Pakistan : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société, le gouvernement et les autorités religieuses; la protection et les recours offerts (2009-2011)
Traitement réservé par la société
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un conseiller spécialiste du Pakistan auprès de la Commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC) a souligné que la plus grande partie de la population du Pakistan considère actuellement que [traduction] « le terme “gai” en soi » appartient à un « cadre occidental [et] ne prend aucunement ses racines dans la culture locale » (conseiller 26 oct. 2011). De même, un représentant de la Women Employees Welfare Association (WEWA) - organisation de Lahore vouée à la défense de l’égalité des sexes et des droits des minorités sexuelles - qui pratique aussi le droit a déclaré, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que tout comportement homosexuel est [traduction] « rejet[é] », étant considéré comme un « phénomène occidental » (WEWA 28 oct. 2011).
Le représentant a affirmé que [traduction] « [l]es minorités sexuelles ne sont pas acceptées par la société » au Pakistan, la plus grande partie de la population niant leur « existence » (ibid.). La American Broadcasting Corporation (ABC) souligne également que [traduction] « la population accepte peu l’idée qu’une personne puisse aimer une autre personne du même sexe » (1er juin 2009).
Un représentant de la Neengar Society, organisation sans but lucratif au Pakistan vouée à la défense des droits des minorités religieuses et sexuelles (Neengar Society 29 oct. 2011), a souligné dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que la société pakistanaise adopte une [traduction] « attitude très différente envers les minorités sexuelles selon l’identité sexuelle d’une personne » (ibid.). Par contre, le représentant de la WEWA a déclaré que le Pakistan est une [traduction] « société traditionnelle et conservatrice [où] les minorités sexuelles, indépendamment de l’identité sexuelle, ne sont pas bien traitées[,] […] souffrent de diverses formes de discrimination en public et en privé [et] […] sont persécutées par l’État, la société, les groupes religieux et la famille » (WEWA 28 oct. 2011).
Des sources affirment que les gais et les lesbiennes hésitent à révéler leur identité sexuelle (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6; ABC 1er juin 2009; Neengar Society 29 oct. 2011). Le représentant de la Neengar Society a signalé que, si l’orientation [traduction] « non hétérosexuelle » d’une personne est révélée, sa vie peut devenir « misérable », car elle peut alors être [traduction] « visée par des moqueries, dénigrée, […] battue ou menacée » (ibid.).
D’après le représentant de la Neengar Society, les hommes homosexuels et bisexuels sont exposés à des [traduction] « problèmes plus graves » que ceux auxquels font face les lesbiennes et les transgenres, comme la [traduction] « haine » et la « violence », parce que, dans le Coran, bon nombre ont été [traduction] « anéantis » pour s’être engagés dans des relations amoureuses ou sexuelles avec d’autres hommes (ibid.). Toutefois, les transgenres peuvent aussi subir un traitement défavorable s’il est connu qu’ils se livrent à des actes homosexuels (ibid.). Selon le conseiller auprès de l'IGLHRC, les gais issus de la classe supérieure ont tendance à [traduction] « contracter des mariages hétérosexuels afin de continuer à bénéficier des avantages que leur statut leur apporte » (conseiller 26 oct. 2011).
Lois et traitement réservé par le gouvernement
On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 du Département d’État des États-Unis que, même si les relations homosexuelles constituent un crime au Pakistan, [traduction] « […] dans la pratique, le gouvernement a rarement intenté des poursuites judiciaires à cet égard » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). Cependant, en 2011, la Neengar Society a été informée de dix cas à Multan, ville du Pendjab, visés à l’article 377, qui porte sur les [traduction] « infractions anormales » (Neengar Society 29 oct. 2011). Dans une communication écrite de suivi, le représentant de la Neengar Society a mentionné que des poursuites avaient été intentées dans les dix cas, entraînant une peine d’emprisonnement de dix ans dans deux d’entre eux (ibid. 5 nov. 2011). Le 6 novembre 2011, des audiences avaient toujours lieu à la Haute Cour de Multan relativement aux autres cas (ibid. 9 nov. 2011).
