Réponses aux demandes d'information

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13 novembre 2015

NGA105321.EF

Nigéria : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par l’État et les services de soutien; information sur la sécurité des minorités sexuelles vivant à Lagos et à Abuja (février 2012-octobre 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois

Des sources signalent qu’au Nigéria, il est illégal d’avoir des relations homosexuelles (QA 12 oct. 2015; É.-U. 25 juin 2015, 42). Selon des sources, les relations homosexuelles tant masculines que féminines sont criminalisées (AI avr. 2013, 87; ILGA mai 2015, 60).

Des sources affirment que dans les 12 États du Nord qui ont adopté la charia [Bauchi, Borno, Gombe, Jigawa, Kaduna, Kano, Katsina, Kebbi, Niger, Sokoto, Yobe et Zamfara (ibid.)], les peines imposées aux personnes déclarées coupables de relations homosexuelles sont, entre autres, la mort par lapidation (É.-U. 25 juin 2015, 42; Human Rights Watch 29 janv. 2015), la bastonnade et l’emprisonnement (ibid.). Selon l’Association internationale des lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels et intersexués (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA), dans ces États du Nord, la peine maximale pour les actes sexuels entre hommes est la peine de mort, tandis que les peines maximales pour les actes sexuels entre femmes sont le fouet ou l’emprisonnement (ILGA mai 2015, 60). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d’État des États-Unis qu’il n’y a eu aucune exécution par lapidation en 2014, mais que des personnes déclarées coupables de relations homosexuelles ont reçu une peine de flagellation (É.-U. 25 juin 2015, 42).

Selon Human Rights Watch, [traduction] « [d]ans les États du Sud, au titre du code pénal, la conduite homosexuelle consensuelle peut être punissable d’une peine d’emprisonnement de 14 ans » (Human Rights Watch 29 janv. 2015). De même, d’autres sources signalent que les relations homosexuelles sont punissables d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans (QA 12 oct. 2015; É.-U. 25 juin 2015, 42) au titre de la loi fédérale (ibid.). Le chapitre 21 du code pénal, intitulé [traduction] « Atteinte aux bonnes mœurs », prévoit ce qui suit :

[traduction]

214. Est coupable d’un crime et passible d’une peine d’emprisonnement de 14 ans toute personne qui :

  1. a des relations charnelles contre nature avec une autre personne;
  2. commet un acte charnel avec un animal;
  3. permet à une personne de sexe masculin d’avoir des relations charnelles contre nature avec elle.

215. Toute personne qui tente de commettre l’une des infractions prévues à l’article précédent est coupable d’un crime et passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans. L’auteur de l’infraction ne peut être arrêté sans un mandat.

[…]

217. Tout homme qui, que ce soit en public ou en privé, commet un acte de grossière indécence avec un autre homme, ou incite un autre homme à commettre un acte de grossière indécence avec lui, ou incite un homme à commettre ce genre d’acte avec lui ou un autre homme, que ce soit en public ou en privé, est coupable d’un crime et passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans. L’auteur de l’infraction ne peut être arrêté sans un mandat (Nigéria 1990, art. 214, 215, 217).

1.1 Loi interdisant les mariages homosexuels (Same Sex Marriage Prohibition Act - SSMPA)

Le gouvernement du Nigéria a adopté la SSMPA en janvier 2014 (É.-U. 25 juin 2015, 41; Human Rights Watch 29 janv. 2015). Des sources signalent que la SSMPA condamne des formes d’activités défendant les droits des LGBT (É.-U. 25 juin 2015, 41; Human Rights Watch 29 janv. 2015). Au titre de la SSMPA :

[traduction]

  1. (1) Le mariage ou l’union civile entre personnes du même sexe :

    (a) est interdit au Nigéria;

    (b) n’est pas reconnu comme donnant droit aux avantages d’un mariage valide.

    (2) Un mariage ou une union civile entre personnes du même sexe en vertu d’un certificat délivré par un pays étranger n’est pas valide au Nigéria, et aucun tribunal n’appliquera les avantages conférés en vertu de ce certificat.

  2. (1) Il est interdit de célébrer un mariage ou une union civile entre personnes du même sexe dans une église, une mosquée ou tout autre lieu de culte au Nigéria.

    (2) Aucun certificat délivré à des personnes du même sexe en vertu d’un mariage ou d’une union civile n’est valide au Nigéria.

  3. Seul le mariage contracté entre un homme et une femme est reconnu comme étant valide au Nigéria.

  4. (1) Il est interdit d’enregistrer ou d’entretenir des clubs, sociétés, organisations, défilés ou rencontres gais.

    (2) Il est interdit de poser publiquement des gestes qui démontrent, directement ou indirectement, une relation amoureuse homosexuelle.

