El Salvador : information indiquant si les citoyens peuvent obtenir ou remplacer leur document d’identité unique (Documento Único de Identidad - DUI) à partir du Canada; information sur les exigences relatives à l’obtention, au remplacement et au renouvellement du DUI à partir du Salvador et des Etats-Unis; format et apparence du DUI
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Le ministère des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores) du Salvador souligne sur son site Internet que les représentants consulaires à l’étranger [traduction] « NE DÉLIVRENT PAS DE DUI », c’est-à-dire de documents d’identité uniques (Documento Único de Identidad - DUI), et que les centres de distribution de DUI (duicentros) aux États-Unis sont chargés de délivrer ces documents (El Salvador 29 juin 2010). On peut lire sur le site Internet du Registre national des personnes (Registro Nacional de las Personas Naturales - RNPN) que, comme il n’y a aucun centre de distribution de DUI en Europe, les Salvadoriens doivent se rendre au Salvador ou aux États-Unis pour en obtenir un; une liste des centres est affichée sur le site (El Salvador s.d.b). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade du Canada au Salvador a souligné que les DUI étaient délivrés uniquement au Salvador et à certains endroits aux États-Unis (Canada 9 juin 2011).
Toutefois, selon un article paru en juillet 2011 dans El Mundo, journal de San Salvador, depuis le 28 juin 2011, la délivrance de DUI dans les centres de distribution aux États-Unis a été suspendue puisque le contrat signé avec Docusal, entreprise privée qui dirigeait les centres du Maryland, de Los Angeles et de New York, est venu à échéance (El Mundo 5 juill. 2011). La Prensa Gráfica, autre journal de San Salvador, souligne que, le 7 juillet 2011, le ministère des Affaires étrangères et le RNPN ont signé une entente de collaboration qui rendra possible la délivrance des DUI dans les consulats aux États-Unis; aucune date n’a été fournie quant au moment où le processus sera entrepris, bien qu’il devrait l’être au cours des [traduction] « mois à venir » (La Prensa Gráfica 7 juill. 2011).
Selon le site Internet de l’ambassade du Salvador à Washington, une personne peut demander un DUI au RNPN s’il a déjà eu une carte, mais qu’il ne l’a pas en sa possession (El Salvador s.d.a). Le RNPN mentionne sur son site Internet que seuls les DUI perdus, introuvables ou volés peuvent être remplacés et qu’à cette fin, le demandeur n’a qu’à présenter un reçu d’une [traduction] « institution financière autorisée » prouvant qu’il a acquitté les frais exigés (ibid. s.d.d).
D’après le RNPN, aux États-Unis, on trouve un centre de distribution de DUI à Central Islip, dans l’État de New York, à Woodbridge en Virginie et à Los Angeles en Californie (El Salvador s.d.c). Au Salvador, les centres de distribution de DUI sont situés aux endroits suivants :
- Ahuachapán dans le département d’Ahuachapán;
- Sonsonate et Acajutla dans le département de Sonsonate;
- Santa Ana, Chalchuapa et Metapan dans le département de Santa Ana;
- San Salvador, Soyapango, Galerias Escalón, Ilopango, Ciudad Delgado, Mejicanos, Apopa et San Marcos dans le département de San Salvador;
- Zacatecoluca dans le département de La Paz;
- Santa Tecla, Hipermall Las Cascadas, Lourdes Colon et Puerto de la Libertad dans le département de La Libertad;
- Chalatenango et Nueva Concepcion dans le département de Chalatenango;
- Cojutepeque dans le département de Cuscatlán;
- Sensuntepeque dans le département de Cabañas;
- Usulután et Santiago de Maria dans le département d’Usulután;
- San Miguel 1 et San Miguel 2 dans le département de San Miguel;
- San Francisco Gotera dans le département de Morazán;
- La Unión et Santa Rosa de Lima dans le département de La Unión (ibid.).
À compter de juillet 2011, l’entreprise allemande Mühlbauer ID Services GmbH sera chargée de délivrer les DUI au Salvador en remplacement de Docusal (Elsalvador.com 29 avr. 2011; La Página 28 juin 2011).
