Haïti : information sur la plateforme politique Pitit Dessalines [Pitit Desalin], y compris sur sa fondation, sa structure, ses fondateurs et ses dirigeants, ainsi que sur son programme; information indiquant si la plateforme délivre des cartes de membre; information indiquant si des candidats du parti ont participé aux élections municipales, législatives et présidentielles, et, le cas échéant, les députés qui ont été élus; information sur le traitement réservé à ses membres par les autorités (2014-juillet 2016)
1. Survol et structure de la plateforme Pitit Dessalines
La platfòm [plateforme] Pitit Dessalines (PPD) [communément appelée Pitit Dessalines, qui peut se traduire comme « enfants » (RFI 19 déc. 2014) ou « descendants » de Dessalines (AlterPresse 14 janv. 2015)], se décrit sur son site Internet comme « un regroupement de partis politiques » (Pitit Dessalines s.d.). Des médias haïtiens décrivent l'organisation comme une « structure politique » (AlterPresse 14 janv. 2015; Le Nouvelliste 3 févr. 2015). Un article affiché sur le site Internet de Radio Métropole, une station privée qui diffuse à partir de Port-au-Prince (Radio Métropole s.d.), signale que la plateforme Pitit Dessalines a été formée en décembre 2014 (ibid. 10 déc. 2014).
Selon le quotidien Le Nouvelliste, un des membres fondateurs de Pitit Dessalines a déclaré que la plateforme était politiquement à gauche, tout en étant ouverte à tous ceux « qui partagent l'idéal dessalinien » (Le Nouvelliste 7 avr. 2015). Des sources expliquent que Jean-Jacques Dessalines est considéré comme un père de l'indépendance d'Haïti (Léon 14 juin 2016; Le Nouvelliste 20 mars 2015; Miami Herald 31 déc. 2014).
L'agence de presse Reuters déclare que Pitit Dessalines a des liens avec le mouvement gauchiste de l'ancien président d'Haïti Jean-Bertrand Aristide (Reuters 23 janv. 2016). Selon Radio Métropole, la plateforme politique aurait été formée par « [d]es partis comme Ayisyen pou Ayiti de Jonas Coffy et des organisations populaires, pour la plupart proches de Fanmi Lavalas [le parti de Jean-Bertrand Aristide (The World Post 19 sept. 2014)] telles que la FOPARK [Force patriotique pour le respect de la constitution] » (Radio Métropole 10 déc. 2014). On peut lire dans un article affiché sur Haiti Elections, un site Internet qui fournit des renseignements sur les élections en Haïti et qui a été mis en place par plusieurs organisations et associations haïtiennes et internationales (Haiti Elections s.d.), que Pitit Dessalines fait partie des formations politiques haïtiennes qui reçoivent des appuis tirés de la base du mouvement Lavalas (Haiti Elections 11 nov. 2015).
Selon le Nouvelliste, lors du premier congrès de Pitit Dessalines en février 2015, « [p]lusieurs centaines de partisans et délégués [sont] venus des dix départements géographiques du pays et de la diaspora » (Le Nouvelliste 3 févr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur la structure de la plateforme Pitit Dessalines, sur le nombre de ses membres ou sur l'existence de cartes de membre.
1.1 Fondateurs et dirigeants
Plusieurs sources signalent que Jean-Charles Moïse est le dirigeant principal de Pitit Dessalines (Le National 15 déc. 2015; Le Nouvelliste 3 févr. 2015). Des sources notent qu'il est un ancien maire de la ville de Milot (AlterPresse 27 avr. 2016; HPN 19 oct. 2015; Haiti Elections 11 nov. 2015). Il est également un ancien sénateur qui a représenté le Département du Nord (ibid.; Le Nouvelliste 20 mars 2015; Le National 15 déc. 2015). Des sources décrivent Jean-Charles Moïse comme un farouche opposant de Michel Martelly (Le Nouvelliste 3 févr. 2015; Haïti Libre 11 janv. 2015). Selon le site Internet d'actualités haïtiennes Haïti Libre, il a menacé de démissionner de son poste de sénateur en janvier 2015 plutôt que d'accepter le prolongement des mandats des sénateurs et des députés, prolongement qu'il disait considérer comme représentatif des « excès du Président Martelly » (ibid.). Des articles publiés subséquemment présentent Jean-Charles Moïse comme un ancien sénateur (AlterPresse 27 avr. 2016; Le National 15 déc. 2015; Le Nouvelliste 7 avr. 2015).
