Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Existence de ministères responsables des affaires gouvernementales locales et de la chefferie (Ministries of Local Government and Chieftaincy Affairs)

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un chef d’Yoruba et Iboland, qui est un ancien commissaire des affaires gouvernementales locales et de la chefferie, s’est dit d’avis qu’il y avait un ministère responsable des affaires gouvernementales locales et de la chefferie dans chaque État (chef 25 sept. 2012).

Des sources soulignent qu’il y a un bureau ou un ministère responsable des affaires gouvernementales locales et de la chefferie dans les 24 États suivants :

• Abia (État d’Abia s.d.);
• Akwa Ibom (État d’Akwa Ibom s.d.; The Moment 19 déc. 2011);
• Anambra (État d’Anambra s.d.);
• Benue (The Guardian 6 août 2012);
• Borno (État de Borno s.d.; Daily Trust 12 sept. 2011);
• Ebonyi (The Moment 29 déc. 2011; Daily Independent 14 mars 2011);
• Edo (État d’Edo s.d.a);
• Ekiti (The Guardian 17 févr. 2012). De même, le site Internet de l’État d’Ekiti signale l’existence d’un commissaire des affaires gouvernementales locales et de la chefferie (22 févr. 2012), ainsi que d’un Comité des affaires gouvernementales locales et de la chefferie (Committee on Local Government and Chieftaincy Affairs) (10 févr. 2012);
• Imo (État d’Imo s.d.). On peut lire dans le journal Leadership qu’il y a un commissaire des affaires gouvernementales locales et de la chefferie dans l’État d’Imo (15 nov. 2010);
• Katsina (Leadership 30 sept. 2012);
• (Blueprint 12 avr. 2012);
• Kogi (État de Kogi s.d.; The Nigerian Tribune 31 juill. 2012);
• Lagos (État de Lagos s.d.; This Day 14 janv. 2011);
• Nasarawa (État de Nasarawa 20 déc. 2011);
• Niger (Vanguard 17 juin 2012). Par contre, il est écrit dans le site Internet de l’État de Niger que celui-ci compte un ministère de l’Administration locale (Ministry of Local Government) (s.d.a) et un commissaire de l’administration locale, du développement communautaire et des affaires de la chefferie (s.d.b).
• Ogun (État d’Ogun 11 août 2008; Vanguard 26 mars 2012);
• Ondo (État d’Ondo s.d.). On peut lire dans le journal Vanguard qu’il y a un commissaire des affaires gouvernementales locales et de la chefferie dans l’État d’Ondo (5 oct. 2011);
• Osun (État d’Osun s.d.; Daily Champion 23 août 2011);
• Oyo (État d’Oyo [2012]);
• Rivers (État de Rivers s.d.);
• Plateau (État de Plateau s.d.). Il est écrit dans le journal Leadership qu’il y a un commissaire des affaires gouvernementales locales et de la chefferie dans l’État de Plateau (10 août 2012);
• Sokoto (Vanguard 5 avr. 2012);
• Taraba (Daily Trust 13 févr. 2012; The Tide 1er août 2012);
• Yobe (État de Yobe s.d.; Leadership 29 août 2011).

Des médias précisent qu’il y a un commissaire des affaires gouvernementales locales et de la chefferie dans les États de Bauchi (The Guardian 16 juill. 2012) et de Zamfara (Vanguard 13 avr. 2012). Aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus n’a pu être trouvé sur les sites Internet des gouvernements de ces États.

Il ressort des sites Internet des gouvernements de l’État de Gombe (s.d.) et de Kano (s.d.) qu’il y a un ministère de l’Administration locale dans ces deux États.

Selon le site Internet de l’État de Kwara, le ministère de l’Administration locale compte un Département des affaires de la chefferie (Department of Chieftaincy Affairs) (s.d.). Cependant, des médias soulignent qu’il y a un ministère de l’Administration locale, des Affaires de la chefferie et du Développement communautaire (Ministry of Local Government, Chieftaincy Affairs and Community Development) dans l’État de Kwara (The Guardian 23 août 2012; The Punch 20 août 2012).

