Réponses aux demandes d'information

​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

29 avril 2014

SOM104854.EF

Somalie : information sur le traitement réservé aux non-musulmans, y compris ceux qui commettent l'apostasie, par la société et les groupes fondamentalistes, dont al-Shabaab (2013-avril 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Traitement réservé aux non-musulmans par la société

D'après l'International Religious Freedom Report for 2012 publié par le Département d'État des États-Unis,

[traduction]

[d]es cas de discrimination sociétale fondée sur l'affiliation, la confession ou la pratique religieuses ont été signalés. La conversion de l'islam à une autre religion était toujours socialement inacceptable. Les personnes soupçonnées de s'être converties risquaient d'être harcelées par des membres de leur communauté (É.-U. 20 mai 2013).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé du Département de sciences politiques (Department of Political Science) et de l'Institut d'études islamiques (Institute of Islamic Studies) à l'Université McGill, spécialiste de divers domaines dont la politique en Afrique, la politique et l'islam ainsi que les conflits ethniques et civils, a affirmé que

[traduction]

[l]es attitudes envers les non-musulmans sont très négatives parce que la majorité des Somaliens sont musulmans et assez conservateurs. Les membres des minorités non musulmanes sont perçus comme des étrangers, tant du point de vue de la communauté religieuse musulmane que de celui de la structure clanique, qui arrive première en importance pour les Somaliens. Comme cette structure est liée à l'islam, les non-musulmans n'ont tout simplement pas de place au sein de la communauté dominante et sont rejetés ou persécutés (professeur agrégé 23 avr. 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun autre renseignement à ce sujet.

2. Traitement réservé aux non-musulmans par le groupe al-Shabaab

D'après l'International Religious Freedom Report for 2012 publié par les États-Unis,

[traduction]

[a]l-Shabaab [aussi orthographié al-Shabab] a harcelé et tué des personnes soupçonnées d'avoir abandonné l'islam pour une autre religion, ainsi que mutilé et tué ceux qui n'ont pas respecté ses ordres [...]

Al-Shabaab a persécuté des Somaliens membres du groupe minoritaire des chrétiens dans des secteurs sous son contrôle, et il a notamment exécuté des personnes soupçonnées de s'être converties au christianisme.

Al-Shabaab a continué à harceler et à perturber les activités de nombreuses organisations d'aide humanitaire laïques et religieuses, et il a menacé de mort les membres de leur personnel, les accusant de chercher à convertir les Somaliens au christianisme (É.-U. 20 mai 2013).

Des médias chrétiens signalent qu'al-Shabaab cible les chrétiens qui ont passé du temps au Kenya, un pays majoritairement chrétien (BosNewsLife 1er avr. 2014; Morning Star News 14 mars 2014). Selon la BBC, al-Shabaab [traduction] « exécute souvent les personnes qu'il accuse d'espionnage ou d'abandon de l'islam » (7 déc. 2013). Amnesty International (AI) fait également observer qu'en 2012, les factions d'al-Shabaab continuaient de torturer et de tuer illégalement des personnes [version française d'AI] « [qu']elles accusaient d'espionnage ou qui ne se conformaient pas à leur interprétation de la loi islamique » (2013, 237). D'après Freedom House, en 2013,

[traduction]

[a]l-Shabaab a imposé des interprétations grossières de la loi islamique dans des secteurs sous son contrôle, interdisant la musique, les films et certains types de vêtement; dans une région particulière, il a également interdit aux hommes et aux femmes de marcher ensemble ou de se parler en public. Toute personne accusée d'apostasie est passible d'exécution (Freedom House 2013).

