Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Le 2 avril 2003, Sécurité publique Canada a inscrit les FARC [1] dans sa liste des [traduction du gouvernement du Canada] « [e]ntités terroristes » (Canada 20 nov. 2014). Les États-Unis et l’Union européenne (UE) déclarent également avoir inscrit les FARC sur leur liste d’organisations associées au terrorisme (É.-U. s.d.; UE 2015).

D’après un projet de recherche universitaire intitulé Localisation des organisations militantes (Mapping Militant Organizations), mené à l’Université de Stanford, les FARC sont [traduction] « un groupe de guérilleros marxistes-léninistes qui a vu le jour dans les années 1960 pour renverser le gouvernement de la Colombie et prendre le contrôle du pays » (Mapping Militant Organizations 15 août 2015). Selon Insight Crime, une fondation qui se consacre à l’étude de la criminalité organisée en Amérique latine et dans les Caraïbes (Insight Crime.d.a), les FARC constituent [traduction] « la plus grande armée irrégulière en Colombie » et « le plus ancien et le plus important groupe de guérilleros dans l’hémisphère occidental » (ibid. s.d.b). La même source fait observer que les FARC participent à une [traduction] « guerre contre le gouvernement qui dure depuis 50 ans », laquelle est financée par « les enlèvements, l’extorsion et la participation au commerce de la drogue » (ibid.). De même, El Tiempo, un journal de Bogotá, décrit les FARC comme le plus important groupe de guérilleros en Colombie, précisant qu’il a participé à des attaques contre des civils, notamment des meurtres, des enlèvements et des attentats à la bombe (s.d.).

D’après un média, le président de la Colombie, Juan Manuel Santos, a déclaré en mars 2013 que les FARC comptaient 7 800 membres (AP 12 mars 2013) et, selon un autre média, il a dit en septembre 2013 qu’elles avaient [traduction] « moins de 7 000 hommes » (Semana 24 sept. 2013). RCN Televisión, un réseau de télévision colombien de portée nationale, signale que les FARC comptaient 6 700 combattants en 2014, ce qui représente une diminution de 66 p. 100 du nombre de combattants depuis 2002, d’après une estimation des services de renseignement militaire (s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Insight Crime précise que les FARC sont [traduction] « un groupe complexe, doté d’une structure et d'une filière de commandement bien définies. […] la géographie et la taille de la Colombie font qu’il est presque devenu impossible pour le commandement central, connu sous le nom de Secrétariat, d’exercer un contrôle sur l’ensemble de l’organisation, qui est divisée en fronts » (s.d.b). De même, l’International Crisis Group affirme que, dans les FARC, [traduction] « [l]a dynamique interne [...] limite la mainmise que les dirigeants [...] peuvent avoir sur leurs troupes sur le terrain » (2 juill. 2015, 9). Pour plus de renseignements sur la structure militaire des FARC, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL103709. Pour obtenir des cartes des zones géographiques que la structure militaire des FARC couvre, veuillez consulter les documents annexés 1, 2 et 3.

Des sources soulignent que le chef des FARC est un dénommé Rodrigo Londoño Echeverry [Echeverri], dont les pseudonymes sont Timochenko (Insight Crime s.d.b.; El Tiempo s.d.) et Timoléon Jiménez (ibid.). Pour plus de renseignements sur Timochenko et d’autres membres du Secrétariat des FARC, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL103910.

2. Processus de paix

D’après des sources, en 2012, le gouvernement de la Colombie et les FARC ont entamé des négociations de paix (Insight Crimes.d.b; Nations Unies 25 janv. 2016; BBC 24 sept. 2015). Des sources signalent également que les parties sont arrivées à une entente sur la réforme agraire, la participation politique des rebelles, les drogues illicites, la justice transitoire (ibid.; Nations Unies 25 janv. 2016) et les droits des victimes (ibid.). Des sources affirment aussi qu'en janvier 2016, les parties aux négociations ont convenu de demander aux Nations Unies de mandater une mission politique pour surveiller un cessez-le-feu bilatéral et le dépôt des armes après qu’un accord de paix aura été conclu (RCN Radio 19 janv. 2016; Milenio 20 janv. 2016; BBC 19 janv. 2016). On peut lire dans un article publié par le Centre d’actualités de l’ONU que le Conseil de sécurité a approuvé ce plan le 25 janvier 2016 (Nations Unies 25 janv. 2016).

