Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Des médias signalent qu’en novembre 2008, les autorités de l’État ont compilé un registre de données électronique national à titre de mesure préliminaire à la délivrance de cartes d’identité biométriques (ATA 27 nov. 2008; Reuters 3 nov. 2008). D’après le ministre de l’Intérieur, les données, consignées dans d’anciens registres, ont été entrées dans la base de données électronique nationale, qui a, à son tour, été branchée à un réseau de 340 bureaux du registre civil et 400 centres de demande au pays (ibid.). Comme l’a signalé l’agence de presse Albanian Telegraphic Agency (ATA), le sous-ministre de l’Intérieur a annoncé l’achèvement du nouveau registre électronique national le 27 novembre 2008 (ATA 27 nov. 2008).
Des sources signalent qu’en janvier 2009, le gouvernement de l’Albanie a commencé à délivrer de nouvelles cartes d’identité biométriques [letërnjoftimi (Albanie s.d.c)] au pays (SETimes 20 janv. 2009; UE 14 oct. 2009, paragr. 4.3.1; ATA 24 juill. 2009). L’ATA explique qu’en date du 24 juillet 2009, plus de 1,3 million de demandes de carte d’identité biométrique avaient été traitées (ibid.). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de l’Albanie à Ottawa a affirmé qu’en septembre 2011, au moins deux millions de personnes avaient reçu leur carte d’identité biométrique (Albanie 7 sept. 2011). Dans un de ses rapports, le ministère des Affaires étrangères de l’Albanie souligne que la vérification des données biométriques d’un demandeur respecte les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Albanie 16 nov. 2009, 3).
D’après le Southeast European Times (SETimes), média régional parrainé par le Commandement des forces des États-Unis en Europe (United States European Command) (30 déc. 2005), la carte d’identité biométrique comprend [traduction] « les empreintes digitales, les renseignements généraux et une photo numérique du détenteur » (20 janv. 2009). En plus de la photo et de la signature du détenteur, la carte porte les champs d’information suivants : nom de famille, prénom, nationalité, lieu de naissance, date de naissance, date de délivrance, autorité de délivrance, numéro de carte, sexe du détenteur, date d’échéance et numéro personnel (Albanie s.d.c). Les noms de champs sont inscrits en albanais et en anglais (ibid.). Un exemple de carte d’identité figurant sur le site Internet du ministère de l’Intérieur de l’Albanie est annexé à la présente réponse.
Selon les autorités de l’État, tous les citoyens albanais âgés de 16 ans ou plus doivent avoir une carte d’identité biométrique (Albanie s.d.b). Des médias signalent que, pour s’assurer que les citoyens demandent la carte d’identité biométrique, le gouvernement a dit qu’il suspendrait le salaire des fonctionnaires ainsi que les pensions des retraités qui ne s’acquitteraient pas de cette obligation (SETimes 20 janv. 2009; BIRN 13 janv. 2009). Une date butoir a aussi été fixée pour les étudiants; ceux-ci devaient avoir présenté leur demande sans quoi ils ne seraient pas admis à leurs examens finaux (ibid.) et ne pourraient s’inscrire dans les écoles et les universités (SETimes 20 janv. 2009). Le représentant de l’ambassade a répété que la carte d’identité biométrique constituait une exigence en Albanie, qu’elle remplaçait l’ancienne carte d’identité et qu’elle était largement utilisée (Albanie 7 sept. 2011). Elle serait valide pour 10 ans (SETimes 20 janv. 2009) et coûterait 10 euros [13,59 dollars canadiens (XE.com 21 sept. 2011)] (ibid.; BIRN 13 janv. 2009).
Des médias soulignent qu’à l’aide de la nouvelle carte d’identité, le gouvernement avait notamment pour objectif de prévenir la fraude électorale (SETimes 0 janv. 2009; Reuters 3 nov. 2008) et d’offrir aux Albanais un [traduction] « document infalsifiable » qui satisfait aux normes de l’Union européenne (ibid.).
Marche à suivre
Selon des renseignements affichés sur un site Internet du gouvernement de l’Albanie, toute demande de carte d’identité biométrique peut être déposée dans un centre de demande d’une [traduction] « collectivité locale » (Albanie s.d.a). Des médias signalent que les premiers centres de demande ont ouvert leurs portes à Tirana en décembre 2008 (ATA 17 déc. 2008) et que, le 12 janvier 2009, 400 centres ont ouvert à l’échelle nationale (SETimes 20 janv. 2009). En juillet 2009, il y aurait eu 470 centres de demande (ATA 24 juill. 2009). D’après le SETimes, ces centres sont gérés par Sagem Sécurité, l’entreprise française qui a remporté le contrat de production des cartes d’identité (20 janv. 2009). Les Albanais qui demandent une carte d’identité doivent présenter une pièce d’identité valide avec photo, comme un passeport, un certificat personnel, un brevet d’invention ou une ancienne carte d’identité, ainsi qu’un [traduction] « coupon de demande », type de bon de paiement (Albanie s.d.a), en vente dans les bureaux de poste du pays (ibid.; ATA 24 juill. 2009). Lorsque la carte est délivrée, seul le demandeur peut aller la chercher en personne, au bureau où il a fait sa demande (Albanie s.d.a).
