Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources signalent que le Pakistan délivre trois types de passeports : ordinaires, diplomatiques et officiels (Pakistan s.d.g; É.-U. s.d.). Le passeport diplomatique, ayant une couverture rouge, est délivré aux ambassadeurs, aux diplomates, au chef de l’État, ainsi qu’aux ministres du gouvernement et aux ministres fédéraux (ibid.). Le passeport officiel, qui a une couverture bleue, est délivré aux membres de l’Assemblée nationale (National Assembly), aux sénateurs, aux ministres provinciaux, aux juges de la Cour suprême (Supreme Court) et des instances supérieures, entre autres fonctionnaires (Pakistan s.d.g). Le passeport ordinaire, qui a une couverture verte, est délivré à tous les citoyens du Pakistan (ibid.).

Selon le site Web de la Direction générale de l’immigration et des passeports (Directorate General of Immigration and Passports) du ministère de l’Intérieur (Ministry of Interior), un passeport lisible à la machine [également appelé passeport électronique utilisant divers moyens biométriques (ibid. s.d.h)] est délivré à tous les citoyens du Pakistan (ibid. [2012]). On peut lire sur le site Web que les passeports lisibles à la machine remplacent le système de lecture manuelle des passeports (ibid. s.d.g). Selon le site Web de la base de données nationale de l’autorité des enregistrements (NADRA), le Pakistan a acquis en 2004 la capacité de délivrer des passeports électroniques à divers moyens biométriques; le site Web ne précise pas quand le Pakistan a commencé à les délivrer (ibid. s.d.h). Cependant, le gouvernement du Pakistan précise que certaines missions à l’étranger délivrent uniquement des passeports pouvant être lus manuellement parce qu’elles ne disposent pas du matériel nécessaire pour délivrer des passeports lisibles à la machine (ibid. s.d.a). Le Pakistan compte quatre missions au Canada (ibid. 27 juillet 2012), mais seul le consulat général du Pakistan à Toronto délivre des passeports lisibles à la machine (ibid. s.d.c).

2. Passeports lisibles à la machine

Selon la NADRA, les passeports lisibles à la machine comportent des [traduction] « éléments biométriques, notamment des caractéristiques faciales et les empreintes digitales », ainsi qu’un [traduction] « code à barres 2D et une zone de lecture automatique sur la page de données » (ibid. s.d.i). D’autres caractéristiques du passeport sont [traduction] « le papier filigrané, l’encre de sécurité, l’impression en creux à trois couleurs et le microlettrage » (ibid.). Des renseignements personnels invisibles, comme le numéro de passeport et le nom du demandeur, figurent sur une photo et peuvent être visualisés au moyen d’une lentille spéciale (ibid.). Le passeport est muni d’une puce d’identification par radiofréquence, afin de prévenir toute altération (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2.1 Délivrance au Canada

Selon le site Web de la mission diplomatique du Pakistan au Canada, seuls les titulaires d’une carte d’identité nationale informatisée (CNIC), d’une carte électronique pakistanaise de non-résident (NICOP) ou d’une carte de recensement d’un enfant (CRC) peuvent demander un passeport lisible à la machine (Pakistan s.d.c). On peut lire sur le site Web que les passeports lisibles à la machine délivrés par le consulat sont valides pendant cinq ans (ibid.). Pour obtenir un tel passeport, le demandeur doit remettre en personne au consulat général du Pakistan à Toronto les documents suivants :