Des sources font observer que le 23 mars 2016 était la date butoir convenue pour parvenir à un accord de paix définitif (El Universal 23 sept. 2015; AFP 17 nov. 2015; BBC 24 sept. 2015). Cependant, des sources signalent que, le 23 mars 2016, le négociateur en chef pour le gouvernement de la Colombie a affirmé qu’il existait encore d’importants différends entre les parties et que l’accord de paix n’avait pu être ratifié dans le délai imparti (El Heraldo 24 mars 2016; RCN Radio 23 mars 2016; BBC 24 mars 2016). On peut lire dans un article de la BBC que les parties [traduction] « ont dit qu’elles s’efforceraient de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.1 Cessez-le-feu et désescalade du conflit

D’après des sources, le cessez-le-feu unilatéral annoncé par les FARC en décembre 2014 s’est accompagné d’une désescalade du conflit et d’une suspension des frappes aériennes par le gouvernement; les frappes aériennes ont repris lorsque les FARC ont tué 11 soldats (BBC 8 juill. 2015; International Crisis Group 2 juill. 2015, 3) à Buenos Aires, dans le département de Cauca, le 14 avril 2015 (ibid.). On peut lire dans un article paru dans El Universal, un quotidien de Cartagena, qu’une vingtaine de soldats ont été blessés au cours de l’attaque (16 avr. 2015). L’International Crisis Group signale qu’un bombardement de l’armée survenu en mai 2015 en représailles à l’assassinat des 11 soldats à Cauca en avril 2015 a causé la mort de 26 membres des FARC (International Crisis Group 2 juill. 2015, 3). Selon un article de la BBC, les FARC ont réagi en suspendant leur cessez-le-feu, le 22 mai 2015 (BBC 8 juill. 2015). Le 8 juillet 2015, la même source a signalé que les attaques lancées par les FARC et les offensives menées par les forces gouvernementales s'étaient intensifiées depuis (ibid.).

Des sources écrivent que les FARC ont annoncé un cessez-le-feu unilatéral à compter du 20 juillet 2015, le sixième à survenir depuis le début des négociations de paix (AP et Agencia EFE 20 juill. 2015; Semana 19 juill. 2015). La Fondation pour la paix et la réconciliation (Fundación Paz y Reconciliación), un organisme sans but lucratif de Bogotá qui vise à diffuser des connaissances pour contribuer aux débats publics (Fundación Paz y Reconciliación s.d.), précise que, parmi les six cessez-le-feu unilatéraux, deux d’entre eux étaient de durée indéterminée, à savoir ceux qui ont commencé le 20 décembre 2014 et le 20 juillet 2015, alors que des dates de début et de fin de la trêve avaient été établies dans le cas des quatre autres (ibid. 25 nov. 2015, 4). Des sources affirment que le gouvernement de la Colombie, suivant l’annonce d’un sixième cessez-le-feu par les FARC, a déclaré que les interventions militaires diminueraient, à condition que les FARC respectent leur cessez-le-feu (Reuters 12 juill. 2015; AP et Agencia EFE 20 juill. 2015). Des sources font observer que, le 25 juillet 2015, le président Santos a annoncé une suspension des frappes aériennes contre les camps des FARC (BBC 26 juill. 2015; El Heraldo 26 juill. 2015).

Le Centre de ressources pour l’analyse des conflits (Centro de Recursos para el Análisis de Conflictos - CERAC), un centre de recherche [traduction] « indépendant » et sans but lucratif situé à Bogotá qui se concentre sur l’analyse de la violence armée et des conflits (CERAC s.d.), a fait un suivi de la [traduction] « désescalade bilatérale » et note que la période allant du 20 juillet 2015 au 20 mars 2016 a été « la période la moins intense dans les 51 années du conflit » (ibid. 22 mars 2016, 1-2). Le 22 mars 2016, la même source a déclaré qu’il n’y avait eu aucune action offensive de la part des FARC pendant 113 jours consécutifs et que la veille, pour une cent dixième journée consécutive, aucun affrontement n’avait eu lieu entre les forces de sécurité et les FARC (ibid., 1). La Fondation pour la paix et la réconciliation précise que, selon des données recueillies par l’organisme, le nombre moyen d’activités armées qui sont menées par les FARC a diminué, passant de 179 par mois en 2011 à 98 par mois en 2014 et à 50,7 par mois en 2015, faisant observer que 2014 a été [traduction] « l’une des années les plus pacifiques au cours des dernières années, [et que] 2015 a pour ainsi dire été l’année où l’intensité du conflit armé a été la plus faible en 35 ans » (Fundación Paz y Reconciliación 25 nov. 2015, 10). Sans donner plus de précisions, les Country Reports on Terrorism 2014, publiés par le Département d’État des États-Unis, soulignent que, selon les statistiques du gouvernement de la Colombie, le nombre d’attaques menées par les FARC a diminué en 2014, par rapport à 2013 (É.-U. juin 2015, 266).

