Réponses aux demandes d'information

​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

8 août 2012

KEN104136.EF

Kenya : information sur les exigences que doit remplir et la procédure que doit suivre l’époux ou l’épouse d’un citoyen ou d’une citoyenne du Kenya pour obtenir la citoyenneté; information indiquant si une personne qui a habité au Kenya et qui a été mariée à un citoyen ou à une citoyenne du pays pendant plus de sept ans, mais dont l’époux ou l’épouse est décédé, a droit à la citoyenneté kényane

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Sur son site Internet, le ministère de l’Immigration du Kenya mentionne que l’époux, l’épouse, le veuf ou la veuve d’un citoyen ou d’une citoyenne du Kenya, dont le mariage a duré au moins sept ans, peut obtenir la citoyenneté kényane (Kenya s.d.).

1. Processus pour obtenir la citoyenneté kényane

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Kenya à Ottawa a déclaré qu’une demande pour obtenir la citoyenneté kényane peut être présentée au bureau d’immigration le plus proche quand le demandeur se trouve au Kenya (Kenya 2 août 2012). Si le demandeur est à l’étranger, il peut présenter sa demande à la mission du Kenya la plus proche (ibid.). Le représentant a expliqué que les bureaux d’immigration et les missions du Kenya ne traitent pas les demandes, mais les envoient au bureau principal du ministère de l’Immigration à Nairobi (ibid.). Les demandeurs doivent soumettre les documents suivants :

  • un formulaire de demande;
  • deux photos de format passeport;
  • un certificat de mariage;
  • un certificat de bonne conduite;
  • une déclaration sous serment pour confirmer que le mariage ne visait pas l’acquisition d’un statut relatif à l’immigration ou à la citoyenneté;
  • une copie d’un passeport national;
  • une copie du passeport de l’époux kényan ou de l’épouse kényane ou d’une carte d’identité;
  • une copie du certificat de décès (ibid.);
  • un droit d’inscription se situant entre 5 000 et 20 000 shillings kényans [entre 60,77 dollars canadiens (XE 11 juill. 2012) et 243,11 dollars canadiens (XE 12 juill. 2012)] (Kenya 5 juill. 2012).

Le représentant a affirmé qu’il est obligatoire pour les personnes présentant une demande depuis le Kenya de posséder un permis de résidence au Kenya, mais que cette exigence ne s’applique pas aux demandeurs se trouvant à l’étranger (ibid. 2 août 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le délai de traitement des demandes.

Le représentant a souligné que la citoyenneté n’est pas accordée automatiquement aux époux, épouses, veufs ou veuves de citoyens kényans (ibid.). Le ministère de l’Immigration à Nairobi examine la demande et informe ensuite le demandeur des résultats (ibid.). Les demandeurs se trouvant à l’étranger sont informés par la mission où ils ont présenté leur demande (ibid.). Les demandeurs jugés admissibles doivent se rendre au Kenya pour obtenir le certificat de citoyenneté en personne (ibid.). Le représentant a ajouté qu’à cette fin, un visa de visiteur est délivré au besoin au demandeur pour qu’il se rende au Kenya (ibid.).

2. Double citoyenneté

Le représentant du haut-commissariat du Kenya a précisé que la loi kényane de 2011 sur la citoyenneté et l’immigration (Kenya Citizenship and Immigration Act, 2011) autorise la double citoyenneté (ibid.). Toutefois, selon le site Web du ministère de l’Immigration du Kenya, une personne doit communiquer son autre citoyenneté dans les trois mois suivant l’obtention de la citoyenneté kényane (ibid. s.d.). Elle doit présenter les documents suivants au bureau d’immigration du Kenya le plus proche (ibid. 2 août 2012) :

  • un formulaire de déclaration rempli (disponible sur le site Web du ministère de l’Immigration du Kenya);
  • deux photos de format passeport;
  • une carte d’identité et un passeport kényans (l’original et des copies);
  • le passeport non kényan et un certificat de citoyenneté (l’original et des copies) (ibid. s.d.; ibid. 2 août 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Kenya. 2 août 2012. Kenya High Commission in Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 5 juillet 2012. Immigration Department. « Public Notice - Revision of Fees ». <http://www.immigration.go.ke/index.php?view=article&catid=45%3Akenya-citizenship&id=88%3Arequirements-for-citizenship&tmpl=component&print= 1&layout=default&page=&option=com_content&Itemid=125> [Date de consultation : 6 juill. 2012]

_____. S.d. Immigration Department. « Requirements for Citizenship ». <http://www.immigration.go.ke/index.php?option=com_content&view= article&id=88&Itemid=125> [Date de consultation : 6 juill. 2012]

XE. 11 juillet 2012. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=5000&From=KES&To=CAD> [Date de consultation : 11 juill. 2012]

XE. 12 juillet 2012. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=20000&From=KES&To=CAD> [Date de consultation : 12 juill .2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants des organisations suivantes n’ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus : ambassade du Kenya à Washington, D.C.; Immigration Department, Kenya.

Sites Internet, y compris : allAfrica.com; Amnesty International; États-Unis – Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme; Human Rights Watch; International Crisis Group; Institute for War and Peace Reporting; Kenya – ambassade de la République du Kenya en République fédérale d’Allemagne, ambassade du Kenya à Washington, D.C., Ministry of Foreign Affairs, Office of Public Communications; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ONU Femmes, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld, Réseaux d’information régionaux intégrés; Political Handbook of the World.