Albanie : information sur le passeport biométrique; son apparence et les données biométriques qui y sont enregistrées; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique en Albanie; information indiquant s’il peut être remplacé ou renouvelé depuis l’étranger
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
L’agence télégraphique albanaise (Albanian Telegraphic Agency - ATA) signale que les demandes de nouveau passeport biométrique ont commencé à être traitées en janvier 2009 (12 janv. 2009). À la fin de 2010, plus d’un million de passeports biométriques avaient été délivrés en Albanie (BIRN 11 oct. 2010; ATA 1er nov. 2010; Reuters 15 déc. 2010). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de l’Albanie à Ottawa a affirmé qu’en date de septembre 2011, environ deux millions de passeports biométriques avaient été délivrés (Albanie 7 sept. 2011).
Des sources mentionnent que les données biométriques enregistrées dans le passeport comprennent notamment les empreintes digitales et des images faciales du détenteur (EIU 31 mai 2010; IHT 28 mai 2010). D’après la Commission européenne, organe de l’Union européenne (UE), les éléments de sécurité du passeport biométrique de l’Albanie respectent les exigences de l’UE et de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (UE 14 oct. 2009). Ces normes sont soulignées dans un règlement du Conseil de l’UE adopté en 2004 (Hornung sept. 2007, 247; UE 2004), ainsi que dans la publication en deux volumes de l’OACI intitulée Machine Readable Travel Documents (Documents de voyage lisibles à la machine) et aussi connue sous le nom de document 9303 (OACI 2008, I-1; UE 2004 no 3).
Aux termes du règlement de l’UE, les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres doivent comporter un support de stockage qui contient une photo faciale et les empreintes digitales du détenteur; de plus, chaque État membre doit désigner un organisme unique ayant la responsabilité de l’impression de ces documents (UE 2004, paragr. 1(2), 3(2)). L’OACI précise que les données électroniques sur le visage et toutes autres données biométriques, comme les empreintes digitales et l’iris, doivent être stockées sur un circuit intégré sans contact (OACI 2008 I-2). Le règlement de l’UE souligne aussi le niveau minimal de sécurité auquel doivent satisfaire les passeports et les documents de voyage par rapport au type de papier, aux techniques d’impression et de délivrance, ainsi qu’à la protection contre la reproduction (UE 2004 annexe). Toutefois, bien que l’UE s’engage à établir des éléments de sécurité complémentaires en vue de lutter contre la contrefaçon et la falsification, elle précise que ces spécifications sont [version française de l’UE] « secrètes et [qu’elles] ne sont pas publiées » (ibid. art. 2, paragr. 3(1)). Pour sa part, l’Albanie, conformément à son dialogue avec l’UE sur la libéralisation des visas (UE 14 oct. 2009, 5), a déposé un rapport d’étape en 2009, dans lequel elle souligne qu’avant la délivrance d’un passeport biométrique, les données biométriques du futur détenteur sont vérifiées au [traduction] « centre de personnalisation » au moyen d’un système d’identification dactyloscopique automatique (Albanie 16 nov. 2009). D’après le ministère de l’Intérieur (Ministry of Interior) de l’Albanie, les éléments de sécurité du passeport biométrique comprennent des filigranes, des barres de sécurité, de l’encre optiquement variable et la technologie ultraviolette (Albanie s.d.a).
Un exemple de passeport biométrique est affiché sur le site Internet du ministère de l’Intérieur de l’Albanie et est annexé à la présente réponse. En plus de la photographie et de la signature du détenteur, le passeport comprend les champs d’information suivants : type [de document], nom de famille, prénoms, nationalité, date de naissance, lieu de naissance, date de délivrance, autorité de délivrance, code, numéro de passeport, sexe, date d’échéance et numéro personnel (Albanie s.d.a). Les noms des champs d’information sont inscrits en albanais et en anglais (ibid.). Les passeports sont bourgognes (ibid.).
Exigences et marche à suivre
Selon les instructions relatives aux demandes de passeport biométrique qui sont affichées sur le site d’information du gouvernement, e-Albania, les citoyens peuvent demander un passeport dans un bureau de l’état civil (Albanie s.d.b). S’ils sont âgés de 16 ans ou plus, ils doivent présenter leur carte d’identité biométrique ainsi qu’un [traduction] « coupon de demande », aussi décrit comme un [traduction] « bon de paiement » (ibid.). L’ATA signale que les bons de paiements sont en vente dans les bureaux de poste (24 juill. 2009). Selon des médias, le passeport biométrique coûte 50 euros [68,66 $CAN (XE.com 21 sept. 2011)] (BIRN 9 oct. 2009; Reuters 15 déc. 2010). Les citoyens âgés de 16 ans ou plus peuvent présenter leur demande de passeport biométrique en même temps que leur demande de carte d’identité biométrique (Albanie s.d.b). Pour obtenir davantage de renseignements sur la carte d’identité biométrique, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information ALB103817 datée du 22 septembre 2011.