3. Activités des FARC

D’après la Fondation Idées pour la paix (Fundación Ideas para la Paz - FIP), un [traduction] « groupe de réflexion indépendant » de Bogotá qui s’emploie à produire de l’information et des idées pour la paix en Colombie (FIP s.d.), les FARC n’ont plus la capacité d’agir dans les grandes villes et les centres politiques et administratifs de la Colombie, et elles concentrent leurs activités dans [traduction] « la périphérie » (ibid. 18 nov. 2013, 1, 4). De même, l’International Crisis Group signale que [traduction] « l’incidence directe du conflit s’estompe [dans les grands centres urbains], les hostilités s’éloignant vers la périphérie » (2 juill. 2015, 11). La Société nouvel arc-en-ciel (Corporación Nuevo Arco Iris - CNAI), une organisation établie à Bogotá qui produit des analyses et des initiatives pour la consolidation de la paix (CNAI s.d.), a signalé en mars 2013 que les hostilités des FARC dans la périphérie s'étaient intensifiées après que les offensives du gouvernement avaient forcé les FARC à battre en retraite et à concentrer leurs troupes dans les départements de Cauca, de Meta, de Caquetá, d’Arauca et de Norte de Santander, et a déclaré que les FARC [traduction] « [étaient] en train de perdre la guerre dans le centre du pays » (ibid. 7 mars 2013).

3.1 Atteintes aux droits de la personne et attaques contre des civils

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014, publiés par le Département d’État des États-Unis, qu’en 2014, les FARC ont commis des homicides extrajudiciaires et des enlèvements; qu'elles ont tué, menacé et déplacé des éducateurs; qu'elles ont recruté des enfants; qu'elles ont menacé et tué des fonctionnaires; et qu'elles ont recouru à la conscription forcée et au travail forcé, surtout pour la culture du coca et l’exploitation minière illégale (É.-U. 25 juin 2015, 4-5, 21, 23, 27, 35, 58). De même, dans son rapport annuel pour 2015, Human Rights Watch signale ce qui suit :

[traduction]

Les guérilleros des FARC continuent d’attaquer des civils, bien que des éléments de preuve crédibles laissent entendre que la violence a diminué durant deux cessez-le-feu unilatéraux convenus avec le gouvernement à compter de la fin de 2014. Des sources crédibles signalent que les FARC ont continué à commettre des actes de violence graves, y compris des meurtres, des déplacements forcés et des menaces à l’endroit de civils dans la municipalité de Tumaco [dans le département de Nariño] en 2015 (Human Rights Watch 27 janv. 2016, 2).

Human Rights Watch déclare aussi avoir [traduction] « consigné une vaste gamme d’actes de violence » en 2013 et en 2014 à Tumaco, notamment « des meurtres, des disparitions, des enlèvements, des actes de torture, des déplacements forcés, des tentatives de recrutement forcé, la pose de mines terrestres, de l'extorsion et des menaces de mort à l’endroit de dirigeants de la collectivité », ayant des « preuves péremptoires » que les FARC en étaient les auteurs, et signale que, selon des « données officielles », les FARC ont commis des actes de violence sexuelle à Tumaco au cours de la même période (ibid. 30 juill. 2014). Des sources signalent aussi que des membres féminins des FARC auraient subi des avortements forcés (É.-U. 25 juin 2015, 23, 42; Thomson Reuters Foundation 11 déc. 2015).

De même, dans son rapport annuel pour 2015, Amnesty International (AI) écrit que les [version française d’AI] « [g]roupes de guérilla » se sont rendus coupables d’atteintes aux droits de la personne en Colombie en 2015, « notamment d’homicides illégaux et d’attaques aveugles qui ont mis en danger la population civile » (AI 23 févr. 2016). La même source fait état d’un incident au cours duquel un [version française d’AI] « dirigeant du conseil de la communauté afro-colombienne » a été abattu par les FARC à Tumaco le 3 août 2015; les FARC avaient menacé de le tuer en octobre 2014 s’il restait à la tête du conseil (ibid.). Amnesty International écrit aussi que [version française d’AI] « [l]es mines terrestres - posées pour la plupart par les FARC - continuaient de tuer et de mutiler des civils et des membres des forces de sécurité » en 2015 (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Il ressort des Country Reports on Terrorism for 2014 que [traduction] « des pertes civiles ont été accusées tout au long » de 2014 lors d’attaques par des groupes militants, y compris les FARC (É.-U. juin 2015, 266). Selon des sources qui ont fait état de l’incident le jour où il est survenu, une bombe des FARC a explosé le 16 janvier 2014 à Pradera [dans le département de Valle del Cauca], tuant 2 personnes et en blessant [traduction] « plus de » 56 (Colombia Reports 16 janv. 2014) ou tuant une personne et en blessant 56 (El Espectador 16 janv. 2014). Selon El Espectador, un journal de Bogotá, les blessés comptaient deux personnes [traduction] « en uniforme » et trois mineurs (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Des sources signalent aussi que, le 5 novembre 2014, deux dirigeants autochtones ont été tués par les FARC à Toribío [dans le département de Cauca] pour s’être opposés à la pose d’un panneau en l’honneur d’un dirigeant des FARC décédé (ibid. 5 nov. 2014) ou pour avoir retiré ce panneau (Semana 5 nov. 2014; É.-U. juin 2015, 267).

