Réponses aux demandes d'information

​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

8 décembre 2016

ARG105704.EF

Argentine : information indiquant si la Fondation Cumelcan (Fundación Cumelcan) fait l’objet d’une enquête pour fraude économique, y compris les détails relatifs à la plainte officielle et au processus judiciaire; si une enquête est en cours afin d’établir si des employés ont été menacés ou persécutés à la suite de l’enquête pour fraude, y compris les détails relatifs à l’enquête (2015-décembre 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la Fondation CUMELCAN.

La gazette officielle de la province de Córdoba signale que CUMELCAN S.R.L. [Sociedad de Responsabilidad Limitada] (CUMELCAN Ltée.) a été créée en 2005 par Elizabeth Liliana Silveira et Silvia Gabriela Alvarez dans la ville de Córdoba ( 22 févr. 2006). La même source précise que les objectifs de l’organisation comprennent [traduction] « la création, l’organisation, l’exploitation et/ou l’administration » d’établissements d’enseignement et de centres pour personnes handicapées; celleci organise en outre des colloques et dispense de la formation ayant trait aux domaines de l’éducation et de la réadaptation des personnes handicapées, et publie des documents imprimés à ce sujet (ibid.). Selon des sources, CUMELCAN S.R.L. est située à l’adresse Mogroviejo 7760, Barrio Villa 9 de Julio, ville de Córdoba, province de Córdoba (ibid.; UNC 11 juill. 2016). Un document publié le 11 juillet 2016 et produit par l’Université nationale de Córdoba (UNC) brosse le tableau d’une entente conclue entre la Faculté de psychologie de l’université et CUMELCAN S.R.L. aux fins de la formation d’étudiants de premier cycle en psychologie (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel.

Dans un article publié sur clickug [1], Pablo Perez, un [traduction] « journaliste indépendant dont la spécialité est le blanchiment d’argent », fait observer que la Fondation CUMELCAN a été créée par Liliana Elizabeth Silveira en 2005 (Perez 10 avr. 2016). M. Perez donne les renseignements suivants : la Fondation CUMELCAN, également appelée Centre éducatif thérapeutique Cumelcán (Centro Educativo Terapéutico Cumelcán), a reçu un financement du gouvernement de l’Argentine. La Fondation CUMELCAN [traduction] « représente l’endroit idéal pour le mouvement de capitaux d’origine politique », et une plainte a été déposée contre la fondation pour ce qui est de la surévaluation des prix, des salaires « exorbitants » versés à ses employés et du blanchiment d’argent. Les enquêteurs tentent d’établir si certains des [traduction] « collaborateurs » de l’organisation ont été menacés ou persécutés après que, selon la famille qui a déposé la plainte, l’une des collaboratrices de la Fondation CUMELCAN, Yanina Mendoza, [traduction] « a été tuée dans des circonstances douteuses peu après qu’elle eût manifesté l’intention de quitter la fondation » (Perez 10 avr. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel. Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement au sujet de l’auteur de l’article, Pablo Perez.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] Selon son site Internet, clickug est [traduction] « une plateforme visant à promouvoir et à vendre en ligne des produits et des services d’entreprises, de professionnels et de particuliers » (clickug s.d.a). Une autre page Web de clickug précise que les gens peuvent publier [traduction] « des actualités illimitées », et ce, « gratuitement » (ibid.). Une copie des lignes directrices de rédaction aux fins de la publication sur clickug est annexée à cette Réponse.

Références

clickug. S.d.a. « clickug ». [Date de consultation : 28 nov. 2016]

clickug. S.d.b. « Publish Your Blog Posts and Press Releases Free! » [Date de consultation : 28 nov. 2016]

Córdoba. 22 février 2006. « Cumelcan SRL ». Boletín Oficial de la Provincia de Córdoba. Année XCIV, volume CDXCIII, no 16. [Date de consultation : 25 nov. 2016]

Perez, Pablo. 10 avril 2016 (mis à jour le 17 septembre 2016). clickug. « Usan entidades de uso social para lavado de dinero y persecusión de opositores ». [Date de consultation : 28 nov. 2016]

Universidad Nacional de Córdoba. 11 juillet 2016. Facultad de Psicología. Resolución No. 1242. [Date de consultation : 25 nov. 2016]

Autres sources consultées

Site Internet sites, y compris : Agencia EFE; Argentine – Ministerio de Justicia y Derechos Humanos, Policía Federal; BBC; Cadena 3; Cámara de Comercio de Córdoba; Clarín; CNN; Córdoba – Fiscalía de Estado, Ministerio Público Fiscal, Policía, Portal Oficial; crunchbase; Día a Día; Factiva; La Nación; La Prensa; La Voz del Interior; Noticias Terra; Observatorio Provincial de Violencia contra las Mujeres; PR Newswire; Universidad Nacional de Córdoba – Cba24n.

Document annexé

clickug. S.d. « Editorial Guidelines ». [Date de consultation : 28 nov. 2016]