D’après le site Internet de l’État de Cross River, cet État compte un ministère des Affaires gouvernementales locales (Ministry of Local Government Affairs) (État de Cross River s.d.a) et un Département des affaires de la chefferie (ibid. s.d.b).

Le site Internet de l’État de Jigawa précise qu’il y a un ministère de l’Administration locale (s.d.a) dans cet État, et il ressort du site Internet du Bureau du secrétaire du gouvernement de l’État (Office of the Secretary to the State Government) qu’il existe une Direction des affaires de la chefferie (Directorate of Chieftaincy Affairs) au sein de ce bureau (État de Jigawa s.d.b).

Selon le site Internet de l’État de Kaduna, ce dernier compte un ministère de l’Administration locale et un ministère des Affaires de la chefferie (Ministry of Chieftaincy Affairs) (État de Kaduna s.d.). Le Daily Trust souligne l’existence d’un commissaire des affaires gouvernementales locales et de la chefferie dans un article paru le 26 mars 2012.

Enfin, on peut lire sur le site Internet de l’État de Delta qu’il y a une Direction des affaires gouvernementales locales (Directorate of Local Government Affairs) en place dans cet État (État de Delta s.d.).

2. Fonctions des ministères responsables des affaires gouvernementales locales et de la chefferie

D’après le Commonwealth Local Government Forum (CLGF), organisation du Commonwealth britannique vouée au renforcement des administrations locales démocratiques au moyen de programmes, de recherches et d’événements (Commonwealth s.d.), [traduction] « au niveau de l’État, le ministère responsable des affaires gouvernementales locales et de la chefferie ou le bureau des affaires gouvernementales locales (bureau of local government affairs) est chargé de l’application des lois des États qui régissent le comportement des autorités locales » (CLGF s.d.). Le CLGF ajoute qu’il y a 768 instances locales, ainsi que six conseils régionaux (ibid.).

Les fonctions des ministères de l’État responsables des affaires gouvernementales locales et de la chefferie sont notamment les suivantes :

• diriger et surveiller les administrations locales (État d’Oyo [2012]);
• superviser les activités des administrations locales (État d’Ogun 11 août 2008; État d’Osun s.d.);
• gérer les ressources financières des administrations locales (État d’Oyo [2012]);
• répartir les fonds provenant d’un compte fédéral entre les administrations locales (État d’Ogun 11 août 2008);
• gérer les impôts fonciers (ibid.; État d’Oyo [2012]);
• coordonner les affaires des conseils des administrations locales (État d’Osun s.d.; État d’Edo s.d.b);
• superviser les affaires de la chefferie dans les États (État d’Ogun 11 août 2008; État d’Oyo [2012]; État d’Osun s.d.).

Selon le site Internet du gouvernement de l’État d’Edo, le ministère responsable des affaires gouvernementales locales et de la chefferie peut résoudre les conflits entre les dirigeants traditionnels, ainsi que les crises communautaires qui éclatent dans cet État (s.d.a).

3. Commissaire des affaires gouvernementales locales et de la chefferie

D’après le CLGF, les ministères de l’État responsables des affaires gouvernementales locales et de la chefferie sont dirigés par des commissaires des administrations locales, qui sont des ministres d’État (s.d.). Le chef d’Yoruba et Iboland a affirmé que les commissaires sont nommés par un ministre (25 sept. 2012). Le CLGF a précisé que les échanges entre les gouvernements de l’État et les administrations locales [traduction] « s’effectuaient par l’entremise des ministères de l’État responsables des affaires gouvernementales locales et de la chefferie, et étaient coordonnés par un commissaire des administrations locales » (s.d.).