Dans une lettre ouverte publiée sur le site Internet d'actualités haïtiennes Rezo Nodwes, Eddy Jackson Alexis déclare être un « initiateur » de Pitit Dessalines, avec Assad Volcy et Jean-Charles Moïse (Eddy Jackson Alexis 5 avr. 2016). Selon des sources, Eddy Jackson Alexis était responsable des communications au sein de la plateforme politique avant d'intégrer le cabinet du président provisoire d'Haïti Jocelerme Privert en février 2016 (ibid.; Anmwe 3 mai 2016).
Des médias présentent Assad Volcy comme un autre des dirigeants de Pitit Dessalines (Le Nouvelliste24 déc. 2015; RFI 19 déc. 2014; Reuters 23 janv. 2016). Il est aussi décrit comme un porte-parole du parti (Le Nouvelliste 20 mars 2015; Tout Haïti 2 avr. 2015).
Selon Radio Métropole, Mathias Pierre est un membre du directoire de Pitit Dessallines (5 janv. 2016). D'après le journal haïtien en ligne Le National, il a agi comme porte-parole pour Jean-Charles Moïse (15 déc. 2015). Des sources signalent qu'il était candidat à la présidence d'Haïti [aux élections présidentielles de l'automne 2015 (Radio Kiskeya 20 oct. 2015)] (La Dépêche 24 févr. 2016; Le National 15 déc. 2015; Radio Kiskeya 20 oct. 2015) avant de se rallier à Pitit Dessalines (ibid.).
Des sources rapportent que Daly Valet [un journaliste bien connu en Haïti (Média Mosaïque 6 sept. 2015; Loop 6 sept. 2015)] s'est joint au parti (Loop 6 sept. 2015; Tout Haïti 2 avr. 2015) en mars 2015 (ibid.). Il a été choisi comme directeur de la campagne présidentielle de Jean-Charles Moïse en septembre 2015 (Média Mosaïque 6 sept. 2015; Loop 6 sept. 2015).
Des sources présentent Rony [ou Rosny] Timothée comme un autre porte-parole ou représentant de Pitit Dessalines (Le Nouvelliste 15 juin 2016; Radio Métropole 5 janv. 2016; Le National 23 mai 2016). Selon Le Nouvelliste, Rony Timothée avait également présenté sa candidature comme député pour Pitit Dessalines aux élections de 2015 (Le Nouvelliste 29 déc. 2015).
Le Nouvelliste présente Byron Odigé comme un des dirigeants du parti (Le Nouvelliste 15 juin 2016).
Selon un article publié par Haiti Press Network (HPN), Ronique Paul est responsable des affaires féminines au sein de la plateforme (24 févr. 2016).
1.2 Programme
Radio Métropole signale que lors de leur conférence de presse initiale en décembre 2014, les responsables de Pitit Dessalines ont déclaré vouloir « continuer et surtout renforcer la mobilisation anti[-]gouvernementale qui depuis 3 ans tente en vain de renverser le régime "tèt Kale" », le parti politique du président Martelly (10 déc. 2014). Jean-Charles Moïse a décrit le parti comme « "un mouvement politique mobilisé contre le pouvoir en place" » (cité dans Le Nouvelliste 20 mars 2015). Des médias haïtiens rapporte que Pitit Dessalines souhaite accomplir une « "révolution pacifique" » en Haïti (ibid.; AlterPresse 14 janv. 2015; Radio Métropole 10 déc. 2014).
Des sources affirment que Pitit Dessalines faisait partie de l'opposition radicale contre l'administration du président Martelly (Haïti Libre 11 janv. 2015; RFI 19 déc. 2014). Des sources notent le refus de Pitit Dessalines d'engager tout dialogue avec cette administration (ibid.; HPN 23 déc. 2014).
Selon le site Internet de la formation politique, Pitit Dessalines affirme « sa détermination d’œuvrer pour une société juste qui repose sur la souveraineté nationale et le développement économique et social pour tous ses fils, conformément aux idéaux Dessaliniens » (Pitit Dessalines s.d.). Des sources notent que la plateforme est particulièrement axée vers les masses populaires (AlterPresse 14 janv. 2015; Le Nouvelliste 3 févr. 2015), notamment celles qui sont « défavorisées » (ibid.).
