Arabie saoudite : information sur la situation des personnes homosexuelles, y compris les lois, le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités gouvernementales ainsi que les organismes qui leur viennent en aide
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Communauté homosexuelle et lieux de rencontre
Un article paru dans le magazine américain The Atlantic souligne qu'on trouve des communautés homosexuelles dynamiques dans les villes cosmopolites d'Arabie saoudite, telles Riyad et Djeddah (mai 2007). Les personnes désirant rencontrer des personnes du même sexe peuvent le faire dans les cafés (ABC News 25 mai 2009), dans les rues et grâce à Internet (The Atlantic mai 2007). Cependant, selon un universitaire dont les propos sont cités par la British Broadcasting Corporation (BBC), il n'y a pas de [traduction] « communauté homosexuelle reconnue publiquement » dans ce pays (19 oct. 2010).
Attitude de la société
D’après certains médias, l'homosexualité est considérée par la société saoudienne comme [traduction] « extrêmement honteuse » (BBC 19 oct. 2010), [traduction] « profondément choquante » (GME 2 avr. 2011) et [traduction] « répugnante » (The Atlantic mai 2007). De même, dans son rapport d'activité sur la lutte contre le SIDA pour la période 2008-2009 présenté aux Nations Unies, le ministère de Santé de l'Arabie saoudite souligne que l'homosexualité est [traduction] « fortement réprouvée » par la société saoudienne (Arabie saoudite s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 5 avril 2011, le directeur général du Centre pour la démocratie et les droits de la personne en Arabie saoudite (Center for Democracy and Human Rights in Saudi Arabia - CDHR), une organisation sans but lucratif située à Washington (CDHR s.d.), a affirmé que les personnes homosexuelles peuvent être [traduction] « fustigées par la société ». Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 17 mai 2011, le président de Human Rights First Society (HRFS) a dit qu'il y a tous les jours des cas de personnes homosexuelles qui sont agressées par leur famille en raison de leur orientation sexuelle, et que certaines [traduction] « peuvent même être tuées par des membres de leur famille ». Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens. L'organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits de la personne HRFS a été fondée en 2002 en Arabie saoudite (HRFS s.d.); le gouvernement refuse toujours de lui accorder un permis (ibid.; ibid. 17 mai 2011).
Toutefois, plusieurs sources signalent qu'en raison de la ségrégation des sexes, les activités sexuelles peuvent être [traduction] « orientées discrètement vers les actes entre personnes de même sexe » (GME 2 avr. 2011; CDHR 27 avr. 2011; The Atlantic mai 2007). Le directeur du CDHR a quant à lui affirmé que [traduction] la sodomie « est acceptée par la société » (27 avr. 2011). La journaliste du Atlantic souligne qu'être homosexuel en Arabie saoudite implique une [traduction] « contradiction : avoir la liberté d'action sans les droits, et jouir d'une grande tolérance sans être le moindrement accepté » (The Atlantic mai 2007). Elle explique également qu’au Moyen-Orient, les activités sexuelles ne sont pas associées à l’identité sexuelle (ibid.). Les actes homosexuels sont tolérés; il s’agit d’un comportement, qui peut d’ailleurs n’être que passager, et qui ne définit pas la personne (ibid.). Les Country Reports on Human Rights Pratices for 2010 publiés par le Département d'État des États-Unis soulignent de leur côté qu'en 2010, il y a eu en Arabie saoudite [traduction] « peu de cas signalés de discrimination sociale, de violence physique ou de harcèlement fondés sur l'orientation sexuelle puisque [l'homosexualité] y est illégale et sévèrement punie » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6).
