). Amanullah Khan est décédé en avril 2016 (ibid.; IANS 26 avr. 2016).
Il ressort de certaines sources que la faction du JKLF dirigée par Yasin Malik fait partie de la Conférence multipartite Hurriyat (All Parties Hurriyat Conference - APHC) (SATP s.d.; PHW 2015, 650; ISSI 30 sept. 2012), une [traduction] « alliance politique en faveur de la liberté » (ibid.). D’après le Political Handbook of the World (PHW), l’APHC a été créée en 1993 à titre de coalition rassemblant 26 groupes politiques, elle a des bureaux en Inde, au Cachemire ainsi qu’au Pakistan et elle a pour objectif de mettre fin à [traduction] « la division des "territoires occupés" par des moyens pacifiques, notamment la désobéissance civile et les manifestations » (PHW 2015, 650).
2.2 Buts et idéologie
La BBC décrit le JKLF comme étant [traduction] « un groupe laïc nationaliste qui avait pour but d’obtenir l’indépendance du Cachemire par rapport à l’Inde et au Pakistan » (BBC 1er août 2012). De même, le Kashmir Observer signale que l’objectif du JKLF est d’obtenir l’indépendance du Cachemire conformément au territoire qui existait avant 1947, et non une fusion du Cachemire et du Pakistan (Kashmir Observer 23 mars 2016). Selon le site Internet du JKLF, les buts et objectifs de l’organisation sont notamment :
[traduction]
[d]e lutter contre l’occupation étrangère, d’obtenir l’indépendance et d’acquérir une position honorable parmi les pays libres du monde. Lutter afin d’établir une infrastructure politique et sociale fondée sur les valeurs que sont la démocratie, le bien-être de la population et la justice sociale au pays (JKLF s.d.).
En ce qui concerne les territoires du Cachemire administrés par le Pakistan, le JKLF signale que l’un de ses objectifs est :
[traduction]
En attendant un règlement final, […] de fusionner les territoires du Gilgit-Baltistan et l’Azad-Cachemire et d’y établir un gouvernement représentatif démocratique ayant le pouvoir de servir de camp de base conformément aux objectifs du gouvernement provisoire (libre) de l’Azad, établi le 4 octobre 1947 (ibid.).
Des médias signalent que les dirigeants du JKLF se sont prononcés contre le projet visant à faire du Gilgit-Baltistan une province du Pakistan (Hindustan Times 9 févr. 2016; Dawn 27 avr. 2016).
2.3 Soutien et zones d’activités
D’après le Portail sur le terrorisme en Asie du Sud (South Asia Terrorism Portal -SATP), le JKLF [traduction] « serait soutenu par des expatriés de la communauté de Mirpur qui fait partie [du territoire] du Cachemire occupé par le Pakistan » (SATP s.d.).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un analyste de recherche du Pak Institute for Peace Studies (PIPS), un centre d’études non gouvernemental établi à Islamabad où l’on [traduction] « mène des recherches et des analyses de grande envergure sur les conflits politiques, sociaux et religieux » au Pakistan et à l’échelle internationale (PIPS s.d.), a affirmé que les activités du JKLF se limitent au Cachemire et sont axées sur les droits de la population du Cachemire; et ses membres [traduction] « ont [également] des objectifs plus politiques que militants » (ibid. 5 juill. 2016). Selon Musarat Javed Cheema, de façon générale, les groupes de défense des Cachemiriens [traduction] « n’agissent pas de façon trop extrême avec le Pakistan » (Cheema 30 juin 2015).
3. Traitement réservé par les autorités, les groupes militants et la société
Selon le Kashmir Observer, le Pakistan a initialement fourni des armes et des abris au JKLF (Kashmir Observer 23 mars 2016). La BBC cite les propos d’Amanullah Khan selon lesquels le JKLF était initialement soutenu par les autorités du Pakistan, mais que, après le début de l’insurrection, en 1988, le Pakistan a retiré son appui et a plutôt appuyé des groupes qui défendaient l’accession du Cachemire au Pakistan (BBC 1er août 2012).
Dans un rapport intitulé Religion and Militancy in Pakistan and Afghanistan, publié par le Centre d’études stratégiques et internationales (Center for Strategic and International Studies – CSIS), il est écrit que le Hizbul-Moudjahidin (HM), l’un des plus importants groupes militants du Cachemire, aurait été constitué par le Renseignement interservices (Inter-Services Intelligence - ISI) du Pakistan [traduction] « pour limiter l’influence croissante » du JKLF (CSIS juin 2012, 30). La Fondation Jamestown (Jamestown Foundation) signale que le JKLF a été [traduction] « marginalisé » au Pakistan par [traduction] « des groupes du Cachemire pro-Pakistan comme le Hizbul-Moudjahidin (HM), ce qui a rapidement entraîné l’établissement de gangs terroristes pakistanais, comme le Lashkar-e-Taïba (LeT) et le Jaish-e-Mohammed » (Jamestown Foundation 15 avr. 2016).