Selon l’ABC, la constitution du Pakistan interdit la sodomie, qui est punissable d’une peine d’emprisonnement de deux à dix ans; toutefois, [traduction] « à la fin des années 1980, le président Zia-ul-Haq a intégré une loi islamique conservatrice dans le droit civil du pays », selon laquelle la sodomie peut être punie par la lapidation (1er juin 2009). La BBC souligne que, [traduction] « en vertu de la charia […] mise en place en 1990, les actes homosexuels peuvent être punis par la flagellation, l’emprisonnement ou même la mort » (BBC 4 juill. 2011). De même, Pink News, agence de presse gaie la plus importante de l’Europe, tout en faisant observer que l’homosexualité en soi n’est pas illégale au Pakistan, mentionne aussi que les relations sexuelles entre personnes de même sexe peuvent entraîner de telles peines (Pink News 4 juill. 2011).
D’après le représentant de la WEWA, [traduction] « la discrimination » dont fait preuve l’État du Pakistan à l’endroit des minorités sexuelles est « codée, institutionnalisée et mise en pratique » par l’entremise de « dispositions législatives discriminatoires qui criminalisent l’homosexualité [et] l’absence de dispositions constitutionnelles expresses interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » (WEWA 28 oct. 2011). Les Country Reports 2010 mentionnent également [traduction] « [qu’] il n’existe aucune loi offrant une protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6).
En outre, que ce soit à l’échelle nationale ou à l’échelle locale, le gouvernement n’accepte pas légalement ni socialement les minorités sexuelles, et [traduction] « [l]eurs droits fondamentaux à l’existence, à l’éducation et à la possibilité de gagner leur vie sont ouvertement enfreints » (WEWA 28 oct. 2011). Le représentant de la Neengar Society a aussi affirmé que les autorités gouvernementales pratiquent la discrimination à l’encontre des minorités sexuelles (29 oct. 2011).
Traitement réservé par les autorités religieuses
D’après le représentant de la Neengar Society, les autorités religieuses [traduction] « sont contre les minorités sexuelles » (Neengar Society 29 oct. 2011). Le représentant de la WEWA a déclaré que [traduction] « les autorités religieuses estiment que tout comportement non hétérosexuel constitue une infraction grave et immorale » et peuvent recourir à la violence, proposant des peines comme « la lapidation ou [le fait d’être] enterré vivant » (WEWA 28 oct. 2011).
Le conseiller auprès de l’IGLHRC a mentionné que les autorités religieuses agissent en toute [traduction] « impunité » (conseiller 27 oct. 2011). Il a ajouté que les militants sont [traduction] « prudents lorsqu’ils promeuvent et font connaître [leur] cause, étant donné que la “loi sur le blasphème”, dont la portée est très vaste, peut attirer des ennuis à n’importe qui » (ibid.). Il a également affirmé que les mollahs ne sont pas tenus de livrer à la police les personnes qu’ils croient être des homosexuels, et qu’ils [traduction] « peuvent brutaliser et violer en bande les zenanas, [des hommes qui se définissent comme des femmes,] en plus de leur raser la tête », sous le prétexte de leur « “donner [une] leçon” » (ibid.). [Voir la section ci-dessous sur les zenanas.]
L’Agence France-Presse (AFP) souligne que, le 4 juillet 2011, il y a eu des manifestations [traduction] « islamistes » contre un rassemblement pour la fierté des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres (LGBT) organisée à l’ambassade des États-Unis le 26 juin 2011 (AFP 4 juill. 2011). Selon l’AFP, il y avait 100 manifestants à Karachi, qui ont dit que l’événement était [traduction] « “une agression contre la culture islamique du Pakistan” », et des manifestations ont aussi été organisées à Islamabad (30 manifestants) et à Lahore (150 étudiants et un vingtaine de militants protalibans) (ibid.). On peut lire sur Dawn.com qu’à Islamabad, lors d’un [traduction] « affrontement » avec les manifestants, dix policiers ont été blessés, deux d’entre eux ayant subi des blessures « graves » (Dawn.com 8 juill. 2011).
Jafria News souligne que, une semaine après l’activité de défense des droits des LGBT organisée par les États-Unis, une déclaration a été publiée par le groupe [traduction] « Tous les partis religieux et les partis politiques importants » (All the Religious and Big Political Parties), qui comprend l’Alliance Jafria Pakistan et le Conseil des oulémas chiites, selon laquelle [traduction] « l’homosexualité constituait la forme extrême de dégradation de l’être humain » (Jafria News 25 juill. 2011). Pink News cite le chef du Jamaat-e-Islami, parti islamique le plus important du pays, qui a décrit les LGBT comme [traduction] « “le fléau et les déchets de la société” » (Pink News 4 juill. 2011).
