Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

​

Liens connexes

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

25 octobre 2013

HND104647.F

Honduras : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité nationale du Honduras à partir d'autres pays, tel que le Canada

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Selon le site Internet du Registre national des personnes (Registro nacional de las personas) du Honduras, les cartes d'identité nationale sont [traduction] « délivrées exclusivement par le Registre national des personnes » (Honduras s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la République du Honduras à Ottawa a affirmé qu'un citoyen hondurien ne peut pas obtenir une carte d'identité nationale à l'ambassade (Honduras 22 oct. 2013). Le demandeur doit faire les démarches en personne au Honduras (ibid.). Selon le représentant, il n'y a pas de système de délivrance de cartes d'identité à l'extérieur du pays (ibid.). Le représentant a aussi ajouté qu'une personne [traduction] « ne peut pas obtenir la carte d'identité par l'intermédiaire d'un avocat ou au moyen d'une procuration écrite, parce que la personne concernée doit faire prendre sa photo [dans les bureaux du] Registre national des personnes au Honduras » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Honduras. 22 octobre 2013. Ambassade de la République du Honduras à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. Registro nacional de las personas. « Tarjeta de identidad ». <http://www.rnp.hn/?page_id=111> [Date de consultation : 16 oct. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organismes suivants ont été infructueuses : ambassade du Honduras à Washington, consulat général du Honduras à Montréal, Registro nacional de las personas au Honduras. La représentante du consulat général du Honduras à Miami n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : BBC; ecoi.net; El Heraldo; Elecciones Honduras; États-Unis – Department of State; Factiva; Honduras – ambassade du Honduras à Ottawa, ambassade du Honduras à Washington, consulat général du Honduras à Miami, consulat général du Honduras à Montréal, Secretaría de estado en el despacho de seguridad, Secretaría del interior y población, Secretaría de relaciones exteriores; La Nacion; La Prensa; La Tribuna; Nations Unies – Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld.

​
​

​​​