Réponses aux demandes d'information

Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web Refworld du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

7 février 2014

COD104769.EF

République démocratique du Congo : information sur le groupe armé M23 (Mouvement du 23 mars), y compris ses activités et la situation de ses membres et de ses dirigeants; le recrutement forcé par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et le gouvernement dans l'Est du pays (février 2013-janvier 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. M23

Pour obtenir de l'information sur les activités du M23 avant février 2013, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information COD104292.

Sur son site Internet officiel, le M23 se qualifie de « mouvement politico-militaire » (M23 s.d.). Il y explique que la branche politique est tenue par le président du M23, Bertrand Bisimwa, et que la branche militaire est dirigée par Sultani Makenga, qui est aussi le vice-président (ibid.). Au bureau politique, Jean Serge de la Croix Kambasu Ngeve est désigné comme secrétaire permanent et négociateur principal du M23 (ibid.). Benjamin Mbinimpa agit comme secrétaire exécutif du M23 et est accompagné d'une équipe de 34 cadres à la tête des départements (ibid.).

1.1 Mauvais traitements et violations des droits de la personne en 2013

Dans un rapport de juillet 2013 fondé sur plus de 100 entrevues menées à compter de mars 2013 avec des combattants du M23 et des civils qui s'étaient enfuis depuis peu et qui vivaient près de la frontière entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda, Human Rights Watch explique que des éléments du M23 [version française de Human Rights Watch] « ont exécuté sommairement au moins 44 personnes et violé au moins 61 femmes et filles [de mars à juillet 2013] dans l'est de la [RDC] » (22 juill. 2013). Le rapport fait état, en détail, de nombreux mauvais traitements infligés par les combattants du M23, dont ce qui suit : tuer, passer à tabac, détenir ou enlever des civils qu'ils soupçonnaient de collaborer avec d'autres milices; tuer des personnes qui refusaient de remettre de l'argent ou leurs enfants au M23; torturer des militaires du gouvernement qu'ils avaient capturés; forcer des chefs locaux et des civils à suivre une formation militaire et idéologique; menacer de mort les femmes qu'ils avaient violées si elles parlaient du viol ou cherchaient à recevoir des soins médicaux (Human Rights Watch 22 juill. 2013). Human Rights Watch précise qu'au moment de la publication de son rapport, le M23 avait pris le contrôle des territoires de Rutshuru et de Nyiragongo (ibid.).

Lors d'entrevues menées auprès de 60 défenseurs des droits de la personne sur place à propos de la situation dans les territoires de Nyiragongo, de Rutshuru et de Masisi [dans le Nord-Kivu] de juin 2012 à juillet 2013, Amnesty International (AI) a reçu de l'information selon laquelle le M23 [version française d'AI] « recourait à l'intimidation, aux menaces et à d'autres violences contre des personnes soupçonnées de transmettre des informations et de dénoncer des atteintes aux droits humains à des interlocuteurs situés à l'extérieur de leur zone de contrôle » (AI déc. 2013, 16). Plusieurs ONG ont dit à AI que des officiers du M23 leur avaient demandé de leur remettre leur budget, leur plan d'action ou leurs dossiers (ibid.).

Dans son rapport de janvier 2014, le Groupe d'experts des Nations Unies sur la RDC, qui a interrogé 71 ex-combattants et cadres politiques du M23 en 2013 ainsi que des civils habitant dans les zones contrôlées par le M23, des leaders de la société civile et des représentants du gouvernement congolais, a affirmé que le M23 a recruté des civils de force en 2012 et 2013 dans la RDC, au Rwanda et en Ouganda (Nations Unies 23 janv. 2014, paragr. 5, 6, 18). Certaines recrues auraient reçu des promesses d'emploi fallacieuses (ibid., paragr. 18). Des sources des Nations Unies ont également signalé qu'en juillet 2013, le M23 recrutait de force des civils - abattant ceux qui résistaient - dans les villages de Bushama et de Rutovu, à Kibumba [dans le Nord-Kivu] (ibid., paragr. 19). Human Rights Watch a aussi déclaré en juillet 2013 que des habitants de l'Est de la RDC ont fait état d'opérations récentes de recrutement forcé de civils, dont des enfants, par le M23 (Human Rights Watch 22 juill. 2013, 6). Des civils recrutés au Rwanda ont également dit à Human Rights Watch avoir reçu la promesse d'emplois en RDC de la part du M23, mais qu'une fois arrivés dans ce pays, ils avaient été forcés de suivre une formation militaire (ibid., 3).

