Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

3 février 2012

HND103940.EF

Honduras : information sur les endroits où la Mara Salvatrucha (MS-13) et la Mara 18 (M-18) (aussi connue sous le nom de gang 18th Street) exercent leurs activités au pays; les réseaux nationaux et internationaux; la nature de toute alliance; information indiquant si les maras s’affrontent pour le contrôle de territoires; information sur les actes de violence commis par des membres de gang à l’endroit d’autres membres de gang (2009-décembre 2011)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Endroits où les gangs exercent leurs activités

Des sources signalent que la Mara Salvatrucha (MS-13) et la Mara 18 (M-18) [aussi connue sous le nom de gang 18th Street] exercent leurs activités principalement dans les zones urbaines du Honduras (Gutiérrez Rivera 25 janv. 2012; Nations Unies 15 juin 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Lirio Gutiérrez Rivera, chercheuse postdoctorale qui se spécialise dans les gangs du Honduras à l’Institut d’études latino-américaines (Institute for Latin American Studies) de l’Université libre de Berlin, a expliqué que les maras sont principalement actives dans les zones urbaines de Tegucigalpa, y compris dans le district de Comayaguela, et dans la ville et la banlieue de San Pedro Sula, notamment dans les districts de Chamelecón, Choloma, El Roble, Villanueva et Cofradía (25 janv. 2012). Elle a affirmé que les maras ont tendance à prendre racine dans les quartiers ou les bidonvilles marginalisés ainsi que dans les zones industrielles où se trouvent les maquilas (Gutiérrez Rivera 25 janv. 2012), des usines qui produisent des produits exportés vers d’autres pays (Vargas-Hernández janv. 2011; Brandt 2003).

De plus, dans le Maine Law Review, Elyse Wilkinson souligne que la MS-13 et la M-18 sont également présentes dans les régions rurales et qu’elles [traduction] « dominent [même] de nombreux quartiers » où le gouvernement est faible (2010, 395). Selon elle, le problème de gangs y serait donc [traduction] « pire » puisque le gouvernement n’arrive plus à fournir [traduction] « une protection adéquate » contre ceux-ci (Wilkinson 2010, 395). Mme Gutiérrez Rivera explique de son côté que les maras exercent également des activités dans les régions frontalières, en particulier dans le département d’Ocotepeque, qui longe le Guatemala (25 janv. 2012).

2. Territorialité

D’après un article publié par l’Agence France-Presse (AFP), les maras ont divisé les villes du Honduras en [traduction] « zones ou "territoires" » pour lesquels s’affrontent ensuite la M-18 et la MS-13 (12 juin 2011). En 2010, Mme Gutiérrez Rivera a écrit dans le Bulletin of Latin American Research que, lors de conflits territoriaux (aussi connus sous le nom de rifa del barrio), les gangs [traduction] « exercent et mesurent leur autorité territoriale sur les autres », habituellement avec violence, en plus de riposter à ce qu’ils considèrent être des contestations de leur autorité (2010, 499). Elle a expliqué que ces conflits territoriaux sont grandement associés à la perception de [traduction] « ressources », comme la « "taxe de guerre" » auprès des fournisseurs de transport public, ainsi qu’à des enlèvements, des menaces et des vols (25 janv. 2012) visant des particuliers et des entreprises (Wilkinson 2010, 393). Juan J. Fogelbach, chercheur à la Direction des réfugiés, de l’asile et des opérations internationales (Office of Refugee, Asylum, and International Operations) des États-Unis affirme d’ailleurs qu’au cours des dernières années, il y a eu une augmentation du nombre d’incendies d’autobus et de meurtres de chauffeurs (2011, 438). Il souligne que les gangs auraient recours à la violence pour [traduction] « forc[er] les propriétaires d’autobus à leur verser de l’argent » (Fogelbach 2011, 438). Mme Gutiérrez Rivera fait remarquer qu’ils usent de violence pour [traduction] « imposer un ordre local [ou] des politiques de rue » (2010, 495).

