Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Liens connexes

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

16 avril 2013

HRV104385.EF

Croatie : information sur la répartition de la population issue des minorités ethniques (2010-avril 2013)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

La constitution de la République de Croatie reconnaît les minorités nationales suivantes :

[traduction]

serbe, tchèque, slovaque, italienne, hongroise, juive, allemande, autrichienne, ukrainienne, ruthène, bosniaque, slovène, monténégrine, macédonienne, russe, bulgare, polonaise, rom, roumaine, turque, valaque, albanaise et les autres dont sont issus certains des citoyens du pays (Croatie 1990).

D’après le site Internet du Bureau central de statistique de la Croatie (Croatian Central Bureau of Statistics), un recensement national de la population a été effectué en 1971, en 1981, en 1991, en 2001 et en 2011 (ibid. 17 déc. 2012). Une copie du tableau Population by Ethnicity, by Towns/Municipalities, 2011 Census est annexée à la présente réponse.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Croatie. 17 décembre 2012. Croatian Bureau of Statistics. « Population by Ethnicity, 1971-2011 Census ». <http://www.dzs.hr/default_e.htm> [Date de consultation : 8 avr. 2013]

_____. 1990 (modifiée en 2010). Constitution de la République de Croatie. Narodne novine, no 76/2010. Version traduite en anglais sur le site Internet du Parlement de la Croatie. <http://www.sabor.hr/Default.aspx?art=2405> [Date de consultation : 10 avr. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l’ambassade de la République de Croatie à Ottawa et de la délégation de l’Union européenne en République de Croatie ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Conseil de l’Europe; Croatie – ambassade de la République de Croatie à Ottawa, gouvernement de la République de Croatie, Mission permanente de la République de Croatie auprès des Nations Unies à New York; ecoi.net; États-Unis – Department of State; European University Institute; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; Human Rights Watch; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Refworld; Open Society Foundation; Political Handbook of the World 2012; Transitions online; Union européenne – Agence des droits fondamentaux, Commission européenne, Eurostat, Médiateur européen.

Document annexé

Croatie. S.d. Central Bureau of Statistics. Population by Ethnicity, by Towns/Municipalities, 2011 Census. <http://www.dzs.hr/Eng/censuses/census2011/ results/htm/E01_01_04/e01_01_04_RH.html> [Date de consultation : 8 avr. 2013]

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