  5. (1) Toute personne qui contracte un mariage ou une union civile avec une personne du même sexe commet un délit punissable d’une peine d’emprisonnement de 14 ans.

    (2) Toute personne au Nigéria qui enregistre ou exploite des clubs, sociétés ou organisations gais, ou y participe, ou pose publiquement des gestes qui démontrent, directement ou indirectement, une relation amoureuse homosexuelle, commet un délit et est passible, sur déclaration de culpabilité, d’une peine d’emprisonnement de dix ans.

    (3) Toute personne ou tout groupe de personnes au Nigéria qui administre la célébration d’un mariage ou d’une union civile entre deux personnes du même sexe, y assiste en tant que témoin ou y contribue, ou appuie l’enregistrement, l’exploitation et la subsistance de clubs, sociétés, organisations, défilés ou rencontres gais commet un délit et est passible, sur déclaration de culpabilité, d’une peine d’emprisonnement de dix ans.

  6. La Haute Cour d’un État ou du Territoire de la capitale fédérale a compétence quant aux affaires découlant de la violation des dispositions de la présente loi (Nigéria 2013, art. 1-6).

Selon Freedom House, en octobre 2014, la Haute Cour fédérale du Nigéria a rejeté une [traduction] « contestation judiciaire » selon laquelle la SSMPA violerait les droits des personnes LGBT au Nigéria (Freedom House 28 janv. 2015). La même source précise que la cour a rejeté l’action, ayant déterminé que [traduction] « l’homme qui a intenté l’action n’avait pas qualité pour agir en vue de contester la loi, parce qu’il n’était pas gai et, donc, n’était pas directement visé » (ibid.).

2. Traitement réservé par la société et perceptions

Des sources signalent qu’au sein de la société nigériane, les actes homosexuels sont considérés comme : [traduction] « une importation de l’Occident, un mal de l’Occident, un trouble de l’orientation qui nécessite une attention religieuse » (QA 12 oct. 2015); [traduction] « "dénaturés", "non africains" et "immoraux" » (Pambazuka News 11 juin 2014); [traduction] « un péché et une abomination » (Suède 18 déc. 2014, 6). On peut lire dans un rapport fondé sur une mission d’enquête sur le contexte culturel des personnes LGBT au Nigéria menée en mai 2014 par Lifos, le [traduction] « Centre de documentation et d’analyse sur le pays d’origine (Centre for Country of Origin Information and Analysis) » de l’Office national suédois des migrations (Suède s.d.), que, dans les églises et mosquées du Nigéria, on prêche que l’homosexualité est [traduction] « l’œuvre du diable » et qu’il n’y a « pas un courant religieux dans le pays qui ne s’oppose pas à l’homosexualité » (ibid.).

Selon The Global Divide on Homosexuality, un sondage mené dans 39 pays par le Pew Research Center, un [traduction] « centre d’information impartial » qui effectue des recherches démographiques (Pew Research Center s.d.) [1], et dont les résultats ont été publiés en mai 2014, 98 p. 100 des répondants estimaient que la société ne devrait pas accepter l’homosexualité (27 mai 2014). La firme de sondage d’Afrique de l’Ouest NOIPolls, en partenariat avec l’Initiative pour l’égalité des droits (The Initiative for Equal Rights - TIERs), une organisation sans but lucratif établie au Nigéria qui s’emploie à protéger les droits des minorités sexuelles, a mené une étude publiée en mai 2015 au sujet de la perception qu’ont les Nigérians des droits des LGBT (NOIPolls et TIERs mai 2015, 4, 5). L’étude menée auprès de 1 000 Nigérians sélectionnés au hasard dans l’ensemble des six zones géopolitiques du pays a fait ressortir ce qui suit : 90 p. 100 des personnes interrogées ne croient pas qu’une personne est née homosexuelle, 87 p. 100 n’accepteraient pas une personne membre de leur famille qui est homosexuelle, 87 p. 100 appuient la SSMPA, et 81 p. 100 ne croient pas que les homosexuels devraient jouir des mêmes droits que les autres Nigérians (ibid.).

Selon les Country Reports 2014, en raison des [traduction] « tabous sociaux généralisés contre les relations homosexuelles, très peu de personnes LGBT sont ouvertes quant à leur orientation sexuelle » au Nigeria (É.-U. 25 juin 2015, 42). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur organisationnel de Queer Alliance Nigeria (QA), une [traduction] « organisation de jeunes pour la défense des droits de la personne et de la santé des citoyens nigérians marginalisés en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre », qui fournit des « services de sensibilisation et de soutien par les pairs » dans les États de Lagos et de Delta, a déclaré

[traduction]

[qu’]il y a des personnes LGBT qui vivent ouvertement en tant que LGBT, mais [que] la majorité de la communauté LGBT n’ose pas encore révéler son orientation sexuelle ni son identité de genre. Ce ne sont pas toutes les personnes qui ont des relations homosexuelles qui s’identifient en tant que gais ou lesbiennes. Les personnes transgenres et intersexuées sont encore largement invisibles (QA 12 oct. 2015).