Mme Gutiérrez Rivera signale également qu’en raison des modifications apportées au code pénal en 2003 - aussi connues sous le nom de [traduction] « loi anti-gang » - visant à sanctionner les associations illicites et de la politique de sécurité nationale pour lutter contre la violence des gangs, les membres de gangs ont modifié tant leur apparence que leurs [traduction] « stratégies territoriales afin de réduire leur visibilité dans les rues » (2010, 496-497). Même s’ils couvrent leurs tatouages, s’habillent de façon plus discrète et modifient leurs déplacements, les gangs continuent d’exercer une [traduction] « forte influence » dans les quartiers (Gutiérrez Rivera 2010, 497). Elle ajoute que les maras sont également devenues plus violentes en réaction aux politiques de sécurité (ibid. 25 janv. 2012). Cité par La Tribuna, journal de Tegucigalpa, le coordonnateur de l’Unité des crimes contre les biens (Unidad de los Delitos contra la Propiedad) affirme que les maras étaient facilement identifiables en raison de leurs tatouages et de leurs vêtements, mais qu’ils ont [traduction] « évolués [et sont plus] subtils » dans leurs activités; ils utilisent désormais des téléphones cellulaires pour extorquer de l’argent plutôt que de le faire dans les rues (22 févr. 2011).

3. Structure et activités

Selon Mme Gutiérrez Rivera, qui s’est également entretenue avec la Direction des recherches par téléphone, les maras sont divisées en cliques ou clicas de 15 à 20 membres chacune (23 janv. 2012). Certaines cliques plus importantes sont même constituées de près de 30 membres (Gutiérrez Rivera 23 janv. 2012.). Dans les prisons du pays, elles peuvent regrouper jusqu’à 100 membres (ibid.), et, d’après l’AFP, 136 et 150 membres de la MS-13 et de la M-18 respectivement sont maintenus en détention dans le pénitencier principal du pays (5 juin 2011). Mme Gutiérrez Rivera a aussi expliqué que les cliques sont [traduction] « hautement hiérarchiques » et que leurs chefs, qui sont appelés primera palabra (premier mot), prennent toutes leurs décisions sur l’avis de trois ou quatre autres membres de la clique (25 janv. 2012). Dans un article paru dans le magazine The Counter Terrorist, publication de Security Solutions International, à Miami, sur les questions de terrorisme et de contreterrorisme (The Counter Terrorist s.d.), John P. Sullivan et Samuel Logan expliquent que le primera palabra est comme un commandant et qu’il partage ses responsabilités de chef avec un segunda palabra (deuxième mot) (août-sept. 2010). Les auteurs - dont l’un est agrégé supérieur de recherche au Centre d’études supérieures sur le terrorisme (Center for the Advanced Studies of Terrorism), à Los Angeles, et l’autre, un analyste et journaliste d’enquête latino-américain - ajoutent que le segunda palabra agit à titre de [traduction] « commandant en second » et, s’il provient d’une clique [traduction] « grande et puissante », il exerce ses pouvoirs d’influence sur les autres cliques plus petites (Sullivan et Logan août-sept. 2010).

Mme Gutiérrez Rivera souligne toutefois que la M-18 est plus hiérarchique et plus organisée que sa rivale, la MS-13 (25 janv. 2012). Plusieurs sources signalent que les maras n’ont aucune autorité centrale ni aucun chef (Gutiérrez Rivera 23 janv. 2012; Fogelbach 2011, 422; É.-U. avr. 2010, 41) et que les cliques sont autonomes (ibid.; Gutiérrez Rivera 25 janv. 2012).

