Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Société canado-somalienne de Calgary (Somali Canadian Society of Calgary - SCSC)

Selon son site Internet, la SCSC a été mise sur pied à Calgary en 2002 (SCSC s.d.a). L'organisation décrit sa vision ainsi :

[traduction]

La [SCSC] a pour objectif de favoriser l'établissement et d'améliorer l'accueil des immigrants somaliens à Calgary, ainsi que de promouvoir leur participation entière et équitable à tous les aspects de la vie au Canada. La SCSC encourage l'égalité d'accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins de santé, au logement, etc. pour les immigrants parlant le somali, en les aidant à acquérir des compétences et de l'expérience, à les développer et à les utiliser de manière à atteindre leur plein potentiel. [La SCSC] répond aux préoccupations et défend les idées des immigrants, en particulier des réfugiés et de ceux qui ne bénéficient d'aucun service ou d'aucune aide de la part du gouvernement et d'organisations non gouvernementales. Enfin, [l'] organisation encourage l'ouverture dans le dialogue, la collaboration mutuelle, la compréhension et l'acceptation au sein des diverses communautés ethniques de la région de Calgary (ibid.).

Sur son site Internet, la SCSC donne la liste suivante des services qu'elle offre, soulignant que celle-ci n'est pas exhaustive :

[traduction]

• consultation générale et aiguillage
• orientations
• traduction/interprétation
• logement
• préparation de curriculums vitae et de lettres de présentation, réseau de présentation d'emploi
• immigration
• santé
• besoins spéciaux pour femmes, jeunes et personnes âgées

[...]

• ateliers et séminaires
• mentorat (enfants et jeunes)
• réduction de la pauvreté
• cours d'anglais langue seconde et de citoyenneté
• développement communautaire : sensibilisation, renforcement des capacités de la collectivité (ibid. s.d.b).

M2 Presswire, service de distribution international de communiqués de presse (s.d.), a expliqué, dans un article paru en 2011, que la SCSC, en partenariat avec Grands frères Grandes sœurs de Calgary et ses environs (Big Brothers Big Sisters of Calgary and Area), s'est vu octroyer 794 000 $ CAN sur une période de trois ans par l'entremise du cadre de prévention de la criminalité du gouvernement de l'Alberta pour un projet de mentorat chez les jeunes (12 mai 2011).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 14 novembre 2013, le président de la SCSC a fourni l'information suivante à propos du processus permettant d'établir l'identité des Somaliens sans papiers.

Les clients sont invités à se présenter à la SCSC en compagnie d'une personne qui les connaissait personnellement depuis au moins trois ans en Somalie et qui peut confirmer leur identité. Le client doit signer une déclaration solennelle relative à son identité. Sur le fondement de son accent et du témoignage de personnes qui le connaissaient en Somalie, l'organisation est en mesure d'établir son identité, la région d'où il vient (le Somaliland, le Pount, ou le Centre-Sud de la Somalie) et peut-être sa ville ou son village d'origine. En général, la SCSC n'aborde pas la question de l'appartenance à un clan ou de la lignée dans le cadre du processus de vérification de l'identité, mais elle pourrait le faire sur demande, par exemple des autorités de l'immigration. La SCSC n'offre ce service qu'aux personnes originaires de la Somalie et non aux locuteurs du somali d'autres pays.

Au cours d'un entretien téléphonique de suivi avec la Direction des recherches le 29 novembre 2013, le président de la SCSC a fourni l'information supplémentaire suivante.

Un client peut présenter jusqu'à trois personnes qui acceptent de témoigner de son identité sous serment. Il doit être accompagné de personnes [traduction] « dignes de confiance » qui peuvent expliquer de quelle façon et depuis combien de temps elles le connaissent. Les personnes que la SCSC juge dignes de confiance comprennent les aînés de la communauté et toute autre personne bien établie, c'est-à-dire qui a une famille et un emploi. La SCSC questionne les témoins et enregistre leurs réponses afin d'aider le client dans le processus de reconnaissance de son identité, mais elle ne prend pas de décision elle-même quant au bien-fondé des renseignements fournis. Toutefois, l'organisation consigne les coordonnées des témoins, avec leur consentement, de sorte que les autorités puissent communiquer avec eux pour obtenir davantage de renseignements.

