Réponses aux demandes d'information

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4 mai 2012

IND104064.EF

Inde : information sur le traitement réservé aux adeptes de Dera Sacha Sauda (DSS) par les partis politiques, la société et les autorités gouvernementales (2009-avril 2012)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Au sujet de Dera Sacha Sauda

On peut lire sur le site Internet de Dera Sacha Sauda (DSS) que DSS est une organisation [traduction] « sociospirituelle » fondée en 1948 qui [traduction] « prêche et pratique l’humanisme et le service désintéressé à autrui » (s.d.a). Selon le site Internet, les adeptes de DSS [traduction] « apprennent à méditer et à suivre les principes [de DSS] » (DSS s.d.a). La British Broadcasting Corporation (BBC) décrit l’organisation comme une [traduction] « secte multireligieuse » (BBC 16 déc. 2009), alors que d’autres sources en parlent comme d’une [traduction] « secte » (Panthic.org 3 janv. 2011; The Economic Times 26 janv. 2012; The Times of India 23 janv. 2012), d’une [traduction] « secte religieuse » (The Tribune 18 oct. 2011) ou d’une [traduction] « secte controversée » (Hindustan Times 26 févr. 2012). Le siège de l’organisation se trouve à Sirsa, en Haryana (DSS s.d.a; Hindustan Times 28 nov. 2011). Le chef de DSS est Sant Gurmeet Ram Rahim Singh, aussi connu sous le nom de gourou Ji (DSS s.d.b).

La BBC affirme que les adeptes sont principalement [traduction] « des musulmans, des sikhs et des hindous de castes inférieures des États du Pendjab, de l’Haryana, de l’Uttar Pradesh et du Rajasthan » (16 déc. 2009). Selon l’Hindustan Times, DSS a un [traduction] « appui important » dans plusieurs districts de la région de Malwa et une influence [traduction] « limitée » dans les ceintures de Doaba et de Majha (28 nov. 2011). Le journal financier de l’Inde, The Economic Times, souligne que 3 500 000 ou 70 p. 100 des [traduction] « adeptes » sont dans la région de Malwa et les autres sont dans les régions de Doaba et de Majha (26 janv. 2012). Selon le site Internet de DSS, il y a environ 40 millions d’adeptes de DSS dans le monde (s.d.a).

L’organisation DSS est connue pour sa lutte contre l’abus de drogue et d’alcool, sa [traduction] « campagne verte » (Hindustan Times 17 janv. 2012; ibid. 18 janv. 2012) et sa campagne pour freiner la propagation du virus du VIH (BBC 16 déc. 2009). Dans le cadre de sa campagne 2009 de lutte contre le VIH, plus de 1 000 adeptes de DSS, après un appel du chef de DSS, [traduction] « se sont engagés par écrit à épouser […] des travailleuses du sexe » afin de [traduction] « faire cesser l’exploitation des femmes » (ibid.). En 2012, des adeptes de DSS ont donné des centaines de corps à des établissements d’enseignement médical, ce qui a permis de [traduction] « fournir une meilleure formation médicale aux étudiants » (Hindustan Times 11 févr. 2012).

2. Le chef spirituel de Dera Sacha Sauda

Des sources signalent que des accusations de viol et de meurtre ont été portées contre le chef de DSS (BBC 16 déc. 2009; The Times of India 22 mai 2011). The Times of India écrit que le chef de DSS devrait comparaître en mai 2012 [traduction] « relativement aux meurtres de Ram Chander Chhatarpati et de Ranjit Singh » (ibid.). L’article précise aussi [traduction] « [qu’] il est accusé de meurtre, de viol et d’exploitation sexuelle dans trois poursuites distinctes intentées par le CBI [Bureau central d’enquêtes (Central Bureau of Investigation) (Inde s.d.)] » (The Times of India 22 mai 2011). Selon The Times of India, le chef de DSS affirme que toutes les accusations portées contre lui sont [traduction] « fausses » (24 janv. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information au sujet des accusations.

