Rwanda : information sur le Parti démocratique vert du Rwanda (PDVR), y compris sur sa structure, le nom de son président et de ses principaux dirigeants; information sur le traitement réservé à ses membres par les autorités (2009-février 2012)
1. Les dirigeants et la structure du Parti démocratique vert du Rwanda
D'après son site Internet, le Parti démocratique vert du Rwanda (PDVR) aurait été créé le 14 août 2009 (PDVR 2009) par des « transfuges du Front patriotique rwandais (FPR) » (AFP 14 juill. 2010). Il serait dirigé par M. Frank Habineza (AI 18 févr. 2010; Human Rights Watch 9 févr. 2010) et serait un nouveau parti d’opposition qui porterait « un regard critique sur les politiques gouvernementales » (ibid.).
Par ailleurs, selon deux sources, le FPR serait au pouvoir depuis la fin du génocide de 1994 (AI 3 juin 2011; Human Rights Watch 9 févr. 2010). Son chef, M. Paul Kagamé, est devenu président du Rwanda en 2000 (Encyclopaedia Britannica Inc. 2004-2011; PaulKagame.com s.d.) après avoir été nommé par l'Assemblé nationale de transition (ibid.). En 2003, il a été élu président du Rwanda (AFP 21 févr. 2010; BBC 25 janv. 2007) et en 2010, il a remporté un deuxième mandat présidentiel (AFP 11 août 2010; Human Rights Watch 11 févr. 2011). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information sur les dirigeants et sur la structure du PDVR.
Un article publié par l’Agence France-Presse (AFP) signale qu'en 2010, trois partis rwandais d’opposition, soit les Forces démocratiques unifiées (FDU), le PDVR et le Parti social Imberakuri [PS-Imberakuri], auraient créé le Conseil de concertation permanente des partis d’oppositions (CCP) (21 févr. 2010; Le Potentiel 22 févr. 2010). Selon l’article, ces trois partis politiques auraient « décidé d’unir leur efforts "devant les nombreux obstacles administratifs et judiciaires dressés par le pouvoir en place afin d’empêcher les partis politiques de se faire enregistrer formellement" » (AFP 21 févr. 2010). Deux sources affirment en effet que le PDVR et les FDU ne seraient pas officiellement enregistrés (AFP 21 févr. 2010; AI 5 août 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information au sujet de l'enregistrement officiel du PDVR.
Un article publié par Amnesty International (AI) souligne que le FRP « exerce un contrôle étroit sur la vie politique, la société civile et les médias, au motif que cela est nécessaire pour prévenir de nouveaux accès de violence » (AI 3 juin 2011). De plus, Amnesty International précise que « [l]es restrictions sur la liberté d’association et d’expression ont empêché les nouveaux partis d’opposition de participer aux élections d’août 2010 » (ibid.; voir aussi Human Rights Watch 11 févr. 2011).
2. Traitement réservé aux membres du PDVR par les autorités
Selon un article publié par Human Rights Watch, « [e]n 2009, plusieurs meetings du Parti vert et du PS-Imberakuri […] ont été dispersés par la police, parfois violemment » (Human Rights Watch 9 févr. 2010). De plus, l’article précise que « [l]es membres du Parti vert ont été en butte à des pressions pour qu’ils renoncent à leurs activités politiques et certains ont reçu des appels téléphoniques anonymes demandant des informations à propos d’Habineza [le chef du parti] et de ses projets de déplacement » (ibid.).
Cet article signale également que quelques temps avant l’élection présidentielle d’août 2010, « [l]es membres de l’opposition [ont été] la proie d’un nombre croissant de menaces, d’agressions et d’actes de harcèlement » (ibid.). De plus, l’article souligne qu'en février de la même année, M. Habineza aurait été menacé dans un restaurant de Kigali (ibid.; voir aussi AI 18 févr. 2010). Un homme lui aurait dit notamment qu’il était surveillé « de très près » et que ses allées et venues passées et futures étaient connues (ibid.).
D’après plusieurs sources, M. André Kagwa Rwisereka, vice-président du PDVR, aurait été retrouvé mort le 14 juillet 2010 (AFP 14 juill. 2010; Jeune Afrique 21 juill. 2010; Human Rights Watch 2 août 2010; AI 3 juin 2011). Selon Amnesty International, ce dernier « était inquiet pour sa sécurité depuis plusieurs semaines » (ibid.). De même, Human Rights Watch affirme qu'il « craignait d'être tué en raison de son opposition au [FPR] » (21 juill. 2010). De plus, l’article d’Amnesty International signale qu’il avait été menacé (AI 3 juin 2011); cela aurait également été le cas notamment pour le président de ce parti (RFI 15 juill. 2010; Jeune Afrique 21 juill. 2011). Toujours selon Amnesty International, une enquête aurait été ouverte par la police, mais selon le ministère public, « il n’existe[rait] pas assez d’éléments de preuve pour engager des poursuites » (AI 3 juin 2011).
