Ukraine : information sur le parti Rodina, y compris sur ses dirigeants, ses membres, sa représentation au gouvernement et sa plateforme politique; les relations du parti avec les autorités et la population générale (2013-juillet 2016)
1. Aperçu
Des sources décrivent le parti Rodina [qui signifie « patrie » ou « terre d’attache »] comme étant un parti [traduction] « pro-russe » (BBC 28 janv. 2014; PONARS Eurasia avr. 2014) ou encore un parti [traduction] « pro-russe radical » (The Ukrainian Week sept. 2013). Des sources affirment que le siège du parti se trouve à Odessa (ibid.; PONARS Eurasia avr. 2014; professeur 17 juin 2016). Selon un professeur d’études politiques à l’Université d’Ottawa dont les recherches portent sur la politique en Ukraine, le parti Rodina [traduction] « était un petit parti régional » (ibid.).
Toujours d’après le professeur, le parti Rodina a cessé d’émettre des déclarations publiques en 2015, son site Internet ne fonctionne plus et [traduction] « le parti a de fait suspendu ses activités officielles en 2015 » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens concernant la situation du parti Rodina depuis 2015. Pour obtenir des renseignements en date de 2012 sur les activités, les dirigeants et les membres passés du parti Rodina, ainsi que sur le traitement réservé alors au parti et à ses partisans, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information UKR104081.
2. Plateforme politique
Le professeur a déclaré que le parti Rodina appuyait une intégration accrue de l’Ukraine à l’union entre la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan, de même que la fédéralisation de l’Ukraine et l’adoption du russe comme deuxième langue officielle au pays (ibid.). En décembre 2013, TASS, une agence de presse russe (TASS s.d.), a signalé que des représentants du parti Rodina avaient participé à une marche organisée en soutien à l’adhésion de l’Ukraine à [traduction] « l’union douanière créée par le Bélarus, le Kazakhstan et la Russie » (ibid. 14 déc. 2013). Selon un autre article publié par TASS en 2014, un représentant du parti Rodina a pris la parole lors d’un rassemblement tenu à Odessa en guise de mesure d’appui à un référendum sur la décentralisation du pouvoir en Ukraine, la place de la langue russe et la politique étrangère du pays (ibid. 10 mars 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements au sujet de ces événements.
D’après le professeur, le parti et ses dirigeants se sont opposés à l’Euromaïdan de 2014 et aux gouvernements dirigés par les pro-Maïdan (professeur 17 juin 2016). Sans donner plus de détails à ce sujet, la même source précise que [traduction] « certains militants du parti Rodina ont pris part au mouvement séparatiste qui est apparu à Odessa et y ont apporté leur soutien » après la destitution du président Viktor Ianoukovytch [en 2014] (ibid.). Le professeur a en outre expliqué que la [traduction] « position officielle et la plateforme politique [du parti] sont incertaines depuis 2015, car celui-ci a cessé d’émettre des déclarations publiques au cours de la dernière année et son site Internet ne fonctionne plus » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
3. Dirigeants et membres
Des sources font état du fait qu’Ihor [Igor] Markov est chef du parti Rodina (Interfax 12 sept. 2013; TASS 15 mai 2015; The Ukrainian Week sept. 2013). Le professeur a affirmé que M. Markov est un homme d’affaires et politicien d’Odessa qui a [traduction] « fondé et dirigé » le parti Rodina, et s’est dit d’avis que M. Markov avait utilisé le parti pour « faire avancer ses objectifs sur le plan de la politique et des affaires » (17 juin 2016). D’après TASS, M. Markov est un [traduction] « partisan de la fédéralisation » (15 mai 2015). Ukrinform, l’agence de presse nationale de l’Ukraine dont le siège est à Kiev et qui est [traduction] « la seule agence de presse nationale de l’Ukraine » (Ukrinform s.d.), décrit le chef du parti comme un [traduction] « ardent partisan de l’adhésion de l’Ukraine à l’union douanière entre la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan » (ibid. 16 sept. 2013). The Ukrainian Week, une revue d’actualité hebdomadaire de Kiev (The Ukrainian Week s.d.), souligne également que M. Markov faisait partie d’un groupe de députés ayant [traduction] « empêché l’adoption de certaines lois relatives à l’intégration à l’Union européenne » en 2013 (ibid. sept. 2013). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources affirment que les personnes suivantes occupent un poste de dirigeant au sein du parti Rodina :
- Vadym Savenko, conseiller régional d’Odessa, qui a été élu président par intérim lors de la détention de M. Markov en 2013 (Vechernyaya Odessa cité par la BBC 5 nov. 2013);
- Serhiy Bovbalan, conseiller d’Odessa (ibid. 21 nov. 2013);
- Grigory Kvasnyuk, député au Conseil municipal d’Odessa (TASS 10 mars 2014);
- Oleg Muzyka, [traduction] « un des chefs du parti Rodina » (RT 1er mai 2014).
