Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

11 janvier 2013

SYR104276.F

Syrie : situation des blogueurs (Internet) en Syrie et traitement que leur réservent les autorités

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contrôle du gouvernement sur l'Internet

Selon plusieurs sources, le gouvernement syrien contrôle le réseau Internet (Le Figaro 15 sept. 2011; La Montagne 6 janv. 2013; É.-U. 24 mai 2012, 14). En 2011, Reporters sans frontières (RSF) a affirmé que deux organismes gouvernementaux, l'Organisation syrienne de l'information (OSI) et l'Établissement syrien des télécommunications (EST), contrôlent l'Internet (RSF 11 mars 2011). Selon RSF, « le logiciel Thundercache est utilisé par l'EST et l'OSI pour assurer un contrôle centralisé de la Toile. Il instaure une surveillance en ligne et un filtrage de sites en repérant des mots-clés 'interdits' » (ibid.). Par ailleurs, d'après France 24, il n’y a qu’un seul fournisseur d’accès à Internet en Syrie, l'EST, une société contrôlée par le régime (France 24 29 nov. 2012). Reporters sans frontières signale qu'en 2011, le gouvernement a bloqué plus de 240 sites, notamment les sites des partis d'opposition, des sites d'information indépendants, des sites de réseaux sociaux et des plateformes de blogs (RSF 11 mars 2011). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 publiés par le Département d’État des États-Unis (É.-U.) et Le Monde signalent également que des sites ont été bloqués (É.-U. 24 mai 2012, 14; Le Monde 27 janv. 2011). De plus, des sources soulignent qu’il y a eu plusieurs coupures de l'Internet ou « black-out » en Syrie : en novembre 2011 (France 24 29 nov. 2012; É.-U. 24 mai 2012, 14) et en novembre 2012 (AP 29 nov. 2012; Equal Times 30 nov. 2012; Le Nouvel Observateur 29 nov. 2012; Citizen Lab 15 déc. 2012). D'après une étude sur le filtrage d'Internet réalisée par le Laboratoire citoyen (Citizen Lab) de l'Université de Toronto, [traduction] « le gouvernement a affirmé que cela était dû à des problèmes techniques, mais l'incident a été vu par la communauté internationale comme un moyen de bloquer la diffusion d’informations sur le conflit en cours » (ibid.). Cité dans Le Nouvel Observateur, un expert en réseau a déclaré que le gouvernement avait probablement fait débrancher tout accès à l'Internet en novembre 2012 (Le Nouvel Observateur 29 nov. 2012). Ce à quoi le ministère syrien de l'Information a répliqué : « Ce sont des terroristes qui ont coupé [I]nternet » (ibid.).

On peut lire ce qui suit dans le Rapport mondial publié par RSF en 2011 :

[L]a Toile est particulièrement surveillée, avec un rôle de plus en plus accru de la cyber-armée dont s’est équipé le régime. Propagande pro-Bachar Al-Assad, diffusion de fausses informations, hacking de boîtes mail et comptes des réseaux sociaux, phishing [hameçonnage], etc. une véritable guerre de l’information… et de la désinformation est en train de se jouer en Syrie (RSF 1er sept. 2011).

Selon le rapport, la Syrie est sur la liste des « Ennemis d’Internet » dressée par RSF, et le président Bachar al-Assad fait partie des 38 prédateurs de la liberté de la presse (ibid.).

2. Blogueurs

La Fédération internationale des journalistes (FIJ) signale qu’en 2012, sur la base du nombre de victimes, la Syrie arrive en tête des pays les plus dangereux pour les journalistes, avec 36 journalistes et membres du personnel des médias tués (FIJ 31 déc 2012; La Correspondance de la Presse 2 janv. 2013; News Press 3 janv. 2013). Selon RSF, de « nombreux journalistes et blogueurs syriens ont été arrêtés et torturés en détention » (RSF 1er sept. 2011). Amnesty International a également affirmé que, depuis le début des manifestations en faveur de la réforme, des milliers de personnes ont été détenues et torturées, parmi lesquelles figuraient des journalistes et des blogueurs (AI 6 déc. 2011).

Global Voices Advocacy, l'un des sites du réseau mondial de blogueurs Global Voices, destiné à défendre la liberté d'expression en ligne et à combattre la cyber-censure, signale également que plusieurs blogueurs et journalistes ont été détenus en 2011 (29 oct. 2011). Des sources affirment que la blogueuse syrienne Razan Ghazzawi a été arrêtée le 4 décembre 2011 par les autorités syriennes à la frontière entre la Syrie et la Jordanie (Le Nouvel Observateur 5 déc. 2011; Blogueurs sans frontières 5 déc. 2011; AI 6 déc. 2011). Elle se rendait à Amman pour assister à un atelier sur la liberté de l'information dans le monde arabe (ibid.; Le Nouvel Observateur 5 déc. 2011).

