Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

5 août 2011

NGA103811.EF

Nigéria : information sur le permis de conduire international
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 21 juillet 2011, un représentant de l’Unité spéciale des fraudes (Special Fraud Unit) de la Police du Nigéria (Nigeria Police Force - NPF) a fourni les renseignements suivants sur le permis de conduire international délivré au pays :

[traduction]

Par l’entremise du Registre central des véhicules [Central Motor Registry], la Police du Nigéria est l’unique organisme autorisé à délivrer le permis de conduire international.

Quiconque désire en obtenir un doit présenter un permis de conduire national valide [et une] photographie récente de format passeport. Le demandeur ne doit pas être faible d’esprit. Il doit déposer une demande dans laquelle il énonce la raison pour laquelle il désire obtenir un permis de conduire international.

Il doit y inscrire le nom du pays où il a l’intention d’utiliser son permis de conduire international. En plus de soumettre une demande écrite, le demandeur doit remplir un formulaire, que lui remettront les agents du Registre central des véhicules.

Le numéro de passeport du demandeur doit figurer dans sa demande.

[Le] permis de conduire international ne comprend aucun élément caché; il est toutefois de bonne qualité et est rigoureusement contrôlé.

Le représentant de l’Unité spéciale des fraudes a présenté une demande de permis de conduire international et a fourni une copie numérisée du permis à la Direction des Recherches le 21 juillet 2011; ce document est annexé à la présente réponse.

Pour obtenir davantage d’information sur le permis de conduire international délivré par le Nigéria, veuillez consulter la réponse NGA103700.F.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Référence

Nigéria. 21 juillet 2011. Nigerian Police Force. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de la Special Fraud Unit.

Document annexé

Nigéria. S.d. Nigerian Police Force. « International Driving Permit ». Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant de la Special Fraud Unit.



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