Lois
Selon plusieurs sources, il n'y a pas de code pénal en Arabie saoudite (ILGA mai 2010; AI 2008, 47; CDHR 5 avr. 2011). Les actes sexuels entre personnes de même sexe peuvent être punis en application de la charia (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6; AI 2008, 47-48; GME 2 avr. 2011). Un rapport publié en mai 2010 par l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA) donne des précisions à ce sujet et signale qu'aux termes de la charia, la sodomie constitue un crime : « [p]our un homme marié, elle prévoit la mort par lapidation; pour un célibataire, la flagellation ainsi qu'un exil d'un an ». Selon Amnesty International (AI) et le site de nouvelles GayMiddleEast.com (GME), les activités sexuelles entre personnes de même sexe qui ne sont pas mariées peuvent mener à une peine de flagellation (AI 2008, 48; GME 2 avr. 2011) ou d'emprisonnement (ibid.); les activités sexuelles entre personnes de même sexe qui sont par ailleurs mariées à une autre personne peuvent entraîner la peine de mort (ibid.; AI 2008, 48). D'après le président du CDHR, les personnes reconnues coupables d'actes homosexuels peuvent faire l'objet d'une peine d'emprisonnement, de flagellation ou d'amendes (CDHR 5 avr. 2011). Les relations sexuelles entre femmes sont également interdites (ibid.). Selon certaines sources, afin qu'une peine de mort pour homosexualité soit prononcée, il doit y avoir quatre témoins (HRFS 17 mai 2011; GME 2 avr. 2011). Par ailleurs, AI signale que l'infraction intitulée [traduction] « corruption sur terre, [qui] constitue une expression fourre-tout », peut s'appliquer aux actes sexuels entre personnes de même sexe et est toujours sanctionnée par la peine capitale (AI 2008, 48). Il est également interdit aux hommes de se [traduction] « comporter comme des femmes » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6; FP 20 déc. 2010; Human Rights Watch 24 juin 2009).
Application des lois
Selon le directeur du CDHR, les statistiques sur le nombre de personnes accusées d'homosexualité sont [traduction] « presque inexistantes puisque les lois sont créées de manière impromptue et totalement arbitraire par des juges qui président des audiences à huis clos » (5 avr. 2011). Un article paru dans GME donne des renseignements similaires sur la latitude des juges : [traduction] « Les lois saoudiennes ne sont pas rigoureusement codifiées et leur application, qu'elle soit indulgente ou sévère, dépend surtout des juges sunnites, des érudits et des décrets royaux (variant ainsi grandement) » (2 avr. 2011).
Selon un article paru le 28 avril 2008 dans le Courrier international, l'homosexualité en Arabie saoudite entraîne « de façon presque systématique » la peine capitale. L’auteure de l'article paru dans The Atlantic affirme cependant que la peine de mort pour sodomie est rarement prononcée (mai 2007). De même, d'après GME, puisqu'il faut qu'il y ait quatre témoins ou encore que l'accusé fasse des aveux à quatre reprises, les condamnations à la peine capitale sont très rares (2 avr. 2011). Un journaliste a écrit dans le Guardian du Royaume-Uni que depuis 2002, il n'y a eu aucun cas de personne homosexuelle exécutée, des peines d'emprisonnement et de flagellation ayant plutôt été infligées, [traduction] « ce qui suscite moins l'attention des médias » (13 sept. 2010). Le président de HRFS a lui aussi dit qu'il n'y a pas eu de cas signalé d’exécution pour homosexualité [traduction] « au cours des dix dernières années » (17 mai 2011). Un procureur du Royaume-Uni dont les propos ont été repris dans un article publié le 15 octobre 2010 par la BBC, a cependant affirmé que la peine de mort pour homosexualité [traduction] « "peut toujours être infligée dans certains cas" ».
Commission pour la promotion de la vertu et la prévention du vice
La Commission pour la promotion de la vertu et la prévention du vice est la police religieuse de l'Arabie saoudite (AI 12 nov. 2010; GME 2 avr. 2011; ABC News 25 mai 2009). Le directeur de la Commission a affirmé lors d’une rencontre publique que le travail de cette police consiste à enrayer les [traduction] « "comportements déviants qui touchent la société, tels la consommation d'alcool, la pratique de la magie, les actes immoraux et l'homosexualité" » (cité dans la Saudi Gazette 6 avr. 2010). De même, un article publié par ABC News le 25 mai 2009 signale que la Commission arrête et [traduction] « punit » les hommes soupçonnés d'être homosexuels. Le directeur général du CDHR a lui aussi dit que les personnes homosexuelles qui s’affichent ouvertement sont [traduction] « appréhendées par la police religieuse et font face à des châtiments sévères » (5 avr. 2011).