3. Engagement politique

Des sources soulignent que DSS a une aile politique (Hindustan Times 28 nov. 2011; The Times of India 25 nov. 2011; The Economic Times 26 janv. 2012). Selon l’Hindustan Times, l’aile politique a été créée avant les élections de l’Assemblée du Pendjab en 2007 pour exhorter [traduction] « les adeptes [de DSS] à appuyer les candidats au Congrès, donnant une nouvelle tournure aux affaires électorales et politico-religieuses » (28 nov. 2011). Des sources écrivent que l’aile politique de DSS enjoint à ses adeptes de voter pour un parti en particulier (The Times of India 25 nov. 2011; The Economic Times 26 janv. 2012). L’organisation recueille la rétroaction des adeptes, mais le chef de DSS [traduction] « a le dernier mot à savoir pour qui il faut voter » (ibid.). Toutefois, en 2011, un porte-parole de DSS a déclaré que le [traduction] « chef de [DSS] n’avait rien à voir avec la politique » et que DSS « n’a pas demandé à ses adeptes de voter pour un parti en particulier » (Hindustan Times 31 déc. 2011). Selon l’Hindustan Times, DSS [traduction] « a la capacité de perturber les calculs électoraux des principaux partis politiques » (28 nov. 2011).

The Times of India attire l’attention sur le fait que lors des élections parlementaires de 2009, les adeptes de DSS ont voté pour Harsimrat Kaur Badal, candidate du Shiromani Akali Dal (ci-après appelé « Akali Dal ») (25 nov. 2011). Des sources signalent qu’en 2011 et en 2012, des candidats de différents partis politiques cherchaient à obtenir l’appui de DSS pour les élections de l’Assemblée du Pendjab (Hindustan Times 31 déc. 2011; ibid. 17 janv. 2012; The Times of India 23 janv. 2012). En 2012, environ 150 candidats du Malwa ont été questionnés par le comité des affaires politiques de DSS (Hindustan Times 17 janv. 2012). The Times of India écrit que le chef de DSS n’a pas commenté la question de savoir si [traduction] « [DSS] […] appuyait directement un candidat », mais il a dit que « [DSS] est avec ceux qui promettent d’éradiquer les maux sociaux comme les fœticides féminins, l’abus de drogues et la corruption » (24 janv. 2012).

4. Signalements de conversions forcées

L’Hindustan Times signale qu’en février 2012, 49 élèves d’une école publique du district de Mansa, au Pendjab, dont de nombreux sikhs, [traduction] « ont été emmenés “de force” [par une directrice d’école] au siège de Dera Sacha Sauda à Sirsa, dans l’Haryana, lors d’un voyage scolaire, et ont été “baptisés à cet endroit” » (26 févr. 2012). Selon l’article, des élèves ont été forcés de boire du « Jaam-e-Insann Jaam-e-Insann », ce qui signifiait qu’ils avaient été [traduction] « convertis » et ont été forcés de scander les « slogans de la secte » (ibid.). La directrice a déclaré que le voyage avait été organisé par des adeptes de DSS (The Times of India 29 févr. 2012). Le porte-parole de DSS a nié toutes les accusations et a affirmé que DSS [traduction] « ne force jamais qui que ce soit à adopter sa philosophie ou à devenir un adepte » (Hindustan Times 26 févr. 2012). À la suite des pressions d’organisations sikhes, les autorités ont suspendu la directrice (The Times of India 29 févr. 2012).

