Tchad : information sur l'Union nationale pour le développement et le renouveau (UNDR), y compris sur sa composition, ses activités et ses régions d'influence; information sur le traitement réservé à ses membres et à ses sympathisants par les autorités, y compris dans le cadre de la campagne pour les élections de 2016 (2014-janvier 2015)
1. Création et participation politique de l'UNDR
Les sources utilisent différents noms pour désigner l'UNDR :
- Union nationale pour le développement et le renouveau (Tchadinfos.com 6 avr. 2014; Tchadonline 21 mars 2011);
- Union nationale pour la démocratie et le renouveau (RFI 15 avr. 2014; EISA mars 2011; CSAPR s.d., 11);
- Union nationale pour le développement et le renouvellement (PHW 2014, 263).
Selon le Political Handbook of the World 2014 (PHW) et le Comité de suivi de l'appel à la paix et à la réconciliation nationale (CSAPR) [1], une regroupement d'individus qui « défend l'instauration d'une paix durable au Tchad » (CSAPR s.d., 2), l'UNDR est le principal parti de l'opposition au Tchad et est dirigé par Saleh Kebzabo (CSAPR s.d., 66; PHW 2014, 263). Selon le PHW, Saleh Kebzabo a déjà occupé, à plusieurs reprises, un poste de ministre au Tchad (ibid.).
D'après le CSAPR , l'UNDR a été créé en 1992 (CSAPR s.d., 37).
Selon un rapport publié par l'International Crisis Group, Saleh Kebzabo est le fondateur de N'Djamena [Bi-]Hebdo (International Crisis Group 24 sept. 2008, 44). Selon la même source, ce journal est considéré comme « l'un des titres majeurs de la presse d'opposition » (ibid.).
PHW signale que Saleh Kebzabo s'était présenté aux élections présidentielles de 1996 où il est arrivé troisième au premier tour (gagnant 8,6 p. 100 des votes) avant d'apporter son soutien à Idriss Déby Itno lors du deuxième tour (PHW 2014, 263). D'après la même source, après la réélection de celui-ci à la présidence de la République du Tchad, Saleh Kebzabo a rejoint le gouvernement pour être chargé de différents portefeuilles ministériels (ibid.). Aux élections présidentielles de 2001, Saleh Kebzabo s'est à nouveau présenté face à Idriss Déby (ibid.).
Des sources signalent que le vice-président de l'UNDR est Célestin Topona (Coalition 9 sept. 2014; Tchadonline 2010). Selon le site Internet de l'Internationale socialiste, « l'organisation mondiale des partis sociaux-démocrates, socialistes et travaillistes » qui « rassemble actuellement 152 partis et organisations politiques de tous les continents » (Internationale socialiste s.d.a), l'UNDR est un « parti observateur » de leur organisation (ibid. s.d.b).
Selon le PHW, aux élections de 2002, l'UNDR a remporté six sièges, et par la suite, était connu comme étant [traduction] « fermement » dans le camp de l'opposition (PHW 2014, 263). Selon la même source, aux dernières élections de 2011, l'UNDR a réussi à faire élire dix députés à l'assemblée nationale en obtenant 5,5 p. 100 des voix (ibid.).
Selon un rapport publié en 2012 par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), l'UNDR est le premier parti d'opposition au Tchad, suivi de près par l'Union pour le renouveau et la démocratie (URD) (FIDH mars 2012, 13). De même, au cours d'entretiens téléphoniques avec la Direction des recherches, le secrétaire de la Convention tchadienne pour la défense des droits de l'homme (CTDDH) et le président de l'Association sociale des jeunes pour la défense des droits humains (ASJDH), deux organisations tchadiennes de défense des droits humains, ont signalé que le président de l'UNDR était le chef de file de l'opposition (CTDDH 2 févr. 2015; ASJDH 2 févr. 2015).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le secrétaire de la CTDDH a affirmé que l'UNDR est « l'un des partis les plus structurés en termes d'organisation; sans connaître le nombre exact de membres de son bureau national, nous pouvons dire qu'à l'échelle du Tchad, c'est un grand parti » (CTDDH 2 févr. 2015).
Selon un rapport publié par le CSAPR, l'UNDR est associé à de nombreux autres partis politiques de l'opposition au sein de la principale coalition de l'opposition appelée la Coordination des partis politiques pour la défense de la constitution (CPDC) (CSAPR s.d., 27).
Dans le même rapport, on peut lire que la CPDC, dont le porte-parole est Saleh Kebzabo, président de l'UNDR, apparaît comme « le seul acteur qui rivalise véritablement avec le [Mouvement patriotique de salut] sur le plan médiatique. De plus, elle est la coalition la plus visible, alors que les coalitions de la majorité sont absentes des médias » (ibid., 27, 57).