D'après le président de la SCSC, l'organisation a des personnes-ressources en Somalie, mais elle ne travaille pas avec elles en général, mettant plutôt l'accent sur l'offre de services au Canada (SCSC 14 nov. 2013).

2. Association canado-somalienne d'Etobicoke (Somali-Canadian Association of Etobicoke - SCAE)

La SCAE, située à Toronto, en Ontario, est une organisation communautaire à but non lucratif qui a été fondée en 1987 et qui offre des services aux immigrants et aux réfugiés somaliens (SCAE s.d.a). Elle décrit ainsi ses objectifs :

[traduction]

• offre d'information et de services d'aiguillage à la communauté somalienne des environs en matière de logement, d'aide juridique, de soins de santé, d'éducation et de services sociaux;
• orientation et consultation pour les nouveaux arrivants somaliens en vue de [les] aider à s'adapter au mode de vie canadien;
• diffusion d'information sur les valeurs culturelles et traditionnelles somaliennes;
• sauvegarde et promotion de la culture et du patrimoine somaliens chez les jeunes Somaliens, conformément à la politique canadienne sur le multiculturalisme (ibid. s.d.b).

Selon son site Internet, la SCAE offre les services suivants :

[traduction]

• information et aiguillage
• services de traduction et d'interprétation
• cours d'anglais langue seconde
• consultation et programme pour les aînés
• ateliers sur les valeurs culturelles des Somaliens destinés aux fournisseurs de services
• services d'aide pour remplir des formulaires et pour les jeunes
• organisation de groupes d'intervention communautaires (femmes, personnes âgées et jeunes)
• organisation d'ateliers sur l'accès aux services
• accompagnement de clients dans les bureaux du gouvernement et des services sociaux
• aide aux réfugiés somaliens par rapport aux exigences concernant la preuve de citoyenneté (ibid. s.d.c).

On peut également lire sur le site Internet de la SCAE que l'organisation reçoit du financement de la part du gouvernement du Canada, du gouvernement de l'Ontario et de la Ville de Toronto (ibid. s.d.d).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 14 novembre 2013, le directeur de la SCAE a fourni l'information suivante sur le rôle de son organisation dans l'établissement de la preuve de la citoyenneté des Somaliens sans papiers.

La SCAE n'écrit pas de lettre d'attestation pour se porter garante de l'identité d'une personne; elle aide plutôt ses clients à recueillir l'information ou la preuve nécessaire à la confirmation de leur identité par le système de justice local. Pour confirmer qu'un client est un ressortissant somalien, la SCAE lui demande de se présenter dans ses bureaux en compagnie de deux personnes qui le connaissaient en Somalie et qui peuvent témoigner, sous serment, du fait qu'il est un citoyen de la Somalie, puis corroborer sa ville ou son village d'origine. Si le client ne connaît personne dans la région pouvant confirmer son identité, la SCAE peut, sur demande du client, communiquer avec des membres de sa famille dans d'autres pays à des fins de vérification. La SCAE posera des questions au client à propos de la Somalie ou de ses antécédents personnels afin d'évaluer son niveau de connaissances - par exemple, des questions sur son clan, son lieu de naissance, le quartier ou le district de la ville où il vivait, la dernière fois où il était dans cette région, etc. L'organisation dispose d'un réseau de personnes-ressources dans la communauté qui viennent de différentes régions de la Somalie; elle peut demander à une de ses personnes-ressources qui vient de la ville ou du clan de son client, comme un aîné, si elle connaît le client, ses parents ou d'autres membres de sa famille et si elle peut confirmer son identité.