• l’original et une photocopie de sa CNIC, de sa NICOP ou de sa CRC (formulaire B), délivrée par la NADRA, qui est en cours de validité;
• la CNIC/NICOP de toute femme mariée doit porter le nom de son époux;
• l’original et une photocopie de sa CNIC, de sa NICOP ou de sa CRC, de sa carte de résident permanent du Canada ou de citoyenneté canadienne, ainsi que des quatre premières pages de son ancien passeport pakistanais;
• si le demandeur est né à l’extérieur du Pakistan, il doit fournir l’original et une copie de son extrait de naissance aux fins de traitement de la demande de passeport lisible à la machine; l’extrait de naissance, s’il est rédigé dans une langue autre que l’anglais, doit être traduit en anglais;
• la carte délivrée par la NADRA (formulaire B) n’est admissible que si le demandeur est âgé de moins de 18 ans;
• si le demandeur a moins de 18 ans, l’original et une copie de sa CNIC, de sa NICOP ou des passeports pakistanais de sa mère et de son père doivent être joints à la demande;
• son ancien passeport pakistanais (ou le précédent), ainsi qu’une photocopie des quatre premières pages;
• pour ce qui est de l’enfant dont le nom figure sur le passeport lisible manuellement de sa mère ou de son père, doivent être produits l’original et une photocopie des quatre premières pages de ce passeport, ainsi qu’une photocopie de la page sur laquelle figure le nom de l’enfant;
• son passeport canadien, sa carte de résident permanent, sa fiche relative au droit d’établissement ou le document faisant état de la validité de son statut à l’étranger, ainsi qu’une photocopie (ibid.).

On peut lire sur le site Web que les droits exigibles pour une demande de passeport sont de 66 $ CAN et le délai de traitement est de 35 jours (ibid.). Les droits exigibles pour le traitement urgent d’une demande sont de 175 $ CAN et le délai de traitement est de 15 jours (ibid.). Toutefois, le site Web indique que les délais de traitement peuvent varier, car les passeports lisibles à la machine sont imprimés au Pakistan (ibid.).

2.2 Délivrance au Pakistan

Selon le site Web de la Direction générale de l’immigration et des passeports, au Pakistan, ce ministère délivre des passeports lisibles à la machine qui sont valides pendant 10 ans (ibid. [2012]). Sans mentionner précisément les passeports lisibles à la machine, des médias ont signalé en août 2012 que les nouveaux passeports pakistanais seraient valides pendant 10 ans (The Nation 26 août 2012; Dawn 26 août 2012). Le site Web de la Direction générale de l’immigration et des passeports donne une liste des bureaux des passeports régionaux, où les particuliers peuvent présenter leurs demandes de passeport (Pakistan s.d.f). On retrouve 6 bureaux dans les zones tribales sous administration fédérale (FATA), 6 dans la province du Sindh, 29 dans la province du Pendjab, 13 dans la province du Khyber Pakhtunkhwa, 6 dans la province du Balouchistan, 6 dans l’État d’Azad Jammu-et-Cachemire, 2 au Gilgit Baltistan et 1 bureau à Islamabad (ibid.). Pour obtenir un passeport lisible à la machine, le demandeur doit présenter les documents suivants :

• sa CNIC et deux photocopies;
• son ancien passeport et une photocopie;
• son passeport étranger et une photocopie, s’il a une double citoyenneté;
• sa CRC délivrée par la NADRA, ainsi que deux photocopies;
• un relevé de banque faisant état du paiement des droits exigibles pour le traitement de la demande (ibid. [2012]).

Des sources indiquent qu’il n’y a pas de formulaire de demande à remplir ni de photo à présenter pour obtenir un passeport lisible à la machine (ibid. s.d.c; ibid. s.d.b). On peut lire sur le site Web de la Direction générale de l’immigration et des passeports que le demandeur doit se présenter dans un bureau régional des passeports et suivre les étapes suivantes :

• à l’arrivée d’un demandeur au comptoir du service à la clientèle, un membre du personnel vérifie si le demandeur a tous les documents demandés, puis lui indique où se trouve le comptoir des jetons d’authentification;
• au comptoir des jetons d’authentification, le demandeur doit présenter sa CNIC, ou sa CRC s’il a moins de 18 ans, un reçu bancaire faisant état du paiement des droits exigibles, après quoi un jeton est remis au demandeur;
• le demandeur se présente ensuite au comptoir de saisie des données biométriques, où sont prises les empreintes du pouce droit, de l’index droit, du pouce gauche et de l’index gauche;
• le demandeur d’asile passe ensuite au comptoir où est prise sa photo;
• ensuite, au comptoir de saisie des données, l’agent de saisie des données entre toutes les données demandées, et le demandeur signe le formulaire attestant l’exactitude des données;
• la dernière étape consiste en une entrevue avec le directeur adjoint, qui détermine si la demande est acceptée ou rejetée (ibid. s.d.i).

