Turquie : information sur la fréquence du recours à la torture par les autorités, en particulier contre les manifestants et les militants kurdes et alévis, y compris les cas où la torture est utilisée contre les personnes en détention temporaire (2012-août 2013)
1. Aperçu
Des organisations internationales de défense des droits de la personne soulignent que les signalements de torture et autres mauvais traitements infligés par les autorités en Turquie ont persisté en 2012 (AI 2012; FIDH 15 mai 2013). La source de nouvelles turque Bianet a fait état d'un discours public de juillet 2012 prononcé par le chef de la section d'Istanbul de l'Association des droits de la personne (Human Rights Association - HRA), ONG turque, où il a attiré l'attention sur les [traduction] « violations massives du droit à la vie » ainsi que sur la torture et les mauvais traitements qui sont infligés « sans relâche » (Bianet 17 juill. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Fondation des droits de la personne de Turquie (Human Rights Foundation of Turkey - HRFT) à Ankara - organisation à but non lucratif qui fournit des soins et des services de réadaptation pour les survivants de la torture et qui documente les violations des droits de la personne (HRFT s.d.) - a écrit que, de l'avis de son organisation, [traduction] « il est manifeste que la torture et les mauvais traitements sont encore un problème systématique en Turquie » (13 août 2013).
Le représentant de la HRFT a écrit que les autorités ont fréquemment recours à la torture et aux mauvais traitements dans l'Est et le Sud-Est du pays ainsi qu'à d'autres endroits au pays [traduction] « lorsqu'elles estiment que c'est nécessaire » (HRFT 13 août 2013). Le représentant a également affirmé [traduction] « [qu']en Turquie, toute personne, peu importe son âge, son sexe, sa profession, son statut social, ses opinions politiques, ses croyances, qu'elle soit coupable ou non, risque d'être soumise à la torture », et il a ajouté que les membres des groupes minoritaires, y compris les alévis et les Kurdes, sont exposés à un « risque élevé » d'être maltraités par les autorités (ibid.). Selon le représentant, la HRFT a
[traduction]
constaté une augmentation de l'utilisation de méthodes visant précisément à détruire le bien-être psychologique de la victime. En outre, la torture et les mauvais traitements sont de plus en plus utilisés pour effrayer, menacer, punir ou imposer l'autorité plutôt que pour obtenir de l'information. Même si les détenus (personnes dépouillées de leurs libertés individuelles parce qu'elles sont soupçonnées ou accusées d'avoir commis un crime) ont surtout été soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements à l'extérieur des centres de détention officiels, il y a également eu une augmentation du recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements contre les prisonniers (personnes détenues dans une prison après avoir été déclarées coupables d'une infraction) (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
La HRA aurait reçu 397 signalements de torture en 2012 (Bianet 10 déc. 2012). Des sources précisent que la HRFT a été informée de 553 incidents de torture en 2012, y compris 220 incidents survenus cette même année (DIHA 7 févr. 2013; É.-U. 19 avr. 2013, sect. 1.c). Le secrétaire général de la HRFT a déclaré que son organisation utilisait des [traduction] « définitions universelles de la torture et des mauvais traitements qui renvoient à tout acte physique ou psychologique contre la sécurité [d'une personne] en détention » (DIHA 7 févr. 2013). Par ailleurs, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) fait état de 2 571 allégations de torture et de mauvais traitements dans les prisons et des [traduction] « lieux publics » en 2012 (15 mai 2013). Par contre, le vice-premier ministre de la Turquie, Besir Atalay, aurait déclaré en 2013 que seulement deux cas de torture ou de mauvais traitements ont été signalés au cours des trois années précédentes (Bianet 6 févr. 2013; DIHA 7 févr. 2013). Le représentant de la HRFT a affirmé que les autorités [traduction] « traitent souvent les allégations de torture au moyen d'accusations "de blessure" ou "d'usage d'une force excessive" qui donnent lieu à des peines moins sévères et à la "disparition" de la torture des statistiques officielles » (13 août 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis, on peut lire que les [traduction] « organisations de défense des droits de la personne ont continué de signaler des cas d'allégations de torture et de mauvais traitements, en particulier lorsque la présumée victime était sous la garde de la police mais pas dans un lieu de détention, durant des manifestations et durant les transferts en prison [...] dans des lieux moins officiels, où ils sont plus difficiles à prouver » (É.-U. 19 avr. 2013, sect. 1.c). Par ailleurs, selon une déclaration commune de la HRA et de la HRFT, la torture survient de plus en plus dans des lieux autres que les locaux officiels des forces de sécurité, comme dans des voitures et des salles de conférence (cité dans Bianet 10 déc. 2012). Le représentant de la HRFT a expliqué [traduction] « [qu'il] devient donc de plus en plus courant que des gens soient torturés, par exemple alors qu'ils sont transportés ou après avoir été "enlevés" par les forces de sécurité (c'est-à-dire sans que leur détention ne soit officiellement enregistrée) » (13 août 2013).