D’après la même source, [traduction] « les personnes LGBT sont traitées avec dédain et manque de respect quant à leurs droits fondamentaux. Les personnes LGBT sont exposées à l’ostracisme dans leur communauté, à des actes de violence, à l’opprobre social et à des reproches » (ibid.). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur administratif de TIERs a déclaré que [traduction] « les personnes LGBT au Nigéria ne déclarent pas ouvert[ement] qu’elles sont membres de la communauté [LGBT] », et qu’elles peuvent être exposées à des actes de violence collective et à des arrestations arbitraires à l’échelle du Nigéria (TIERs 17 oct. 2015).

Pour des renseignements sur le traitement réservé aux bisexuels au Nigéria, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NGA105219.

2.1 Discrimination

Des sources affirment que les minorités sexuelles ont été confrontées à de la discrimination dans l’emploi (QA 12 oct. 2015; TIERs 17 oct. 2015). Le directeur administratif de TIERs a cité l’exemple d’une LGBT à qui un emploi a été refusé en 2013 en raison de son apparence, celle-ci ayant amené l’employeur à la qualifier de [traduction] « lesbienne » et à lui poser des questions sur sa sexualité (ibid.).

Selon des sources, les LGBT au Nigéria font souvent l’objet de discrimination quant à l’accès au logement (ibid.; QA 12 oct. 2015). Des sources déclarent que des membres des minorités sexuelles auraient été victimes d’expulsion en raison de leur orientation sexuelle (TIERs 17 oct. 2015; Suède 18 déc. 2014, 6). Le directeur organisationnel de QA a expliqué que deux personnes du même sexe ne peuvent vivre ensemble ouvertement, et se verraient refuser la location d’un logement ensemble (QA 12 oct. 2015).

Des sources signalent que les minorités sexuelles sont confrontées à de la discrimination dans l’accès aux soins de santé (ibid.; TIERs 17 oct. 2015; The Economist 7 juin 2014), et que cet accès devient de plus en plus difficile depuis l’adoption de la SSMPA (ibid.). On peut lire dans un article publié par The Economist que [traduction] « [l]es Nigérians gais affirment que les hôpitaux les refusent couramment » et que, depuis l’adoption de la SSMPA, les médecins du système public ont peur des conséquences s’ils fournissent des soins de santé aux personnes LGBT atteintes du VIH (ibid.). Un gai séropositif interrogé dans le cadre de cet article a déclaré qu’il avait dû prétendre être hétérosexuel pour pouvoir obtenir les médicaments antirétroviraux des centres de santé publics (ibid.).

D’après The Economist, il y a au Nigéria un [traduction] « petit nombre » de cliniques financées par des donateurs qui « travaillent d’arrache-pied » pour traiter des personnes LGBT qui ne peuvent recevoir des soins ailleurs; on dit que ces cliniques sont « surchargées en raison de la nouvelle loi » (ibid.). La même source signale que le Conseil de la population (Population Council) gère un centre à Lagos et une deuxième installation dans le Nord (ibid.). Un article publié par le Centre pour la politique en santé mondiale (Centre for Global Health Policy), une [traduction] « organisation de médecins et de scientifiques qui s’emploient à promouvoir l’utilisation efficace du financement américain destiné à combattre les épidémies de VIH/sida et de tuberculose dans le monde » (s.d.), cite la porte-parole du Population Council qui aurait déclaré que, après l’adoption de la SSMPA, la participation aux programmes sur le VIH/sida dans les cliniques a chuté, car [traduction] « les risques d’extorsion, d’arrestation et de violence collective ont poussé les patients à se cacher » (4 avr. 2014).

3. Violence

Selon le rapport de la mission d’enquête suédoise de 2014, il y aurait eu des [traduction] « attaques visant à expulser des personnes de [leur] village ou de [leur] quartier » (Suède 18 déc. 2014, 6). On peut lire aussi dans les Country Reports 2014 qu’il y a eu intensification du harcèlement et des menaces à l’endroit des personnes LGBT en 2014 motivés par une [traduction] « orientation sexuelle ou identité de genre [réelle ou] perçue » (25 juin 2015, 42). Le directeur organisationnel de QA a déclaré que, [traduction] « [d]epuis l’adoption de la loi, il y a [eu] une augmentation du nombre [d’actes] de violence qui auraient été commis pour des motifs d’orientation sexuelle et d’identité de genre réelles ou perçues » (12 oct. 2015). De même, le directeur administratif de TIERs a qualifié la situation des LGBT au Nigéria [traduction] « [d’]hostile », et a déclaré que, « suivant l’adoption de la [SSMPA], le nombre des cas de violence, d’arrestation arbitraire, de chantage et extorsion et d’autres violations des droits de la personne a augmenté » (17 oct. 2015). Dans un article au sujet de la vie des LGBT au Nigéria, l’International Business Times (IB Times) signale que les défenseurs des droits de la personne des LGBT sont [traduction] « souvent harcelés et agressés en raison de leur franc-parler » (13 sept. 2013).