Les droits exigibles pour le traitement d’une demande de passeport varient de 3 000 roupies pakistanaises (PKR) [environ 31 $ CAN (XE 29 nov. 2012a)] à 12 000 PKR [environ 123 $ CAN (XE 29 nov. 2012b)], selon le nombre de pages figurant dans le passeport et l’urgence de la demande (Pakistan [2012]). Le délai de traitement habituel pour un passeport lisible à la machine est de 12 jours, et le délai est de 5 jours pour les demandes urgentes (ibid.). Cependant, selon Dawn, un journal de langue anglaise de Karachi, les retards dans la délivrance des passeports au Pakistan sont devenus un [traduction] « grave problème » (Dawn 19 sept. 2012). Des sources signalent que l’arriéré de demandes de passeports est d’au moins 200 000 (ibid.; APP 3 déc. 2012). Selon l’Associated Press of Pakistan (APP), une agence de presse à Islamabad, une pénurie de livrets de passeports aurait donné lieu à des retards (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les résultats des efforts du gouvernement pour réduire l’arriéré.

3. Passeports lisibles manuellement au Canada

Pour obtenir au Canada un nouveau passeport lisible manuellement, les citoyens du Pakistan doivent présenter à la mission pakistanaise la plus proche les documents suivants :

• un formulaire de demande rempli;
• une photocopie d’un document confirmant le statut du demandeur au Canada (passeport canadien, carte de citoyenneté, carte de résident permanent, permis d’études ou visa);
• trois photos format passeport;
• son passeport pakistanais original ainsi qu’une photocopie de la couverture intérieure et des pages 1, 2 et 3;
• sa carte d’identité nationale pakistanaise originale ainsi qu’une photocopie (Pakistan s.d.d; ibid. s.d.e).

On peut lire sur le site Web de la mission diplomatique pakistanaise au Canada que les passeports lisibles manuellement ne sont délivrés qu’aux titulaires de CNIC, de NICOP ou de CRC (ibid. s.d.d). Si un demandeur n’est pas titulaire de l’un de ces documents, il doit présenter une demande de NICOP au moment où il présente une demande de passeport (ibid.). Les droits exigibles pour le traitement d’une demande de passeport lisible manuellement sont de 66 $ CAN et de 175 $ CAN pour les demandes urgentes (ibid.;s.d.e). Les demandes de passeport lisible manuellement sont traitées dans les sept jours ouvrables suivant la présentation de la demande, et les demandes urgentes peuvent être traitées dans un délai d’un jour ouvrable (ibid.). Les demandes de passeport, accompagnées des documents demandés, du paiement des droits exigibles et d’une enveloppe-réponse affranchie, peuvent être envoyées par la poste à la mission (ibid. s.d.d). Selon le site Web de la mission diplomatique pakistanaise au Canada, les décisions de recevoir les demandeurs en entrevue ou de délivrer des passeports lisibles manuellement sont prises au cas par cas (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press of Pakistan (APP). 3 décembre 2012. « Funds Released, Passport Office Endeavouring to Clear 0.2 mln Passport Backlog ». <http://app.com.pk/en_/index.php?option=com_content&task=view&id=217023&Itemid=2> [Date de consultation : 11 déc. 2012]

Dawn. 19 septembre 2012. Iftikhar A. Khan. « Passport Backlog 250,000 ». <http://dawn.com/2012/09/19/passport-backlog-250000> [Date de consultation : 11 déc. 2012]