2. Participation aux élections municipales, législatives et présidentielles
Selon le Nouvelliste, en avril 2015, Jean-Charles Moïse a déclaré que Pitit Dessalines allait participer « à tous les niveaux » lors des élections à venir (7 avr. 2015). Des sources expliquent qu'un premier tour d'élections législatives s'est déroulé le 9 août 2015, tandis que le premier tour des élections présidentielles et le deuxième tour des élections législatives ont eu lieu le 25 octobre 2015 (Haiti Elections 11 nov. 2015; NLG et IADL nov. 2015, 5). Haiti Elections précise que les élections législatives visaient à élire les membres de la Chambre des députés ainsi que 20 membres du Sénat (Haiti Elections 11 nov. 2015). Selon un rapport sur le déroulement des élections préparé par la National Lawyers Guild (NLG) et l'International Association of Democratic Lawyers Delegation (IADL), des élections pour désigner les maires ont également eu lieu le 25 octobre 2015 (NLG et IADL nov. 2015, 5).
Selon les résultats des élections publiés par le Conseil électoral provisoire (CEP) d'Haïti, lors du deuxième tour des élections législatives, le candidat de Pitit Dessalines Pierre Ricard a été élu sénateur dans le Département du Sud-Est (Haïti s.d.a) et Appolon Enel a été élu député dans le Département du Centre (Haïti s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement au sujet de la participation de Pitit Dessalines aux élections des maires.
Des sources signalent que Jean-Charles Moïse a été le candidat présidentiel de Pitit Dessalines lors des élections présidentielles d'octobre 2015 et qu'il a obtenu la troisième place (Nations Unies 8 mars 2016, paragr. 6; Le Nouvelliste 3 mars 2016; NLG et IADL nov. 2015, 19). Selon des sources, il a obtenu environ 14,3 p. 100 des votes (ibid.; Haiti Elections 16 nov. 2015; Nations Unies 8 mars 2016, paragr. 6).
Des sources rapportent que les élections d'octobre 2015 ont été entachées de fraudes, d'irrégularités et de violence et que les résultats ont été rejetés par la société civile haïtienne (Haiti Elections 11 nov. 2015; NLG et IADL nov. 2015, 3, 20). Jean-Charles Moïse s'est joint à un groupe de huit candidats présidentiels qui ont appelé à une enquête sur ces élections (Anmwe News 17 mai 2016; Le National 15 déc. 2015; Le Nouvelliste 24 déc. 2015). Reuters signale qu'en décembre 2015, le deuxième tour des élections présidentielles a été retardé indéfiniment (Reuters 23 janv. 2016). La même source affirme que Pitit Dessalines a prôné la tenue de nouvelles élections plutôt que la tenue d'un deuxième tour (ibid.).
3. Participation au sein du gouvernement intérimaire de Jocelerme Privert
Des médias haïtiens signalent qu'à la suite de la désignation de Jocelerme Privert comme président par intérim [en février 2016 en l'attente de nouvelles élections présidentielles (HPN 24 févr. 2016)], des responsables de Pitit Dessalines ont affirmé vouloir surveiller de près les actions de son administration (HPN 24 févr. 2016; La Dépêche 24 févr. 2016; Infohaiti.net 24 févr. 2016). Selon Radio Métropole, les représentants de Pitit Dessalines ont affirmé vouloir un « droit de regard » sur la formation du gouvernement intérimaire et sur le choix d'un premier ministre provisoire (18 févr. 2016).
Néanmoins, les représentants du parti ont déclaré que la formation politique n'intégrait pas le gouvernement de transition de M. Privert (Le Nouvelliste 3 mars 2016; Radio Métropole 3 févr. 2016). La plateforme politique a affirmé ne se situer ni au pouvoir, ni dans l’opposition (Infohaiti.net 24 févr. 2016; 2; La Dépêche 24 févr. 2016). Cependant, selon le Nouvelliste, Daly Valet et Eddy Jackson Alexis se sont joints à l'équipe rapprochée du président provisoire Privert (Le Nouvelliste 3 mars 2016). Des sources ajoutent qu'Assad Volcy s'est vu octroyer le poste de ministre des Affaires sociales et du Travail au sein de cette même administration (VBI 5 mai 2016; AHP 4 mai 2016).
Des sources affirment que Jean-Charles Moïse a ordonné à Assad Volcy de quitter l'administration du président provisoire Privert s'il voulait garder sa place dans la plateforme politique de Pitit Dessalines (VBI 5 mai 2016; AHP 4 mai 2016). Selon l'Agence haïtienne de presse (AHP), Jean-Charles Moïse a donné le même avertissement à d'autres membres de Pitit Dessalines qui avaientt rejoint l'équipe du président provisoire (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements sur les réactions à cet avertissement.
