Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

​

Liens connexes

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

15 juin 2015

ZZZ105188.EF

Canada et Pakistan : information sur l’exigence pour une personne mineure qui voyage avec un seul parent d’obtenir un visa d’entrée au Canada; information indiquant si la personne mineure doit avoir la permission officielle du parent qui ne l’accompagne pas (2013-juin 2015)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans sa trousse de demande électronique à l’intention des personnes au Pakistan qui demandent un visa de résident temporaire (VRT) pour le Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a inclus une Liste de contrôle des documents [IMM 5484] (Canada 8 juin 2015). Selon cette liste de contrôle, une personne mineure voyageant seule ou avec un seul parent doit fournir [version française de CIC] « l’ordonnance de garde ou [une] lettre de consentement du parent qui ne participe pas au voyage ou une lettre d’autorisation signée par les deux parents ou par ses tuteurs légaux, s’il y a lieu » (Canada déc. 2013). Une copie de la Liste de contrôle des documents pour une demande de VRT est annexée à la présente réponse.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Canada. 8 juin 2015. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « Application for Visitor Visa (Temporary Resident Visa - TRV) ». <http://www.cic.gc.ca/english/information/applications/visa.asp?countrySelect=PK> [Date de consultation : 8 juin 2015]

_____. Décembre 2013. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « Document Checklist for a Temporary Resident Visa ». <http://www.cic.gc.ca/english/pdf/kits/forms/IMM5484E.pdf> [Date de consultation : 9 juin 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Canada – Agence des services frontaliers du Canada, haut-commissariat du Canada au Pakistan.

Document annexé

Canada. Décembre 2013. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « Document Checklist for a Temporary Resident Visa ». <http://www.cic.gc.ca/english/pdf/kits/forms/IMM5484E.pdf> [Date de consultation : 9 juin 2015]

​
​

​​​