3.2 Attaques contre les forces de sécurité

On peut lire dans les Country Reports on Terrorism 2014 qu'en 2014, les cibles [traduction] « les plus fréquentes » des FARC étaient les forces de sécurité et les immeubles du gouvernement (ibid., 266). Dans un article paru le 2 juin 2015 dans Semana, une revue d’information hebdomadaire de Bogotá, il est écrit que les FARC ont mené des attaques contre les forces de sécurité dans le département de Cauca, sous le nom de [traduction] « Plan pistolet » (Plan Pistola).

Des sources signalent l’attaque suivante perpétrée contre l’armée par les FARC :

• une attaque survenue le 19 décembre 2014, à la suite du bombardement d’une autoroute dans le département de Cauca, causant la mort de cinq soldats et en blessant sept (Reuters 19 déc. 2014).

De plus, des sources signalent des attaques contre la police attribuées aux FARC, notamment les suivantes :

• un attentat avec des explosifs et des armes à feu survenu le 17 juillet 2015 contre un poste de police dans le nord du département de Cauca, qui a blessé deux policiers (El Espectador 17 juill. 2015);
• l’assassinat d’un policier à Miranda, dans le département de Cauca, le 2 juin 2015 (Semana 2 juin 2015);
• une attaque le 22 novembre 2014, sur l’île de Gorgona, située à 35 kilomètres au large de la côte pacifique colombienne, qui a causé la mort du commandant de la police de l’île et blessé six policiers (É.-U. juin 2015, 267);
• une attaque contre une patrouille le 16 septembre 2014 dans le département de Córdoba, causant la mort de sept policiers et en blessant cinq (ibid., 266);
• un attentat à la bombe contre une patrouille de police à Guapi, dans le département de Cauca, pendant la nuit du 24 au 25 mars 2014, qui a causé la mort d’un policier et en a blessé huit (El País 24 mars 2014) ou neuf (Colombia Reports 24 mars 2014);
• l’enlèvement et l’assassinat de deux policiers près de Tumaco, le 22 mars 2014 (É.-U. juin 2015, 266; Colombia Reports 24 mars 2014). Des sources signalent que les FARC ont avoué être responsables de cet incident (ibid.; É.-U. juin 2015, 266);
• un attentat à la grenade contre une patrouille de police à Tumaco en novembre 2013, ayant blessé 11 personnes, dont quatre filles qui sortaient de l’école (RCN Televisión 7 nov. 2013).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur des attaques contre les forces de sécurité à Bogotá. En outre, elle a trouvé peu d’information sur des attaques des FARC contre les forces de sécurité à Cali. Le 19 juillet 2015, Radio RCN, une chaîne nationale de radiodiffusion de la Colombie, a fait état d’un attentat au moyen d’un engin explosif à Cali contre la base de la troisième brigade de l’armée; selon des sources militaires, cet attentat [traduction] « semblait » avoir été perpétré par deux membres des FARC (RCN Radio 19 juill. 2015).

3.3 Attaques contre les infrastructures

La Fondation pour la paix et la réconciliation est d’avis que, depuis 2008, la stratégie militaire des FARC est passée au [traduction] « sabotage » des infrastructures énergétiques telles que les oléoducs et les pylônes électriques (Fundación Paz y Reconciliación 25 nov. 2015, 11-12). Dans un rapport qui brosse un tableau des actes illégaux qui ont été commis en Colombie en 2013 et en 2014, la Fondation Pays libre (Fundación País Libre), une ONG de Bogotá qui tente [traduction] « de prévenir et de combattre les enlèvements, l’extorsion, les disparitions forcées et les autres dépossessions illégales de libertés individuelles » (Fundación País Libre s.d.), affirme que les FARC ont été responsables de 26 attaques contre des infrastructures pétrolières de janvier à septembre 2013 et de 34 attaques du même genre de janvier à septembre 2014 (ibid. déc. 2014, 38). De même, l’International Crisis Group fait remarquer qu'après avoir mis fin au cessez-le-feu en mai 2015, les FARC ont eu recours à des attaques contre les infrastructures pétrolières et énergétiques (2 juill. 2015, 3-4). Des sources signalent des attaques contre les infrastructures perpétrées par les FARC, y compris les incidents suivants :