Au dire du directeur organisationnel de QA, la violence contre les personnes LGBT est [traduction] « principalement perpétrée par des auteurs non employés de l’État » (QA 12 oct. 2015). La même source a déclaré que cette violence est motivée [traduction] « par une perception de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, et non par la confirmation de cette orientation sexuelle ou identité de genre » (ibid.). La source a ajouté que, selon la surveillance des violations des droits de la personne exercée de janvier 2014 à janvier 2015 par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) dans le pays, il y a eu

[traduction]

plus de 100 cas de violations des droits de la personne pour des motifs d’orientation sexuelle ou d’identité de genre : dix cas de menace à la vie, 19 cas de chantage et extorsion, neuf cas de justice populaire, 34 cas de coups et blessures et 39 cas d’arrestation arbitraire et de détention illicite (ibid.).

Le directeur administratif de TIERs a fourni des renseignements, tirés du site Web de TIERs, selon lesquels 105 violations des droits de la personne fondées sur l’orientation sexuelle ont été relevées en 2014, 39 par des [traduction] « auteurs employés de l’État » et 79 par des « auteurs non employés de l’État » (TIERs 17 oct. 2015). La même source a signalé que l’État de Rivers avait le nombre le plus élevé de violations à l’endroit de personnes LGBT et que les États d’Edo et d’Ekiti avaient les nombres les moins élevés (ibid.). Les violations consignées se répartissaient comme suit dans les zones géopolitiques du Nigéria : 37 dans le Sud-Sud, dix dans le Sud-Ouest, 15 dans le Sud-Est, 20 dans le Nord-Ouest, 3 dans le Nord-Est et 20 dans le Centre-Nord (ibid.). Le directeur organisationnel de QA a expliqué que la violence à l’endroit des LGBT est plus marquée dans les [traduction] « États du Nord du Nigéria régis par la charia, comme Kano et Bauchi », ainsi que dans « les régions du Sud-Est et du delta du Niger (Benin, Delta et Port-Harcourt) » (12 oct. 2015).

3.1 Violence, et sécurité des minorités sexuelles à Lagos et Abuja

Des sources déclarent qu’en 2014, une foule a attaqué plus d’une douzaine de gais à Abuja et les a chassés de leur domicile (AP 17 févr. 2014; É.-U. 25 juin 2015, 42). L’Associated Press (AP) précise que la foule était armée de [traduction] « massues de bois et [de] barres de fer » (17 févr. 2014). Selon les Country Reports 2014, la foule était armée de [traduction] « bâtons et [de] couteaux » (25 juin 2015, 42). Des sources déclarent que la police s’est emparée de quatre des hommes qu’elle a battus aussi (AP 17 févr. 2014; É.-U. 27 juin 2015, 42). Selon les Country Reports 2014, la police les a relâchés le lendemain, mais elle n’a mené aucune enquête ni appréhendé qui que ce soit (ibid.). Sans plus de détails, la même source signale que les hommes étaient [traduction] « incapables de rentrer chez eux » (ibid.). Selon l’AP, [traduction] « la foule anti-gais essayait de "nettoyer" le quartier des homosexuels », et les victimes se sont fait dire qu’elles seraient tuées si elles revenaient (17 févr. 2014).