Des sources font état des meurtres suivants commis par al-Shabaab à l'endroit de chrétiens :

  • En janvier 2012, un chrétien a été exécuté en public par al-Shabaab en périphérie de Mogadiscio après avoir été accusé par le groupe de travailler pour une organisation humanitaire chrétienne interdite (ibid.);
  • En novembre 2012, à Brava [aussi orthographié Barawa], al-Shabaab aurait décapité un homme après l'avoir accusé d'avoir abandonné l'islam (Morning Star News 4 mars 2013), d'être un espion (ibid.; É.-U. 20 mai 2013, 5) et de s'être converti au christianisme (ibid.);
  • Morning Star News, [traduction] « service de presse indépendant traitant exclusivement de la persécution des chrétiens » (s.d.) dont le siège se trouve aux États-Unis, a signalé que le 8 décembre 2012 à Beledweyne, au nord de Mogadiscio, un chrétien aurait été tué par deux hommes masqués pour avoir abandonné l'islam (4 mars 2013). Selon la source, [traduction] « rien ne donne à penser » que les meurtriers étaient affiliés à al-Shabaab, mais des membres de ce groupe se trouvaient à Buulobarde, une ville située à 20 kilomètres de Beledweyne, et « les chrétiens croient [que] quelques rebelles d'al-Shabaab auraient pu avoir été cachés à Beledweyne » (Morning Star News 4 mars 2013).
  • D'après Morning Star News, deux hommes masqués soupçonnés de faire partie d'al-Shabaab ont tué un chrétien dans le village d'Alanley, près de la ville de Kismayo, le 18 février 2013 (ibid.). Toujours selon cette même source, des membres d'al-Shabaab auraient soupçonné l'homme d'être chrétien et [traduction] « coupable "[d']apostasie" ou d'abandon de l'islam » (ibid.).
  • En juin 2013, des insurgés d'al-Shabaab auraient abattu un chrétien en public dans le district de Jamaame, dans le Sud de la Somalie, selon Morning Star News (ibid. 14 nov. 2013).
  • En octobre 2013, un chrétien a été tué à Mogadiscio par des agresseurs non identifiés [traduction] « pour avoir professé sa foi » (ibid.).
  • En mars 2014, deux chrétiennes auraient été décapitées en public à Brava, dans le Sud-Est de la Somalie, par des membres d'al-Shabaab après que des fondamentalistes eurent découvert qu'elles étaient de confession chrétienne (ibid. 14 mars 2014; BosNewsLife 1er avr. 2014). Des sources affirment qu'avant le meurtre de ces femmes, un membre d'al-Shabaab a annoncé [traduction] « "[qu'al-Shabaab] sait que ces deux personnes sont chrétiennes et qu'elles reviennent tout juste du Kenya - nous voulons éradiquer tous les chrétiens clandestins vivant dans une région moudjahidine [djihadiste]" » (ibid.; Morning Star News 14 mars 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignement allant dans le même sens ni aucun autre renseignement concernant ces incidents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur al-Shabaab, y compris ses dirigeants, les zones qu'il contrôle et les incidents de violence, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information SOM104662.

3. Lois et protection offerte par l'État

En 2013, Freedom House a signalé que [traduction] « la nouvelle constitution de la Somalie [...] reconnaît l'islam comme religion officielle, mais comprend des dispositions sur la liberté de culte » (2013). On peut lire à l'article 2 d'une version provisoire de la constitution fédérale datant de juin 2012 que

[traduction]

  1. L'islam est la religion de l'État.
  2. La propagation de toute religion autre que l'islam à l'intérieur du pays est interdite.
  3. Ne sera promulguée aucune loi dérogatoire aux principes généraux de la charia (Somalie 2012, art. 2).

L'article 17 portant sur la liberté de culte et de croyance prévoit que

[traduction]

  1. Chacun est libre de pratiquer sa religion.
  2. La propagation de toute religion autre que l'islam à l'intérieur de la République fédérale de Somalie est interdite (ibid., art. 17).

Selon l'International Religious Freedom Report for 2012, les régions du Puntland et du Somaliland possèdent chacune leur propre constitution, et elles interdisent toutes deux l'apostasie et la propagation de religions autres que l'islam (É.-U. 20 mai 2013).