Citant un militant syrien qui a été emprisonné à deux reprises à Damas, Global Voices Advocacy écrit que :

« le régime syrien a entrepris une répression brutale contre les blogueurs et les activistes sociaux à l'intérieur de la Syrie. Ceux qui sont accusés et condamnés pour “actes de délinquance” font face à une hostilité incroyable et sont souvent gravement torturés » (29 oct. 2011).

D'après un article de RSF, la blogueuse Razan Ghazzawi et Mazen Darwish, président du Centre syrien des médias et de la liberté d'expression, ainsi que 12 autres personnes, notamment des employés du Centre, des journalistes et des blogueurs, ont été arrêtés le 16 février 2012 (RSF 16 févr. 2012). La blogueuse ainsi que cinq autres militants ont été libérés le 18 février 2012 (ibid. 22 févr. 2012). Selon un article publié le 11 décembre 2012 par l'Union de la presse francophone (UPF), Mazen Darwish ainsi que quatre autres journalistes étaient toujours détenus (UPF 11 déc. 2012).

Voici la liste non exhaustive publiée par RSF en mai 2012 des nombreux blogueurs qui étaient détenus ou avaient disparu en Syrie :

  • Le blogueur Jamal Al-Omar, arrêté le 15 mars 2012 à la frontière syro-libanaise. Il aurait été récemment transféré à la prison de Deraa en vue de sa comparution devant un tribunal militaire.
  • Le blogueur Jehad Jamal, arrêté […] le 7 mars 2012 à Damas.
  • Le blogueur Deyaa Labdalla, arrêté à Suweida, le 13 février 2012, pour avoir posté une lettre ouverte adressé[e] au président.

    […]

  • Le blogueur Qais Abazli, arrêté le 18 novembre 2011 dans les environs de Jisr Al-Shoughour. Il a notamment cré[é] le blog “les Syriens anti-corruption”.

    […]

  • L’écrivain et blogueur Miral Biroreda, arrêté le 26 août 2011, à Al-Hassakah, lors d’une manifestation pacifique. D’après l’Organisation kurde pour la défense des droits de l’homme et des libertés publiques (DAD), l’activiste sera jugé le 15 mai 2012 pour sa participation aux manifestations et pour ses écrits sur la révolution syrienne.

    […]

  • Le blogueur Firaz Akram Mahmoud, arrêté arbitrairement dans un cybercafé de la ville de Homs, le 5 février 2011.
  • Le blogueur Ahmed Ben Farhan Al-Alawi, arrêté par les services de sécurité, le 28 octobre 2010.
  • Le blogueur Ahmed Ben Abdel Halim Aboush, détenu depuis le 20 juillet 2010. Ce dernier avait déjà été incarcéré pendant six ans jusqu’à sa libération sur pardon présidentiel le 2 novembre 2005.
  • La blogueuse Tal Al-Mallouhi, détenue depuis décembre 2009. Le 14 février 2012, la jeune femme a été condamnée à cinq ans de prison par la haute cour de sûreté de l’État, à Damas, pour « intelligence avec un pays étranger » (RSF 12 mai 2012).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les blogueurs emprisonnés.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 6 décembre 2011. « Une blogueuse syrienne arrêtée tandis que la répression continue ». <http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Protegeons-les-personnes/Personnes-en-danger/Actualites/Syrie-une-blogueuse-arretee-tandis-que-la-repression-continue-4168> [Date de consultation : 7 janv. 2013]

Associated Press (AP). 29 novembre 2012. Bassem Mroue. « Syria: Airport Road Reopens but Internet Still Cut ». <http://seattletimes.com/html/nationworld/ 2019784835_apmlsyria.html> [Date de consultation : 8 janv. 2013]

Blogueurs sans frontières. 5 décembre 2011. « Razan Ghazzawi ». <http://www.blogueurssansfrontieres.org/2011/12/05/razan-ghazzawi> [Date de consultation : 3 janv. 2013]

Citizen Lab, University of Toronto. 15 décembre 2012. « 2012 CyberWatch Year in Review: Middle East and North Africa, Southeast Asia, Latin America and the Caribbean ». <https://citizenlab.org/2012/12/2012-year-in-review-cyberwatch> [Date de consultation : 8 janv. 2013]

Equal Times. 30 novembre 2012. Paola Totaro. « Les Syriens confrontés à une coupure de l'Internet sans précédent ». <http://www.equaltimes.org/fr/news/syria-faces-unprecedented-internet-blackout> [Date de consultation : 7 janv. 2013]