On peut lire dans The Nation, journal d’Islamabad, que les législateurs du Jamaat-e-Islami ont soumis au Parlement la question du rassemblement de la fierté des LGBT organisé par les États-Unis; le Sénat a [traduction] « condamné sévèrement » l’événement et « a confié le dossier au Comité permanent du Sénat sur les affaires étrangères afin que toutes les mesures possibles soient mises en œuvre » (The Nation 23 juill. 2011).
Protection et recours offerts
Le représentant de la Neengar Society a déclaré que les minorités sexuelles ne disposent d’aucun recours juridique contre la discrimination, les mauvais traitements ou la violence (Neengar Society 29 oct. 2011). Selon la WEWA, les minorités sexuelles ont des [traduction] « possibilités limitées » lorsqu’il s’agit d’exercer des recours contre la discrimination, les mauvais traitements ou la violence, car ils ne sont pas reconnus par la loi (WEWA 28 oct. 2011). Le représentant de la Neengar Society a affirmé que [traduction] « [l]orsqu’il est question de refuge, d’asile ou de tout autre type d’assistance juridique […] même la société civile n’est pas disposée à offrir son aide », bien que les services de la Neengar Society comptent un programme d’aide juridique grâce auquel 200 transgenres ont pu gratuitement bénéficier de services juridiques entre 2010 et 2011 (29 oct. 2011).
De plus, selon le représentant de la WEWA, [traduction] « [l]es minorités sexuelles sont opprimées et persécutées par la police. L’oppression peut aller de l’extorsion, de la détention illégale et de la violence sexuelle [aux] propos grossiers et [à] l’humiliation » (WEWA 28 oct. 2011).
Un article publié par l’Union internationale humaniste et éthique (International Humanist and Ethical Union - IHEU), [traduction] « organisation non gouvernementale (ONG) internationale qui a un statut consultatif spécial aux Nations Unies » et qui souscrit à une vision humaniste du monde (IHEU 25 oct. 2007), fait aussi observer que, parce que l’homosexualité est illégale, même s’il y a peu d’arrestations et de déclarations de culpabilité à cet égard, la police recourt [traduction] « habituellement au chantage » et « à l’extorsion » dans le cas d’un « homosexuel reconnu »; ce type d’extorsion ne se limite pas à la police, toute personne qui découvre qu’une personne n’est pas hétérosexuelle pouvant s’y livrer (ibid. 4 févr. 2008).
Hijras et transgenres
On peut lire dans les Country Reports 2010 que le nom « hijras » est donné aux [traduction] « travestis, eunuques et hermaphrodites » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). D’après la BBC, environ 300 000 hijras vivent au Pakistan (BBC 23 déc. 2009). Cable News Network (CNN) souligne que selon des groupes de défense des droits de la personne au Pakistan, approximativement 400 000 hommes [traduction] « vivent comme des femmes » dans le pays (CNN 2 juin 2010).
Les hijras sont [traduction] « généralement rejetés » par la société (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6; BBC 23 déc. 2009). Ils vivent habituellement ensemble dans des [traduction] « bidonvilles », et gagnent leur vie en mendiant, en dansant lors de mariages et de festivals (ibid.; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6), ou en se prostituant (ibid.). Pink News signale que les hijras sont [traduction] « souvent ridiculisés et forcés de vivre isolés. Bon nombre d’entre eux luttent pour leur survie et sont incapables d’obtenir du travail ailleurs que dans l’industrie du sexe, ou même de trouver un endroit où vivre loin de leur famille. Ils en sont fréquemment réduits à la mendicité » (27 avr. 2011).
Selon les Country Reports 2010, l’éducation, les admissions à l’hôpital, la capacité de louer ou d’acheter une propriété, et les héritages sont souvent refusés aux hijras (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6).
