Réponses aux demandes d'information

Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web Refworld du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

19 novembre 2015

BDI105346.EF

Burundi : information sur le traitement réservé par les autorités aux Baganwa [au singulier, Ganwa ou Umganwa], à savoir les membres de l’ancienne famille royale (2014-novembre 2015)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Des sources expliquent que les Baganwa sont une des quatre classes (ubwoko) ou [traduction] « communautés ethniques » qui composent la société du Burundi (chercheuse 10 nov. 2015; PMP 6 nov. 2015). D’après des sources, les Baganwa existent aux côtés des Hutus [Bahutu], des Tutsis [Batutsi] et des Twas [Batwa] (ibid.; professeur 28 oct. 2015).

Des sources décrivent les Baganwa comme étant des descendants des princes sous le régime monarchique burundais (chercheuse 10 nov. 2015; Nations Unies 22 sept. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d’histoire de l’Université du Burundi à Bujumbura a fait observer que les Baganwa constituaient « une aristocratie dynastique dirigeante » sous la monarchie (28 oct. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président du Parti monarchiste parlementaire (PMP), un parti politique burundais créé en 2005 par un membre d’une branche de la famille royale (CMI juin 2013), a précisé que le roi avait choisi la majorité des dirigeants des chefferies parmi les Baganwa (PMP 6 nov. 2015). Une chercheuse qui s’intéresse tout particulièrement à la région des Grands Lacs, affiliée à l’Institut de recherche pour le développement [1], un organisme français, a communiqué à la Direction des recherches des renseignements fondés sur sa propre expérience selon lesquels les Baganwa occupaient des postes clés dans l’administration et dans l’armée à l’époque coloniale (10 nov. 2015).

Selon des sources, les Baganwa ont été confondus avec les Tutsis [Batutsi] (professeur 28 oct. 2015; Nations Unies 22 sept. 2015; chercheuse 10 nov. 2015). Le président du PMP, qui s’identifie comme étant un Ganwa, a affirmé qu’il avait été « obligé » de s’identifier comme appartenant aux Batutsi pour enregistrer son parti (PMP 6 nov. 2015).

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les Baganwa, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information BDI103150.

1.1. Situation des Baganwa depuis 1966

La chercheuse a rappelé que la dynastie des Baganwa est tombée, avec la monarchie, après l’établissement de la république en 1966 (10 nov. 2015). Selon le professeur, [traduction] « les Baganwa furent exclus petit à petit des instances du pouvoir » et « furent même marginalisés » à la fin du règne de la monarchie burundaise en 1966 (28 oct. 2015). Dans une lettre rédigée en août 2015 et disponible sur le site Internet de Bujumbura News, une agence de nouvelles européenne diffusant de l’information sur le Burundi (Bujumbura News s.d.), Ildephonse Rugema, représentant de la Ligue de la monarchie constitutionnelle du Burundi, demande au secrétaire général des Nations Unies de se pencher sur la question de « l’exclusion des [Bag]anwa » (Ligue de la monarchie constitutionnelle du Burundi 18 août 2015). Il est écrit ceci dans cette lettre :

Avec l’avènement de la République en 1966, l’ethnie Ganwa fut brutalement supprimée du langage et du discours officiel, écrit ou parlé […] Progressivement, l’ethnie Ganwa fut systématiquement exclue de la vie sociopolitique du pays et réduite à la non-existence […] (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la Ligue de la monarchie constitutionnelle du Burundi.

Le professeur a expliqué que les Baganwa cherchent ardemment à faire reconnaître leur identité par l’État burundais, par l’entremise d’associations qu’ils ont créées (28 oct. 2015). Des sources signalent que, en novembre 2013, l’Association fraternité Ishaka a appelé à [traduction] « l’inclusion politique et sociale » des Baganwa dans la Constitution (Burundi-Agnews 24 nov. 2013; Iwacu-Burundi.org 20 nov. 2013). Dans sa lettre adressée aux Nations Unies, la Ligue de la monarchie constitutionnelle du Burundi demande, entre autres, « la réhabilitation de l’ethnie Ganwa » (18 août 2015). Selon la chercheuse, « [a]ujourd’hui, le PMP reste le seul parti représentant le plus ouvertement des intérêts qu’on pourrait qualifier de monarchistes » (10 nov. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le secrétaire général de la Conférence monarchiste internationale (CMI), constituée de 80 organisations monarchistes établies dans 38 pays, y compris le PMP du Burundi (CMI 13 sept. 2011), a précisé que le président actuel du PMP « s’est fait le porte-parole et défenseur de [la] cause » des Baganwa » (ibid. 4 nov. 2015). Il a en outre ajouté que, de 2010 à 2015, les monarchistes ont d’abord forgé une alliance avec le gouvernement du Burundi; toutefois, parce qu’ils n’ont pas obtenu de reconnaissance à titre de Baganwa, le PMP s’est plus tard allié à un parti minoritaire (ibid.). Un article publié par le groupe de presse burundais Iwacu-burundi.org [2] cite le président du PMP selon lequel la décision du PMP de s’unir à la Coalition pour les élections participatives et apaisées (COPA) était « motivée […] par le fait que la [COPA] n’est pas discriminatoire » à l’endroit des Baganwa (Iwacu-Burundi.org 16 mars 2015).