5. Affrontements avec des organisations sikhes et réaction du gouvernement

Plusieurs sources font état de conflits entre des adeptes de DSS et des organisations sikhes (The Times of India 7 mars 2011; Hindustan Times 26 févr. 2012; Punjab Newsline [3 janv. 2011]). The Times of India signale que le chef de DSS est la cible de la [traduction] « colère sikhe » depuis qu’il a commencé à s’habiller comme le gourou sikh Gobind Singh en 2007 (26 mai 2009). Des sources soulignent que la police a pris des mesures pour protéger des membres de DSS (ibid. 7 mars 2011; Punjab Newsline [3 janv. 2011]; Panthic.org 3 janv. 2011). Par exemple, The Times of India relate que deux personnes ont été gravement blessées lors d’un affrontement entre des sikhs et des adeptes de DSS en mars 2011, dans le village de Dhale Ke, dans le district de Moga (7 mars 2011). La force policière a été déployée pour maîtriser la situation (The Times of India 7 mars 2011.).

Panthic.org, agence de presse sikhe en ligne (Panthic.org s.d.), a écrit en janvier 2011 que la police a arrêté le prédicateur sikh Baba Baljeet Singh Daduwal après que des adeptes de DSS eurent exprimé leur inquiétude à savoir qu’il allait parler contre leur chef, Gurmit Ram Rahim, lors d’un discours qu’il devait donner dans la ville de Bhikhi, dans le district de Mansa (ibid. 3 janv. 2011). On peut lire dans l’article que le gouvernement du Pendjab, dirigé par le parti Akali Dal et son chef Badal, [traduction] « a encore une fois manifesté ouvertement son appui à la secte DSS » (ibid.). L’arrestation de Baba Daduwal a donné lieu à un affrontement entre des sikhs et des adeptes de DSS (Punjab Newsline [3 janv. 2011]). Après l’agitation, la police a inculpé 61 sikhs et a arrêté 57 d’entre eux (Panthic.org 3 janv. 2011).

Des sources soulignent qu’en octobre 2011, une cour a acquitté 14 membres de DSS accusés d’avoir tué un sikh en 2008, faute de preuves (The Tribune 18 oct. 2011; The Times of India 18 oct. 2011; ibid. 10 nov. 2011).

En janvier 2012, lorsqu’une cour a infligé une peine d’emprisonnement de 10 ans à Bharpoor Singh et à son fils pour le meurtre d’un membre de DSS, [traduction] « de nombreuses organisations sikhes ont décidé de boycotter la décision » (Hindustan Times 21 janv. 2012). Des organisations sikhes ont déclaré que les accusés étaient des [traduction] « boucs émissaires » et que le gouvernement avait « manigancé de sorte qu’une telle peine soit infligée en incorporant de fausses déclarations dans l’enquête policière » afin de « plaire aux adeptes de [DSS], car les élections approchaient » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 16 décembre 2009. « Indian Sect Members Vow to Marry Sex Workers ». <http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-17739204> [Date de consultation : 13 avr. 2012]

Dera Sacha Sauda (DSS). S.d.a. « About Dera Sacha Sauda ». <http://derasachasauda.org> [Date de consultation : 5 avr. 2012]

_____. S.d.b. « Huzoor Pita Sant Gurmeet Ram Rahim Singh Ji Insan ». <http://derasachasauda.org/en/guru-ji/saint-gurmeet-ram-rahim-singh-ji-insan.html> [Date de consultation : 13 avr. 2012]

The Economic Times [Mumbai]. 26 janvier 2012. « Punjab Assembly Elections: Dera Sacha Sauda, a Cult that Political Elite Bow to ». (Factiva)

Hindustan Times [New Delhi]. 26 février 2012. « School Students "Forcibly Baptised" at Dara ». (Factiva)

_____. 11 février 2012. « Working Towards Equality ». (Factiva)

_____. 21 janvier 2012. « Sikh Factions Turn Against CM ». (Factiva)

_____. 18 janvier 2012. « Malwa Candidates Line up for Dera Screen Test ». (Factiva)

_____. 17 janvier 2012. « Sirsa Dera Screens Malwa Candidates ». (Factiva)

_____. 31 décembre 2011. « Politicians Queue up to Win Dera Support ». (Factiva)

_____. 28 novembre 2011. « Dera Steps Closer to Poll Plunge ». (Factiva)

Inde. S.d. Central Bureau of Investigation (CBI). « About Us ». <http://cbi.nic.in/aboutus/aboutus.php> [Date de consultation : 12 avr. 2012]