4. Alliances nationales et internationales
4.1 Alliances nationales

Selon Mme Gutiérrez Rivera, la loi anti-gang a stimulé les déplacements et la collaboration chez les cliques au sein de leur mara respective (25 janv. 2012.). Les déplacements vers [traduction] « d’autres quartiers, villes et, ultérieurement, d’autres pays [ont renforcé le] sentiment d’appartenance au gang » (Gutiérrez Rivera 2010, 498), ce qui, à son tour, s’est traduit par une volonté des cliques d’appuyer les autres cliques de la même mara, en leur offrant de la main d’œuvre, des armes et des ressources (ibid. 25 janv. 2012). Elle a aussi ajouté qu’après l’entrée en vigueur de la loi anti-gang , les maras sont devenues plus prudentes dans leurs alliances avec les autres gangs comme le Batos Locos, avec lequel elles se sont alliées par le passé (ibid.). Elle a souligné que les maras deviennent également plus [traduction] « sélectives » dans le cadre de leurs activités de recrutement (ibid.).

4.2 Alliances internationales

Selon MM. Sullivan et Logan, l’expulsion de membres de gangs des États-Unis vers l’Amérique centrale a entraîné la création d’une [traduction] « diaspora criminelle en réseau » de cliques internationales (Sullivan et Logan août-sept. 2010). D’après des renseignements fournis par le département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) des États-Unis, 25 635 personnes ont été expulsées vers le Honduras en 2010; 41,5 p. 100 de ces expulsions étaient fondées sur des motifs d’ordre criminel (3 janv. 2011, 9). Dans un article publié par openDemocracy, diffuseur à but non lucratif en ligne de nouvelles et d’articles d’opinion sur des questions d’ordre international (openDemocracy s.d.), M. Sullivan et l’analyste en politique étrangère Adam Elkus décrivent la MS-13 et la M-18 comme des gangs de [traduction] « troisième génération [qui ont] des structures internationalisées, réseautées et complexes » (Sullivan et Elkus 2 déc. 2009).

Dans un rapport que le Bureau de la responsabilité du gouvernement (Government Accountability Office) des États-Unis a présenté au Congrès, on peut lire que les maras ont établi des alliances internationales avec des organisations de trafic de drogue aux États-Unis (avr. 2010, 42). Selon le Service de recherche du Congrès (Congressional Research Service) des États-Unis, [traduction] « les deux gangs, mais en particulier la MS-13, ont pris de l’ampleur géographiquement parlant et sont devenus plus organisés et plus perfectionnés » (3 janv. 2011, 5). Par exemple, cité dans El Universal, journal de Mexico, le procureur général adjoint du Honduras affirme que les maras honduriennes [traduction] « cherchent à négocier directement avec les cartels de drogue du Mexique et de la Colombie » (25 nov. 2010). Le procureur général adjoint a également expliqué que les maras ont [traduction] « entrepris une guerre en vue de prendre le contrôle du trafic de drogue au pays » (El Universal 25 nov. 2010.). De plus, LatinNews signale que les gangs mexicains Los Zetas, La Familia Michoacana et le cartel de Sinaloa exercent des activités au Honduras (16 sept. 2010). D’après le Service de recherche du Congrès des États-Unis, les organisations de trafic de drogue au Mexique embauchent des membres de la MS-13 pour commettre des [traduction] « meurtres de vengeance » (3 janv. 2011, 6). Des sources signalent que les narcotrafiquants font transiter par le Honduras les stupéfiants à destination de l’Amérique du Nord (AP 30 oct. 2011; Reuters 22 janv. 2010).

Le journal en ligne Tucson Sentinel fait état du fait que les membres de la MS-13 du Guatemala, du Salvador et du Honduras, ainsi que ceux des Zetas, collaborent en vue d’enlever et d’intimider, dans le sud du Mexique, des migrants de l’Amérique centrale qui se dirigent vers les États-Unis (11 avr. 2011). D’après un travailleur d’un refuge pour migrants à Ixtepec, au Mexique, les membres des maras agissent comme informateurs pour les ravisseurs et comme bandits armés aux côtés des commandos des Zetas (Tucson Sentinel 11 avr. 2011). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d’être dit sur les maras du Honduras qui exercent des activités le long de la frontière sud du Mexique .