2. La participation de l'UNDR à la vie politique au Tchad
Dans une entrevue accordée à Radio France internationale (RFI) par Saleh Kebzabo, on apprend que l'UNDR a tenu son cinquième congrès à Moundou dans le sud du Tchad en avril 2014. (RFI 15 avr. 2014). Lors de cette entrevue, le président du parti a déclaré croire « fermement » à l'alternance politique et a dit que « nous pensons même qu'elle aura lieu en 2016 » (ibid.). Au terme de ce congrès, Saleh Kebzabo a été réélu à la présidence du parti (ibid.).
Selon RFI, l'UNDR a organisé sa rentrée politique au mois de novembre 2014 lors d'un congrès qui a réuni des militants du parti, plusieurs « principales » figures de l'opposition et des responsables syndicaux et associatifs tous réunis à l'invitation du parti (RFI 8 nov. 2014). Lors de son discours à cette occasion, Saleh Kebzabo a critiqué la gestion du pays par le président Idriss Déby en disant que « "c'est lui et sa famille qui prennent en otage le Tchad depuis 24 ans" » (ibid.).
En septembre 2014, dans un communiqué de presse diffusé par une coalition de partis politiques de l'opposition, les 32 autres partis de la CPDC ont affirmé vouloir suspendre toute collaboration avec l'UNDR (Coalition 7 sept. 2014). Selon le communiqué diffusé par ces partis, la suspension d'activités entre l'UNDR et les autres partis de la CPDC avait pour cause la mésentente sur la désignation de délégués pour participer, au nom de l'opposition, à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) (ibid.). Un communiqué diffusé par l'UNDR comme réponse indique que « déclarer cesser toute collaboration avec l'UNDR est un non-sens. Car, depuis toujours, cette collaboration n'a jamais existé entre l'UNDR et ces partis politiques dont beaucoup font des all[ers] et retours entre la [m]ajorité et l'[o]pposition » (UNDR 10 sept. 2014). Selon l'UNDR, en ce qui concerne les partis,
il est évident que ceux-ci ne peuvent pas s'accorder autour d'un schéma comme les démembrements de la CENI qui ne concernent que les partis politiques intéressés par les élections et qui y participent. Raison pour laquelle, ces parti[s] politiques font un tel drame de leur inconséquence vis-à-vis de la Loi 20 en constituant un regroupement de l'opposition non- déclaré dénommé Collectif de l'[o]pposition (ibid.).
Le communiqué ajoute que l'UNDR « attend la confirmation individuelle des partis politiques dont les noms figurent sur la liste nominative de 32 partis déposée par ce collectif avant de prendre les mesures qui s'imposent » (ibid.).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le coordinateur national de la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH), une association visant à « défendre et promouvoir les droits de l'homme contenus dans les instruments juridiques internationaux et nationaux » (LTDH s.d.), a déclaré que la composition de la CENI et la représentation des différents partis politiques tchadiens à cette commission demeure problématique puisque le mode de fonctionnement de cette commission n'est pas transparent (LTDH 6 févr. 2015).
3. Les zones d'influence de l'UNDR
Selon le coordinateur national de la LTDH, l'UNDR n'a pas de cellules dans toutes les régions du pays, mais compte des militants sur tout le territoire tchadien (ibid.). La même source a dit que l'UNDR possède aussi des militants dans le bastion du parti majoritaire MPS, le Nord, en dépit selon la source des difficultés pour l'UNDR de se développer dans cette partie du pays (ibid.).
De son côté, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le secrétaire de la Convention tchadienne pour la défense des droits de l'homme (CTDDH), une organisation tchadienne de défense des droits de la personne, a affirmé que « sans couvrir totalement l'ensemble du territoire national, l'UNDR possède des cellules dans presque le 3/4 des régions du pays. C'est-à-dire tout le sud et le centre du pays sauf l'extrême nord où il n'a pas encore installé ses cellules » (CTDDH 2 févr. 2015).
Dans le rapport publié par le CSAPR sur l'ensemble des partis politiques tchadiens (2013), il est écrit que,
[e]n revanche, si l'on aborde la vie politique tchadienne au travers des familles politiques qui la composent, on s'aperçoit facilement que celles-ci rassemblent des forces politiques représentant tout le pays. En effet, le MPS et la majorité présidentielle, de même que la CPDC sont assez représentatifs de la population tchadienne en termes d'espaces géographiques, religieux et communautaires. De ce point de vue, les critiques habituelles sur l'absence de représentation réelle dans le pays perdent de leur pertinence (CSAPR s.d., 31).