Selon Vant Bèf Info (VBI), un organe de presse qui regroupe des « journalistes professionnels et journalistes citoyens en Haïti et à l’étranger » (VBI s.d.), Rony Timothée, Byron Odigé et Assad Volcy auraient été agressés par des militants de Pitit Dessalines alors qu'ils s'apprêtaient à donner une conférence de presse en mai 2016 (5 mai 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources notent que Jean-Charles Moïse a menacé de faire passer Pitit Dessalines dans l'opposition si le président provisoire Privert ne corrigeait pas les erreurs commises depuis son arrivée au pouvoir (VBI 5 mai 2016; AHP 4 mai 2016). Cependant, le Nouvelliste signale que Rony Timothée et Byron Odigé, à titre de porte-paroles de Pitit Dessalines, ont affirmé que la plateforme apporterait son appui au président Privert pour qu'il reste au pouvoir jusqu'à l'organisation de nouvelles élections (15 juin 2016).
4. Traitement réservé aux membres de Pitit Dessalines par les autorités
Les sources consultées par la Direction des recherches font état des cas suivants concernant le traitement réservé aux membres de Pitit Dessalines par les autorités :
- Alors qu'il était toujours sénateur, Jean-Charles Moïse a été arrêté, interrogé et détenu pendant environ une demi-journée en janvier 2015 lors d'une manifestation contre le gouvernement Martelly à Port-au-Prince (Haïti Libre 11 janv. 2015).
- En mars 2015, la plateforme Pitit Dessalines a déclaré avoir fait échouer pacifiquement une descente de police dans les locaux du parti; selon la formation politique, la police aurait agi sur la base de mandats « illégaux » qui auraient été délivrés par un « juge réputé pro-gouvernemental » (AHP 25 mars 2015). Selon des représentants de la plateforme, cette tentative de descente visait à intimider les membres du parti avant que n'ait lieu la publication de la liste des partis politiques autorisés à se présenter aux prochaines élections (ibid.).
- Un militant de Pitit Dessalines a affirmé avoir frôlé la mort alors qu'il a été atteint par une balle en caoutchouc tirée à bout portant par la police nationale d'Haïti lors d'un rassemblement de Pitit Dessalines le 12 mai 2015 (MOLEGHAF et al. 24 mars 2016, paragr. 40).
- Selon Pitit Dessalines, plus d’une trentaine de militants et de membres du parti auraient été arrêtés en novembre 2015 sur les ordres du chef de la police, dont une quinzaine à Delmas, 6 à Croix-des-Bouquets, près de 10 au Cap-Haïtien, 5 dans le quartier La Saline de Port-au-Prince et d'autres dans divers endroits (AlterPresse 9 nov. 2015). Selon AlterPresse, Pitit Dessalines a accusé la police d'avoir agi pour des raisons politiques, mais un porte-parole de la police aurait déclaré que celle-ci n'avait arrêté qu'une vingtaine de personnes pour avoir troublé l'ordre public à la suite de manifestations en lien avec la publication des résultats préliminaires de l'élection présidentielle (AlterPresse 9 nov. 2015).