Le professeur a déclaré qu’il n’y a [traduction] « aucune donnée fiable » sur le nombre actuel ou passé de membres du parti Rodina (professeur 17 juin 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
4. Représentation au gouvernement
Au dire du professeur, le parti Rodina a eu des députés au sein des conseils régional et municipal d’Odessa de 2013 à 2015; cependant, le parti ne compte [traduction] « actuellement » aucun représentant au sein des gouvernements locaux ou national (ibid.). La même source a ajouté que le parti Rodina ne compte aucun représentant au Parlement national depuis les élections parlementaires d’octobre 2014, et aucun non plus au sein des conseils régionaux depuis les élections locales d’octobre 2015 (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources affirment qu’Ihor Markov a été élu comme député en octobre 2012 (Interfax 12 sept. 2013; Ukrinform 12 sept. 2013). Ukrinform précise que M. Markov est devenu membre de la faction du Parti des régions [le parti du président de l’époque, Viktor Ianoukovytch] après les élections de 2012 (ibid.). D’après des sources, M. Markov s’est fait retirer son mandat à titre de député le 12 septembre 2013 en raison d’allégations de fraude électorale (ibid.; Interfax 12 sept. 2013). Le professeur a de même affirmé qu’Ihor Markov avait été membre du Parlement de l’Ukraine de 2012 jusqu’à ce que son élection soit déclarée nulle à l’automne 2013, après qu’il eut été accusé de fraude électorale et de violence physique contre des manifestants en 2007 (17 juin 2016).
Pour des renseignements de 2015 sur le Parti des régions, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information UKR105308.
5. Relations avec les autorités
Des sources signalent que M. Markov a prétendu que les accusations de fraude électorale portées contre lui étaient attribuables à son opposition à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne (Ukrinform 16 sept. 2013) ou à ce qu’il décrit comme [traduction] « "un acte d’intimidation visant d’autres députés [dissidents]" » (cité par la BBC 30 sept. 2013). Interfax, une agence de presse diffusant principalement des nouvelles sur la Russie, la Chine et l’Eurasie (Interfax s.d.), cite dans un article de septembre 2013 les propos de M. Markov selon lesquels, lorsqu’il a refusé les demandes du [Parti des régions] concernant le vote parlementaire, il s’est fait dire par le parti au pouvoir que s’il refusait de s’y conformer, [traduction] « "nous vous priverons de votre siège au Parlement, nous saisirons votre entreprise et nous vous enverrons derrière les barreaux" » (ibid. 13 sept. 2013). Ukrainian News, une agence de presse de Kiev, a signalé le 23 octobre 2013 que la police avait détenu Ihor Markov relativement à des [traduction] « soupçons selon lesquels il serait la tête pensante des événements survenus à Odessa en 2007 et il aurait battu des manifestants à cette occasion » (24 oct. 2013). De même, un rapport d’Interfax attire l’attention sur le fait que M. Markov a été détenu le 22 octobre 2013 pour [traduction] « inconduite en 2007 », ce qui renvoie à l’agression dont il aurait été l’instigateur à l’endroit de manifestants qui protestaient « contre l’installation d’un monument dédié à l’impératrice de Russie Catherine la Grande » à Odessa; il a été relâché le 25 février [2014] et a par la suite vu son nom ajouté à la liste de personnes recherchées du ministère de l’Intérieur, après quoi il « a disparu le 4 novembre 2014 » (Interfax 12 août 2015).