Selon la même source, voici la répartition géographique des députés nationaux qui sont membres de l'UNDR : le Mayo-Kebbi Est (deux sièges) et Ouest (trois sièges), au Salamat (deux sièges), à N'Djaména (deux sièges), et au Mandoul occidental (un siège). (ibid. 67). Selon le même rapport, Célestin Topona, un représentant de l'UNDR, a dit que
[qu'i]l est difficile de dire le nombre de nos adhérents sur tout le territoire [...] Nous avons une bonne implantation dans le sud-ouest, Mayo-Kebi Est et Ouest, à Kelo, dans la Tandjilé et aussi à Moundou et à Sarh. En plus des arrondissements de N'Djamena. Nous sommes aussi présents dans le Lac, et dans la zone de Bokoro, et à l'Est de Salamat [...] Les cartes d'adhésion devraient nous donner une idée du nombre de militants mais comme on les donne souvent gracieusement... ce n'est pas une méthode efficace (ibid.).
Le coordinateur national de la LTDH a souligné qu'il était difficile de connaître le nombre exact des membres d'un parti politique puisque les partis ne tiennent pas nécessairement de registre exhaustif de leurs militants (LTDH 6 févr. 2015).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le président de l'ASJDH a abondé dans le même sens (ASJDH 6 févr. 2015).
4. Traitement réservé aux membres et sympathisants de l'UNDR
Le coordinateur national de la LDTH a signalé que les membres de l'UNDR rencontraient des obstacles pour participer pleinement aux activités de la CENI en vue des élections législatives de 2015 et présidentielles de 2016 (LDTH 6 févr. 2015). Selon la même source, ces obstacles ne relèvent pas de l'usage de la force physique, ni policière à l'égard des membres de l'UNDR désignés pour siéger à la CENI (ibid.). La source précise que ces obstacles sont de nature procédurale et se traduisent par des joutes verbales entre les différents protagonistes (ibid.). Le coordinateur a donné l'exemple d'un membre devant siéger à la CENI n'ayant pas reçu sa convocation aux réunions par « omission » de la part de l'administration électorale (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Dans une publication du 9 mai 2013, la FIDH et ses organisations membres au Tchad, la LTDH et l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (APTDH), déclarent :
s'inquiét[er]ent de la vague d'arrestations, d'intimidation et de harcèlement qui visent l'opposition politique, les journalistes et la société civile tchadienne après l'échec de ce que les autorités ont présenté comme une tentative de coup d'État [1er mai 2013] (FIDH 9 mai 2013).
Amnesty International (AI) affrime, dans un avis rendu public le 19 septembre 2012, que le gouvernement tchadien « doit cesser de se servir du système judiciaire pour harceler les opposants politiques ». La même source explique que trois syndicalistes et un journaliste « ont été condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement avec sursis et à des amendes, pour avoir lancé et publié une pétition » (AI 19 sept. 2012). Le journal pour lequel le journaliste écrivait, N'Djamina Bi-Hebdo, a aussi été interdit « de parution pendant trois mois » (ibid.).
Dans une autre publication d'AI, il est indiqué que les pouvoirs publics au Tchad « n'ont pas hésité à engager des poursuites pénales contre des opposants politiques et à exercer des pressions sur l'appareil judiciaire » (AI 2013, 311).
Selon Jeune Afrique, Saleh Kebzabo a fait l'objet d'une demande de levée de son immunité parlementaire en 2013 après avoir été accusé par le parquet « de délit d'outrage, d'atteinte à l'autorité de la justice et de diffamation » (Jeune Afrique 3 sept. 2013).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Le CSAPR est une coalition de plus de 150 acteurs de la vie publique, qui « se sont mobilisés pour débattre de la résurgence des conflits au Tchad. Les participants ont décidé d'établir un processus de négociation collective, afin de poser les bases politiques à la construction d'une paix durable » (CSAPR s.d.).
Références
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_____. Octobre 2013. Au nom de la sécurité? Arrestations, détention et restrictions à la liberté d'expression au Tchad. (AFR 20/007/2013) <http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR20/007/2013/fr/1a12f728-84c5-4c58-ab83-830224ebcb47/afr200072013fr.pdf> [Date de consultation : 12 nov. 2014]
_____. 19 septembre 2012. « Tchad : Le harcèlement judiciaire visant les opposants politiques et les journalistes doit cesser ». <http://www.amnesty.org/es/node/34251> [Date de consultation : 16 févr. 2015]
Association sociale des jeunes pour la défense des droits humains (ASJDH). 6 février 2015. Entretien téléphonique avec le président.