4. Préoccupations liées aux ministères responsables des affaires gouvernementales locales et de la chefferie

Des médias font état de préoccupations liées aux ministères responsables des affaires gouvernementales locales et de la chefferie, par exemple :

• la surveillance inadéquate des conseils régionaux et des affaires de la chefferie dans l’État d’Osun (Daily Champion 23 août 2011);
• les retards dans le versement des paiements salariaux dans l’État de Benue (The Guardian 6 août 2012);
• le défaut de verser le salaire minimum aux employés de l’administration locale dans l’État d’Ekiti (Leadership 17 sept. 2012);
• le sous-financement des administrations locales, ce qui les empêche de payer le personnel dans l’État de Kwara (The Punch 20 août 2012);
• [traduction] « la négligence [dont font preuve les commissaires de l’État de Plateau] dans l’exercice de leurs fonctions » (Leadership 10 août 2012);
• [les fonds manquants dans les États de Kaduna (Blueprint 5 mars 2012) et d’Ebonyi (Daily Independent 14 mars 2011);
• la mauvaise gestion des fonds dans l’État d’Oyo (Vanguard 14 déc. 2011);
• le défaut de mener à bien les projets dans l’État d’Osun (Daily Champion 23 août 2011);

On peut lire dans un article du Vanguard portant sur les fonctionnaires de l’État de Sokoto qui n’effectuent pas la totalité de leurs heures régulières de travail que, lorsque des journalistes se sont rendus au ministère de l’État responsable des affaires gouvernementales locales et de la chefferie, le directeur des Affaires gouvernementales locales (Local Government Matters) était le seul directeur présent (5 avr. 2012).

Selon Blueprint, un journal d’Abuja, une épidémie de choléra risque d’exploser au ministère responsable des affaires gouvernementales locales et de la chefferie dans l’État de Kebbi parce que les conditions y sont insalubres en raison des intrus qui défèquent autour de l’immeuble (12 avr. 2012). On peut aussi lire dans Blueprint que le directeur général de l’Autorité du développement urbain de l’État de Kebbi (Kebbi Urban Development Authority) a affirmé que [traduction] « "les occupants de l’immeuble allaient être évacués très bientôt" » (12 avr. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information allant dans le même sens que ce qui vient d’être dit, ni aucun renseignement supplémentaire.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

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_____. 5 mars 2012. « Officials Steal N30bn from Kaduna LGs ». <http://blueprintng.com/2012/03/officials-steal-n30bn-from-kaduna-lgs/> [Date de consultation : 12 oct. 2012]

Chef, Yoruba et Iboland. 25 septembre 2012. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Commonwealth. S.d. « Commonwealth Local Government Forum (CLGF) ». <http://www.thecommonwealth.org/Internal/151873/> [Date de consultation : 11 oct. 2012]

Commonwealth Local Government Forum (CLGF). S.d. « The Local Government System in Nigeria ». <http://www.clgf.org.uk/userfiles/1/files/Nigeria%20local%20government%20profile%202011-12(1).pdf> [Date de consultation : 14 sept. 2012]

Daily Champion [Lagos]. 23 août 2011. Yetunde Oladejo. « Tasks Before Osun New Cabinet [opinion] ». (Factiva)

Daily Independent [Lagos]. 14 mars 2011. Felix Uka. « Jonathan’s Visit - Permanent Secretary, Others Quizzed Over N4 Million Largesse for Ebonyi Monarchs ». (Factiva)

Daily Trust [Abuja]. 26 mars 2012. Isa Sa’idu. « Corruption Killing Kaduna LGs - Commissioner ». (Factiva)

_____. 13 février 2012. Terkula Igidi. « Taraba Governor’s Wife Leads Council Chairmen’s Wives to Dubai ». (Factiva)

_____. 12 septembre 2011. « Day of Rage in Biu Town ». (Factiva)

État d’Abia. S.d. « New TC Chairmen Sworn-in in Abia ». <http://www.abiastate.gov.ng/ category/ministries/local-governmentchieftaincy-affairs/> [Date de consultation : 11 oct. 2012]