La BBC cite des renseignements tirés du Vechernyaya Odessa, un journal d’Odessa publié en russe (Mondotimes s.d.), selon lesquels en novembre 2013, des défenseurs de M. Markov, qui était en détention à l’époque, ont pris d’assaut la direction de la police régionale d’Odessa (BBC 21 nov. 2013). Selon la même source, le 18 janvier 2014, la police ukrainienne a inscrit le nom [traduction] « [d’]un certain nombre de membres » du parti Rodina sur une « liste de personnes recherchées » en lien avec l’incident, relativement à des accusations de « hooliganisme associé à une démonstration de résistance aux autorités »; Oleh Markov, le frère d’Ihor Markov, a été arrêté à Moscou en janvier 2014 pour avoir participé à l’incident (ibid. 28 janv. 2014). En novembre 2013, la BBC a signalé que, d’après od-news.com, un site de nouvelles en ligne d’Odessa, la liste de personnes recherchées contenait les noms de Vadym Savenko, conseiller régional à Odessa et chef intérimaire du parti; d’Oleh Markov, le frère d’Ihor Markov; du garde du corps d’Ihor Markov; d’un ancien employé des services spéciaux; et de deux autres hommes (ibid. 27 nov. 2013). La BBC reprend également des renseignements provenant de médias d’Odessa et datant de décembre 2013 selon lesquels Serhiy Bovbalan, un membre du parti Rodina, a été condamné à deux mois d’assignation à résidence parce qu’il aurait été impliqué dans la prise d’assaut de la direction de la police (ibid. 10 déc. 2013). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant la situation des gens dont le nom figure sur la liste des personnes recherchées.
Selon le professeur, M. Markov a été libéré de prison après la destitution de Viktor Ianoukovytch et s’est enfui en Russie en 2014 (17 juin 2016). UNIAN, une agence d’information de Kiev (UNIAN s.d.), souligne de même que M. Markov [traduction] « a décidé de se cacher » en Russie après que l’ancien président Viktor Ianoukovytch s’y fut enfui [en 2014] (ibid. 12 août 2015). Sans donner plus de détails à ce sujet, le professeur a ajouté que [traduction] « d’autres militants bien en vue du parti Rodina se sont enfuis en Russie, en Crimée - laquelle a été annexée par la Russie - ou vers d’autres pays en raison d’une menace de poursuites après le massacre d’Odessa [le 2 mai 2014] » [1] (17 juin 2016).
Des sources affirment qu’Igor Markov a été arrêté en Italie le 12 août 2015 (UNIAN 12 août 2015; Interfax 12 août 2015; ANSA 14 août 2015). ANSA, une agence de presse italienne sise à Rome (ibid. s.d.), signale que M. Markov a été détenu conformément à un [traduction] « mandat d’arrestation lancé par Interpol au nom de Kiev », relativement à des accusations de violences contre des manifestants anti-Russes en 2007 (ibid. 14 août 2015). D’après le professeur, M. Markov a été arrêté en Italie en 2015 conformément à une demande d’extradition provenant du bureau du procureur général [d’Ukraine], mais les tribunaux italiens ont rejeté la demande d’extradition parce qu’ils ont jugé qu’elle était fondée sur des motifs politiques (professeur 17 juin 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources signalent que Yuri Tchakov [Tchakev], rédacteur en chef du Timer, un site de nouvelles en ligne lié au parti Rodina, a été détenu en 2015 et que son domicile a fait l’objet d’une perquisition par le Service de sécurité d’État de l’Ukraine (SBU) (ibid.; BBC 18 mai 2015; TASS 15 mai 2015). D’après TASS, le Timer appartient à M. Markov, et le SBU a fouillé les appartements de plusieurs journalistes qui y étaient associés; Yuri Tchakov aurait déclaré que lui-même et deux autres journalistes ont été interrogés (ibid.). Citant le site ukrainien de nouvelles en ligne trassae95.com, la BBC signale que, le 14 mai 2014, trois employés du site du Timer ont été détenus et leur domicile a fait l’objet d’une perquisition; les journalistes auraient été arrêtés pour avoir publié [traduction] « du matériel diffamatoire pour l’État » qui « portait atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine » (BBC 18 mai 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens concernant les motifs des détentions et des perquisitions à domicile. En outre, elle n’a pas trouvé d'autres renseignements concernant le traitement réservé aux membres de la base du parti Rodina par les autorités de l’État.