• une attaque contre un pylône électrique à Tumaco le 2 juin 2015 (Semana 2 juin 2015; El Tiempo 3 juin 2015);
• une attaque contre un oléoduc à Tumaco en juin 2015 (ibid. 9 juill. 2015; Human Rights Watch 27 janv. 2016, 2);
• un attentat à la bombe contre un pylône électrique près de Buenaventura [dans le département de Nariño] le 31 mai 2015 (El Espectador 31 mai 2015; El Tiempo 31 mai 2015; Semana 2 juin 2015);
• un attentant à la bombe sur l’autoroute panaméricaine à Caldono, dans le département de Cauca, le 19 décembre 2014 (Colombia Reports 19 déc. 2014);
• un attentant à la bombe sur l’autoroute panaméricaine à Caloto, dans le département de Cauca, le 4 décembre 2014 (ibid. 5 déc. 2014).

De plus, d’après Colombia Reports, une source d’actualités de langue anglaise de Medellin (Colombia Reports s.d.), l’autoroute panaméricaine a été la cible des FARC [traduction] « à plusieurs reprises » en 2014 (ibid. 5 déc. 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

En outre, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur des attaques commises par les FARC contre des infrastructures à Bogotá. Elle a également trouvé peu de renseignements sur des attaques lancées par les FARC contre des infrastructures à Cali. Le 18 juillet 2015, El Espectador a cité les propos d’un général de l’armée selon lesquels l’armée avait désactivé une bombe qui avait été posée par les FARC de façon à détruire un pylône électrique dans le secteur sud-ouest de Cali (El Espectador 18 juill. 2015).

3.4 Extorsion

Selon le Wilson Center, un [traduction] « forum [des États-Unis] sur les politiques qui est sans affiliation partisane » et qui se penche sur des enjeux planétaires (Wilson Center s.d.), les FARC se livrent à des activités d’extorsion contre des entreprises du secteur énergétique et leurs fournisseurs ainsi que contre d’autres entreprises (ibid. nov. 2014, 10). Dans un rapport sur l’or, le crime organisé et les guérillas dans la région de Quibdó [dans le département de Chocó], la FIP précise qu’une attaque perpétrée par les FARC durant le premier semestre de 2014 laisse penser que l’organisation militante est impliquée dans des activités d’extorsion contre des gens œuvrant dans le commerce de l’or (juill. 2015, 4). Le CERAC explique qu'il enregistre des cas d’extorsion aux mains des FARC qui se sont produits durant la période de désescalade bilatérale du 20 juillet 2015 au 20 mars 2016 (22 mars 2016, 3). De même, le 1er novembre 2015, Caracol Radio, une station de radio de Bogotá, a cité les propos du ministre de la Défense de la Colombie selon lesquels, malgré le cessez-le-feu unilatéral, les FARC avaient continué de se livrer à l’extorsion (1er nov. 2015). Des sources signalent des incidents d’extorsion présumés, y compris les suivants :

• le 19 février 2016, RCN Televisión a fait état d’un rapport de la Chambre de commerce de Florencia selon lequel les FARC avaient extorqué de l’argent à des agriculteurs et à des producteurs laitiers dans le département de Caquetá en 2015 (RCN Televisión 19 févr. 2016);
• le 12 février 2016, la revue Semana a cité les propos du maire de San Vicente del Caguán selon lesquels les FARC extorquent de l’argent à la population (Semana 12 févr. 2016);
• le 27 septembre 2015, Noticias RCN a signalé que, d’après la Chambre de commerce de Caquetá, les FARC se livrent à des actes d’extorsion dans le Caquetá, en ciblant plus précisément les fournisseurs de l’État et les entreprises de taille moyenne (RCN Televisión 27 sept. 2015);
• selon Radio RCN, en juillet 2015, deux présumés membres des FARC ont été arrêtés pour avoir tenté d’extorquer de l’argent au maire de Campamento, dans le département d’Antioquia (RCN Radio 14 juill. 2015).

Sans donner plus de précisions, la Fondation Pays libre signale que, d’après les données du ministère de la Défense nationale (Ministerio de Defensa Nacional), les FARC sont responsables de 419 cas d’extorsion en 2013 et de 408 cas en 2014 (Fundación País Libre déc. 2014, 15). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

En outre, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les activités des FARC liées à l’extorsion à Bogotá et à Cali.

