Réponses aux demandes d'information

​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

21 janvier 2016

TUR105362.EF

Turquie : information sur les lettres produites par le Centre culturel alévi du Canada (Canadian Alevi Culture Centre) à Toronto pour attester de la confession alévie de la personne visée par la lettre, y compris la présentation, l’apparence et les signataires (2014-décembre 2015)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

L’information contenue dans la présente réponse a été fournie par l’un des deux présidents du Centre culturel alévi du Canada dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 29 novembre 2015.

Le Centre culturel alévi du Canada est une organisation à but non lucratif située à Toronto et dont la principale mission consiste à [traduction] « protéger l’unité culturelle de la communauté alévie vivant au Canada, transmettre la culture [alévie] aux nouvelles générations et agir comme une seule et même entité si la situation l’exige ».

1. Apparence des lettres d’attestation

Le Centre culturel alévi du Canada ne délivre qu’un modèle standard de lettre pour attester de la confession alévie de la personne visée par ladite lettre. Ces lettres d’attestation sont tapées à l’ordinateur sur du papier A4 et présentent les caractéristiques suivantes :

  • un numéro de référence formé de trois lettres suivies de deux ou trois chiffres;
  • un timbre en relief situé du côté gauche de la lettre;
  • le logo du Centre culturel alévi du Canada;
  • l’inscription « Kanada Alevi Kültür Merkezi » en noir, ainsi que l’inscription « Canadian Alevi Culture Centre » en rouge.

2. Signataires

Les lettres sont signées au bas de la page par deux signataires : le directeur responsable des membres (Mustafa Gilgil) du côté droit, et l’un des deux présidents (Salman Vural ou Ali Cobanoglu) du côté gauche.

3. Procédures de délivrance

Pour recevoir une lettre, la personne doit être membre du Centre culturel alévi du Canada et doit demander au Centre de lui fournir une telle lettre.

Pour devenir membre du Centre culturel alévi du Canada, il faut d’abord remplir un formulaire fourni par le Centre en donnant entre autres les renseignements suivants : nom, date de naissance, lieu de naissance, nom du père, nom de la mère, profession, ainsi que noms et numéros de téléphone de deux répondants faisant partie du Centre culturel alévi du Canada. Un spécimen de formulaire d’adhésion est annexé à la présente réponse.

Le Centre culturel alévi du Canada communiquera avec les deux répondants pour confirmer qu’ils connaissent bien le demandeur et qu’ils peuvent attester de l’appartenance de celui-ci à la confession alévie.

Si les deux répondants confirment l’information mentionnée ci-dessus, alors le demandeur devient membre du Centre et peut demander à obtenir une lettre attestant son appartenance à la confession alévie.

Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir le nom de deux répondants, le Centre culturel alévi du Canada communiquera avec les organisations alévies (au Canada ou à l’étranger) auxquelles le demandeur affirme être affilié (centres culturels, lieux de culte, associations, etc.), afin de vérifier qu’il est bien de confession alévie.

Pour devenir membre, le demandeur doit aussi acquitter des frais initiaux de 50 $ CAN et des frais annuels de 240 $ CAN.

4. Lettres d’appui

En plus des lettres d’attestation décrites dans la présente réponse, le Centre culturel alévi du Canada délivre également des lettres d’appui. Des membres du Centre qui demandent le statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire se sont servis de ces lettres.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Référence

Canadian Alevi Culture Centre. 29 novembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

Document annexé

Canadian Alevi Culture Centre. S.d. « Membership Application Form ». Document envoyé à la Direction des recherches par le président le 29 novembre 2015.