Panthic.org. 3 janvier 2011. « Curfew Against Mansa Sikhs as Badal Government Continues to Promote DSS Cult ». <http://www.panthic.org/articles/5321> [Date de consultation : 19 avr. 2012]

_____. S.d. « About Panthic.org, Panthic Network and the Khalsa Press ». <http://www.panthic.org/about.php> [Date de consultation : 19 avr. 2012]

Punjab Newsline. [3 janvier 2011]. « Curfew Continued in Punjab Town after Clashes Between Police and Sikhs ». <http://punjabnewsline.com/content/curfew-continued-punjab-town-after-clashes-between-police-and-sikhs/27450> [Date de consultation : 19 avr. 2012]

The Times of India. 29 février 2012. « Dera "Conversion" Row: School Head Suspended ». <http://timesofindia.indiatimes.com/india/Dera-conversion-row-School-head-suspended/articleshow/12078667.cms> [Date de consultation : 23 mars 2012]

_____. 24 janvier 2012. « With Conscientious Candidates ». (Factiva)

_____. 23 janvier 2012. « Sacha Sauda's Pick to Be "Out" Soon ». <http://articles.timesofindia.indiatimes.com/2012-01-23/chandigarh/30655174_1_dera-followers-dera-head-sadh-sangat> [Date de consultation : 17 avr. 2012]

_____. 25 novembre 2011. Bhaskar Mukherjee. « Deciphering Dera Politics ». (Factiva)

_____. 10 novembre 2011. « Acquittal of Dera Sacha Sauda Members: Discrepancies in Statements of Witnesses, Says Court ». (Factiva)

_____. 18 octobre 2011. « 14 Members of Dera Sacha Sauda Acquitted of Murder Charges ». <http://articles.timesofindia.indiatimes.com/2011-10-18/india/30296153_1_sikh-community-dera-sacha-sauda-nirmal-lifestyle-mall> [Date de consultation : 19 avr. 2012]

_____. 22 mai 2011. « CBI Court Summons Dera Head ». (Factiva)

_____. 7 mars 2011. « Tension in Village as Sikhs, Dera Men Clash ». <http://articles.timesofindia.indiatimes.com/2011-03-07/india/28665459_1_dera-followers-naam-charcha-dera-programme> [Date de consultation : 13 avr. 2012]

_____. 26 mai 2009. « City Sikhs Condemn Violence over Vienna Killing ». (Factiva)

The Tribune [Chandigarh]. 18 octobre 2011. « 14 Dera Sacha Sauda Members Acquitted of Murder Charges ». <http://www.tribuneindia.com/2011/20111019/main5.htm> [Date de consultation : 12 avr. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : All India Christian Council, Christian Solidarity Worldwide, Dera Sacha Sauda, Global Council of India Christians, Movement Against State Repression. Les tentatives faites pour joindre plusieurs professeurs de l’University of British Columbia et de l’University of Toronto ont également été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asian Centre for Human Rights; Asian Human Rights Commission; BBC; États-Unis – Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Inde – Case Status Information System, High Court of Punjab and Haryana; Institute for War and Peace Reporting; Journal of South Asia Women Studies; Minority Rights Group International; Movement Against State Repression; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ONU Femmes, Programme pour le développement, Refworld, ReliefWeb, Réseaux d’information régionaux intégrés; Political Handbook of the World; Radio Free Asia; Refugees International; South Asia Terrorism Portal; University of British Columbia – Department of Asian Studies; University of Toronto – Centre for South Asian Studies, Department for the Study of Religion.



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