En janvier 2012, une grenade aurait explosé tout près des bureaux du PDVR à Remera-Kigali (PDVR 5 janv. 2012). Certains membres du parti, qui avaient décidé de procéder à la réouverture des bureaux du PDVR, auraient par ailleurs reçu des menaces de « viol et de décapitation » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information au sujet de cette explosion et aucune information indiquant que le PDVR aurait été visé par celle-ci.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France-Presse (AFP). 11 août 2010. « Paul Kagame président du Rwanda avec 93% des voix ». (20minutes.fr.) <http://www.20minutes.fr/monde/588005-monde-paul-kagame-president-du-rwanda-avec-93-des-voix> [Date de consultation : 1er mars 2012]
_____. 14 juillet 2010. « Le numéro deux d'un parti d'opposition retrouvé assassiné ». (Jeune Afrique) <http://www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20100714154646/> [Date de consultation : 23 févr. 2012]
_____. 21 février 2010. « L'opposition s'organise avant la présidentielle du mois d'août ». <http://www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20100221175551/opposition-genocide-tutsi-hutul-opposition-s-organise-avant-la-presidentielle-du-mois-d-aout.html> [Date de consultation : 24 févr. 2012]
Amnesty International (AI). 3 juin 2011. « Rwanda. Quand s'exprimer n'est pas sans danger. Les limites de la liberté d'expression au Rwanda ». (AFR47/002/2011) <http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR47/002/2011/fr> [Date de consultation : 24 févr. 2012]
_____. 5 août 2010. « Condamnation des attaques au Rwanda contre des représentants politiques et des journalistes à l'approche du scrutin ». <http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/pre-election-attacks-rwandan-politicians-and-journalists-condemned-2010-08-05> [Date de consultation : 23 févr. 2012]
_____. 18 février 2010. « Il faut mettre fin à l'intimidation des partis d'opposition rwandais ». <http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/intimidation-rwandan-opposition-parties-must-end-20100218> [Date de consultation : 24 févr. 2012]
British Broadcasting Corporation (BBC). 25 janvier 2007. « Profile: Rwanda's Strongman ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/3170451.stm> [Date de consultation : 1er mars 2012]
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Jeune Afrique. 21 juillet 2010. Tshitenge Lubabu M. K. « Mort d'un opposant ». <http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2584p042-043.xml1/opposition-rwanda-tutsi-fprmort-d-un-opposant.html> [Date de consultation : 24 févr. 2012]
Human Rights Watch. 11 février 2011. « Rwanda : Peine de prison prononcée à l’encontre du dirigeant de l’opposition Bernard Ntaganda ». <http://www.hrw.org/fr/news/2011/02/11/rwanda-peine-de-prison-prononc-e-l-encontre-du-dirigeant-de-l-opposition-bernard-nta> [Date de consultation : 23 févr. 2012]
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_____. 9 février 2010. « Rwanda : Les attaques contre les partis de l’opposition doivent cesser ». <http://www.hrw.org/fr/news/2010/02/10/rwanda-end-attacks-opposition-parties-0> [Date de consultation : 23 févr. 2012]
PaulKagame.com. s.d. « H.E. Paul Kagame President of the Republic of Rwanda ». <http://www.paulkagame.com/biography.php> [Date de consultation : 1er mars 2012]
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Le Potentiel [Kinshasa]. 22 février 2010. Pierre Emangongo. « Rwanda : Processus démocratique - Création d’une nouvelle plate-forme de l’opposition ». (AllAfrica.com) <http://fr.allafrica.com/stories/201002221728.html> [Date de consultation : 28 févr. 2012]
Radio France internationale (RFI). 15 juillet 2010. « L'opposition inquiète après le meurtre d'un responsable du Parti démocratique vert ». <http://www.rfi.fr/afrique/20100715-opposition-inquiete-apres-le-meurtre-responsable-parti-democratique-vert> [Date de consultation : 23 févr. 2012]
Autres sources consultées
Publication : The Europa World Year Book 2011.
Sites Internet, y compris : Africa Governance Monitoring and Advocacy Project; Afrik.com; Agence de presse africaine; Agence rwandaise d'information; AllAfrica.com; Collectif des ligues et associations de défense des droits de l'homme au Rwanda; États-Unis – Department of State, Overseas Security Advisory Council; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France24; Freedom House; The Guardian; The Heritage Foundation; International Crisis Group; Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés; Political Handbook of the World; The New Times; Panapress; Radio Netherlands Worldwide; Reporters sans frontières; The World Press.