La BBC signale que le JKLF :
[traduction]
s’est retrouvé coincé entre les forces de sécurité de l’Inde et les militants pro-Pakistan. En 1990, une bonne partie de ses militants avaient été dispersés ou anéantis, ou avaient intégré d’autres groupes. Sa direction s’est également séparée en factions, et certaines d’entre elles ont renoncé au militantisme (BBC 1er août 2012).
La BBC fait également observer que, selon le JKLF, des groupes pro-Pakistan comme le HM, le Lashkar-e-Taïba et le Harakat ul-Moudjahidin [traduction] « ont non seulement combattu les Indiens, mais ils ont aussi persécuté les militants du JKLF » (ibid. 28 sept. 2010). En 2006, Human Rights Watch a signalé que, [traduction] « [a]u fur et à mesure que les groupes militants appuyés par l’ISI ont pris de la force et accru leur dominance, les militants nationalistes du Cachemire ont quitté le mouvement nationaliste dirigé par le JKLF ou ont été exclus, et ils ont fini par être persécutés par les autorités et leurs alliés » (Human Rights Watch sept. 2006, 20).
Selon le rapport publié en 2006 par Human Rights Watch, les groupes politiques qui ne soutiennent pas l’accession du Cachemire au Pakistan, comme le JKLF, ne sont pas autorisés à contester les élections au Pakistan (ibid., 41). La même source signale que des membres du JKLF ont tenté de prendre part aux élections de 2001 à l’Assemblée législative de l’AJC, mais qu’ils ont fait l’objet [traduction] « d’arrestations arbitraires souvent accompagnées de mauvais traitements », notamment des coups de bâtons, l’interdiction de voir leur famille pendant la détention et l’emprisonnement avec des criminels (ibid., 41, 42). Selon les personnes interviewées par Human Rights Watch, les personnes qui ont manifesté en faveur de la libération des candidats du JKLF ont également été arrêtées, tout comme l’ensemble des candidats du JKLF à l’échelle de l’AJC après avoir annoncé qu’ils boycottaient les élections (ibid., 43, 45). Le même rapport signale que le JKLF a aussi été exclu des élections de 2006 au sein de l’AJC et, selon Amanullah Khan, les membres du JKLF ont été [traduction] « "menacés d’être battus et arrêtés" » pour avoir tenté de présenter plus de 30 candidats à l’élection; ces menaces ne se seraient pas concrétisées (ibid., 49-50).
En février 2006, Amnesty International (AI) a signalé qu’Amanullah Khan et d’autres manifestants ont été arrêtés et détenus pour avoir manifesté de façon pacifique contre la construction d’un barrage dans la région du Gilgit (AI 16 févr. 2006). La même source s’est dite préoccupée par le fait qu’Amanullah Khan n’a pas obtenu de soins médicaux adéquats lors de sa détention (ibid.).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur des cas précis d’arrestations ou de détention de membres du JKLF de 2012 à 2016 au Pakistan.
4. Situation près de la ligne de contrôle
Il ressort de certaines sources qu’il y a eu une entente de cessez-le-feu entre le Pakistan et l’Inde en 2003 (Pakistan Observer 17 août 2013; ISSI 30 sept. 2012; Xinhua 11 juill. 2014). L’agence de presse Xinhua (Xinhua News Agency), établie en Chine, explique que la ligne de contrôle est la [traduction] « ligne de cessez-le-feu » qui sépare le Cachemire entre l’Inde et le Pakistan (ibid.).
En 2010, la Commission asiatique des droits de la personne (Asian Human Rights Commission - AHRC), établie à Hong Kong, a signalé que des [traduction] « douzaines » de personnes, la plupart vivant près de la ligne de contrôle, ont été portées disparues après avoir été arrêtées par des agents du renseignement dans l’Azad-Cachemire (AHRC 24 janv. 2010). D’après la même source, bon nombre des disparus étaient d’anciens djihadistes ou d’anciens informateurs qui avaient tenté de cesser de travailler pour l’ISI (ibid.).
Selon l’agence de presse Xinhua, l’armée du Pakistan et celle de l’Inde [traduction] « échangent des coups de feu de façon intermittente sur la ligne de contrôle » (Xinhua 11 juill. 2014). La même source signale que, en 2013, il y a eu plus de 200 violations du cessez-le-feu sur la ligne de contrôle (ibid.). D’après le Pakistan Observer, il y a eu une [traduction] « escalade de violence » à la ligne de contrôle au début du mois d’août 2013, après que des [traduction] « soldats indiens eurent été victimes d’une embuscade et tués » au Cachemire, ce qui a entraîné des [traduction] « bombardements à titre de représailles » entre l’armée du Pakistan et celle de l’Inde (Pakistan Observer 17 août 2013). Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office - EASO) de l’Union européenne fait remarquer qu’il y a eu [traduction] « très peu » d’attaques dans la région de l’AJC en 2014, mais qu’il [traduction] « y a eu des attaques transfrontalières à l’occasion le long de la ligne de contrôle » (Union européenne août 2015, 65). La télévision de New Delhi (New Delhi Television - NDTV) cite les propos du ministre d’État de l’Intérieur de l’Inde selon lesquels, en 2015, il y a eu 152 incidents de tirs transfrontaliers le long de la ligne de contrôle (NDTV 16 mars 2016).