On peut lire dans les Country Reports 2013 [traduction] « [qu’]ont été signalés des cas où des communautés rassemblaient des personnes soupçonnées d’être LGBT, les déshabillaient entièrement et les faisaient défiler dans les villages, chose qui s’est déroulée le 14 janvier dans l’État d’Imo » (É.-U. 27 févr. 2014, 45). De même, Premium Times, un média nigérian, signale qu’en janvier 2013, dans l’État d’Imo, dans le Sud, des résidants ont [traduction] « battu, […] déshabillé […] et fait défiler » dans la communauté trois hommes soupçonnés d’appartenir à la communauté LGBT, et les ont amenés au poste de police (18 janv. 2013). Selon la même source, [traduction] « [b]ien que la police ait déclaré avoir relâché les hommes rapidement, on dit dans la communauté que, pendant la tenue de l’enquête, les hommes ont été gardés en otage après l’incident » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Par ailleurs, selon les Country Reports 2013, en mars 2013 [traduction] « une foule en colère dans l’État de Delta a encerclé un homme intersexué, l’a déshabillé entièrement et a touché ses organes génitaux avant que la police intervienne et place l’homme sous garde préventive » (É.-U. 27 févr. 2014, 45). Au dire du directeur organisationnel de QA, Abuja et Lagos sont [traduction] « actuellement des foyers de violence à l’endroit des LGBT » (QA 12 oct. 2015). Selon un article publié dans l’IB Times en 2013 au sujet de la vie des LGBT au Nigéria, des membres de la communauté LGBT interrogés pour l’article ont déclaré qu’Abuja et certains secteurs de Lagos [traduction] « peuvent être plus sûrs pour les gais qui ont de l’argent qu’ailleurs dans le pays, quoique des limitations existent et perdurent » (IB Times 13 sept. 2013). D’après l’article, [traduction] « certains Nigérians gais qui sont jeunes et riches » et qui passent leur temps dans « l’île Victoria, la section occidentalisée de Lagos », sont en mesure de « vivre quasi ouvertement en dépit de l’homophobie virulente qui règne presque partout ailleurs au pays » (ibid.). Toutefois, les personnes interrogées ont ajouté que les autorités [traduction] « poursuivent » toute personne dont la participation à une relation homosexuelle est mise au jour, et ces personnes interrogées « ont demandé qu’on leur assigne des pseudonymes [pour l’article] à cause des pénalités sévères imposées à quiconque est identifié en tant que gai dans la presse » (ibid.). Pour l’article, on a interrogé [traduction] « un homosexuel de la classe ouvrière » vivant en périphérie d’Abuja qui a déclaré avoir été « insulté et ostracisé en raison de suppositions concernant sa sexualité » et devoir cacher son identité (ibid.). De même, le directeur organisationnel de QA déclare que la possibilité pour une personne LGBT de vivre en sécurité à Lagos ou à Abuja [traduction] « dépend largement de la personne », précisant que « l’ouverture [de la personne] […] dépend du contexte » (QA 12 oct. 2015). Il a expliqué que, si une personne est dans les [traduction] « strates supérieures » de la société à Lagos ou à Abuja, elle peut « décider d’être plus souple » dans son ouverture quant à sa sexualité (ibid.). Selon le directeur administratif de TIERs, les personnes LGBT à l’échelle du Nigéria, y compris celles vivant à Lagos et à Abuja, [traduction] « ne sont pas en sécurité » (TIERs 23 oct. 2015). Il a expliqué que

[traduction]

vivre dans ces villes ne change en rien les risques. Les risques à Abuja et à Lagos sont les mêmes que n’importe où ailleurs au Nigéria, et vivre dans ces endroits ne diminue pas les risques ni le degré d’exposition à ceux-ci. Ainsi donc, les personnes qui vivent dans ces endroits doivent quand même cacher leur sexualité (ibid.).

Par ailleurs, dans un article de la BBC publié en janvier 2013 au sujet de la vie des LGBT au Nigéria, on peut lire que [traduction] « la grande majorité des Nigérians gais », y compris ceux qui vivent à Lagos, doivent cacher leur sexualité (2 janv. 2013).

3.2 Violence à l’endroit des femmes LGBT

Selon le directeur organisationnel de QA, les femmes LGBT vivent d’autres sortes de violence que les hommes LGBT (QA 12 oct. 2015). Il a expliqué qu’il y a eu « des cas consignés de viol correctif perpétré contre des lesbiennes et des bisexuelles, et des cas de femmes forcées à contracter un mariage à cause de leur orientation sexuelle ou identité de genre » (ibid.). Il y a eu aussi [traduction] « des cas consignés de violence psychologique comme [la] séparation de ses amis, le rejet de sa famille, et d’autres formes de violence subtiles » (ibid.). Des sources signalent que les hommes LGBT sont plus visés que les femmes LGBT (TIERs 17 oct. 2015; QA 12 oct. 2015). Toutefois, le directeur organisationnel de QA a déclaré que cette perception peut découler du faible nombre de cas de violence déclarés et du manque d’organisations répondant aux besoins des femmes LGBT qui ont été victimes de violence (ibid.). Selon le directeur administratif de TIERs, les femmes LGBT sont [traduction] « principalement victimes de viol collectif et d’autres traitements […] dégradants » (TIERs 17 oct. 2015).

4. Traitement réservé par les autorités

Le directeur administratif de TIERs a expliqué que, souvent, les personnes LGBT ne peuvent pas signaler à la police la violence dont elles ont été victimes parce qu’il arrive quelquefois que la police elle-même soit impliquée dans la violence (TIERs 22 oct. 2015). La même source a expliqué que cette violence n’est donc généralement pas signalée et que, si les incidents sont signalés, les personnes LGBT [traduction] « ne recevront aucune protection [de la police] », protection qu’il a qualifiée de « très faible » (ibid.).

Pour de l’information sur les mécanismes de traitement des plaintes en matière d’inconduite de la police, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NGA104979.