_____. 2 février 2015. Entretien téléphonique avec le président.
Coalition de l'opposition politique. 7 septembre 2014. ADO, CCPPOD, FCAD, ODEM. « Communiqué de presse No. 2 ». <http://www.en-afrique.info/?Tchad-le-collectif-des-partis-d> [Date de consultation : 9 févr. 2015]
Comité de suivi de l'appel à la paix et à la réconciliation nationale (CSAPR). S.d. Les partis politiques tchadiens: Quelle democratie, pour quelle paix? <http://www.acordinternational.org/silo/files/rapport-sur-les-partis-politiques-tchad.pdf> [Date de consultation : 16 fevr. 2015]
Convention tchadienne pour la défense des droits de l'homme (CTDDH). 2 février 2015a. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire.
_____. 2 février 2015b. Entretien téléphonique avec le secrétaire.
Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa (EISA). 2012. Comprendre l'organisation des élections au Tchad. <http://www.content.eisa.org.za/pdf/cha2012report.pdf> [Date de consultation : 16 févr. 2015]
_____. Mars 2011. « Chad: 2011 National Assembly election results ». <http://www.content.eisa.org.za/old-page/chad-2011-national-assembly-election-results> [Date de consultation : 6 févr. 2015]
_____. Août 2010. « Chad: 2002 National Assembly election results ». <http://www.content.eisa.org.za/old-page/chad-2002-national-assembly-election-results> [Date de consultation : 6 févr. 2015]
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_____. Mars 2012. Tchad / Événements de Février 2008 : « 4 ans après les évènements de février 2008 : l'impunité plombe les espoirs de réformes ». <https://www.fidh.org/IMG/pdf/tchad586f.pdf> [Date de consultation : 6 févr. 2015]
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Internationale socialiste. S.d.a. « À propos de l'IS ». <http://internationalesocialiste.org/about.cfm> [Date de consultation : 16 févr. 2015]
_____. S.d.b. « Partis membres de l'internationale socialiste ». <http://www.internationalesocialiste.org/viewArticle.cfm?ArticlePageID=931> [Date de consultation : 16 févr. 2015]
Jeune Afrique. 20 juin 2014. « Tchad - Saleh Kebzabo : "L'objectif de l'opposition est de remporter un tiers bloquant à l'Assemblée en 2015" ». <http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140619154831/> [Date de consultation : 8 févr. 2015]
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_____. S.d. « Qui sommes-nous ? ». <http://www.laltdh.org/presentation.php> [Date de consultation : 17 févr. 2015]
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Radio France internationale (RFI). 8 novembre 2014. « Tchad : rentrée politique de l'UNDR sous le signe de l'unité de l'opposition ». <http://www.rfi.fr/afrique/20141108-tchad-rentree-politique-undr-sous-le-signe-unite-opposition-evenements-burkina-faso/> [Date de consultation : 5 févr. 2015]
_____. 15 avril 2014. « Tchad : Saleh Kebzabo, président réélu de l'UNDR ». <http://www.rfi.fr/emission/20140415-tchad-saleh-kebzabo-president-reelu-undr/> [Date de consultation : 5 févr. 2015]
Tchadinfos.com. 6 avril 2014. « Tchad : l'UNDR menace de poursuivre en justice les médias publics ». <http://tchadinfos.com/tchad/tchad-lundr-mnace-de-poursuivre-justice-mdias-publics/> [Date de consultation : 5 févr. 2015]
Tchadonline. 21 mars 2011. « Politique : Le Président de l'UNDR donne un point de presse ». <http://tchadonline.com/index.php/politique-le-president-de-l%E2%80%99undr-donne-un-point-de-presse/> [Date de consultation : 5 févr. 2015]
_____. 10 mai 2010. « Recensement électoral au Tchad : L'UNDR sensibilise ses militants ». <http://tchadonline.com/index.php/recensement-electoral-au-tchad-l%E2%80%99undr-sensibilise-ses-militants/> [Date de consultation : 5 févr. 2015]
Union nationale pour le développement et le renouveau (UNDR). 10 septembre 2014. « Communiqué de presse No. 041 ». <http://makaila.over-blog.com/2014/09/tchad-reaction-de-l-undr-au-collectif-des-partis.html> [Date de consultation : 17 févr. 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : ACAT Tchad; Association des Femmes Juristes du Tchad; Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (ATPDH).
Sites Internet, y compris : Africain.info; Afrik.com; Agency for Cooperation and and Research in Development; AllAfrica; Courrier international; États-Unis – Ambassade à N'Djaména, Départment d'État; Factiva; Freedom House; Journal du Tchad; Nations Unies – Refworld, Reliefweb; Royaume-Uni – Home Office; Tchadactuel; N'Djamena Matin.