_____. 26 août 2012. Zulqemain Tahir. « New Passports to Be Valid for 10 Years ». <http://dawn.com/2012/08/26/new-passports-to-be-valid-for-10-years> [Date de consultation : 5 déc. 2012]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Pakistan Reciprocity Schedule ». <http://travel.state.gov/visa/fees/fees_5455.html?cid=9713> [Date de consultation : 29 nov. 2012]

The Nation. 26 août 2012. Amraiz Khan. « Passports Validity to Be Extended to 10 Years: Malik ». <http://www.nation.com.pk/pakistan-news-newspaper-daily-english-online/national/26-Aug-2012/passports-validity-to-be-extended-to-10-years-malik> [Date de consultation : 5 déc. 2012]

Pakistan. 27 juillet 2012. Consulat général du Pakistan à Toronto. « Diplomatic Mission in Canada ». <http://www.pakmission.ca/> [Date de consultation : 18 déc. 2012]

_____. [2012]. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports. « Passport ». <http://www.dgip.gov.pk/Files/Passport.html> [Date de consultation : 16 nov. 2012]

_____. S.d.a. Ambassade du Pakistan à Madrid, Espagne. « Passport ». <http://www.embajada-pakistan.org/services/passport.html> [Date de consultation : 16 nov. 2012]

_____. S.d.b. Consulat du Pakistan à Djedda, en Arabie saoudite. « Machine Readable Passport ». <http://www.pakconsulatejeddah.com/consular-section-mrp-ppts.jsp> [Date de consultation : 28 nov. 2012]

_____. S.d.c. Mission diplomatique au Canada. « Machine Readable Passport (MRP) ». <http://www.pakmission.ca/Requirements/ReqMRP.htm> [Date de consultation : 19 nov. 2012]

_____. S.d.d. Mission diplomatique au Canada. « Manual Passport ». <http://www.pakmission.ca/Requirements/ReqManualPPT.htm> [Date de consultation : 19 nov. 2012]

_____. S.d.e. Consulat général du Pakistan à Vancouver. « Passport ». <http://pcgv.org/consular-services_passport.shtml> [Date de consultation : 19 nov. 2012]

_____. S.d.f. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports. « Offices ». <http://www.dgip.gov.pk/Files/Offices.html> [Date de consultation : 29 nov. 2012]

_____. S.d.g. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports. « Passport ». <http://www.dgip.gov.pk/Files/Passport.html> [Date de consultation : 29 nov. 2012]

_____. S.d.h. National Database and Registration Authority (NADRA). « Multi Biometric e-Passport ». <http://www.nadra.gov.pk/downloads/solutions/autoid-MRP.pdf> [Date de consultation : 21 nov. 2012]

_____. S.d.i. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports. <http://www.dgip.gov.pk/files/Process.html> [Date de consultation : 16 nov. 2012]

XE. 29 novembre 2012a. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=3000&From=PKR&To=CAD> [Date de consultation : 29 nov. 2012]

_____. 29 novembre 2012b. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=12000&From=PKR&To=CAD> [Date de consultation : 29 nov. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des avocats au Pakistan et des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses: Pakistan – consulat général du Pakistan à Toronto, haut-commissariat du Pakistan à Ottawa.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; BBC; Council on Foreign Relations; Daily Times; The Economic Times; Emory University Law School; États-Unis – Department of State; The Express Tribune; Factiva; Freedom House; Frontier Post; The Hindu; Institute for Human Rights, Finland; Muslim Women's League; The Nation; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; Nyasa Times; Norwegian Country of Origin Information Centre; Pakistan – consulat général du Pakistan à Montréal, Consulate General of Pakistan in New York, Embassy of Pakistan in Washington, DC, Human Rights Commission of Pakistan, Ministry of Information and Broadcasting, National Assembly of Pakistan, National Reconstruction Bureau, Police; South Asian Association for Regional Cooperation.