Russie : information sur le programme national d’aide aux compatriotes de l’étranger dans leur réinstallation volontaire en Fédération de Russie (2007-octobre 2011)
Programme de rapatriement
Le Programme national d’appui à la migration volontaire des compatriotes résidant à l’étranger vers la Fédération de Russie, aussi juridiquement connu sous le nom de Programme national d’aide aux compatriotes de l’étranger dans leur réinstallation volontaire en Fédération de Russie (Russie 2002) a été approuvé en 2006 (Focus Migration juill. 2010, 6) et lancé en janvier 2007 (RIA Novosti 3 juin 2008; Interfax 24 janv. 2008; RFE/RL 20 avr. 2007). Il sera mis en place par étapes jusqu’en 2012 (Russie 2010b, 4). D’après le New York Times, des représentants du gouvernement de la Russie ont évalué que plus de 25 millions de personnes étaient admissibles au programme de rapatriement, [traduction] « dont beaucoup sont des personnes d’origine russe qui se sont retrouvées dans d’anciennes républiques soviétiques après l’effondrement soviétique en 1991 » (21 mars 2009).
Le programme a été promu par un représentant du ministère des Affaires étrangères dans plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Égypte et le Brésil (The New York Times 21 mars 2009). Les efforts de promotion ont également été déployés au sein de la Communauté des États indépendants, en Israël et aux États-Unis (RFE/RL 20 avr. 2007). Migration News, un bulletin d’information axé sur les progrès en matière d’immigration et d’intégration dans différentes régions du monde qui est produit grâce au soutien du Centre d’études allemandes et européennes de l’Université de la Californie à Berkeley (s.d.), souligne que le gouvernement de la Russie consacre environ 150 millions de dollars par année à l’appui au programme (avr. 2009). Selon le gouvernement de la Russie, la plupart des demandes de participation au programme proviennent de [traduction] « compatriotes » vivant au Kazakhstan, en Ouzbékistan, en Arménie, en Ukraine, en Moldavie, au Kirghizistan et au Tadjikistan (Russie s.d.b, 9).
Selon Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), le terme [traduction] « compatriote a soulevé une confusion importante »; « certains croient que le programme s’adresse à tous les anciens citoyens de l’URSS peu importe leur ethnicité », mais le gouvernement de la Russie « vise clairement les personnes d’ethnicité russe […] et les membres de leur famille, qui sont russes ou non », comme cibles prioritaires (20 avr. 2007). Conformément à un guide pour les compatriotes qui désirent participer au programme, on entend par « compatriote » :
- Les citoyens russes qui résident à l’étranger de façon permanente;
- Les personnes et leurs descendants qui vivent à l’étranger et dont les ancêtres résidaient sur le territoire de la Fédération de Russie, y compris :
- Les anciens citoyens de l’URSS qui vivent dans des États qui faisaient partie de l’URSS, peu importe qu’ils aient obtenu la citoyenneté d’un autre État ou qu’ils soient apatrides;
- Les émigrants de la Russie sous toutes ses formes, y compris l’État de Russie, la République de Russie, la République socialiste fédérative soviétique de Russie, l’URSS et la Fédération de Russie, qui sont devenus citoyens d’un autre État ou apatrides (Russie 2010b, 5).
Le site Internet du Service fédéral des migrations du gouvernement de la Russie offre une description du programme de rapatriement et fournit une liste des [traduction] « autorités compétentes à l’étranger » qui peuvent venir en aide aux rapatriés (ibid. s.d.d). Un document sur les procédures administratives du programme, aussi affiché sur le site Internet, énonce le processus de demande, en plus de fournir des exemples des documents requis (ibid. 2010a).
Selon le New York Times, [traduction] « le programme n’est pas offert à n’importe quel descendant russe » (21 mars 2009). Plusieurs sources signalent que, pour être admissible au programme, en général, la personne doit parler russe et [traduction] « être à l’aise avec la société et la culture du pays » (The New York Times 21 mars 2009; voir aussi Migration News avr. 2009; RIA Novosti 15 juill. 2010). D’après RIA Novosti, agence de nouvelles et d’information russe (s.d.), le programme de rapatriement russe,
[traduction]
contrairement à des programmes nationaux similaires en Allemagne et en Israël, n’ouvre pas la porte à tous les ex-compatriotes qui désirent retourner au pays; […] les locuteurs russes qui n’ont pas de statut juridique dans leur pays de résidence n’y [sont] pas admissibles (RIA Novosti 15 juill. 2010).
Le programme désigne les régions dans lesquelles les nouveaux arrivants pourront s’installer en Russie et [traduction] « obtenir des avantages à la condition qu’ils restent dans ces régions pendant au moins deux ans » (Focus Migration juill. 2010, 6). Par exemple, [traduction] « des programmes d’aide financière et sociale financés par l’État » seraient offerts, comme le remboursement des frais de réinstallation, des indemnités de déménagement (RIA Novosti 15 juill. 2010) et un processus accéléré de naturalisation (ibid. 3 juin 2008). Les participants ont la priorité lorsqu’ils demandent un permis de résidence temporaire, qui peut être délivré sans égard aux quotas fixés par le gouvernement (Russie s.d.a, 483; ibid. 2010a, 8). Des sources mentionnent que les permis de résidence temporaire sont habituellement visés par un quota approuvé par le gouvernement de la Fédération de Russie (Legislationline.com s.d.; É.-U. s.d.). De plus, les rapatriés peuvent travailler sans avoir à détenir un permis de travail spécial et, pendant leur séjour en Russie autorisé par leur permis de résidence temporaire, ils peuvent demander la résidence permanente et la citoyenneté (Russie s.d.a, 483).