3.5 Commerce de la drogue

Dans son évaluation nationale des menaces liées aux stupéfiants pour 2015 (2015 National Drug Threat Assessment), l’Agence de lutte antidrogue (Drug Enforcement Agency - DEA) des États-Unis a écrit que, [traduction] « [d’]après les enquêtes journalistiques, il y a une relation fonctionnelle entre de multiples fronts des FARC et des [organisations criminelles transnationales] mexicaines en vue de passer en contrebande des tonnes de cocaïne aux États-Unis » (É.-U. oct. 2015, 5). Selon des rapports de la DEA, il existe [traduction] « une relation d’affaires » entre les FARC et la bande criminelle Los Urabeños pour la facilitation du trafic de la cocaïne (ibid., 5). El Tiempo cite les propos d’un commandant de l’armée de la Colombie, qui a déclaré que le trafic de stupéfiants est l’une des principales sources de revenus des FARC (El Tiempo 19 août 2015). De même, on peut lire dans un article paru en 2013 dans El Colombiano, un journal d’Antioquia, que des sources gouvernementales colombiennes et américaines ont accusé les FARC d’avoir eu recours au commerce de la drogue pour financer leurs activités (El Colombiano 25 sept. 2013). La même source précise que la police antistupéfiants de la Colombie a accusé les FARC de participer à toutes les étapes du commerce de la drogue, de la production de coca à la synthèse et à la distribution, y compris en s’associant aux cartels de trafiquants (ibid.). Toutefois, dans le même article, on cite les propos d’un représentant des FARC qui nie toute participation des FARC dans le commerce de la drogue (ibid.). Selon Insight Crime, les FARC nient participer directement à la production et au trafic de la cocaïne, mais reconnaissent qu’elles [traduction] « taxent » ces activités (26 mai 2014). Il ressort d’un communiqué de presse conjoint des FARC et du gouvernement de la Colombie daté du 16 mai 2014 que, dans le cadre des négociations de paix, les deux parties ont convenu de mettre sur pied un programme de lutte contre le trafic de stupéfiants, comprenant un remplacement de la culture du coca et de l’éducation en matière de santé publique en vue de prévenir la dépendance à la drogue; de plus, les FARC se sont engagées à couper tous leurs liens avec le commerce de la drogue une fois qu’un accord de paix serait en place (Colombie et FARC 16 mai 2014). 

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les activités des FARC liées au commerce de la drogue à Bogotá et à Cali. Pour plus de renseignements sur les Urabeños, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL105044.

3.6 Enlèvement

Des sources soulignent qu'en février 2012, les FARC ont annoncé qu’elles renonçaient à l’enlèvement contre rançon (Reuters 27 févr. 2012; BBC 27 févr. 2012; Semana 26 févr. 2012). Toutefois, d’après le Wilson Center, bien que les FARC aient [traduction] « renoncé dans une large mesure » aux enlèvements en 2012, la police nationale de la Colombie a attribué 14 enlèvements, de janvier à juillet 2014, aux FARC (Wilson Center nov. 2014, 10). Sans donner plus de précisions, la Fondation Pays libre signale que, d’après les données du ministère de la Défense nationale, les FARC ont enlevé 23 personnes en 2013 et 22 personnes en 2014 (Fundación País Libre déc. 2014, 9).

Des sources signalent que, le 16 novembre 2014, dans le département de Chocó, les FARC ont enlevé le général Rubén Darío Alzate, ainsi que deux autres personnes (AFP 22 nov. 2014; The Guardian 17 nov. 2014; El Tiempo 17 nov. 2014). Des sources écrivent qu'en réponse à l’enlèvement du général, le président Santos a suspendu les pourparlers de paix (ibid.; The Guardian 17 nov. 2014; El Colombiano 17 nov. 2014). Des sources écrivent aussi que les FARC ont libéré le général et les deux autres otages deux semaines plus tard et que les parties ont convenu de reprendre les pourparlers de paix en décembre 2014 (El Espectador 3 déc. 2014; The Economist 6 déc. 2014). Des sources signalent qu'en plus, deux soldats ont été enlevés dans le département d’Arauca le 9 novembre 2014 (El Tiempo 17 nov. 2014; AFP 22 nov. 2014). Selon l’Economist, la libération de ces deux soldats est survenue avant celle du général (6 déc. 2014).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les activités des FARC liées aux enlèvements à Bogotá et à Cali.

4. Mesures prises par l’État

D’après l’Agence France-Presse (AFP), le président Santos a déclaré que les offensives militaires contre les FARC se poursuivraient jusqu’à ce qu’un accord de paix soit conclu (AFP 14 juill. 2014). De même, selon des sources, le président Santos a qualifié ces offensives de stratégie de négociations au milieu d’un conflit (AFP 30 nov. 2014; El Espectador 24 mai 2015; BBC 30 nov. 2014).