D'après le rapport publié en janvier 2014 par le Groupe d'experts des Nations Unies, le M23 a obtenu la majorité de son financement [version française des Nations Unies] « en levant des impôts et en pillant la population dans la zone qu'il contrôlait » (Nations Unies 23 janv. 2014, paragr. 32). Trois anciens officiers du M23 ont déclaré au Groupe d'experts qu'en 2013, la plus grande partie des revenus des rebelles provenaient des taxes imposées aux ménages, des taxes sur les transports et des revenus des entreprises et de la terre (ibid.).

Des sources expliquent que le M23 a continué à jouir du soutien du Rwanda au milieu de l'année 2013, recevant notamment des munitions et des renforts de la part de l'armée rwandaise (ibid., paragr. 4; Human Rights Watch 22 juill. 2013).

1.2 Autres activités

Des sources font état de la scission du M23 en deux factions au début de 2013, dont l'une était toujours commandée par l'ancien dirigeant, Bosco Ntaganda (Nations Unies 23 janv. 2014, paragr. 4; Human Rights Watch 22 juill. 2013). La deuxième faction était menée par Sultani Makenga (ibid.; Nations Unies 19 juill. 2013, paragr. 18). En mars 2013, la faction de M. Makenga a défait celle de M. Ntaganda, qui s'est ensuite réfugié au Rwanda avec plus de 700 alliés (ibid. 23 janv. 2014, paragr. 4; Human Rights Watch 22 juill. 2013). Environ 500 autres se seraient livrés à M. Makenga en RDC (Nations Unies 19 juill. 2013, paragr. 28). De plus, 200 combattants du M23 auraient péri dans les affrontements entre les deux contingents (ibid. paragr. 30; Human Rights Watch 22 juill. 2013). M. Ntaganda s'est rendu à l'ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda, et a été transféré à la Cour pénale internationale aux Pays-Bas (ibid.; Nations Unies 19 juill. 2013, paragr. 27; AI déc. 2013, 11). Des sources signalent que, parmi les autres anciens dirigeants du M23 qui ont fui au Rwanda, se trouvent [le commandant militaire] Innocent Zimurinda, [le commandant militaire] Baudouin Ngaruye, [le chef politique] Jean-Marie Runiga (ibid.; Human Rights Watch 22 juill. 2013) et Éric Badege (ibid.). Le Groupe d'experts des Nations Unies signale qu'un M23 [version française des Nations Unies] « affaibli », comptant quelque 1 500 soldats, a poursuivi ses activités sous la direction de M. Makenga après la défaite de M. Ntaganda (Nations Unies 19 juill. 2013, paragr. 31).

Selon le Groupe d'experts, il y a eu [version française des Nations Unies] « relativement peu de combats » entre le M23 et les FARDC ou la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) en juin et en juillet 2013 (ibid. 23 janv. 2014, paragr. 4, 7). Par ailleurs, Human Rights Watch fait état de la résurgence de la violence près de la ville de Goma, dans l'Est, à la mi-juillet 2013 après un cessez-le-feu de deux mois (22 juill. 2013). Amnesty International signale des affrontements sporadiques entre les FARDC et le M23 à la mi-mai, la mi-juillet, puis la fin août 2013 (déc. 2013, 12).

À la fin octobre 2013, les FARDC auraient chassé le M23 du territoire de Rutshuru, reprenant la mainmise sur la zone (AI déc. 2013, 12). Le 5 novembre 2013, le M23 s'est avoué vaincu (ibid.; Nations Unies 23 janv. 2014, paragr. 4). Le Groupe d'experts des Nations Unies explique que 284 membres du M23 se sont ensuite rendus aux FARDC en RDC et que 55 autres se sont rendus à la MONUSCO, alors que certains se sont enfuis au Rwanda (Nations Unies 23 janv. 2014, paragr. 16, encadré 2). Le [version française des Nations Unies] « gros des troupes restantes », sous la direction de Sultani Makenga, serait entré en Ouganda le 5 novembre 2013 (ibid., paragr. 16). D'après le gouvernement de la RDC et la MONUSCO, moins de 400 combattants du M23 seraient entrés en Ouganda (ibid., encadré 2). Or, le gouvernement de l'Ouganda a dit au Groupe d'experts des Nations Unies que 1 445 combattants du M23 étaient entrés au pays et avaient rendu leurs armes (ibid.). Les autorités ougandaises ont aussi confirmé que les dirigeants du M23, M. Makenga et Innocent Kaina, se trouvaient en Ouganda (ibid.).

