Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

5 mai 2011

NAM103734.EF

Namibie : information sur le processus de délivrance des passeports, y compris les exigences et les documents nécessaires; information indiquant si le ministère des Affaires intérieures et de l’Immigration (Ministry of Home Affairs and Immigration - MHAI) a éprouvé des retards dans ses services en 2010
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Exigences relatives à l’obtention d’un passeport

La liste suivante des exigences relatives à l’obtention d’un passeport est affichée sur le site Internet du ministère des Affaires intérieures et de l’Immigration (Ministry of Home Affairs and Immigration - MHAI) de la Namibie :

  • droits pour le passeport;
  • formulaire de demande dûment rempli;
  • copie du certificat de naissance de la Namibie;
  • copie du certificat de citoyenneté de la Namibie (personnes nées à l’extérieur du pays seulement);
  • copie d’une pièce d’identité;
  • copie du certificat de mariage (femmes mariées seulement);
  • copie d’une preuve d’enregistrement pour pièce d’identité (personne âgée de 16 ans ou plus en attente d’une pièce d’identité);
  • pièce d’identité ou certificat de naissance des parents/du tuteur (mineurs de moins de 16 ans seulement);
  • 1 photo de format passeport;
  • signature (13 ans ou plus);
  • passeport ordinaire : 160 $NAD [1 dollar namibien = 0,14 dollar canadien (XE.com 18 avr. 2011)]; passeport maxi : 360 $NAD; document de voyage provisoire : 120 $NAD (Namibie s.d.).

Retards dans les services du MHAI

Selon un article publié en décembre 2010 dans le Namibian, quotidien indépendant (World-Newspapers.com s.d.), le MHAI a été incapable de satisfaire à la demande pour ce qui est de la délivrance de passeports, notamment du fait que depuis octobre, environ 5 000 demandes étaient déposées chaque mois, et ce, [traduction] « dans la région de Khomas seulement » (The Namibian 22 déc. 2010). On trouve des renseignements quelque peu similaires dans un article paru en janvier 2009 dans le site New Era, organe d’information du gouvernement (New Era s.d.) : selon cet article, le nombre de demandes de passeport [traduction] « exerce de plus en plus une pression inutile [sur] le système de production et les services » du ministère (ibid. 28 janv. 2009). Pour résoudre le problème, le MHAI a envisagé de délivrer de nouveaux passeports uniquement en cas de besoin, et lorsque les demandeurs sont en mesure de fournir des documents démontrant qu’ils ont bel et bien l’intention de voyager (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information indiquant si le gouvernement a arrêté de délivrer des nouveaux passeports.

Éléments de sécurité du passeport

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’Unité de l’intégrité des documents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ainsi décrit les éléments de sécurité figurant sur le passeport namibien :

[traduction]

impression en fines lignes de couleur naturelle, impression de fond, image latente, encre optiquement variable, micro-impression, motifs anticopie, impression simultanée, numérotation typographique, numérotation perforée par voie mécanique, surimpression fluorescente, photo intégrée, photo sécurisée (tracés constitués de lignes continues et cachet à encre) (Canada 15 avr. 2011).

Selon ses dires, les éléments de sécurité ont été ajoutés en 2001 (ibid.). Dans la fiche sur les documents de voyage et d’identité de la Namibie affichée dans le site Internet du Bureau des affaires consulaires (Bureau of Consular Affairs) des États-Unis, on peut lire ceci :

[traduction]

le passeport est vert et porte, sur la couverture, les armoiries namibiennes. La page photo est plastifiée et tous les renseignements sur le détenteur sont inscrits à l’encre noire (É.-U. s.d.).

Des exemples du passeport namibien, fournis par l’ASFC, sont annexés à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 15 avril 2011. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Unité de l’intégrité des documents. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

États-Unis. S.d. Department of State. « Namibia Reciprocity Schedule ». <http://travel.state.gov/visa/fees/fees_4881.html?cid=3631#> [Date de consultation : 26 avr. 2011]

The Namibian. 22 décembre 2010. « Home Affairs Swamped with Permit, Passport Applications ». <&lt;http://www.namibian.com.na/index.php?id=28&tx_ttnews%5btt_news%5d=76271&no_cache=1> [Date de consultation : 4 avr. 2011]

Namibie. S.d. Ministry of Home Affairs and Immigration (MHAI). « Application for a Passport ». <http://209.88.21.36/opencms/opencms/grnnet/MHAI/services/Passports.html> [Date de consultation : 18 avr. 2011]

New Era [Windhoek]. 28 janvier 2009. « Passport Halt Temporary Says Home Affairs ». <&lt;http://www.newera.com.na/article.php?title=Passport_Halt_Temporary_Says_Home_Affairs&articleid=24478> [Date de consultation : 15 avr. 2011]

_____. S.d. « About Us ». <http://www.newera.com.na/aboutus.php> [Date de consultation : 19 avr. 2011]

World-Newspapers.com. S.d. « Namibian Newspapers and News Sites ». <http://www.world-newspapers.com/namibia.html> [Date de consultation : 19 avr. 2011]

XE.com. 18 avril 2011. « Currency Conversion Results ». <&lt;http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=160.00&From=NAD&To=CAD> [Date de consultation : 18 avr. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du Ministry of Home Affairs and Immigration à Windhoek en Namibie et du Office of the Ombudsman de la Namibie ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential [Londres]; AfricaFiles; Afrik.com; Agence France-Presse; AllAfrica.com; Amnesty International; Corruption Tracker [Windhoek]; États-Unis - Department of State; Factiva; Human Rights Watch; Namibia Economist [Windhoek]; Namibie - Ministry of Foreign Affairs; Nations Unies - Refworld; Nations Unies - Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN).

Documents annexés

Namibie. S.d.a. Republic of Namibia Passport. Exemple de la page couverture du passeport envoyé à la Direction des recherches par l’Unité de l’intégrité des documents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 15 avril 2011, 1 page.

_____. S.d.b. « Republic of Namibia Ordinary Passport ». Exemple de la page photo du passeport envoyé à la Direction des recherches par l’Unité de l’intégrité des documents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 15 avril 2011, 1 page.

_____. S.d.c. « Specimen: Republic of Namibia Ordinary Passport ». Exemple de la page photo du passeport envoyé à la Direction des recherches par l’Unité de l’intégrité des documents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 15 avril 2011, 1 page.



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