2. Perception et traitement des Baganwa par les autorités burundaises

Selon le président du PMP, les autorités burundaises nient l’existence de la communauté ganwa (PMP 6 nov. 2015). Cependant, d’après la délégation burundaise auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, « la société burundaise reconna[ît] » les Baganwa (Nations Unies 22 sept. 2015). La même source explique que, bien que les Baganwa ne soient pas reconnus comme une minorité par la constitution, « il ne s’agit pas d’une catégorie défavorisée » (ibid.).

Le professeur a communiqué les renseignements suivants concernant la façon dont les Baganwa sont perçus et traités par les autorités burundaises :

Les Baganwa sont perçus par les autorités burundaises comme les autres Burundais. Aucun traitement malveillant ou de faveur ne leur est réservé en tant que groupe. [...] Sur le plan politique, les autorités ne leur reconnaissent pas une identité distincte (28 oct. 2015).

Le secrétaire général de la CMI a affirmé ceci :

Il est actuellement difficile de dire que les Ganwas sont victimes de persécutions car il n’existe aucune statistique de ce niveau-là, mais il n’en reste pas moins une certitude qu’ils sont écartés des postes clefs à ce jour, vieille rivalité entre l’ancien ordre monarchique et l’actuel état républicain (4 nov. 2015).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement concernant l’exclusion politique des Baganwa.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] L’Institut de recherche pour le développement est un [version française de l’IRD] « établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Il est placé sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des affaires étrangères et européennes » (IRD s.d.).

[2] Iwacu-Burundi.org est un groupe de presse du Burundi, qui offre de l’information en ligne sur la politique locale, l’économie, la société, la culture et les sports en anglais, en français et en kurundi, et qui publie une édition papier hebdomadaire et mensuelle au Burundi (Iwacu-Burundi.org s.d.).

Références

Bujumbura News. S.d. « About ». [Date de consultation : 19 nov. 2015]

Burundi-Agnews. 24 novembre 2013. « Burundi : les Baganwa exigent l’égalité constitutionnelle des citoyens ». [Date de consultation : 3 nov. 2015]

Chercheuse, Institut de recherche pour le développement. 10 novembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Conférence monarchiste internationale (CMI). 4 novembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire général.

Conférence monarchiste internationale (CMI). Juin 2013. « Burundi : Guillaume Ruzoviyo, ambassadeur du Burundi, président du Parti monarchiste parlementaire ». Les entretiens de la conférence monarchiste internationale #1. [Date de consultation : 10 nov. 2015]

Conférence monarchiste internationale (CMI). 13 septembre 2011. « Membres de la CMI-CMI Members ». [Date de consultation : 3 nov. 2015]

Institut de recherche pour le développement (IRD). S.d. « History ». [Date de consultation : 18 nov. 2015]

Iwacu-Burundi.org. 16 mars 2015. « Le PMP ira aux élections dans la coalition Copa ». [Date de consultation : 3 nov. 2015]

Iwacu-Burundi.org. 20 novembre 2013. « Les Baganwa demandent leur "inclusion politique et sociale" dans la Constitution ». [Date de consultation : 9 nov. 2015]

Iwacu-Burundi.org. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 10 nov. 2015]

Ligue de la monarchie constitutionnelle du Burundi. 18 août 2015. « Exclusion de l’ethnie Ganwa ». [Date de consultation : 3 nov. 2015]

Nations Unies. 22 septembre 2015. Comité des droits économiques, sociaux et culturels. « Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels examine le rapport initial du Burundi ». [Date de consultation : 12 nov. 2015]

Parti monarchiste parlementaire (PMP). 6 novembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

Professeur, Département d’histoire, Université du Burundi, Bujumbura. 28 octobre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales: Centre indépendant de recherche et d’initiative pour le dialogue; Ligue burundaise des droits de l’homme – Iteka; professeur agrégé de géographie humaine à Oxford.

Sites Internet,y compris : Actions des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Burundi); Africanarguments.org; AllAfrica; Amnesty International; Association de réflexion et d’information sur le Burundi; Eastern Africa Centre for Constitutional Development; ecoi.net; Encyclopedia Britannica; États-Unis – Department of State, University of Pennsylvania; Factiva; Freedom House; Jeune Afrique; Human Rights Watch; Insight On Conflict; Integrated Regional Information Networks; Minority Rights Group International; Nations Unies – Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Refworld; Norwegian Council for Africa; Panapress.