Marche à suivre pour présenter une demande depuis l’étranger
Le représentant de l’ambassade de l’Albanie a expliqué que les ambassades de l’Albanie en Grèce et en Italie pouvaient traiter les demandes de carte d’identité biométrique présentées par des citoyens albanais qui vivent dans ces pays (Albanie 29 août 2011). Selon ses dires, le processus d’obtention d’une carte d’identité biométrique auprès de ces ambassades suit la [traduction] « même méthode générale » qu’en Albanie (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun détail sur la marche à suivre. Le représentant a souligné que les Albanais qui résident dans d’autres pays, comme au Canada, ne peuvent obtenir une carte d’identité biométrique qu’en retournant en Albanie, car leurs empreintes et leur photo doivent être prises sur place (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Albanian Telegraphic Agency (ATA). 24 juillet 2009. Mira Shkuta. « Albanian Post: Over 1.3 Million Applications for ID Cards, 55 Thousand Applications for Biometric Passports ». (Factiva)
_____. 17 décembre 2008. Maela Marini. « Berisha-ID Cards--Citizens Registration Centers to Open Today in Tirana ». (Factiva)
_____. 27 novembre 2008. Mira Shkurta. « National Register of Citizens Presented ». (Factiva)
Albanie. 7 septembre 2011. Ambassade de l’Albanie à Ottawa. Entretien téléphonique avec le consul.
_____. 29 août 2011. Ambassade de l’Albanie à Ottawa. Entretien téléphonique avec le consul.
_____. 16 novembre 2009. Ministry of Foreign Affairs. Visa Liberalisation Dialogue: Second Readiness Report on the Implementation by Albania of the Roadmap for Visa Liberalisation. <http://www.esiweb.org/pdf/schengen_white_list_project_ALBANIA%20final_report_VL_16_November_2009.pdf> [Date de consultation : 16 août 2011]
_____. S.d.a. e-Albania. « Application for Electronic Identity Card ». <http://www.e-albania.al/web/Electronic_Identity_Card_Application_204_2.php> [Date de consultation : 12 août 2011]
_____. S.d.b. e-Albania. « Application for Identity Documents ». <http://www.e-albania.al/web/Application_for_Identity_Documents_188_2.php> [Date de consultation : 12 août 2011]
_____. S.d.c. Ministry of Interior. « Letërnjoftimi ». <http://dpgjc.moi.al/media/shart/aID/135/gj/gj1/title/Letërnjoftimi> [Date de consultation : 23 août 2011]
Balkan Investigative Reporting Network (BIRN). 13 janvier 2009. « Albania Issues New IDs, Biometric Passports ». Balkan Insight. <http://www.balkaninsight.com/en/article/albania-issues-new-ids-biometric-passports> [Date de consultation : 12 août 2011]
Reuters. 3 novembre 2008. Benet Koleka. « Interview--Albania to Get Secure IDs for Easy Travel, Polls ». (Factiva)
Southeast European Times (SETimes). 20 janvier 2009. Jonilda Koci. « Albania's ID Cards Key to Visa Regime, Elections ». <http://www.setimes.com/cocoon/setimes/xhtml/en_GB/features/setimes/features/2009/ 01/20/feature-02> [Date de consultation : 12 août 2011]
_____. 30 décembre 2005. « About This Site ». <http://www.setimes.com/cocoon/setimes/xhtml/en_GB/document/setimes/footer/ about/about> [Date de consultation : 20 sept. 2011]
Union européenne (UE). 14 octobre 2009. Commission européenne. Albania 2009 Progress Report. (COM [2009] 533) <http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/key_documents/2009/al_rapport_2009_en.pdf> [Date de consultation : 16 août 2011]
XE.com. 21 septembre 2011. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=10&From=EUR&To=CAD> [Date de consultation : 21 sept. 2011]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network, Factiva, Legislationline, Nations Unies - Refworld.
Document annexé
Albanie. S.d. Ministry of Interior. « Letërnjoftimi ». <http://dpgjc.moi.al/media/shart/aID/135/gj/gj1/title/Letërnjoftimi> [Date de consultation : 23 août 2011]