Le directeur de la SCAE a affirmé que son organisation ne vient pas en aide aux personnes qu'elle ne croit pas être de la Somalie. Il a expliqué que ces personnes pourraient être munies d'un passeport de la Somalie, mais qu'elles ne parlent pas le somali et qu'elles ne connaissent rien sur la Somalie ou qu'elles refusent de répondre à des questions concernant la façon dont elles se sont procuré leur passeport ou à toute autre question personnelle. Il a toutefois souligné que les jeunes Somaliens, c'est-à-dire ceux nés il y a moins de 20 à 22 ans, soit après l'effondrement de l'État, possèdent très peu de connaissances sur la géographie du pays parce qu'il se peut qu'ils ne soient pas allés à l'école ou qu'ils y soient allés dans un camp de réfugiés dans un autre pays et qu'ils n'ont alors rien appris sur la Somalie. Il a aussi signalé qu'il se pourrait que les jeunes Somaliens possèdent peu de connaissances sur leur clan ou leur lignée s'ils ont, par exemple, grandi dans un camp de réfugiés. Le directeur a affirmé qu'il peut être très difficile de vérifier l'identité de ces personnes.

3. Société culturelle canado-somalienne d'Edmonton (Somali-Canadian Cultural Society of Edmonton - SCCSE)

La SCCSE définit sa mission et ses objectifs ainsi :

[traduction]

La mission de la SCCSE est de promouvoir et d'encourager le bien-être de la communauté canado-somalienne à Edmonton et dans ses environs, ainsi que de l'intégrer à la société canadienne.

Développer et promouvoir les valeurs traditionnelles de la communauté et un sentiment d'appartenance.

Lutter contre la violence et la délinquance en investissant auprès des enfants, des jeunes et des familles.

Encourager et protéger les valeurs et les droits de la communauté canado-somalienne à Edmonton et dans ses environs.

Encourager la résilience pour la gestion des enjeux en constante évolution.

En fournissant de l'orientation et des bases solides, la SCCSE renforcera la capacité de la communauté à gérer les enjeux en constante évolution qui la toucheront (SCCSE s.d.a).

On peut lire sur le site Internet de la SCCSE que l'organisation dirige des programmes qui encouragent la guérison spirituelle, le renforcement de la capacité et des compétences, la sensibilisation et la compréhension relativement aux questions sociales et de santé touchant la communauté, la diffusion et l'évaluation de renseignements pour les jeunes et la prévention de la criminalité (ibid.). Dans le domaine de l'éducation, elle offre un programme d'aide aux devoirs, mis sur pied en 2002, un centre de ressources sans rendez-vous, de l'encadrement pédagogique et de l'aide par rapport à l'utilisation d'un ordinateur (ibid. s.d.b). Elle fournit également des services de soutien aux familles, y compris : du soutien individuel et familial, des services d'installation, de l'aide en recherche d'emploi et en rédaction de curriculums vitae, des services de traduction, de l'aide dans la résolution de conflits, de l'aiguillage vers des services communautaires, de la représentation et du ressourcement (ibid. s.d.c). Dans un article publié en 2012, M2 Presswire signalait que la SCCSE était l'une des 12 organisations qui recevaient du financement de la part du fonds de confiscation civile du gouvernement de l'Alberta pour des programmes de prévention de la criminalité et de soutien aux victimes (17 août 2012).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 14 novembre 2013, le coordonnateur des programmes à la SCCSE a fourni l'information suivante sur la vérification de la nationalité somalienne chez les Somaliens sans papiers.

La SCCSE peut fournir une lettre témoignant de la nationalité ou de l'identité d'un client si celui-ci peut démontrer que les autorités de l'immigration lui ont demandé une attestation de la sorte. Le client est tenu de se présenter au bureau de la SCCSE en compagnie de deux membres de la communauté somalienne qui sont des immigrants ayant obtenu le droit d'établissement ou des citoyens canadiens et qui peuvent remplir un formulaire par lequel ils se portent garant du fait qu'ils sont de la Somalie et qu'ils connaissaient le client lorsqu'ils étaient là-bas. La SCCSE conserve une copie des pièces d'identité des membres de la communauté et consigne leurs coordonnées, de sorte que les autorités de l'immigration puissent communiquer avec eux en cas de besoin. L'organisation questionnera le client et ses témoins à propos de leur ville ou village d'origine en Somalie, ainsi que de la façon dont ils se connaissent ou sont liés, de manière à évaluer leur niveau de connaissances. La SCCSE pourrait poser des questions supplémentaires au client, notamment en ce qui a trait à son clan ou à sa lignée si son origine somalienne n'est pas clairement établie. Elle pourrait aussi demander au client de présenter plus de témoins.