1.3 Situation après le conflit militaire

En décembre 2013, des délégations du gouvernement de la RDC et du M23 se sont rencontrées à Nairobi, au Kenya, et ont signé des déclarations officialisant leur position quant à la fin du conflit armé (AFP 12 déc. 2013; RFI 12 déc. 2013; Nations Unies 17 déc. 2013). Des sources ont toutefois insisté sur le fait qu'elles ne constituaient pas un accord de paix en tant que tel (RFI 12 déc. 2013; Nations Unies 17 déc. 2013). Le gouvernement et le M23 ont plutôt chacun signé un document distinct soulignant leurs propres engagements (RFI 12 déc. 2013). Le M23 se serait engagé à mettre fin à sa rébellion armée (AFP 12 déc. 2013; RFI 12 déc. 2013). Il a également précisé que le mouvement se transformerait en parti politique (AFP 12 déc. 2013; Nations Unies 17 déc. 2013). Le gouvernement de la RDC se serait engagé à faciliter le processus de démobilisation et à réinsérer socialement les combattants du M23 (AFP 12 déc. 2013; RFI 12 déc. 2013). De plus, il a promis d'adopter une loi d'amnistie pour certains combattants (ibid.; AFP 12 déc. 2013; Nations Unies 17 déc. 2013). Selon Radio France internationale (RFI), la loi d'amnistie porterait sur les faits insurrectionnels et les faits de guerre, mais exclurait toute personne accusée de crimes contre l'humanité, génocide ou violences sexuelles (RFI 12 déc. 2013). Cette même source précise que les ex-combattants du M23 ne pourraient pas être intégrés dans l'armée congolaise (ibid.). Des sources expliquent que le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 2014 et qu'il est en attente de la sanction présidentielle (AP 5 févr. 2014; Agence Belga 4 févr. 2014). L'Agence Belga affirme que le projet de loi couvre les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013 (4 févr. 2014).

En janvier 2014, le chef de la MONUSCO a déclaré, devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, que des sources « crédibles » avaient fait état de la poursuite du recrutement militaire du M23 après la signature des déclarations de Nairobi et d'une résurgence d'activités du M23 (RFI 14 janv. 2014; VOA 13 janv. 2014; The Hill 23 janv. 2014). Le M23 exercerait des activités en Ituri, dans le Nord-Est du Congo (RFI 14 janv. 2014; VOA 13 janv. 2014). Le Groupe d'experts des Nations Unies a reçu de sources des Nations Unies et du gouvernement de la RDC des [version française des Nations Unies] « informations crédibles » selon lesquelles le M23 continuait à recruter au Rwanda (Nations Unies 23 janv. 2014, paragr. 38). Le M23 a toutefois démenti ces déclarations (RFI 15 janv. 2014; M23 14 janv. 2014). Par voie de communiqué officiel, la direction du M23 a affirmé que ses ex-combattants ont tous été « soumis, dans leurs pays de refuge, au processus de désarmement, de cantonnement et sont installés dans des sites bien connus et accessibles à tous » (14 janv. 2014).

La Voix de l'Amérique (VOA) signale que, selon le ministre de l'Information de la RDC, les gouvernements du Rwanda et de l'Ouganda ont tous deux rejeté la demande de la RDC visant l'extradition des dirigeants du M23 accusés d'avoir commis des violations des droits de la personne (30 janv. 2014). Dans un article paru en janvier 2014 dans le Hill, un avocat en droits de la personne de Goma et un représentant de l'ONG de Washington Enough Project affirment que l'Ouganda n'a pris aucune mesure pour renvoyer M. Makenga en RDC (23 janv. 2014). Également en janvier 2014, le numéro deux de la MONUSCO a déclaré que d'anciens rebelles du M23 circulaient librement en Ouganda, notamment dans des « véhicules officiels », et qu'ils ne sont ni en prison, ni en résidence surveillée, ni dans des camps fermés (RFI 16 janv. 2014). Il a ajouté que Sultani Makenga se promène librement en Ouganda malgré les mandats d'arrêt contre lui et les demandes visant son transfert [en RDC] (ibid.). Un article publié dans Jeune Afrique porte d'ailleurs sur la « relative liberté de mouvement » des ex-rebelles du M23 en Ouganda et au Rwanda (Jeune Afrique 4 févr. 2014). On peut y lire que les anciens soldats ont été regroupés dans le camp de Kasese, où ils pourraient « circuler aisément » et qu'au moins trois ex-officiers et leurs hommes seraient retournés en RDC (ibid.).