Le bureau du président fait remarquer qu'entre le 21 mai et le 17 juin 2015, 278 guérilleros ont été [traduction] « neutralisés », 184 ont été capturés, 40 ont été démobilisés et 54 ont été tués (Colombie 18 juin 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements à ce sujet.

Des sources font état de plusieurs activités militaires menées par la Colombie contre les FARC, y compris les suivantes :

• à la mi-juillet 2014, 14 membres des FARC ont été tués lors de combats, dans le cadre d’une [traduction] « "opération continue et soutenue" » dans le nord-ouest de la Colombie (AFP 14 juill. 2014);
• à la fin de janvier 2014, l’armée de la Colombie a annoncé que, lors d’opérations menées dans les départements de Valle del Cauca et d’Antioquia, elle avait tué et blessé respectivement deux et trois membres des FARC soupçonnés d’avoir commis l’attentat à la bombe de janvier 2014 dans la ville de Pradera (Colombia Reports 27 janv. 2014);
• le 21 janvier 2014, [traduction] « au moins » sept membres des FARC ont été tués et cinq autres ont été capturés lors d’une opération dans le département de Tolima, dans la région centrale de la Colombie (AFP 21 janv. 2014);
• le 19 janvier 2014, 11 membres des FARC ont été tués dans un bombardement des forces aériennes à Tame, dans le département d’Arauca (Colombia Reports 20 janv. 2014);
• la fin de semaine des 18 et 19 janvier 2014, 14 membres des FARC ont été tués près de la frontière vénézuélienne (AFP 21 janv. 2014).

D’après le CERAC, depuis le début de la désescalade qui a commencé le 20 juillet 2015, on n’a enregistré aucune activité de l’État en violation des engagements liés à la désescalade (22 mars 2016, 1). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

En outre, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les mesures prises par l’État contre les activités criminelles des FARC. Selon l’AFP, le 15 mars 2016, les autorités ont annoncé la capture de huit membres des FARC recherchés pour avoir commis des crimes, tels le trafic de stupéfiants, l’extorsion, le trafic d’armes et la manipulation d’engins explosifs (AFP 15 mars 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

En outre, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les mesures prises par l’État contre les activités des FARC à Bogotá. Elle a également trouvé peu de renseignements sur les mesures prises par l’État contre les activités des FARC à Cali. Des sources signalent qu'à la suite d’une enquête qui a duré deux ans, les forces de sécurité ont annoncé l’arrestation de deux membres d’un réseau de soutien des FARC à Cali (Caracol Televisión 16 oct. 2015; El País 15 oct. 2015), le 15 octobre 2015 (ibid.). Les mêmes sources font observer que les autorités ont identifié l’un d’eux comme étant le chef du réseau de soutien au terrorisme des FARC, tandis que l’autre était le coordonnateur des actions terroristes des FARC à Cali (ibid.; Caracol Noticias 16 oct. 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] Les FARC sont également connues sous les noms suivants : [traduction du gouvernement du Canada] « Forces armée[s] révolutionnaires de Colombie-Armée du peuple (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia-Ejército del Pueblo, FARC-EP), Commission nationale des finances (Comisión Nacional de Finanzas) et Coordinadora Nacional Guerrillera Simon Bolivar (CNGSB) » (Canada 20 nov. 2014).

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_____. 19 janvier 2016. « Gobierno y FARC acuerdan que ONU estará en mecanismo de verificación de cese bilateral y dejación de armas ». <http://www.rcnradio.com/audios/gobierno-farc-piden-la-onu-verificar-cese-fuego-dejacion-armas/> [Date de consultation : 24 mars 2016]

_____. 19 juillet 2015. « FARC atentaron contra Tercera Brigada del ejército en Cali ». <http://www.rcnradio.com/locales/dos-granadas-fueron-lanzadas-contra-tercera-brigada-del-ejercito-en-cali/> [Date de consultation : 16 mars 2016]

_____. 14 juillet 2015. « FARC habrían exigido dinero al alcalde de Campamento, Antioquia, para dejarlo terminar mandato ». <http://www.rcnradio.com/locales/farc-habrian-exigido-dinero-al-alcalde-de-campamento-antioquia-para-dejarlo-terminar-mandato/> [Date de consultation : 15 mars 2016]

RCN Televisión. 19 février 2016. « Gremio ganadero denuncia extorsiones de las FARC en Caquetá ». <http://www.noticiasrcn.com/nacional-regiones-oriente/gremio-ganadero-denuncia-extorsiones-las-farc-caqueta> [Date de consultation : 15 mars 2016]

_____. 27 septembre 2015. « Denuncian aumento de extorsiones por parte de bandas al servicio de FARC en Caquetá ». <http://www.noticiasrcn.com/nacional-regiones-sur/denuncian-aumento-extorsiones-parte-bandas-al-servicio-farc-caqueta> [Date de consultation : 15 mars 2016]