6. Relations avec la population générale
Le parti Rodina jouissait de ce que le professeur décrit comme [traduction] « un faible appui et une piètre reconnaissance » de la part de la population ukrainienne, sauf à Odessa, et le soutien dont il disposait a
chuté de manière importante depuis le renversement du gouvernement de Viktor Ianoukovytch, le massacre d’Odessa, la fuite du chef du parti et de nombreux militants vers d’autres pays, les poursuites intentées par le gouvernement contre les séparatistes, l’annexion de la Crimée par la Russie et l’intervention de l’armée russe dans le Donbass à l’appui des séparatistes (professeur 17 juin 2016).
Sans donner plus de détails à ce sujet, la même source a ajouté [traduction] « [qu’]il y a eu des reportages en Ukraine décrivant le parti Rodina comme un parti soutenant le séparatisme et [ayant] une orientation pro-russe »; par conséquent, des appels au bannissement du parti auraient été faits dans les médias en Ukraine (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant les relations avec la population générale.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Note
[1] Selon le Guardian, le 2 mai 2014, une marche qui s’était organisée avant un match de soccer à Odessa s’est muée en un affrontement entre des militants pro-russes et pro-ukrainiens à la suite duquel des centaines de personnes ont été blessées et 48 sont mortes; de ce nombre, 42 militants pro-russes qui s’étaient réfugiés dans l’immeuble d’un syndicat ouvrier sont décédés dans un incendie déclenché pendant l’affrontement (30 avr. 2015).
Références
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_____. S.d. « ANSA ». <http://corporate.ansa.it/en/> [Date de consultation : 21 juin 2016]
British Broadcasting Corporation (BBC). 18 mai 2015. BBC Monitoring Ukraine & Baltics. « Ukraine: Odessa Region Media Highlights 9-15 May 15 ». (Factiva)
_____. 28 janvier 2014. BBC Monitoring Ukraine & Baltics. « Ukraine: Odessa Region Media Highlights 18-24 January 14 ». (Factiva)
_____. 10 décembre 2013. BBC Monitoring Ukraine & Baltics. « Ukraine: Odessa Region Media Highlights 30 Nov-6 Dec 13 ». (Factiva)
_____. 27 novembre 2013. BBC Monitoring Ukraine & Baltics. « Ukraine: Odessa Region Media Highlights 16-22 Nov 13 ». (Factiva)
_____. 21 novembre 2013. BBC Monitoring Ukraine & Baltics. « Ukraine: Odessa Region Media Highlights 9-15 Nov 13 ». (Factiva)
_____. 5 novembre 2013. BBC Monitoring Ukraine & Baltics. « Ukraine: Odessa Region Media Highlights 26 Oct - 1 Nov 13 ». (Factiva)
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Professeur d'études politiques, Université d’Ottawa. 17 juin 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
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The Ukrainian Week. Septembre 2013. Oleksandr Kramar et Andriy Skumin. « European Choice for Yanukovych as a Weighty Bonus in the Upcoming Presidential Election ». <http://i.tyzhden.ua/content/photoalbum/2013/september/24/book17.pdf> [Date de consultation : 14 juin 2016]
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_____. S.d. « Contact Information ». <www.unian.info/sitecontacts/> [Date de consultation : 22 juin 2016]
Autres sources consultées
Sources orales : agrégé de recherche, Canadian Institute of Ukrainian Studies, University of Toronto et University of Alberta; agrégé supérieur de recherche, National Academy of Sciences Ukraine; chercheur, Institute for Euro-Atlantic Cooperation; Human Rights House Kiev; Kharkiv Human Rights Protection Group; professeur adjoint de science politique, Southern Illinois University Edwardsville; professeur de science politique, University of Calgary; professeur d’études ukrainiennes, University College London; Ukrainian Helsinki Human Rights Union.
Sites Internet, y compris : 112.international; Agence France-Presse; Amnesty International; APKinform; Brama; Brookings Institution; Center for Civil Liberties; Conseil de l’Europe; Crimean News Agency; Day.Kiyv; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Euractiv; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; Human Rights House Network Kiev; Human Rights Watch; The Independent; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; IRIN; Jamestown Foundation; Jane’s Intelligence Review; Kharkiv Human Rights Protection Group; Kyiv Post; Minority Rights Group International; The Moscow Times; National Democratic Institute; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld, ReliefWeb; Open Democracy; Open Society Foundations; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; Political Handbook of the World; Radio France Internationale; Radio Free Europe/Radio Liberty; Reuters; Ukrainian Helsinki Human Rights Union; Ukrainian Journal; The Washington Post.