Les citoyens de moins de 16 ans qui demandent un passeport biométrique doivent être accompagnés d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un [traduction] « représentant muni d’une procuration spéciale » (Albanie s.d.b), qui, selon le représentant de l’ambassade de l’Albanie, serait une personne qui est autorisée par la loi à s’occuper de l’enfant, aux termes d’une entente faite par l’entremise d’un avocat (Albanie 7 sept. 2011). Les citoyens de moins de 16 ans doivent présenter un coupon de demande ainsi qu’une pièce d’identité avec photo valide, comme un certificat personnel ou un ancien passeport (ibid. s.d.b).
D’après e-Albania, les passeports sont traités dans les 15 jours suivant la présentation de la demande et peuvent être recueillis au [traduction] « bureau de distribution » du service de police approprié par le détenteur ou ses proches parents, comme son époux, un de ses parents ou son enfant; dans le cas des citoyens de moins de 16 ans, le tuteur légal ou le représentant [traduction] « muni d’une procuration spéciale » peut le faire (ibid.).
On peut lire sur le site de nouvelles du Réseau de journalisme d’enquête des Balkans (Balkan Investigative Reporting Network - BIRN), Balkan Insight, que les passeports sont produits par Aleat, coentreprise de Sagem, entreprise française, et de l’American Enterprise Fund (BIRN 9 oct. 2009).
Marche à suivre pour présenter une demande depuis l’étranger
Le représentant de l’ambassade de l’Albanie a expliqué que les ambassades de l’Albanie en Grèce et en Italie peuvent traiter les demandes de passeport biométrique des citoyens albanais qui vivent dans ces deux pays (Albanie 29 août 2011). Selon ses dires, le processus suit la [traduction] « même méthode générale » qu’en Albanie (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun détail sur la marche à suivre. Le représentant a souligné que les Albanais qui résident dans d’autres pays, comme au Canada, ne peuvent obtenir un passeport biométrique qu’en retournant en Albanie, car leurs empreintes et leur photo doivent être prises sur place (ibid.). Il a expliqué que, si le passeport d’un citoyen vient à échéance pendant que ce dernier est à l’étranger, ou s’il est perdu ou volé, l’ambassade peut délivrer un laissez-passer (titre de voyage) pour permettre à cette personne de rentrer au pays (ibid. 7 sept. 2011).
Le ministère des Affaires étrangères de l’Albanie (Ministry of Foreign Affairs) souligne que la délivrance de passeports albanais non biométriques dans les consulats étrangers a cessé depuis le 1er juillet 2009 (Albanie 16 nov. 2009, 2). Le représentant de l’ambassade a confirmé ce fait en affirmant que l’ambassade du Canada ne délivrait plus de passeports non biométriques (ibid. 29 août 2011). Toutefois, il a aussi précisé que les passeports non biométriques demeuraient valides jusqu’à leur échéance (ibid. 7 sept. 2011).
Exigences relatives aux visas pour les détenteurs de passeport biométrique
Plusieurs sources signalent que, le 15 décembre 2010, l’UE a levé les restrictions relatives aux visas pour les Albanais qui détiennent un passeport biométrique (agence de presse Xinhua 15 déc. 2010; IHS Global Insight 16 déc. 2010; Reuters 15 déc. 2010). On explique dans le Balkan Insight que la délivrance du passeport biométrique était l’une des conditions que devait respecter l’Albanie pour être inscrite sur la [traduction] « liste blanche de Schengen », qui permet les déplacements sans visas entre la plupart des pays de l’UE (BIRN 11 oct. 2010). D’après l’International Herald Tribune, l’espace Schengen comprend la Suisse, la Norvège, l’Islande et tous les pays membres de l’UE à l’exception de la Grande-Bretagne et de l’Irlande (28 mai 2010).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence de presse Xinhua. 15 décembre 2010. « Roundup: Albanians Celebrate Free Travel to EU, Rush Across Borders ». (Factiva)
Albanian Telegraphic Agency (ATA). 1er novembre 2010. M.. Shkurta. « Visa Liberalisation: 1.2 Million Applications for Biometric Passports ». (BBC Monitoring 2 nov. 2010/Factiva)
______. 24 juillet 2009. Mira Shkurta. « Albanian Post: Over 1.3 Million Applications for ID Cards, 55 Thousand Applications for Biometric Passports ». (Factiva)
_____. 12 janvier 2009. « Premier Berisha Hails Start of Electronic Cards Application Process ». (Factiva)
Albanie. 7 septembre 2011. Ambassade de l’Albanie à Ottawa. Entretien téléphonique avec le consul.
