Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

21 mars 2012

NGA103884.EF

Nigéria : information sur la marche à suivre pour obtenir, depuis l’étranger, une copie d’une plainte portée à la police; information indiquant si le rapport de la police peut être obtenu par procuration

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Lors d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa a expliqué n’avoir jamais eu à traiter de questions entourant les rapports de police et être incertaine de la marche à suivre pour en obtenir un depuis l’étranger (Nigéria 1er févr. 2012). Toutefois, un officier adjoint responsable des relations publiques à Abuja, qui travaille au bureau de l’inspecteur général de la police du service responsable de la collecte des plaintes du public à l’égard de la police, a expliqué la marche à suivre pour obtenir, depuis l’étranger, une copie d’une plainte déposée à la police (ibid. 28 janv. 2012). Il a mentionné que le haut-commissariat du Nigéria au Canada aurait à communiquer avec l’inspecteur général de la police, qui agit comme chef de la police du Nigéria (ibid.). Ce dernier informerait ensuite le poste qui a produit le rapport de la demande et le rapport serait transmis au demandeur au Canada par l’entremise du haut-commissariat du Canada au Nigéria (ibid.).

Par ailleurs, lors d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un porte-parole de la police de Kano a affirmé qu’à son avis, pour obtenir une copie d’une plainte portée à la police du Nigéria depuis le Canada, le haut-commissariat du Nigéria au Canada devrait envoyer une demande écrite sur du papier à correspondance officielle au quartier général de la police à Abuja (Nigéria 20 févr. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Nigéria. 20 février 2012. Nigeria Police Force. Entretien téléphonique avec un porte-parole de la police de Kano.

_____. 1er février 2012. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. 28 janvier 2012. Nigeria Police Force. Communication écrite d’un officier adjoint responsable des relations publiques envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un commissaire de police adjoint, des porte-parole de la police à Ebonyi, Edo, Gombe, Lagos, Ogun et Abuja, un avocat de la Cour suprême du Nigéria, ainsi que des représentant des organisations suivantes ont été infructueuses : haut-commissariat du Canada au Nigéria; CLEEN Foundation; Human Rights Monitor; International Centre for Nigerian Law; International Human Rights Law Group; Nigerian High Commission in Washington, Consulate General in Atlanta et Police Service Commission. Des représentants de Nigera Police Watch et de la National Human Rights Commission au Nigéria n’ont pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : ecoi.net, États-Unis – Department of State, Nations Unies – Refworld.



​​​