Selon un article rédigé par un colonel de l’Inde à la retraite, publié par Asian News International (ANI), une agence de presse établie à New Delhi (ANI s.d.), [traduction] « les bombardements d’artillerie effectués pour faciliter l’infiltration [des djihadistes] provoquent une réaction massive de la part de l’Inde, ce qui entraîne beaucoup de dommages, de pertes de vies et de pertes de biens pour les villageois qui habitent le long de la ligne de contrôle » (ANI 11 févr. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant en ce sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Amnesty International (AI). 16 février 2006. « Medical Concern/Possible Prisoner of Conscience: Amanullah Khan (M), Aged 77 ». (ASA 33/005/2006) [Date de consultation : 6 juill. 2016]
Asian Human Rights Commission (AHRC). 24 janvier 2010. « Pakistan: Disappearances in Pakistani Kashmir Need the Attention of Legislators ». [Date de consultation : 7 juill. 2016]
Asian News International (ANI). 11 février 2016. Jaibans Singh. « Maqbool Bhat: Pakistan’s Perfidy and a Lost Cause ». (Factiva)
Asian News International (ANI). S.d. « Asian News International ». [Date de consultation : 12 juill. 2016]
British Broadcasting Corporation (BBC). 1er août 2012. « Who Are the Kashmir Militants? ». [Date de consultation : 7 juill. 2016]
British Broadcasting Corporation (BBC). 28 septembre 2010. Zulfiqar Ali. « Pakistani Militants ‘Hijacking’ Kashmir Cause ». [Date de consultation : 7 juill. 2016]
Center for Strategic and International Studies (CSIS). Juin 2012. Mariam Mufti. Religion and Militancy in Pakistan and Afghanistan: A Literature Review. [Date de consultation : 4 juill. 2016]
Cheema, Musarat Javed. 30 juin 2015. « Pakistan India Conflict with Special Reference to Kashmir ». Journal of South Asian Studies. Vol. 30, no 1. (Factiva)
Dawn. 27 avril 2016. Tariq Naqash. « JKLF Supreme Head Amanullah Khan Dies ». [Date de consultation : 6 juill. 2016]
Hindustan Times. 9 février 2016. Tarun Upadhyay. « Gilgit-Baltistan Residents Protest Against Kashmiri Separatist ». (Factiva)
Human Rights Watch. Septembre 2006. "With Friends Like These …" Human Rights Violations in Azad Kashmir. [Date de consultation : 6 juill. 2016]
Indo-Asian News Service (IANS). 26 avril 2016. « JKLF Founder Amanullah Khan is Dead ». (Factiva)
Institute of Strategic Studies Islamabad (ISSI). 30 septembre 2012. « Kashmir: the Challenges to Non-Violent Movement ». (Factiva)
Jamestown Foundation. 15 avril 2016. Sudha Ramachandran. « New Generation of Militants Emerging in Kashmir ». Terrorism Monitor. Vol. 14, no 8. [Date de consultation : 30 juin 2016]
Jammu Kashmir Liberation Front (JKLF). S.d. « JKLF Aims and Objectives ». [Date de consultation : 30 juin 2016]
Kashmir Observer. 23 mars 2016. Prem Shankar JHA. « Negotiation, not Repression, Key to Ending Insurgency in Kashmir ». (Factiva)
New Delhi Television (NDTV). 16 mars 2016. « 405 Incidents of Cross Border Firing in Jammu and Kashmir in 2015 ». [Date de consultation : 4 juill. 2016]
Pak Institute for Peace Studies (PIPS). 5 juillet 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un analyse de recherche.
Pak Institute for Peace Studies (PIPS). S.d. « About PIPS ». [Date de consultation : 12 juill. 2016]
Pakistan Observer. 17 août 2013. « De-escalation on LoC is an Urgent Priority ». (Factiva)
Political Handbook of the World (PHW). 2015. « India ». Sous la direction de Thomas Lansford. CQ Press : Washington, DC. [Date de consultation : 4 juill. 2016]
South Asia Terrorism Portal (SATP). S.d. « Jammu and Kashmir Liberation Front : Incidents and Statements Involving Jammu and Kahsmir Liberation Front : 2014, 2013 ». [Date de consultation : 6 juill. 2016]
Union européenne. Août 2015. European Asylum Support Office (EASO). Country of Origin Information Report: Pakistan, Country Overview. [Date de consultation : 30 juin 2016]
Xinhua News Agency. 11 juillet 2014. Peerzada Arshad Hamid. « Kashmir Separatists Protest Closing of UNMOGIP’s New Delhi Office ». (Factiva)
Autres sources consultées
Sources orales : Human Rights Commission of Pakistan; International Security Program, New American Foundation; Jinnah Institute; professeur, University of Waterloo.
Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des droits de l’Homme; Human Rights Commission of Pakistan; Jane’s Intelligence Review; Jinnah Institute; National Consortium for the Study of Terrorism and Response to Terrorism; Nations Unies – Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan, Refworld; New America Foundation; Réseaux d’information régionaux intégrés.