_____. 29 août 2011. Ambassade de l’Albanie à Ottawa. Entretien téléphonique avec le consul.
_____. 16 novembre 2009. Ministry of Foreign Affairs. Visa Liberalisation Dialogue: Second Readiness Report on the Implementation by Albania of the Roadmap for Visa Liberalisation (European Stability Initiative) <http://www.esiweb.org/pdf/schengen_white_list_project_ALBANIA%20final_report_VL_16_November_2009.pdf> [Date de consultation : 16 août 2011]
_____. S.d.a. Ministry of Interior. « Pasaporta biometrike ». <http://dpgjc.moi.al/media/shkat/gj/gj1/kID/65/name/Pasaporta-Biometrike> [Date de consultation : 23 août 2011]
_____. S.d.b. e-Albania. « Application for Biometric Passport ». <http://www.e-albania.al/web/Application_for_Biometric_Passport_203_2.php> [Date de consultation : 12 août 2011]
Balkan Investigative Reporting Network (BIRN). 11 octobre 2010. Ardi Pulaj. « Albanians 'Race' to Apply for Biometric Passports ». Balkan Insight. <http://www.balkaninsight.com/en/article/albanians-race-to-apply-for-biometric-passports> [Date de consultation : 12 août 2011]
_____. 9 octobre 2009. « Albania Issues New IDs, Biometric Passports ». Balkan Insight. <http://www.balkaninsight.com/en/article/albania-issues-new-ids-biometric-passports> [Date de consultation : 12 août 2011]
Economist Intelligence Unit (EIU). 31 mai 2010. « Albania: The Journey to Europe ». (Factiva)
Hornung, Gerrit. Septembre 2007. « The European Regulation on Biometric Passports: Legislative Procedures, Political Interactions, Legal Framework and Technical Safeguards ». SCRIPT-ed. Vol. 4, no 3. (University of Edinburgh, School of Law) <http://www.law.ed.ac.uk/ahrc/script-ed/vol4-3/hornung.pdf > [Date de consultation : 20 sept. 2011]
IHS Global Insight. 16 décembre 2010. Dragana Ignjatovic. « Albania, Bosnia Gain Visa-Free Travel to Europe ». (Factiva)
International Herald Tribune (IHT) [Neuilly Cedex, France]. 28 mai 2010. Stephen Castle et Judy Dempsey. « EU Offers to Grow Its Visa-Free Zone; Bosnia and Herzegovina and Albania Would Join to Help Stabilize Balkans ». (Factiva)
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). 2008. Machine Readable Travel Documents. Part 3: Marchine Readable Official Travel Documents, Volume 2, Specifications for Electronically Enables MRtds with Biometric Identification Capability. 3rd ed. (Doc. 9303) <http://www2.icao.int/en/MRTD/Downloads/Doc%209303/Doc%209303%20English/Doc%209303%20Part%203%20Vol%202.pdf> [Date de consultation : 20 sept. 2011]
Reuters. 15 décembre 2010. Benet Koleka et Daria Sito-Sucic. « Albanians, Bosnians Rejoice at Visa-Free Travel ». (Factiva)
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_____. 2004. Council Regulation (EC) No. 2242/2004 of 13 December 2004 on Standards for Security Features and Biometrics in Passports and Travel Documents Issued by Member States. <http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:385:0001:0006:EN:PDF> [Date de consultation : 20 sept. 2011]
XE.com. 21 septembre 2011. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=50&From=EUR&To=CAD> [Date de consultation : 21 sept. 2011]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network, Factiva, Legislationline, Nations Unies - Refworld.
Document annexé
Albanie. S.d. Ministry of Interior. « Pasaporta biometrike ». <http://dpgjc.moi.al/media/shkat/gj/gj1/kID/65/name/Pasaporta-Biometrike> [Date de consultation : 31 août 2011]