États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « Syria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. <http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/ humanrightsreport/index.htm?dynamic_load_id=186449> [Date de consultation : 8 janv. 2013]

Fédération internationale des journalistes (FIJ). 31 décembre 2012. « La FIJ demande à nouveau à l'ONU et aux gouvernements de mettre fin au massacre des journalistes après la mort de 121 collègues, victimes de violence en 2012 ». < [Date de consultation : 9 avr. 2013]

Le Figaro [Paris]. 15 septembre 2011. Caroline Bruneau. « OpSyria : des hackers contre la censure syrienne ». <http://www.lefigaro.fr/international/2011/09/15/01003-20110915ARTFIG00580-opsyria-des-hackers-contre-la-censure-syrienne.php> [Date de consultation : 7 janv. 2013]

France 24. 29 novembre 2012. Sébastian Seitbt. « Internet : la Syrie coupée du monde numérique ». <http://www.france24.com/fr/20121129-internet-coupure-syrie-ste-black-out-censure-conflit-bachar-assad-rebellion-communication> [Date de consultation : 7 janv. 2013]

Global Voices Advocacy. 29 octobre 2011. Leila Nachawati. « Syrie : la liste des journalistes et blogueurs arrêtés s'allonge ». Traduit de l’anglais par Abdoulaye Bah. <http://fr.globalvoicesonline.org/2011/10/29/85371/> [Date de consultation : 7 janv. 2013]

Le Monde [Paris]. 27 janvier 2011. « La Syrie resserre à son tour son contrôle du Web ». <http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/01/27/la-syrie-resserre-a-son-tour-son-controle-du-web_1471211_651865.html> [Date de consultation : 9 janv. 2013]

La Montagne [Clermont-Ferrand]. 6 janvier 2013. « 'Ce n'est pas une liberté de salon!' ». (Factiva)

Le Nouvel Observateur [Paris]. 29 novembre 2012. Boris Manenti. « Syrie : l'accès internet coupé dans tout le pays ». <http://tempsreel.nouvelobs.com/la-revolte-syrienne/20121129.OBS0910/syrie-le-regime-coupe-l-acces-internet-dans-le-pays.html> [Date de consultation : 7 janv. 2013]

_____. 5 décembre 2011. Céline Lussato. « Syrie : la blogueuse Razan Ghazzawi arrêtée ». <http://tempsreel.nouvelobs.com/la-revolte-syrienne/20121129.OBS0910/syrie-le-regime-coupe-l-acces-internet-dans-le-pays.html> [Date de consultation : 3 janv. 2013]

Reporters sans frontières (RSF). 12 mai 2012. « Libération de huit journalistes et blogueurs syriens: 31 restent derrière les barreaux ». <http://fr.rsf.org/syrie-si-les-deux-journalistes-turcs-ont-12-05-2012,42607.html> [Date de consultation : 9 janv. 2013]

_____. 22 février 2012. « Release of Six Activists Arrested During Raid, Nine Still Held ». <http://en.rsf.org/syria-raid-on-syrian-centre-for-media-16-02-2012,41897.html> [Date de consultation : 9 janv. 2013]

_____. 16 février 2012. « Raid on Syrian Centre for Media and Freedom of Expression ». <http://en.rsf.org/syria-raid-on-syrian-centre-for-media-16-02-2012,41897.html> [Date de consultation : 9 janv. 2013]

_____. 1er septembre 2011. « Syrie ». Rapport mondial. <http://fr.rsf.org/report-syrie,163.html> [Date de consultation : 8 janv. 2013]

_____. 11 mars 2011. « Syrie ». Ennemis d'Internet. <http://fr.rsf.org/syrie-syrie-11-03-2011,39729.html> [Date de consultation : 7 janv. 2013]

Union de la presse francophone (UPF). 11 décembre 2012. « Après 300 jours au secret, Mazen Darwish est-il toujours vivant? ». <http://www.presse-francophone.org/index.php/reseau-upf/syrie> [Date de consultation : 7 janv. 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ActuaLitté; The Advocates for Human Rights; Al Jazeera; BBC; Centre d'études pour le monde arabe moderne, Université Saint-Joseph de Beyrouth; La Croix; Cyber Strategie; Epoch Times; États-Unis – Department of State; L'Express; Factiva; France-Antilles; Freedom House; Le Huffington Post; Human Rights Watch; Nations Unies – Conseil des droits de l'homme, Réseaux d'information régionaux intégrés, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld; L'Orient le Jour; Syria Today; Syrian Arab News Agency.



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