Toujours selon les Country Reports 2010, en juillet 2009, la Cour suprême [traduction] « a déclaré que les hijras étaient des citoyens égaux et a ordonné aux services provinciaux d’aide sociale de mener une enquête auprès d’eux et de les enregistrer, en plus de leur fournir des prestations provenant des mécanismes de soutien financier du gouvernement » (ibid.). La Cour suprême a également ordonné aux administrations de district de les aider à toucher leur héritage une fois leur famille retrouvée (ibid.). Cette même année, la Cour suprême a également statué que les hijras pouvaient être définis comme un genre distinct sur la carte d’identité nationale (ibid.; RFE/RL 8 juin 2010).
La BBC souligne toutefois que, [traduction] « dans de nombreux cas, les eunuques sont toujours traités comme des citoyens de deuxième classe, même si […] un statut égal leur est accordé » du fait de l’ajout du troisième genre sur le formulaire d’enregistrement national des citoyens (BBC 26 mai 2010).
Pink News fait état du fait que, la nouvelle catégorie de genre étant maintenant officielle, [traduction] « des hommes et des femmes transgenres travaillent déjà pour le gouvernement dans le cadre de sa campagne de lutte contre les fraudeurs de l’impôt » (Pink News 27 avr. 2011). D’après la BBC, dans le cadre de cet emploi, les transgenres, qui sont vêtus [traduction] « de façon théâtrale », frappent à la porte des personnes qui n’ont pas réglé leurs impôts et leur demandent de les payer; si elles refusent de le faire, les percepteurs des impôts, « qui se tiennent sur le pas de leur porte, leur créent des ennuis et donnent un spectacle » jusqu’à ce que les impôts soient payés (25 avr. 2011).
Zenanas
Selon le conseiller auprès de l'IGLHRC, les zenanas représentent une minorité sexuelle distincte des hijras (conseiller de pays 26 oct. 2011). Il a ajouté que [traduction] « la non-conformité [des zenanas] au concept biologique est inacceptable » dans tous les groupes économiques (ibid.). Cependant, ceux qui sont issus de groupes économiques inférieurs [traduction] « […] généralement aux environs de la puberté, quittent ou fuient leur domicile, car les hommes du ménage commencent à exercer de plus en plus de pressions afin qu’ils se conforment au concept biologique, pressions qui, la plupart du temps, prennent la forme de violence psychologique et physique » (ibid.). Le conseiller a aussi mentionné que la plus grande partie des zenanas finissent comme travailleurs du sexe dans la rue (ibid.).
Le conseiller auprès de l'IGLHRC a affirmé que le viol (notamment par des policiers et des [traduction] « fanatiques religieux »), le harcèlement de la part de policiers et le maintien de l’ordre par des « fanatiques religieux », qui peuvent raser la tête et les sourcils des zenanas - ce qui est considéré comme une insulte -, comptent parmi les violations des droits de la personne auxquelles les zenanas sont exposés (ibid.). Le représentant de la Neengar Society a également mentionné que, parce qu’ils sont visibles, les transgenres risquent davantage d’avoir des problèmes avec la police; par exemple, ils peuvent faire l’objet d’arrestations et de violence sexuelle (29 oct. 2011).
D’après la BBC, il y a environ 50 000 transgenres au Pakistan (BBC 25 avr. 2011). Dans le cadre d’une entrevue accordée à la BBC, un transgenre a déclaré que les gens se moquent d'eux et les maltraitent, et qu’il est difficile pour eux de se déplacer et de trouver un endroit où vivre (ibid.). On peut lire dans l’article de la BBC que, même s’ils sont victimes de discrimination au Pakistan, [traduction] « les transgenres sont depuis longtemps reconnus comme faisant partie de la société pakistanaise » (ibid.). Le représentant de la Neengar Society a aussi souligné que la société pakistanaise tolère la communauté transgenre, car elle [traduction] « y est visible depuis de nombreux siècles » (29 oct. 2011).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France-Presse (AFP). 4 juillet 2011. « Protests in Pakistan over US Gay Rights Event ». (Dawn.com) <http://www.dawn.com/2011/07/04/protests-in-pakistan-over-us-gay-rights-event.html> [Date de consultation : 19 oct. 2011]
American Broadcasting Corporation (ABC). 1er juin 2009. Nick Schifrin. « “Happy and Gay” in Pakistan? ». <http://abcnews.go.com/International/story?id=7391234&page=1> [Date de consultation : 18 oct. 2011]