2. Cas de torture signalés
Des médias relèvent que la police aurait torturé des membres du groupe de musique Grup Yorum, qui étaient sous la garde de la police après avoir été mis en détention en septembre 2012 (Kurdish News and Information Network 20 mars 2013; Hürriyet Daily News 19 sept. 2012; Today's Zaman 18 sept. 2012) durant une manifestation publique à Istanbul (ibid.). L'avocat du groupe a déclaré que les policiers ont intentionnellement battu les musiciens pour les empêcher de jouer, en déchirant le tympan du chanteur et en cassant le bras du violoniste (ibid.; Hürriyet Daily News 19 sept. 2012). L'avocat du groupe aurait également précisé que les musiciens ont été battus alors qu'ils étaient menottés au sol et lorsqu'ils étaient à bord d'une voiture de police (ibid.). Des sources précisent aussi que 26 autres personnes ont également été détenues au même moment par la police et qu'elles ont été torturées (ibid.; Kurdish News and Information Network 20 mars 2013).
Selon Dicle News Agency (DIHA), site Internet d'Istanbul qui publie des nouvelles en turc, en kurde et en anglais (s.d.), un homme a déclaré en février 2012 que son frère, détenu dans une prison de type E à Mersin, avait été torturé et battu par des gardiens pour avoir manifesté avec d'autres prisonniers contre l'arrestation du chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (Kurdistan Workers Party - PKK) (DIHA 22 févr. 2012). En mars 2013, DIHA a également interviewé un homme qui déclarait que son fils et un autre détenu d'une prison de type F, Tekirdag no 2, avaient été torturés par des gardiens de prison (ibid. 6 mars 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Un membre du Parti paix et démocratie de Turquie (Peace and Democracy Party of Turkey) a déclaré lors d'une conférence en mai 2013 que des mineurs détenus dans des prisons de Sakran et d'Antalya étaient violés, torturés et soumis à d'autres actes de violence (cité dans Today's Zaman 28 mai 2013). Bianet souligne également qu'en mai 2013, la Commission pénitentiaire (Prison Commission) de la section d'Izmir de l'Association des avocats contemporains (Contemporary Lawyers Association) a publié un rapport révélant que des détenus mineurs de la prison Sakran étaient soumis à la torture, y compris
[traduction]
- la violation du droit de consulter un médecin et d'obtenir des soins;
- la torture et les mauvais traitements humiliants [dans une] salle insonorisée;
- la torture par isolement cellulaire (Bianet 27 mai 2013).
2.1 Cas de torture contre des Kurdes
Selon la source de nouvelles en ligne Firat News Agency (ANF), qui publie des articles entre autres en anglais, en turc et en kurde, une déclaration de décembre 2011 du PKK et du Parti pour une vie libre au Kurdistan (Party for a Free Life in Kurdistan - PJAK) fait état d'incidents quotidiens de torture de prisonniers kurdes dans diverses prisons (ANF 13 déc. 2011). Dans leur déclaration, le PKK et le PJAK auraient réclamé la tenue d'une enquête indépendante dans toutes les prisons, et dans la prison d'Osmaniye en particulier (ibid.). En juin 2012, le directeur de la section de Diyarbakir de la HRA a publié une déclaration affirmant que la torture infligée par les autorités devenait plus fréquente en Turquie, en particulier dans la région kurde (ibid. 26 juin 2012). Cité par l'ANF, la HRA a affirmé dans sa déclaration que la police [traduction] « "est non seulement intervenue dans presque toutes les activités et réunions, mais [qu']elle a aussi eu recours à une force disproportionnée contre les gens" », et elle a donné l'exemple d'un citoyen torturé pendant et après sa détention par la police à la suite d'une activité sociale (ibid.).