5. Violence entre gangs

Les médias signalent que le Honduras est le pays le plus violent en Amérique centrale (AFP 22 juin 2011) et l’un des plus violents au monde (Reuters 14 sept. 2011). Les causes du taux élevé de meurtres comprennent notamment les conflits entre les membres des maras, y compris les [traduction] « règlements de comptes » (AFP 23 mars 2010). L’AFP cite un spécialiste au Système d’intégration centraméricaine (Sistema de Integración Centroamericana) selon qui les maras utilisent les femmes comme [traduction] « "objet d’échange" » dans les actes de vengeance (22 avr. 2010). Les membres des maras viseraient et tueraient des femmes qui ont un lien avec des membres de gangs avec qui ils ont des problèmes, s’en prenant ainsi par exemple à leur épouse ou leur mère (AFP 22 avr. 2010). De plus, cité dans l’Observer, de Londres, un membre d’Oxfam Honduras affirme que des femmes sont victimes de [traduction] « "représailles sous forme d’agressions" » par d’autres membres de gang qui désirent [traduction] « "envoyer un message aux membres masculins de leur famille" » et par des policiers qui se vengent ainsi des agressions d’un gang envers certains de leurs collègues (29 mai 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 22 juin 2011. Edgar Calderón. « Cumbre con Clinton para evitar que Centroamérica sea bastión de la droga ». (Factiva)

_____. 12 juin 2011. Noé Leiva. « Forenses hondureños y su peligrosa excavación en fosa clandestina de la M-18 ». (Factiva)

_____. 5 juin 2011. Noé Leiva. « Pandilleros hondureños piden diálogo para cerrar su "guerra" ». (Factiva)

_____. 22 avril 2010. Juan José Rodríguez. « Denuncian que maras centroamericanas usan a mujeres en acciones criminales ». (Factiva)

_____. 23 mars 2010. Noé Leiva. « Honduras, el país con más homicidios en América Central (informe) ». (Factiva)

Associated Press (AP). 30 octobre 2011. Mark Stevenson. « Honduras' Jungles, Coasts and Corruption Make it Cocaine Smugglers' Paradise ». (Factiva)

Brandt, Don. 2003. Maquilas Throughout the Americas: Economic Development or Human Rights Nightmare? <http://www.justice-and-peace.org/PolicyAdvocacy/pahome2.5.nsf/gereports/A4FC678BA27E35BB88256E46008361F4/$file/Maquilas4.pdf> [Date de consultation : 1er févr. 2012]

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États-Unis (É.-U.). 3 janvier 2011. Congressional Research Service. Gangs in Central America. Par Clare Ribando Seelke. <http://fpc.state.gov/documents/organization/134989 .pdf> [Date de consultation : 5 déc. 2011]

_____. Avril 2010. Government Accountability Office. Combating Gangs. (GAO-10-395) <http://www.gao.gov/new.items/d10395.pdf> [Date de consultation : 25 nov. 2011]

Fogelbach, Juan J. 2011. « Gangs, Violence, and Victims in El Salvador, Guatemala, and Honduras ». San Diego International Law Journal. Vol. 12, no 2. <http://www.heinonline.org.proxy.bib.uottawa.ca/HOL/Page?handle=hein.journals/sdintl12&id=421&collection=journals&index=journals/sdintl> [Date de consultation : 12 déc. 2011]

Gutiérez Rivera, Lirio, chercheuse, Institute for Latin American Studies, Freie Universität Berlin. 25 janvier 2012. Communication écrite.

_____. 23 janvier 2012. Entretien téléphonique.

_____. 2010. « Discipline and Punish? Youth Gangs' Response to "Zero-tolerance" Policies in Honduras ». Bulletin of Latin American Research. Vol. 29, no 4.