4.1 Arrestations et détention

On peut lire dans le rapport de la mission d’enquête suédoise que les personnes arrêtées pour motif d’homosexualité sont [traduction] « soumises à des contraintes considérables pour qu’elles passent aux aveux, que les peines fondées sur des aveux sont sans appel », et que « [l]es chances d’obtenir un procès juste et équitable après avoir été arrêté ou accusé sont considérées comme nulles » (Suède 18 déc. 2014, 8). Selon le directeur organisationnel de QA, depuis l’adoption de la SSMPA, le nombre de LGBT qui sont la cible d’extorsion par la police a augmenté (12 oct. 2015). Il a expliqué que,

[traduction]

[g]énéralement, les arrestations par la police font suite à des dénonciations venant de la communauté au sujet des activités de personnes LGBT. Ces activités ne sont pas de nature sexuelle. Dans de tels cas, la police soumet ses victimes à la force, à l’intimidation et à la détention au-delà de la période maximale de 24 à 48 heures. À l’occasion, les victimes sont menacées de paraître devant un tribunal. Cependant, tout cela est fait en général pour voir à ce que les familles volent au secours de leurs enfants ou de ceux qui leurs sont chers au moyen de cautions exorbitantes, ce qui constitue de l’extorsion (ibid.).

Pour sa part, le directeur administratif de TIERs a déclaré que des LGBT ont signalé des cas de chantage et d’extorsion (22 oct. 2015). Il a précisé en outre que les forces policières sont elles-mêmes aussi les auteurs de violations des droits de LGBT (ibid.).

Selon le rapport de la mission d’enquête suédoise, [traduction] « tant la police que l’HISPA - la police islamique - sont perçues comme très motivées à arrêter les homosexuels. Toutefois, la police ne tente pas activement d’identifier les homosexuels » (18 déc. 2014, 8). Par contre, des médias affirment que des personnes appréhendées par les autorités pour motif d’homosexualité ont été forcées de nommer d’autres personnes avec qui elles avaient des liens (BBC 6 févr. 2014; The Times 14 janv. 2014). Selon le Times, la police a été [traduction] « accusée d’utiliser des renseignements obtenus sous la torture » pour forcer des personnes appréhendées à nommer leurs associés (ibid.).

Des sources affirment que des personnes appréhendées ont été [traduction] « battues et torturées » (Pink News 16 janv. 2014) ou « soumises à la torture et d’autres mauvais traitements par la police » (Suède 18 déc. 2014, 8). Selon le rapport de la mission d’enquête suédoise, ces allégations sont [traduction] « difficiles à confirmer » (ibid.). D’après le Premium Times, la police a forcé des personnes appréhendées à [traduction] « subir un examen anal pour prouver leur sexualité » (20 mai 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Dans un article publié dans le Times en 2014, le directeur administratif du Centre international pour la santé reproductive et les droits en matière de sexualité (International Centre for Reproductive Health and Sexual Rights) du Nigéria, une ONG, a indiqué que la police de Bauchi a arrêté 38 des 168 personnes figurant sur sa liste des personnes dans l’État soupçonnées de relations homosexuelles (14 janv. 2014). De même, AI a signalé en février 2015 que la police de l’État de Bauchi dans le Nord lui aurait dit avoir une liste de personnes LGBTI suspectes qu’elle garde [traduction] « "sous surveillance" » dans le cadre de ses activités de « "profilage des criminels" » (25 févr. 2015).

4.1.1 Cas d’arrestation et de détention en 2013

Des sources font état des cas suivants d’arrestation par la police de personnes soupçonnées d’homosexualité en 2013 :

  • Un groupe de sept hommes arrêtés par le Corps de sécurité et de défense civile du Nigéria (Nigerian Security and Civil Defence Corps - NSCDC) dans l’État de Jigawa (Punch s.d.);
  • Un groupe de sept hommes arrêtés par la police dans l’État d’Imo en janvier 2013 (NAN 18 janv. 2013);
  • Deux hommes [traduction] « appréhendés pour deux motifs d’accusation : pratique sexuelle indécente et incitation d’une autre personne à l’homosexualité » à Osogbo en octobre 2013; par la suite, ils ont été libérés sous caution (NAN 2 oct. 2013);
  • Deux hommes arrêtés et accusés de [traduction] « "comportement homosexuel" » après avoir fait des aveux à la police en octobre 2013 dans la ville de Jos (Pink News 4 oct. 2013).