- Des sources notent qu'un militant de Pitit Dessalines a été tué en novembre 2015 après l'annonce des résultats préliminaires du premier tour des élections présidentielles (AlterPresse 9 nov. 2015; NLG et IADL nov. 2015, 19). Alterpresse signale que selon Pitit Dessalines, Maxo Gaspard, un responsable logistique de la plateforme, aurait été abattu par balles près des locaux de la formation politique par un agent de la Brigade d’opération et d’intervention départementale « en vue d’intimider les militants protestataires » (AlterPresse 9 nov. 2015). Selon la même source, la police nationale d'Haïti aurait nié son implication dans cette affaire (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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Agence haïtienne de presse (AHP). 25 mars 2015. « Des responsables et militants de Pitit Desalin font échouer une tentative d'incursion de la police dans les locaux ». [Date de consultation : 4 juill. 2016]
Alterpresse. 27 avril 2016. « Haïti-politique : La plateforme politique Pitit Desalin projette de manifester contre Privert ». [Date de consultation : 4 juill. 2016]
Alterpresse. 9 novembre 2015. « Haïti-Élections : La plateforme "Pitit Desalin" dénonce des persécutions politiques contre ses militants ». [Date de consultation : 4 juill. 2016]
Alterpresse. 14 janvier 2015. « Haïti-politique : La Plateforme "Pitit Desalin" très remontée contre l’ambassade américaine ». [Date de consultation : 4 juill. 2016]
Anmwe News. 17 mai 2016. « Haiti : Fin de mission et dissolution du G8 ou groupe des huits ». [Date de consultation : 5 juill. 2016]
Anmwe News. 3 mai 2016. « Haïti : L’ex responsable en communication de Pitit Dessalin, porte-parole de la présidence ». [Date de consultation : 30 juin 2016]
La Dépêche. 24 février 2016. « Haïti : Choix d’un nouveau PM, Pitit Dessalines suit Privert de près ». [Date de consultation : 4 juill. 2016]
Eddy Jackson Alexis. 5 avril 2016. « Flash : Pitit Dessalines perd son responsable de communications! ». Rezo Nodwes. [Date de consultation : 30 juin 2016]
Haïti. S.d.a Conseil électoral provisoire (CEP). Élections 25 octobre 2015 : 2em tour - législatives. Résultats définitifs. Département : Sud-Est. [Date de consultation : 21 juill. 2016]
Haïti. S.d.b. Conseil électoral provisoire (CEP). Élections 25 octobre 2015 : 2em tour - législatives. Résultats définitifs. Département : Centre. [Date de consultation : 22 juill. 2016]
Haiti Elections. 11 novembre 2015. « An Analysis of the October 25 Preliminary Results ». [Date de consultation : 15 juill. 2016]
Haiti Elections. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 15 juill. 2016]
Haïti Libre. 11 janvier 2015. « Haiti-Politic: Moïse Jean-Charles Would Resign Monday! ». [Date de consultation : 29 juin 2016]
Haiti Press Network (HPN). 24 février 2016. « Pitit Dessalines en mode d'observateur ». [Date de consultation : 4 juill. 2016]
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Infohaiti.net. 24 février 2016. « Pitit Dessalines n'est plus dans l'opposition mais dit rester vigilante ». [Date de consultation : 29 juin 2016]
Léon, Joël. 14 juin 2016. « L’influence de Moïse Jean Charles sur le discours politique haïtien ». [Date de consultation : 5 juill. 2016]
Loop. 6 septembre 2015. Jetry Dumont. « Daly Valet, directeur de campagne de Moïse Jean-Charles ». [Date de consultation : 29 juin 2016]
Média Mosaïque. 6 septembre 2015. « Daly Valet directeur de campagne du candidat de Pitit Dessalines Moïse Jean Charles ». [Date de consultation : 23 juin 2016]
Miami Herald. 31 décembre 2014. Jacqueline Charles. « Five years after devastating earthquake, Haiti still struggles with old demons ». [Date de consultation : 5 juill. 2016]
Mouvement de liberté, d’égalité des Haïtiens pour la fraternité (MOLEGHAF), Mouvement des étudiants pour libérer Haïti (MELA) et al. 24 mars 2016. Sur les violations du droit de voter et de la liberté de réunion et d’association en Haïti : soumission par une coalition des organisations haïtiennes des droits de l’homme, des activistes, étudiants, femmes et travailleurs engagés dans la lutte pour la respect des droits de représentation, de la souveraineté haïtienne, et la démocratie transparente. [Date de consultation : 30 juin 2016]
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Le Nouvelliste. 3 février 2015. Yvince Hilaire. « La Plateforme Pitit Desalin organise son premier congrès national ». [Date de consultation : 4 juill. 2016]
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Radio Métropole. 3 février 2016. « Pitit Dessalines n'entend pas rencontrer la mission de l'OEA » [Date de consultation : 4 juillet 2016]
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Vant Bèf Info (VBI). S.d. « Vant Bèf Info ». [Date de consultation : 21 juill. 2016]
The World Post. 19 septembre 2014. Danny Glover. « Stop the Political Persecution of Aristide and Fanmi Lavalas once and for All ». [Date de consultation : 22 juill. 2016]
Autres sources consultées
Sources orales : Institute for Justice & Democracy in Haiti; Plateforme Pitit Dessalines; Réseau national de défense des droits humains.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Ayitinews; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Le Grand Soir; Haiti Infos; Haiti Sentinel; Haïti Liberté; HG News Network; Human Rights Watch; Institute for Justice & Democracy in Haiti; International Crisis Group; Nations Unies – Refworld; The New York Times; Pikliz; Political Handbook of the World; Radio Tginen; Radio Vision 2000.