_____. 7 novembre 2013. « Attaque de las FARC deja once personas heridas en Tumaco ». <http://www.noticiasrcn.com/nacional-regiones-pacifico/ataque-las-farc-deja-once-personas-heridas-tumaco> [Date de consultation : 15 mars 2016]

_____. S.d. Viviana Llorente. « Cuántos hombres y armas tienen las FARC? ». <http://www.noticiasrcn.com/especialesrcn/conteo-hombres-farc/> [Date de consultation : 16 mars 2016]

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_____. 19 décembre 2014. « Eight Colombian Police, Military Killed in Guerrilla Attacks ». <http://www.reuters.com/article/us-colombia-rebels-idUSKBN0JX2GW20141219> [Date de consultation : 23 mars 2016]

_____. 27 février 2012. Helen Murphy. « Colombia’s FARC to Free Captives, Stop Kidnapping for Ransom ». <http://www.reuters.com/article/us-colombia-farc-idUSTRE81P0SI20120227> [Date de consultation : 24 mars 2016]

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_____. 19 juillet 2015. « Arranca la nueva tregua de las FARC ». <http://www.semana.com/nacion/articulo/arranca-la-sexta-tregua-de-las-farc/435480-3> [Date de consultation : 16 mars 2016]

_____. 2 juin 2015. « FARC dinamitan otra torre de energía en Tumaco ». <http://www.semana.com/nacion/articulo/farc-dinamitan-otra-torre-de-energia-en-tumaco/430025-3> [Date de consultation : 23 mars 2016]

_____. 5 novembre 2014. « FARC asesinan a dos indígenas Nasa ». <http://www.semana.com/nacion/articulo/farc-asesinan-dos-indigenas-nasa/408114-3> [Date de consultation : 23 mars 2016]

_____. 24 septembre 2013. « En dos años, la guerilla ha perdido 5.000 combatientes ». <http://www.semana.com/nacion/articulo/disminuye-el-numero-de-guerrilleros-en-el-pais/358804-3> [Date de consultation : 16 mars 2016]

_____. 26 février 2012. « FARC anuncian que abandonan el secuestro extorsivo; liberarán 10 uniformados ». <http://www.semana.com/nacion/articulo/farc-anuncian-abandonan-secuestro-extorsivo-liberaran-10-uniformados/254058-3> [Date de consultation : 24 mars 2016]

Thomson Reuters Foundation. 11 décembre 2015. Anastasia Moloney. « Colombia Investigates Forced Abortions in Rebel Ranks ». <http://news.trust.org//item/20151211183326-t3hdi/?source=fiOtherNews2> [Date de consultation : 18 mars 2016]

Union européenne (UE). 2015. Conseil de l’Union européenne. « Council Decision (CFSP) 2015/2430 of 21 December 2015 Updating the List of Persons, Groups and Entities Subject to Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP on the Application of Specific Measures to Combat Terrorism, and Repealing Decision (CFSP) 2015/1334 ». <http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015D2430&qid=1457362568874&from=EN> [Date de consultation : 15 mars 2016]

Wilson Center. Novembre 2014. John Otis. The FARC and Colombia’s Illegal Drug Trade. <https://www.wilsoncenter.org/sites/default/files/Otis_FARCDrugTrade2014.pdf> [Date de consultation : 21 mars 2016]

_____. S.d. « About the Wilson Center ». <https://www.wilsoncenter.org/about-the-wilson-center> [Date de consultation : 23 mars 2016]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Colombie – Ministerio de Defensa Nacional, Policía Nacional; ecoi.net; El Diario Nacional; Factiva; Freedom House; Institute for War and Peace Reporting; Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz; IRIN; Jane’s Intelligence Review; La República; Latin America Weekly Report; Minority Rights Group International; Nations Unies – Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Haut Commissariat pour les réfugiés, Office contre la drogue et le crime, ONU Femmes, Programme pour le développement, Refworld, ReliefWeb; North American Congress on Latin America; Transparency International; Washington Office on Latin America.

Documents annexés

1. Corporación Nuevo Arco Iris (CNAI). S.d. FARC Fronts. <http://colombiareports.com/farc-fronts-map/> [Date de consultation : 24 mars 2016]

2. Colombia Reports. S.d. « FARC’s Main Military Units ». <http://colombiareports.com/farc-command-structure/> [Date de consultation : 21 mars 2016]

3. Stratfor. « Active FARC Blocs ». <https://www.stratfor.com/sample/analysis/colombia-problems-will-follow-peace-talks> [Date de consultation : 29 févr. 2016]