L'ANF relate également qu'en 2012, la section de Diyarbakir de la HRA a enregistré 3 263 violations des droits des prisonniers dans l'Est et le Sud-Est de la Turquie, la région kurde du pays, y compris 186 cas de torture de prisonniers (ANF 12 févr. 2013). La section de Diyarbakir de la HRA aurait reçu 876 signalements de cas de torture et de traitements inhumains dans l'ensemble de la région kurde en 2012 (ibid. 20 mars 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux de l'ANF.
Selon des articles qui ont fait surface en 2012, les mineurs kurdes incarcérés dans la prison de Pozanti sont à risque de subir de la violence sexuelle et de la torture (ANF 12 mai 2012; The Guardian 10 juin 2013; Al Akhbar 9 mars 2012). De jeunes kurdes incarcérés dans cette prison ont affirmé avoir été agressés sexuellement par le personnel de la prison, s'être fait refuser des soins médicaux et avoir été torturés en étant pendus à des anneaux de paniers de basket-ball jusqu'à ce qu'ils s'étranglent presque (The Guardian 10 juin 2013; Al Akhbar 9 mars 2012). Les détenus adultes auraient également soumis les mineurs à de la violence sexuelle (ibid.; DIHA 24 févr. 2012) ainsi qu'à des [traduction] « comportements racistes et violents » (ibid.). Selon l'ANF, les jeunes ont encore été soumis [traduction] « à une pression systématique et à la torture » après leur transfert à la prison close du district de Sincan, à Ankara, à la suite de la découverte des mauvais traitements dans la prison de Pozanti (ANF 12 mai 2012).
L'ANF écrit également qu'en mai 2013, une femme détenue dans une prison de type E à Mardin a affirmé avoir été arrêtée alors qu'elle livrait des journaux kurdes en mars 2013, avoir été torturée psychologiquement durant son interrogatoire, avoir été battue, ce qui a provoqué une fausse couche, et être restée en prison (ibid. 13 mai 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant cet incident, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.
2.2 Cas de torture contre des alévis
Le Today's Zaman, journal turc publié en anglais, a relaté en janvier 2013 qu'au dire de l'Association culturelle alévie Hubyar Sultan (Hubyar Sultan Alevi Culture Association), de jeunes Kurdes et alévis risquent de subir de la torture lorsqu'ils effectuent leur service militaire obligatoire (30 janv. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus. En outre, elle n'a trouvé aucun autre renseignement sur la torture d'alévis.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Al Akhbar. 9 mars 2012. Ece Temelkuran. « The Kids of Pozanti Prison: No Happy Ending ». <english.al-akhbar.com/node/5023> [Date de consultation : 14 août 2013]
Amnesty International (AI). 2013. « Turkey ». Amnesty International Report 2012: The State of the World's Human Rights. <http://amnesty.org/en/region/turkey/report-2013> [Date de consultation : 14 août 2013]
ANF, Firat News Agency. 13 mai 2013. « In Prison for Delivering Kurdish Papers ». <en.firatajans.com/news/news/in-prison-for-delivering-kurdish-papers.htm> [Date de consultation : 8 août 2013]
_____. 20 mars 2013. « Over Twenty Thousands Rights Violations Registered ». <kn-in.com/over-twenty-thousands-rights-violations-registered.html> [Date de consultation : 8 août 2013]
_____. 12 février 2013. « IHD Releases Report on Prisons in the Kurdish Region ». <en.firatajans.com/news/human-rights/ihd-releases-report-on-prisons-in-the-kurdish-region.htm> [Date de consultation : 8 août 2013]
_____. 26 juin 2012. « 281 People Subjected to Torture in Turkey's Kurdish Region in 2012: IHD ». <http://www.ekurd.net/mismas/articles/misc2012/6/turkey3998.htm> [Date de consultation : 8 août 2013]
______. 12 mai 2012. « Kurdish Children Still Suffer Abuse in Prison ». <en.firatajans.com/news/news/kurdish-children-still-suffer-abuse-in-prison.htm> [Date de consultation : 8 août 2013]
______. 13 décembre 2011. « Torture Still a Daily Issue in Turkish Prisons ». <en.firatajans.com/news/human-rights/torture-still-a-daily-issue-in-turkish-prisons.htm> [Date de consultation : 8 août 2013]
Bianet. 27 mai 2013. Ekin Karaca. « Torture Allegations in Sakran Prison ». <http://www.bianet.org/english/children/146955-torture-allegations-in-sakran-prison> [Date de consultation : 8 août 2013]