4.1.2 Cas d’arrestation et de détention en 2014

Selon les Country Reports 2014, des défenseurs de LGBT et les médias ont signalé de nombreuses arrestations de LGBT; [traduction] « dans tous les cas, [les détenus ont été] libérés sans que des accusations officielles n’aient été portées », après versement d’une caution (É.-U. 25 juin 2015, 42). En 2014, des sources ont signalé que le nombre d’arrestations depuis l’adoption de la SSMPA avait augmenté et que plus de 30 LGBT avaient été arrêtés, principalement dans les États du Nord du Nigéria (Pink News 17 janv. 2014; 76 Crimes 31 août 2014). Des sources donnent aussi les exemples suivants de traitement réservé par les autorités en 2014 :

  • Amnesty International fait état de l’arrestation puis de la libération en 2014 de cinq hommes prétendument gais à Ibadan, dans l’État d’Oyo, et de l’arrestation de six autres à Awka, dans l’État d’Anambra (25 févr. 2015);
  • En janvier 2014, un tribunal islamique a condamné un homme à 20 coups de fouet dans la ville de Bauchi, dans le Nord, pour motif d’activité homosexuelle (Pink News 6 mars 2014; BBC 6 mars 2014);
  • Trois hommes ont été incarcérés en février 2014 pour motif d’homosexualité dans l’État d’Ogun (Premium Times 17 févr. 2014; Vanguard News 18 févr. 2014);
  • Selon Pink News, 11 musulmans et un chrétien ont été traduits en justice pour motif de relations homosexuelles en janvier 2014 à Bauchi (Pink News 16 janv. 2014). Quatre des hommes ont été fouettés publiquement dans un tribunal islamique en mars 2014 (ibid. 6 mars 2014; BBC 6 mars 2014). Selon la BBC, les hommes ont été battus, forcés à faire des aveux et frappés d’une amende (ibid.). Une foule en colère avait précédemment perturbé le procès et réclamé la peine de mort (ibid.; Pink News 6 mars 2014);
  • Dans l’État du Delta, la police a appréhendé un groupe de 26 suspects pour motif d’activités criminelles, [traduction] « surtout lesbianisme », en mai 2014 (The Leadership 29 mai 2014);
  • Les gardes de la charia de Kano dans le Nord ont arrêté un groupe de 11 hommes et deux femmes pour motif d’homosexualité et de lesbianisme en juin 2014 (CAJ News 25 juin 2014);
  • Quatre personnes soupçonnées d’activités homosexuelles ont été arrêtées dans l’État de Bauchi, dans le Nord du pays, en juin 2014 (Daily Independent 12 juin 2014; Vanguard 12 juin 2014);
  • Au cours de 2014, 25 hommes gais dans l’État de Kebbi dans le Nord du pays ont été appréhendés par un groupe de justiciers qui les a livrés aux autorités (Daily Trust 4 nov. 2014; Pink News 11 nov. 2014).
  • Selon Pink News, un défenseur des droits des gais qui gère une clinique à Abuja pour les gais et les transgenres a été [traduction] « interpellé par une dizaine de policiers » dans son bureau, arrêté et détenu sans accusation à Abuja en novembre 2014 (ibid. 4 nov. 2014).

4.1.3 Cas d’arrestation et de détention en 2015

Des sources font état des cas suivants d’arrestation et de détention en 2015 :

  • En janvier 2015, 12 hommes ont été arrêtés dans l’État de Kano, dans le Nord, par l’HISPA [Hisbah] - la police islamique - pour avoir prétendument organisé une cérémonie de mariage gai (AFP 27 janv. 2015; Reuters 27 janv. 2015). Selon Reuters, le porte-parole de la charia a déclaré que les hommes ont été repérés parce [traduction] « "[qu’]ils avaient l’air vraiment gais, et ils se comportaient comme des gais" » (ibid.).
  • En mai 2015, la police a arrêté 21 hommes dans la ville d’Ibadan dans le Sud-Ouest pour ce qu’elle a qualifié d’organisation d’un [traduction] « "culte secret gai" », et les aurait agressés et insultés pendant leur détention (76 Crimes 21 mai 2015). Ils ont ensuite été libérés après avoir versé des cautions se chiffrant entre 25 $ US et 105 $ US (ibid.).
  • En août 2015, une réception dans un hôtel à laquelle participaient des membres de la communauté LGBT de Port Harcourt, dans l’État de Rivers, a fait l’objet d’une attaque [traduction] « de truands et de criminels » qui ont battu les invités et les ont agressés avec des couteaux et des machettes (ibid. 11 août 2015). Il semble que les auteurs de l’attaque avaient été appelés par des employés de l’hôtel qui avaient [traduction] « décidé que les danseurs de la réception étaient homosexuels, d’après la façon dont ils dansaient » (ibid.).
  • En octobre 2015, la police de l’État du Delta a arrêté deux hommes qui, [traduction] « prétendument, s’adonnaient à des actes d’homosexualité » (Vanguard 1er oct. 2015).