Exigences relatives au DUI
Sur le site officiel des DUI, Dui.com.sv, qui est géré par Docusal, sont affichées les exigences suivantes quant à l’obtention d’un DUI au Salvador [traduction] :
Premier DUI (si vous venez d’atteindre 18 ans)
- Certificat de naissance original;
- Formulaire de demande dûment rempli (disponible gratuitement au centre de distribution de DUI);
- L’un des documents suivants :
- Carte d’identité pour les mineurs
- Passeport
- Permis de conduire
- Si vous ne possédez aucun des documents susmentionnés, vous devez venir accompagné d’un de vos parents; celui-ci doit avoir son DUI en main.
Premier DUI (plus de 18 ans)
- Certificat de naissance original;
- Formulaire de demande dûment rempli (disponible gratuitement dans un centre de distribution de DUI);
- L’un des documents suivants :
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte d’identité personnelle ou certificat de carte d’identité
- Carte d’identité électorale
- Si vous ne possédez aucun des documents susmentionnés, vous devez venir accompagné de deux témoins, qui doivent avoir leur DUI en main.
Remplacement du DUI
- Preuve de paiement (d’une institution financière autorisée);
- Formulaire de demande dûment rempli (disponible gratuitement dans un centre de distribution de DUI);
- DUI (s’il est endommagé).
Renouvellement du DUI
- Certificat de naissance original;
- Preuve de paiement;
- Formulaire de demande dûment rempli (disponible gratuitement dans un centre de distribution de DUI);
- Documentation à l’appui des modifications de renseignements.
Quiconque a obtenu son DUI pour la première fois entre 2001 et 2004 peut le renouveler au cours du mois de son anniversaire de naissance.
Quiconque a obtenu son DUI pour la première fois en 2005 ou ultérieurement peut le renouveler au cours du mois où il vient à échéance (Dui.com.sv s.d.a).
Les exigences suivantes pour obtenir un DUI aux États-Unis sont également affichées sur Dui.com.sv [traduction] :
Premier DUI (si vous venez d’atteindre 18 ans)
- Copie de votre enregistrement de naissance original délivré au cours de deux dernières années;
- Formulaire de demande dûment rempli (disponible gratuitement dans un centre de distribution de DUI);
- L’un des documents suivants :
- Preuve de paiement
- Passeport salvadorien ou étranger (américain)
- Si vous ne possédez aucun des documents susmentionnés, vous devez venir accompagné d’un de vos parents; celui-ci doit avoir son DUI en main.
- Si vos parents ne peuvent pas être présents, vous devez venir accompagné de deux proches qui agiront à titre de témoin et qui devront avoir leur DUI en main.
Premier DUI (plus de 18 ans)
- Preuve de paiement;
- Copie de votre enregistrement de naissance original délivré au cours de deux dernières années;
- Formulaire de demande dûment rempli (disponible gratuitement dans un centre de distribution de DUI);
- L’un des documents suivants :
- Passeport salvadorien ou étranger (américain)
- Permis de conduire salvadorien valide
- Carte d’identité personnelle ou certificat de carte d’identité
- Carte d’identité électorale
- Carte de naturalisation salvadorienne délivrée par la direction générale de la migration
- Si vous ne possédez aucun des documents susmentionnés, vous devez venir accompagné de deux témoins, qui doivent avoir leur DUI en main.
- Documents valides délivrés par des autorités étrangères :
- Passeport étranger prouvant que vous êtes salvadorien
- Carte de résidence permanente avec photo
- Carte de résidence temporaire
- Autorisation d’emploi
- Titre de voyage de réfugié
- Document d’autorisation d’emploi délivré par les services d’immigration [...]
Remplacement du DUI
- Preuve de paiement;
- Formulaire de demande dûment rempli (disponible gratuitement dans un centre de distribution de DUI);
- DUI (s’il est endommagé) (Dui.com.sv s.d.b).
Selon le site Internet Dui.com.sv, le DUI est délivré gratuitement aux personnes qui en font la demande pour la première fois au Salvador, après quoi des frais de 10,31 $ sont exigés pour les renouvellements, les modifications ou les remplacements (ibid. s.d.c). Aux États-Unis, des frais de 35 $ s’appliquent pour toute demande d’un DUI (ibid.).