État d’Akwa Ibom. S.d. « Ministry of Local Govt. and Chieftaincy Affairs ». <http://www.aksgonline.com/lg/default.aspx> [Date de consultation : 12 oct. 2012]

État d’Anambra. S.d. « Ministries ». <http://www.anambrastate.gov.ng/ministries2.html> [Date de consultation : 11 oct. 2012]

État de Borno. S.d. « Ministries ». <http://bornostate.gov.ng/ Borno_State_Ministries_List.html> [Date de consultation : 12 oct. 2012]

État de Cross River. S.d.a. « Ministry of Local Government Affairs ». <http://www.crossriverstate.gov.ng/index.php?option=com_content&view= article&id=5&Itemid=244> [Date de consultation : 19 sept. 2012]

_____. S.d.b. « Department of Chieftaincy Affairs ». <http://www.crossriverstate.gov.ng/index.php?option=com_content&view= article&id=664&Itemid=257> [Date de consultation : 10 oct. 2012]

État de Delta. S.d. « Directorate of Local Government Affairs ». <http://deltastate.gov.ng/index.php/mainmenu/directorate-of-local-government-affairs.html> [Date de consultation : 12 oct. 2012]

État d’Edo. S.d.a. « Departments in the Ministry ». <http://website.edostate.gov.ng/ about-ministry-local-government-and-chieftaincy-affairs> [Date de consultation : 20 sept. 2012]

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État d’Ekiti. 22 février 2012. « Ekiti Government Reads Riot Acts to Caretaker Chairmen ». <http://ekitistate.gov.ng/2012/02/ekiti-government-reads-riot-acts-to-chairmen/> [Date de consultation : 12 oct. 2012]

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État de Nasarawa. 20 décembre 2011. « His Excellency, Umaru Tanko Al-Makura, Governor of Nasarawa state has approved the postings of Honourable Commissioners and members of Nasarawa State Executive council as follows ». <http://nasarawastate.com.ng/ index.php?option=com_content&view=article&id=106&Itemid=125> [Date de consultation : 11 oct. 2012]

État de Niger. S.d.a. « Ministry of Local Government ». <http://www.nigerstate.gov.ng/ministry-of-local-government.html> [Date de consultation : 12 oct. 2012]

_____. S.d.b. « Ministries ». <http://www.nigerstate.gov.ng/ministries.html> [Date de consultation : 12 oct. 2012]

État d’Ogun. 11 août 2008. « Ministry of Local Government and Chieftaincy Affairs ». <http://ogunstate.gov.ng/index.php/local-govt-a-chieftaincy-affairs> [Date de consultation : 19 sept. 2012]

État d’Ondo. S.d. « Permanent Secretaries ». <http://www.ondostate.gov.ng/ permanentsecretary.php> [Date de consultation : 12 oct. 2012]

État d’Osun. S.d. « Ministry of Local Government and Chieftain Affairs ». <http://osunstate.gov.ng/index.php?option=com_content&view=article&id=58:ministry-of-local-government-and-chieftain-affairs&catid=8&Itemid=109> [Date de consultation : 19 sept. 2012]

État d’Oyo. [2012]. « Ministry of Local Government Chieftain Matters ». <http://www.oyostate.gov.ng/ministries-departments-and-agencies/local-government-and-chieftaincy-matters/> [Date de consultation : 19 Sept. 2012]

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État de Rivers. S.d. « Local Government, Chieftaincy and Community Affairs ». <http://www.riversstate.gov.ng/government/a-z-list-of-mda-s/411-local-government-chieftancy-a-community-affairs.html> [Date de consultation : 11 oct. 2012]

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_____. 6 août 2012. Joseph Wantu. « Benue Faults Assembly Over State’s Financial Status ». <http://www.ngrguardiannews.com/index.php?option=com_content&view=article&id=94620:benue-faults-assembly-over-states-financial-status&catid=1:national&Itemid=559> [Date de consultation : 11 oct. 2012]