LatinNews. 16 septembre 2010. « El Salvador-Region: Maras Raise the Stakes ». Latin American Weekly Report. <http://www.latinnews.com/index.php?option=com_acctexp&task=expired&userid=3030> [Date de consultation : 23 janv. 2012]

Nations Unies. 15 juin 2011. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. « 1 familia obligada a huir: Expulsados de Honduras por la violencia de las pandillas ». <http://www.acnur.org/t3/noticias/noticia/1-familia-obligada-a-huir-expulsados-de-honduras-por-la-violencia-de-las-pandillas/> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

The Observer [Londres]. 29 mai 2011. Annie Kelly. « Women Flee for Their Lives in Lawless Honduras as Police Refuse to Act over Daily Murders: As "Femicide" Claims More than 2,000 Lives in Five Years, Oxfam Reveals Official Indifference to Deadly 'Collateral Damage' of Gang Wars ». (Factiva)

OpenDemocracy. S.d. « About openDemocracy ». <http://www.opendemocracy.net/about> [Date de consultation : 24 janv. 2012]

Reuters. 14 septembre 2011. « Honduras Cuts Security Tax After Angering Businesses ». (Factiva)

_____. 22 janvier 2010. Gustavo Palencia. « Próximo Gobierno Honduras promete guerra a cárteles mexicanos ». (Factiva)

Sullivan, John P. et Adam Elkus. 2 décembre 2009. « Global Cities - Global Gangs ». openDemocracy.net. <http://www.opendemocracy.net/opensecurity/john-p-sullivan-adam-elkus/global-cities---global-gangs> [Date de consultation : 23 janv. 2012]

Sullivan, John P. et Samuel Logan. Août-septembre 2010. « MS-13 Leadership: Networks of Influence ». The Counter Terrorist. Vol 3, no 4. <http://digital.ipcprintservices.com/display_article.php?id=428186> [Date de consultation : 24 nov. 2011]

La Tribuna [Tegucigalpa]. 22 février 2011. « Maras están evolucionando: Fiscal Reyes ». <http://www.latribuna.hn/2011/02/22/maras-estan-evolucionando-fiscal-reyes/> [Date de consultation : 24 nov. 2011]

Tucson Sentinel. 11 avril 2011. Ioan Grillo. « Maras and Zetas: Mexico's Gang Alliance from Hell ». <http://www.tucsonsentinel.com/nationworld/report/041111_mexico_gangs/maras-and-zetas-mexicos-gang-alliance-from-hell/> [Date de consultation : 25 nov. 2011]

El Universal [Mexico]. 25 novembre 2010. « "Maras" negocian con los cárteles mexicanos ». (Factiva)

Vargas-Hernández, José G. Janvier 2011. « Impact of Central America Maquiladoras in Economic Growth and Employment ». International Journal of Business and Social Science. Vol. 2, no 1. <http://www.ijbssnet.com/journals/Vol._2_No._1%3B_January_2011/25.pdf> [Date de consultation : 1er févr. 2012]

Wilkinson, Elyse. 2010. « Examining the Board of Immigration Appeals' Social Visibility Requirement for Victims of Gang Violence Seeking Asylum ». Maine Law Review. Vol. 62, no 1.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du Colegio de Abogados de Honduras, du Honduran Secretaría de Seguridad, de la Universidad Católica de Honduras et de la Universidad de San Pedro Sula ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Americas Quarterly; Amnesty International; Comisión Nacional de los Derechos Humanos; Country Studies; The Economist; European Country of Origin Information Network; Freedom House; Honduras – Dirección de Lucha contra el Narcotráfico, Ministerio Público, Secretaría de Seguridad; The Jamestown Foundation; Jane's Terrorism and Security Monitor; Los Angeles Times; Nations Unies – Office contre la drogue et le crime, ReliefWeb; Organisation des États américains; Washington Office on Latin America.



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