_____. 6 février 2013. Ekin Karaca. « Human Rights Foundation Objects Official Torture Toll ». <http://www.bianet.org/english/human-rights/144154-human-rights-foundation-objects-official-torture-toll> [Date de consultation : 15 août 2013]
_____. 10 décembre 2012. « Turkey's Human Rights Record '12 - Part I ». <http://www.bianet.org/english/human-rights/142699-turkeys-human-rights-record-12---part-i> [Date de consultation : 8 août 2013]
_____. 17 juillet 2012. Ece Zeren Aydinoglu. « "Human Dignity Shall Prevail over Torture" ». <bianet.org/english/human-rights/139769-human-dignity-shall-prevail-over-torture> [Date de consultation : 8 août 2013]
DIHA, Dicle News Agency. 6 mars 2013. « Claim of Torture to 2 Prisoner in Tekirdag ». <http://www.diclehaber.com/2/22/viewNews/343120> [Date de consultation : 13 août 2013]
_____. 22 février 2012. « Torture and Maltreatment Claims in Mersin ». <http://www.diclehaber.com/2/12/1/viewNews/296534> [Date de consultation : 8 août 2013]
_____. 7 février 2013. « 444 Torture Complaints Filed Since 2011 ». <http://diclehaber.com/2/1001/1/viewNews/339866> [Date de consultation : 8 août 2013]
_____. 24 février 2012. « Child Molestation Claims in Pozanti Prison ». <www.diclehaber.com/2/1002/viewNews/296775> [Date de consultation : 14 août 2013]
_____. S.d. « About Us ». <http://www.diclehaber.com/2/aboutUs> [Date de consultation : 14 août 2013]
États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Turkey ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. <http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2012&dlid=204348> [Date de consultation : 14 août 2013]
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 15 mai 2013. Congress FIDH Annual Reports Turkey: Assessment of Human Rights Violations Report 2012. <http://www.fidh.org/nouvelle-traduction-ihd-annual-report-2012-13250> [Date de consultation : 8 août 2013]
The Guardian [Londres]. 10 juin 2013. Meral Duzgun. « Turkey: A History of Sexual Violence ». <www.theguardian.com/global-development-professionals-network/2013/jun/10/turkey-history-sexual-violence> [Date de consultation : 14 août 2013]
Human Rights Foundation of Turkey (HRFT). 13 août 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. S.d. « About HRFT ». <www.tihv.org.tr/index.php?about-hrft> [Date de consultation : 14 août 2013]
Hürriyet Daily News [Istanbul]. 19 septembre 2012. « Alleged Police Torture Against Music Group ». <http://www.hurriyetdailynews.com/alleged-police-torture-against-music-group.aspx?pageID=238&nid=30468> [Date de consultation : 8 août 2013]
Kurdish News and Information Network. 20 mars 2013. « Demonstration in Support of Grup Yorum ». <kn-in.com/demonstration-in-support-of-grup-yorum.html> [Date de consultation : 8 août 2013]
Today's Zaman [Istanbul]. 28 mai 2013. « BDP Deputy Raises Rape, Torture Claims About Sakran Prison ». <http://www.todayszaman.com/news-316756-bdp-deputy-raises-rape-torture-claims-about-sakran-prison.html> [Date de consultation : 8 août 2013]
_____. 30 janvier 2013. Erhan Çaçan et Öner Yïgit. « Report Details Violations of Alevi Rights in 2012 ». <http://www.todayszaman.com/news-305626-report-details-violations-of-alevi-rights-in-2012.html> [Date de consultation : 8 août 2013]
_____. 18 septembre 2012. « Grup Yorum Members Tortured in Custody, Lawyer Claims ». <http://www.todayszaman.com/news-292718-grup-yorum-members-tortured-in-custody-lawyer-claims.html> [Date de consultation : 8 août 2013]
Autres sources consultées
Sources orales : Un ancien membre du Kurdish Human Rights Project n'a pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse. Les tentatives faites pour joindre un représentant de la Human Rights Association of Turkey ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Centre kurde des droits de l'homme; CNN; Comité européen pour la prévention de la torture; ecoi.net; eKurd.net; États-Unis – United States Commission on International Religious Freedom; European Union Turkey Civic Commission; The Globe Times; Human Rights Watch; Kurdish American Human Rights Campaign; Kurdish Human Rights Project; Kurdish Studies Network; Marxist Leninist Communist Party, Turkey/Northern Kurdistan; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme; Organisation mondiale contre la torture.