2. Recrutement forcé par les FARDC

Des sources publiées en 2013 et en 2014 signalent que des éléments des FARDC ont recruté des civils de force et qu'elles ont soumis des civils à du travail forcé (IDMC 14 janv. 2014; É.-U. 19 juin 2013; Nations Unies mai 2013, paragr. 17). Parmi les personnes qu'elles ont recrutées de force se trouveraient des enfants (AI 2013; Nations Unies mai 2013, paragr.17). Dans un rapport sur les violations des droits de l'homme perpétrées par le M23 et les FARDC qui a été fondé sur plus de 350 entretiens avec des victimes et des témoins, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme (BCNUDH) déclare qu'il a documenté des cas de travail forcé, ainsi que le recrutement forcé et l'utilisation d'enfants par les deux parties du conflit à Goma et à Sake [dans le Nord-Kivu] ainsi qu'à Minova [dans le Sud-Kivu] du 15 au 22 novembre 2012 (ibid.). D'après le rapport d'AI sur les événements de 2012, [version française d'AI] « [u]tilisés en tant que combattants, porteurs, cuisiniers, guides, espions et messagers, un grand nombre [d'enfants recrutés par les FARDC et d'autres groupes armés] ont subi des violences sexuelles et des traitements cruels et inhumains » (2013).

Dans son 2013 Trafficking in Persons Report, le Département d'État des États-Unis explique que les FARDC [traduction] « ont régulièrement eu recours aux menaces et à la coercition pour forcer des hommes et des enfants à exploiter des mines, à rendre leur minerai, à payer des "impôts" illégaux ou à transporter des biens volés dans des villages miniers » (É.-U. 19 juin 2013). Selon des renseignements fournis par la MONUSCO et cités dans le rapport, des hommes, des femmes et des enfants, y compris des personnes déplacées et des prisonniers, ont été soumis à [traduction] « des travaux forcés pour transporter des munitions, des provisions et des biens volés, aller chercher de l'eau et du bois de chauffage, servir de guides et de domestiques, extraire du minerai ou construire des installations militaires et des refuges temporaires » (ibid.). Selon la MONUSCO, 21 enfants auraient été recrutés et récupérés auprès des FARDC en 2012 (ibid.). Le Département d'État des États-Unis signale également dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 que des membres des FARDC, en particulier les [traduction] « éléments mal intégrés », ont recruté et utilisés des enfants dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi que dans la Province orientale (ibid. 19 avr. 2013, 12, 13). On peut également lire dans les Country Reports 2012 que des civils recrutés de force ont été utilisés à titre [traduction] « [d'] esclaves sexuels » par les FARDC (ibid., 37).

Le Département d'État des États-Unis signale qu'en 2012, le gouvernement de la RDC a donné une formation sur les relations civilo-militaires, y compris sur la prévention de l'utilisation d'enfants soldats, à 700 policiers et soldats des FARDC; toutefois, il souligne que le haut commandement des FARDC [traduction] « ne dispose pas du commandement et du contrôle nécessaires pour contraindre certains commandants des FARDC à se soumettre aux ordres permanents visant à libérer leurs enfants soldats ou à empêcher les soldats sur le terrain de recruter d'autres enfants ou d'assujettir les populations locales à du travail forcé » (ibid. 19 juin 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

En juillet 2012, un site d'actualités ougandais, Chimpreports.com, a déclaré avoir vu une copie d'une lettre du président du M23, Bertrand Bisimwa, au secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, dans laquelle il condamnait les crimes qu'auraient commis les FARDC, y compris [traduction] « l'utilisation de boucliers humains dans les zones de guerre apparentes où aucun civil ne devrait pouvoir rester ainsi que la conscription forcée d'enfants sans emploi, désespérés et même toxicomanes » (22 juill. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence Belga. 4 février 2014. « RDC: Vote d'une loi d'amnistie pour les ex-M23 et autres rebelles ». (Factiva)