5. Protection offerte par l’État

Selon le directeur organisationnel de QA, le gouvernement n’offre aucun soutien aux personnes LGBT, et la Commission nationale des droits de la personne (National Human Rights Commission - NHRC) [traduction] « ne prête pas activement attention aux cas de violations des droits des LGBT » (12 oct. 2015). D’après le directeur administratif de TIERs, les LGBT ne peuvent [traduction] « demander réparation devant les tribunaux pour les violations des droits de la personne fondées sur leur sexualité » par peur d’être arrêtés (TIERs 17 oct. 2015). La source a expliqué aussi que les violations sont généralement signalées à des ONG qui consignent les cas dont sont victimes des LGBT, et que TIERs a commencé tout juste en 2015 à communiquer à la NHRC les cas de violation consignés (ibid. 22 oct. 2015).

6. Services de soutien

On peut lire dans les Country Reports 2014 que plusieurs ONG offrent des conseils juridiques, de la formation et de la sensibilisation à des groupes de LGBT (25 juin 2015, 42). Le directeur organisationnel de QA a expliqué qu’il y a des ONG qui offrent des services comme du soutien psychosocial, de l’aide juridique, de la formation à la sécurité et des services de santé à Abuja, à Lagos et à Minna (État de Niger) (QA 12 oct. 2015). De même, le directeur administratif de TIERs a déclaré que son organisation est établie à Lagos et qu’elle a [traduction] « une organisation affiliée établie à Abuja sous le nom de Centre international pour la défense du droit à la santé (International Centre for Advocacy on Rights to Health) », les deux organisations offrant aux LGBT des services dans le domaine de la santé sexuelle et des droits de la personne (17 oct. 2015). Selon le rapport de la mission d’enquête suédoise de 2014, il y a des avocats qui traitent des questions de LGBT [traduction] « à Abuja et à Lagos seulement », et environ dix organisations actives sont au service des LGBT, la plupart étant situées à Lagos et quelques-unes à Abuja et à Kano (18 déc. 2014, 8).

On peut lire sur le site Web de TIERs qu’un centre communautaire établi au Nigéria et géré par une ONG accueille les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HARSAH) et les LGBT dans le cadre du Programme intégré de prévention HARSAH/VIH (Integrated MSM/HIV Prevention Program) qui est financé par l’USAID (TIERs 24 avr. 2014). Selon la même source, le centre offre un groupe de soutien et l’accès à des services de consultation psychosociale, à des documents éducatifs sur la santé, ainsi qu’à des soins palliatifs (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement au sujet du centre communautaire.

Selon le rapport de la mission d’enquête suédoise, la communauté LGBT du Nigéria est [traduction] « faible, et le soutien [de ses activités] a diminué » (18 déc. 2014, 8). Le directeur organisationnel de QA a exprimé l’opinion selon laquelle [traduction] « la majorité de ces organisations n’ont pas les ressources nécessaires pour répondre à la demande de leurs communautés » (QA 12 oct. 2015). Selon la même source, en ce qui concerne la communauté des femmes LGBT, il y a peu d’organisations qui répondent aux besoins des femmes LGBT du Nigéria (ibid.).

6.1 Lignes d’assistance téléphonique

Selon le directeur administratif, TIERs a un service d’assistance téléphonique disponible en tout temps qui offre une aide psychosociale, des aiguillages et la possibilité de dénoncer les violations des droits de la personne (TIERS 17 oct. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les lignes d’assistance téléphonique à l’intention des LGBT.

6.2 Refuges

Selon les Country Reports 2014, plusieurs ONG offrent des [traduction] « refuges sûrs pour les LGBT » (É.-U. 25 juin 2015, 42). Sans plus de détails, le directeur organisationnel de QA a fourni les renseignements ci-après concernant les refuges à l’intention des personnes LGBT :

[traduction]

Il y a actuellement deux refuges dans le pays, un dans le Nord et un dans le Sud. Pour accéder à ce service, la personne doit être en danger en raison de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de ses activités de défense des droits des LGBT. Les demandeurs sont évalués au moyen d’un formulaire de demande et de la recommandation d’une personne LGBT ou d’un défenseur des droits de la personne bien connu [et en qui la communauté nigériane de LGBT a confiance] de l’intérieur ou de l’extérieur du pays. La période d’attente pour […] l’admission dans le refuge varie de 24 à 72 heures. Ce délai permet la vérification des références du demandeur (QA 12 oct. 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Au Nigéria, 1 031 personnes âgées d’au moins 18 ans ont été interrogées entre le 6 mars et le 4 avril 2013 (Pew Research Center 27 mai 2014).

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Global Rights Nigeria; INCRESE International Center for Sexual Reproductive Rights; International Centre for Advocacy on Rights to Health; Population Council; professeur agrégé d’anthropologie, State University of New York.

Sites Internet, y compris : Factiva; GLAAD; International Gay Lesbian Human Rights Commission; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; Nostringspodcast.com; OutRight Action International.



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