Il est écrit dans l'International Religious Freedom Report for 2012 publié par les États-Unis que le code pénal s'applique à toutes les régions du pays et [traduction] « n'interdit pas l'abandon de l'islam pour une autre religion, mais criminalise le blasphème et la diffamation à l'égard de l'islam, des infractions punissables de peines d'emprisonnement maximales de deux ans » (ibid.). L'article 313 du code pénal, approuvé en décembre 1962 et entré en vigueur le 3 avril 1964, est ainsi libellé :

[traduction]

  1. Quiconque fait publiquement outrage à la religion de l'islam se voit infliger une peine d'emprisonnement [...] maximale de deux ans.
  2. Quiconque insulte publiquement la religion de l'islam [...] en faisant preuve de mépris envers des personnes la professant ou envers des lieux ou des objets de culte est passible de la même peine (Somalie 1964, art. 313).

Le professeur agrégé estime que les policiers [traduction] « ne [sont] pas efficaces et n'ont aucun désir de prendre des mesures en réponse à des crimes commis contre des non-musulmans » (23 avr. 2014). Il est également écrit dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis que [traduction] « les policiers se sont avérés inefficaces dans l'ensemble » (É.-U. 27 févr. 2014, 6). Le professeur agrégé a ajouté que [traduction] « [l]es institutions juridiques sont extrêmement sous-développées et suivent la charia - la loi islamique - plutôt que les codes pénal ou civil, qui peuvent punir de manière efficace les auteurs de crimes perpétrés à l'encontre de non-musulmans » (23 avr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2013. « Somalia ». Amnesty International Report 2013: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 24 avr. 2014]

BosNewsLife. 1er avril 2014. « News Alert: Prayers Urged After Somalia Militants Behead Two Christians ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). 7 décembre 2013. « Al-Shabab Reportedly Beheads Man in Central Somalia ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Somalia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 25 avr. 2014]

États-Unis (É.-U.). 20 mai 2013. Department of State. « Somalia ». International Religious Freedom Report for 2012. [Date de consultation : 22 avr. 2014]

Freedom House. 2013. « Somalia ». Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 24 avr. 2014]

Legal Monitor Worldwide. 19 mars 2014. « Islamic Radicals Behead Two Christian Women in Somalia ». (Factiva)

Morning Star News. 14 mars 2014. « Islamic Extremists in Somalia Behead Two Christians ». [Date de consultation : 24 avr. 2014]

Morning Star News. 4 mars 2013. « Islamic Extremists Suspected in Killing of Christian Father of 4 in Somalia ». [Date de consultation : 23 avr. 2014]

Morning Star News. 14 novembre 2013. « Christian Shot Dead in Mogadishu, Somalia ». [Date de consultation : 24 avr. 2014]

Morning Star News. S.d. « About Morning Star News ». [Date de consultation : 23 avr. 2014]

Professeur agrégé, Université McGill. 23 avril 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Somalie. 2012. Constitution provisoire agréée et signée par les signataires. Traduction anglaise non officielle. Dans World Constitutions Illustrated. Sous la direction de Jefri Jay Ruchti. Buffalo, NY : William S. Hein & Co., Inc.

Somalie. 1964. Penal Code. [Date de consultation : 22 avr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : African Studies, University of Toronto; chercheurs universitaires, African Studies Center, University of Pennsylvania, Max Planck Institute for Social Anthropology, Syracuse University College of Law; CONCERN Worldwide; Heritage Institute for Policy Studies in Mogadishu; Institute of African Studies, Department of Sociology and Anthropology, Carleton University; Somali Think Tank.

Sites Internet, y compris : African Arguments; African Studies Center, University of Pennsylvania; African Studies, University of Toronto; Al Jazeera; AllAfrica; The Christian Post; États-Unis – Central Intelligence Agency; Human Rights Watch; Institute of African Studies et Department of Sociology and Anthropology, Carleton University; Heritage Institute for Policy Studies; Institute for the Study of International Development, Université McGill; Minority Rights Group International; Nations Unies – Refworld; News24; Norwegian Country of Origin Information Centre; Official Website of the Somali Government; Refugees International; Royaume-Uni – Home Office; Somalie – Ministry of Information, Posts and Telecommunication; Small Arms Survey; Somali Canadian Association of Etobicoke; Somali Current; World Watch Monitor.