Le coordonnateur des programmes a expliqué qu'il peut être difficile de prouver la nationalité des Somaliens plus jeunes âgés d'environ 18 ans, parce qu'ils pourraient avoir grandi dans des camps de réfugiés et ne pas posséder de connaissances personnelles sur la Somalie ou sa géographie. La SCCSE les questionnerait à propos de leur tribu et demanderait qu'un membre de leur tribu confirme leur identité. Le coordonnateur des programmes a souligné que la SCCSE a des contacts dans les communautés somaliennes du Canada et qu'elle est ainsi en mesure de communiquer avec des personnes appartenant à divers clans ou à diverses lignées qui peuvent confirmer qu'une personne en particulier est membre de leur clan. Il a reconnu qu'il est possible que de jeunes Somaliens ne connaissent pas leur clan, mais que l'organisation n'en a jamais rencontré. Il a expliqué que la grande majorité des Somaliens connaissent leur lignée et a souligné que, même dans les camps de réfugiés, les réfugiés sont questionnés à propos du clan auquel ils appartiennent. Il a aussi précisé que son organisation rencontre rarement de jeunes Somaliens seuls, car les Somaliens de moins de 18 ans sont plus susceptibles d'être arrivés au Canada en compagnie de membres de leur famille.

Le coordonnateur des programmes a expliqué que les Somaliens disposent de moyens pour identifier d'autres Somaliens, même ceux qui ont vécu à l'étranger, par exemple en examinant leurs traits physiques ou en utilisant certains mots propres à la communauté somalienne. Il a également affirmé qu'il est possible de distinguer les ressortissants somaliens des Éthiopiens ou des Kényans locuteurs du somali, car leur accent et leur vocabulaire diffèrent. Il a expliqué que les membres de la communauté somalienne du Canada croient qu'il est important de connaître les autres membres de leur communauté et l'endroit d'où ils viennent, ainsi que de savoir s'ils sont véritablement des Somaliens ou non.

Le coordonnateur des programmes a affirmé que la SCCSE n'a aucun contact en Somalie et qu'elle se consacre à son travail au Canada.

4. Centre somalien de services à la famille (Somali Centre for Family Services - SCFS) d'Ottawa

Le SCFS a vu le jour à Ottawa en 1991; il offre de l'aide aux réfugiés et aux immigrants, en particulier de la communauté somalienne (s.d.a). Il est enregistré comme organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada depuis 2004 (Canada 18 sept. 2013). Sur son site Internet, le SCFS explique ses valeurs et ses principes ainsi :

[traduction]

Le SCFS est une organisation à but non lucratif de portée générale qui jouit d'un grand soutien communautaire et qui est respectée par d'autres fournisseurs de services et leurs fondateurs. Le Centre a au départ ouvert ses portes en réaction à la grande affluence de nouveaux arrivants somaliens au Canada. Sa mission initiale était de sauvegarder la culture et le patrimoine; toutefois, il est vite devenu évident que les besoins de la communauté étaient davantage en matière de réinstallation, d'intégration et de consultation.

Une importance particulière a été accordée à l'offre de services visant à améliorer le bien-être social de la communauté au Canada. Depuis son ouverture, le Centre a fourni des services significatifs et adaptés à la culture qui sont conçus pour répondre aux besoins précis des membres de [la] communauté (SCFS s.d.a).

Selon son site Internet, le SCFS offre des services d'installation et d'adaptation aux immigrants, y compris des séances d'orientation et d'information, des ateliers en recherche d'emploi, des programmes de bénévolat, des groupes de conversation en anglais, de l'aide aux devoirs, de l'étude sur la citoyenneté canadienne, ainsi que des services ponctuels et de l'aiguillage (ibid. s.d.b). Il compte aussi des programmes destinés aux aînés et aux jeunes, y compris un programme de mentorat pour les jeunes en planification de carrière et en recherche d'emploi (ibid. s.d.c).

Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches le 8 juillet 2013, un représentant du SCFS a affirmé qu'en général, son organisation porte assistance à tous les locuteurs du somali et ne vérifie pas officiellement la nationalité de ses clients. Il a toutefois expliqué que le SCFS peut aider un Somalien sans papiers à établir son identité et qu'il peut le diriger vers un avocat pour qu'il le fasse par voie juridique (SCFS 8 juill. 2013). Le client serait tenu de se présenter dans les bureaux du SCFS en compagnie d'un autre Somalien qui possède des documents et qui peut confirmer son identité, soit parce qu'il le connaissait en Somalie, soit parce qu'ils ont un lien de parenté (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 18 septembre 2013. Agence du revenu du Canada. « Canadian Registered Charities - Detail Page ». <http://www.cra-arc.gc.ca/ebci/haip/srch/charity-eng.action?r=http%3A%2F%2Fwww.cra-arc.gc.ca%3A80%2Febci%2Fhaip%2Fsrch%2Fbasicsearchresult-eng.action%3Fk%3Dsomali%26amp%3Bamp%3Bs%3Dregistered%26amp%3Bamp%3B%3DSearch%26amp%3Bamp%3Bp%3D1%26amp%3Bamp%3Bb%3Dtrue%26amp%3Bamp&bn=890867567RR0001> [Date de consultation : 19 nov. 2013]

M2 Presswire. 17 août 2012. « Community Crime Prevention Projects Benefit from the Proceeds of Crime; A Total of $1.61 Million Provided from the Civil Forfeiture Fund ». (Factiva)

_____. 12 mai 2011. « New Initiatives Guide Calgary Children and Youth Away from Crime ». (Factiva)

_____. S.d. « About M2 ». <http://www.m2.com/m2/web/page.php/AboutM2> [Date de consultation : 27 nov. 2013]

Somali-Canadian Association of Etobicoke (SCAE). 14 novembre 2013. Entretien téléphonique avec le directeur.

_____. S.d.a. « Introduction ». <http://www.somalicanadian.com/int.html> [Date de consultation : 18 nov. 2013]

_____. S.d.b. « Objectives ». <http://www.somalicanadian.com/obj.html> [Date de consultation : 18 nov. 2013]

_____. S.d.c. « Services ». <http://www.somalicanadian.com/ser.html> [Date de consultation : 18 nov. 2013]

_____. S.d.d. « Projects ». <http://www.somalicanadian.com/pro.shtml> [Date de consultation : 26 nov. 2013]

Somali-Canadian Cultural Society of Edmonton (SCCSE). 14 novembre 2013. Entretien téléphonique avec le coordonnateur des programmes.

_____. S.d.a. « Mission and Objectives ». <http://www.somaliedmonton.com/mission.html> [Date de consultation : 18 nov. 2013]

_____. S.d.b. « Education ». <http://www.somaliedmonton.com/education.html> [Date de consultation : 18 nov. 2013]

_____. S.d.c. « Family Services ». <http://www.somaliedmonton.com/ family_services.html> [Date de consultation : 18 nov. 2013]

Somali Canadian Society of Calgary (SCSC). 29 novembre 2013. Entretien téléphonique avec le président.

_____. 14 novembre 2013. Entretien téléphonique avec le président.

_____. S.d.a. « About Us ». <www.scscalgary.org/aboutus.html> [Date de consultation : 18 nov. 2013]

_____. S.d.b. « Our Services ». <wwwscscalgary.org/services.html> [Date de consultation : 18 nov. 2013]

Somali Centre for Family Services (SCFS). 8 juillet 2013. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d.a. « About the Centre ». <http://www.scfsottawa.org/about/index.php#> [Date de consultation : 18 nov. 2013]

_____. S.d.b. « Settlement Programs and Outcomes ». <http://www.scfsottawa.org/settlement/index.php> [Date de consultation : 18 nov. 2013]

_____. S.d.c. « Mentorship ». <http://www.scfsottawa.org/mentorship/index.php> [Date de consultation : 18 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Alberta Somali Community Centre, Canadian Friends of Somalia, Canadian Somali Congress, Factiva, Ogaden Somali Community Association of Ontario.