_____. 16 juillet 2012. Joke Akanmu et Ali Garba. « Govt, Group Seek Strategies to Complete Abandoned Water Projects ». <http://www.ngrguardiannews.com/index.php?option=com_content&id=92388:govt-group-seek-strategies-to-complete-abandoned-water-projects> [Date de consultation : 11 oct. 2012]

_____. 17 février 2012. « Ekiti Warns New Council Chiefs Against Graft ». <http://www.ngrguardiannews.com/index.php?option=com_content&view=article&id=77342:ekiti-warns-new-council-chiefs-against-graft&catid=1:national&Itemid=559> [Date de consultation : 12 oct. 2012]

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_____. 17 septembre 2012. « No Staff Audit, No Minimum Wage, Governor Fayemi Tells Striking LG Workers ». <http://www.leadership.ng/nga/articles/35067/2012/09/17/no_staff_audit_no_minimum_ wage_gov_fayemi_tells_striking_lg_workers.html> [Date de consultation : 11 oct. 2012]

_____. 10 août 2012. « Plateau Assembly Summons Commissioners Over Alleged Contempt ». (Factiva)

_____. 2 septembre 2011. Abu Nmodu. « Etsu Nupe Challenges Govt on Security ». (Factiva)

_____. 29 août 2011. Uche F. Uche. « Minimum Wage - Yobe to Spend Additional N530 Million ». (Factiva)

_____. 15 novembre 2010. Ebere Uzoukwa. « Ohakim has Transformed Local Government System in Imo - Commissioner [Interview] ». (Factiva)

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_____. 19 décembre 2011. Iniobong Ekponta. « Akwa Ibom Moves to Check Financial Crimes by Council Chairmen ». (Factiva)

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The Tide. 1er août 2012. « The States ». <http://www.thetidenewsonline.com/ 2012/08/01/the-states-272/> [Date de consultation : 12 oct. 2012]

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_____. 13 avril 2012. Saminu Ibrahim. « Zamfara: How we Stopped a Two-yr Old from Receiving Salary - Rini ». <http://www.vanguardngr.com/2012/04/zamfara-how-we-stopped-a-two-yr-old-from-receiving-salary-rini/> [Date de consultation : 20 sept. 2012]

_____. 5 avril 2012. Abdallah El-Kurebe. « Sokoto Civil Servants Spend Four Working Hours in Office ». (Factiva)

_____. 26 mars 2012. Daud Olatunji. « Ogun Pledges Grazing Routes, Patrols to Curb Herdsmen’s Atrocities ». (Factiva)

_____. 14 décembre 2011. Ola Ajayi. « New Judge to Try Akala’s Corruption Case ». (Factiva)

_____. 5 octobre 2011. Dayo Johnson. « Ondo Cabinet - Iroko’s New Branches [opinion] ». (Factiva)

_____. 11 avril 2011. Ndahi Marama. « PDP Should Learn to Take Defeat with Grace - Shettima [interview] ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : ambassade du Nigéria à Ottawa; haut-commissariat du Canada à Lagos; ministries of Local Government and Chieftaincy Affairs des États d’Edo, d’Ekiti, de Kaduna, de Lagos, d’Oyo, et de Taraba.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Al Jazeera; All Africa; Amnesty International; Bauchi State; Bayelsa State; Benue State; British Journal of Arts and Social Sciences; Congressional Research Service; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Freedom House; Human Rights Watch; Internal Displacement Monitoring Centre; Katsina State; Minority Rights Group International; Nations Unies – Refworld, Réseaux d’information régionaux intégrés; Nigéria – Federal Capital Territory Administration, Federal Ministry of Information, Office of the Head of Civil Service of the Federation, Office of the Speaker, State House (Abuja); Organisation mondiale contre la torture; Revue canadienne des études africaines; Sokoto State; United Kingdom Border Agency. Les tentatives faites pour consulter les sites Internet des gouvernements des États suivants ont été infructueuses : Adamawa, Ebonyi, Enugu, Kebbi, Taraba, et Zamfara.