Agence France-Presse (AFP). 12 décembre 2013. « Democratic Republic of the Congo: DR Congo, M23 Rebels Sign Peace Documents ». [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Amnesty International (AI). Décembre 2013. « "Better to Die While Speaking the Truth...": Attacks Against Human Rights Defenders in North Kivu, DRC ». (AFR 62/008/2013) [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Amnesty International (AI). 2013. « Democratic Republic of the Congo ». Amnesty International Report 2012: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Associated Press (AP). 5 février 2014. « Congo: Rights Groups Denounce New Amnesty Law ». [Date de consultation : 6 févr. 2014]

Chimpreports.com. 22 juillet 2013. Kenneth Kazibwe. « Exclusive: M23 Write to Ban Ki-moon ». [Date de consultation : 31 janv. 2014]

États-Unis (É.-U.). 19 juin 2013. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». 2013 Trafficking in Persons Report. [Date de consultation : 31 janv. 2014]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 31 janv. 2014]

The Hill [Washington, DC]. 23 janvier 2014. « To Prevent an M23 Resurgence in Congo, Perpetrators Must Face Justice ». [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Human Rights Watch. 22 juillet 2013. « DR Congo: M23 Rebels Kill, Rape Civilians ». [Date de consultation : 30 janv. 2014]

Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). 14 janvier 2014. « Democratic Republic of the Congo: Multiple Crises Hamper Prospects for Durable Solutions ». [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Jeune Afrique. 4 février 2014. « RDC: les brebis égarées du M23 ». (Factiva)

Mouvement du 23 Mars (M23). 14 janvier 2014. Communiqué officiel du Mouvement. [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Mouvement du 23 Mars (M23). S.d. « L'équipe ». [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Nations Unies. 23 janvier 2014. Conseil de sécurité. Letter Dated 22 January 2014 from the Coordinator of the Group of Experts on the Democratic Republic of the Congo Addressed to the President of the Security Council. (S/2014/42) [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Nations Unies. 17 décembre 2013. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Making Sense of the DRC Declarations on M23 ». [Date de consultation : 30 janv. 2014]

Nations Unies. 19 juillet 2013. Conseil de sécurité. Letter Dated 19 July 2013 from the Chair of the Security Council Committee Established Pursuant to Resolution 1533 (2004) Concerning the Democratic Republic of the Congo Addressed to the President of the Security Council. (S/2013/433*) [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Nations Unies. Mai 2013. Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Report of the United Nations Joint Human Rights Office on Human Rights Violations Perpetrated by Soldiers of the Congolese Armed Forces and Combatants of the M23 in Goma and Sake, North Kivu Province, and in and around Minova, South Kivu Province, from 15 November to 2 December 2012. [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Radio France internationale (RFI). 16 janvier 2014. « RDC: en Ouganda, les chefs du M23 "ni en prison, ni en résidence surveillée" ». [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Radio France internationale (RFI). 15 janvier 2014. « RDC: le M23 dément toute reprise d'activités ». [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Radio France internationale (RFI). 14 janvier 2014. « RDC: l'ONU craint une résurgence du M23 dans l'est ». [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Radio France internationale (RFI). 12 décembre 2013. « RDC: Kinshasa et le M23 signent trois textes mettant fin au processus de Kampala ». [Date de consultation : 31 janv. 2014]

La Voix de l'Amérique (VOA). 30 janvier 2014. Peter Clottey. « DRC Government 'Troubled' by M23 Recruitment ». [Date de consultation : 31 janv. 2014]

La Voix de l'Amérique (VOA). 13 janvier 2014. Margaret Besheer. « UN Still Concerned About Armed Groups in Eastern Congo ». [Date de consultation : 31 janv. 2014]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation; Congo Justice; Congo Planète; Cour pénale internationale; ecoi.net; Enough Project; Freedom House; Global Centre for the Responsibility to Protect; Institut de la Vallée du Rift; International Crisis Group; The London Evening Post; Nations Unies – Haut-Commissariat pour les réfugiés, ReliefWeb; L'Observateur; Le Potentiel; La Prospérité; Radio Okapi; Reuters.