Un document sur les différents formats du DUI, renfermant notamment des images des cartes, est annexé à la présente réponse.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 9 juin 2011. Ambassade du Canada au Salvador. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Dui.com.sv. S.d.a. « Requisitos ». <http://www.dui.com.sv/dui/requisitos.html> [Date de consultation : 27 juin 2011]
_____. S.d.b. « Requisitos USA ». <http://www.dui.com.sv/dui/requisito_Usa.html> [Date de consultation : 27 juin 2011]
_____. S.d.c. « Formas de Pago ». <http://www.dui.com.sv/dui/pagos.html> [Date de consultation : 27 juin 2011]
El Salvador. 29 juin 2010. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Duicentros en Estados Unidos ». <http://www.rree.gob.sv/index.php?/Servicios-Consulares/duicentros-en-estados-unidos.php> [Date de consultation : 20 juin 2011]
_____. S.d.a. Ambassade du Salvador à Washington. « Requirements for Consular Services ». <http://www.elsalvador.org/embajadas/eeuu/home.nsf/58dea9e924511c7a85256af80059 07a1/a098b3a9ece1ac6f8525741a00565819?OpenDocument> [Date de consultation : 15 juin 2011]
_____. S.d.b. Registro Nacional de las Personas Naturales (RNPN). « Preguntas y Respuestas Frecuentes ». <http://www.rnpn.gob.sv/faq.php> [Date de consultation : 15 juin 2011]
_____. S.d.c. Registro Nacional de las Personas Naturales (RNPN). « Ubicación de los Duicentros ». <http://www.rnpn.gob.sv/ubicacion.php> [Date de consultation : 15 juin 2011]
_____. S.d.d. Registro Nacional de las Personas Naturales (RNPN). « Requisitos para la obtención del Documento Único de Identidad (DUI) ». <http://www.rnpn.gob.sv/requisitos.php> [Date de consultation : 27 juin 2011]
Elsalvador.com [San Salvador]. 29 avril 2011. William Alfaro. « RNPN y Mühlbauer firman contrato DUI ». <http://www.elsalvador.com/mwedh/nota/nota_completa.asp?idCat=6351&idArt=5795928> [Date de consultation : 7 juill. 2011]
El Mundo [San Salvador]. 5 juillet 2011. Edgardo Rivera. « Emitirán los DUI desde los consulados ». <http://www.elmundo.com.sv/politica/12950-emitiran-los-dui-desde-los-consulados.html> [Date de consultation : 7 juill. 2011]
La Página [San Salvador]. 28 juin 2011. Iván Pérez. « Presidente del RNPN culpa a los partidos por suspensión de temporal de DUI en el exterior ». <http://www.lapagina.com.sv/nacionales/53217/2011/06/28/Presidente-del-RNPN-culpa-a-los-partidas-por--suspension-de-temporal-de-DUI-en-el-exterior> [Date de consultation : 7 juill. 2011]
La Prensa Gráfica [San Salvador]. 7 juillet 2011. Gabriela Melara. « Firman convenio para emisión de DUI en el exterior ». <http://www.prensagrafica.com/departamento-15/noticias/203578-firman-convenio-para-emision-de-dui-en-el-exterior-.html> [Date de consultation : 7 juill. 2011]
Autres sources consultées
Sources orales : L’Agence des services frontaliers du Canada n’a pas pu fournir d’information. L’ambassade du Salvador à Ottawa n’a pas répondu à la demande d’information dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre le Registro Nacional de las Personas Naturales ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Asociación Latinoamericana de Educación Radiofónica; El Salvador - Embassy in Los Angeles, Ministerio de Gobernación; El Salvador Ahora.net.
Document annexé
El Salvador. S.d. Registro de las Personas Naturales (RNPN). « Nuevo Formato de DUI ». Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. <http://www.rnpn.gob.sv/rnpn2/index.php?option=com_content&view=article&id=169%25avisos-ciudadano&catid=25%3Athe-cms&Itemid=76> [Date de consultation : 20 juill. 2011]