Évaluation du programme
RIA Novosti explique que le programme est problématique, car il ne permet pas aux rapatriés de choisir le lieu où ils désirent s’installer et que bon nombre d’entre eux [traduction] « ne sont pas prêts, en échange de la naturalisation, à endurer une longue vie difficile dans des régions dépeuplées, principalement en Sibérie et en Extrême-Orient », où il y a un manque de main-d'œuvre (RIA Novosti 3 juin 2008). En outre, plusieurs régions n'ont pas les moyens de fournir du soutien, comme [traduction] « des salaires et des logements adéquats », et les autorités de certaines régions considèrent parfois les rapatriés [traduction] « comme un fardeau qui leur est imposé » (ibid.).
Diverses sources critiquent le programme, relevant des problèmes de bureaucratie et d’inefficacité (The New York Times 21 mars 2009; RIA Novosti 3 juin 2008; voir aussi Candidat au doctorat c.2011). En 2007, 682 compatriotes se sont installés en Russie, alors que l’objectif était de 23 000 pour cette année-là (Focus Migration juill. 2010, 6). En 2008, 3 000 compatriotes sont retournés en Russie (RIA Novosti 3 juin 2008). En 2009, environ 10 000 personnes avaient tiré profit du programme de rapatriement (The New York Times 21 mars 2009; Migration News avr. 2009). Le chef adjoint du ministère du Développement régional de la Russie a affirmé qu’en 2010, 23 000 Russes étaient retournés en Russie par l’entremise du programme national de rapatriement (News.Az 28 oct. 2010).
En 2010, un document diffusé par le ministère du Développement régional garantissait [traduction] « d’importants avantages, y compris des permis de résidence permanente et de l’assistance-chômage pendant six mois pour les anciens citoyens russes » qui désirent déménager en Russie en vertu du programme de rapatriement (RIA Novosti 15 juill. 2010; voir aussi Russie 2010a). Le ministère s’engageait également à accélérer la réinstallation des entrepreneurs dans la région de leur choix (RIA Novosti 15 juill. 2010). Un adjoint au ministre du Développement régional affirme que les nouveaux avantages [traduction] « pourraient augmenter jusqu'à 50 p. 100 le nombre de rapatriés » (ibid.).
D’après le Service fédéral des migrations, dans le cadre du programme national de rapatriement, 32 régions ont élaboré des programmes de réinstallation régionaux pour prêter assistance aux rapatriés en matière de logement, d’emploi, de perfectionnement professionnel, d’aide juridique et autres (Russie s.d.c). Toutefois, le vice-président du Comité de la Communauté des États indépendants de la Douma a affirmé qu’en raison du manque de soutien financier pour la réinstallation des participants, [traduction] « un programme de développement régional qui établit clairement l’endroit où la main d’œuvre est nécessaire doit d’abord être élaboré, de sorte que le ministère du Développement régional puisse ensuite mettre en place son programme de réinstallation » (RIA Novosti 15 juill. 2010).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Candidat au doctorat, Moscow Institute of Psychology and Sociology. [c.2011]. « Immigration and Return: The Problems of Implementing the State Program for Returning Compatriots ». Document traduit du russe à l’anglais. Document envoyé à la Direction des recherches par communication écrite.
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_____. S.d. « About MN ». <http://migration.ucdavis.edu/mn/about_mn.php> [Date de consultation : 29 oct. 2011]
The New York Times. 21 mars 2009. Clifford J. Levy. « Its Population Falling, Russia Beckons Its Children Home ». <http://www.nytimes.com/2009/03/22/world/europe/22believers.html> [Date de consultation : 28 sept. 2011]
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_____2002. Federal Law No. 62-FZ of 2002 on Russian Federation Citizenship. Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. <http://legislationline.org/documents/action/popup/id/4189> [Date de consultation : 19 sept. 2011]
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_____. S.d.d. Federal Migration Service. Adresses of Competent Authorities Abroad. Document traduit du russe à l’anglais. <http://www.fms.gov.ru/programs/fmsuds/adrabroad/> [Date de consultation : 29 sept. 2011]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du Federal Migration Service, du Ministry of Internal Affairs, du Ministry of Foreign Affairs et de cabinets d’avocats ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Argumenty i Fakty; European Country of Origin Information Network; Factiva; Human Rights Watch; International Crisis Group; Moscow Helsinki Group; The Moscow Times; Nations Unies - Refworld; Rossiyskaya Gazeta; Russie – Consulate General of the Russian Federation in Toronto, Embassy of the Russian Federation in Ottawa, Ministry of Internal Affairs.