Cas de personnes arrêtées ou condamnées
En 2010, un Saoudien a été arrêté et condamné à 5 ans d'emprisonnement, à 500 coups de fouet et à une amende de 50 000 rials saoudiens (12 931 dollars canadiens [XE.com 1er juin 2011]) pour homosexualité, possession de matériel pornographique et travestissement (AI 12 nov. 2010; Saudi Gazette 8 nov. 2010; Pink News 9 nov. 2010). Des médias ont fait état en 2010 du cas d'un diplomate saoudien qui aurait été harcelé par ses collègues au consulat de l'Arabie saoudite à Los Angeles en raison de son orientation sexuelle et de son amitié avec une Juive (Jeune Afrique 23 sept. 2010; The New York Times 14 sept. 2010). L'homme, qui a présenté une demande d'asile aux États-Unis, aurait également perdu son emploi pour les mêmes raisons (NBC News 11 sept. 2010; Guardian 13 sept. 2010). Toujours en 2010, l'ambassade d'Arabie saoudite à Manille, aux Philippines, a publié une note enjoignant les agences de recrutement philippines de ne plus engager des personnes homosexuelles (GMA News 2 juin 2010; PhilStar.com 5 juin 2010; ABC-CBN News 1er juin 2010). En août 2008, deux hommes originaires des Phillippines ont été arrêtés pour prostitution homosexuelle (Arab News 11 août 2008; Pink News 8 août 2008). En juillet de la même année, 55 personnes ont été arrêtées dans une fête gaie (ibid.; AKI 30 juill. 2008). Une vingtaine d'autres, également invitées à une fête, avaient été arrêtées en juin (ibid.; AP 23 juin 2008; Pink News 8 août 2008). Selon le site d’information pour les personnes gaies Pink News, [traduction] « [b]on nombre de ces personnes ont été arrêtées pour homosexualité mais ont par la suite été relâchées » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur le sort qui a été réservé aux autres personnes arrêtées en 2008. Enfin, en 2007, deux hommes qui auraient eu des relations homosexuelles ont été condamnés à recevoir 7 000 coups de fouet (AI Belgique 5 nov. 2007; LGF 21 avr. 2009; UK Gay News 18 oct. 2007).
Organismes d'aide
Selon le directeur général du CDHR, il n’existe aucun groupe de défense des droits des personnes homosexuelles en Arabie saoudite (5 avr. 2011). Le président de HRFS a donné des renseignements similaires; il a toutefois souligné que son organisation aide présentement une personne transsexuelle dont l'affaire est en cours devant les tribunaux (HRFS 17 mai 2011). Il a ajouté qu'étant donné que son organisme n'a pas de permis, il ne peut obtenir de subventions et ne peut par conséquent venir en aide à toutes les personnes qui en auraient besoin (ibid.). L'Institut du Caire pour l'étude des droits de l'homme (Cairo Institute for Human Rights Studies - CIHRS), ONG fondée en 1994 (CIHRS s.d.b), signale également dans un rapport que l'Arabie saoudite refuse d'accorder des permis aux organismes de défense des droits de la personne (ibid. s.d.a, 32).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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Autres sources consultées
Sites internet, y compris : Sites internet, y compris : The Advocate; Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI); ARC International; AsylumLaw.org; Committee for the Defense of Human Rights in the Arabian Peninsula (CDHRAP); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Freedom House; Gay and Lesbian Arab Society (GLAS); The Gay & Lesbian Review Worldwide (G&LR); GlobalGayz.com; Helem; Human Rights First; International Commission of Jurists (ICJ); International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC); International Service for Human Rights (ISHR); King Saud University National Center for Youth Studies (NCYS); Nations Unies - Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN); Saudi Civil and Political Rights Association (ACPRA); Sodomy Laws