British Broadcasting Corporation (BBC). 4 juillet 2011. « Pakistan: Religious Groups Condemn US Embassy Gay Event ». <http://www.bbc.co.uk/news/world-south-asia-14010106> [Date de consultation : 18 oct. 2011]
_____. 25 avril 2011. « Pakistan Transgenders Pin Hopes on New Rights ». <http://www.bbc.co.uk/news/world-south-asia-13186958> [Date de consultation : 18 oct. 2011]
_____. 26 mai 2010. « Pakistan 'Eunuch Wedding' is Stopped by Police ». <http://www.news.bbc.co.uk/news/10166519> [Date de consultation : 18 oct. 2011]
_____. 23 décembre 2009. « Pakistani Eunuchs to Have Distinct Gender ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/8428819.stm> [Date de consultation : 18 oct. 2011]
Cable News Network (CNN). 2 juin 2010. Reza Sayah. « Pakistan Jails Couple Over Gay Marriage Allegations ». <http://articles.cnn.com/2010-06-02/world/pakistan.gay.marriage_1_gay-marriage-peshawar-police-rani?_s=PM:WORLD> [Date de consultation : 18 oct. 2011]
Conseiller auprès de la International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 27 octobre 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 26 octobre 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Dawn.com. 8 juillet 2011. « 10 Policemen Injured in Clash with IJT Activists ». <http://www.dawn.com/2011/07/09/10-policemen-injured-in-clash-with-ijt-activists.html> [Date de consultation : 3 nov. 2011]
États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Pakistan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2010/sca/154485.htm> [Date de consultation : 25 oct. 2011]
International Humanist and Ethical Union (IHEU). 4 février 2008. « Homosexuality in Pakistan ». <http://www.iheu.org/node/2922> [Date de consultation : 18 oct. 2011]
_____. 25 octobre 2007. « About IHEU ». <http://www.iheu.org/node/1531> [Date de consultation : 18 oct. 2011]
Jafria News. 25 juillet 2011. « Upholding Lesbian & Gay Rights in Islamic Republic of Pakistan is Social and Religious Terrorism By US & UN Both ». <http://jafrianews.com/2011/07/25/upholding-lesbian-gay-rights-in-islamic-republic-of-pakistan-is-social-and-religious-terrorism-by-us-un-both/> [Date de consultation : 19 oct. 2011]
The Nation [Islamabad]. 23 juillet 2011. Imran Mukhtar. « Senate Condemns US Embassy Function ». <http://nation.com.pk/pakistan-news-newspaper-daily-english-online/Regional/Islamabad/23-Jul-2011/Senate-condemns-US-Embassy-function> [Date de consultation : 18 oct. 2011]
Neengar Society. 9 novembre 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. 5 novembre 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. 29 octobre 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Pink News [Londres]. 4 juillet 2011. « Pakistan Muslim Groups Condemn US Embassy Gay Meeting ». <http://www.pinknews.co.uk/2011/07/04/pakistan-muslim-groups-condemn-us-embassy-gay-meeting> [Date de consultation : 19 oct. 2011]
_____. 27 avril 2011. Christopher Brocklebank. « Pakistan Allows Trans Men and Women Their Own Gender Category ». <http://www.pinknews.co.uk/2011/04/27/pakistan-allows-trans-men-and-women-their-own-gender-category> [Date de consultation : 19 oct. 2011]
Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 8 juin 2010. « Pakistan's 'Third Gender' Demand Rights Protection ». <http://www.rferl.org/content/Pakistan_Third_Gender_ Demand_Rights_Protection/2065679.html> [Date de consultation : 30 sept. 2011]
Women Employees Welfare Association (WEWA). 28 octobre 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le Applied Social Research Resource Centre, la Human Rights Commission of Pakistan, la International Humanist and Ethical Union, et le Safra Project ont été infructueuses. La International Gay and Lesbian Human Rights Commission n’a pas été en mesure de fournir des renseignements.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Dawn.com; European Country of Origin Information Network; Factiva; The Guardian; Human Rights Commission of Pakistan; The Hindu; International Gay and Lesbian Human Rights Commission; Nations Unies – Haut Commissariat aux droits de l’homme, Réseaux d’information régionaux intégrés; Newsline; Official Web Gateway of the Government of Pakistan; Royaume-Uni – Border Agency.