Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

9 février 2011

UKR103697.F

Ukraine : information sur les activités de l'Assemblée nationale ukrainienne - Organisation d'autodéfense nationale ukrainienne (Ukrainska Natsionalna Asambleya – Ukrainska Narodna Sambooborunu - UNA-UNSO), y compris les activités violentes (2005-janvier 2011)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Selon le Political Handbook of the World 2010, le parti l'Assemblée nationale ukrainienne (Ukrainska Natsionalna Asambleya — UNA) a été créé en 1990 et a porté le nom d'Assemblée ukrainienne interpartis (Ukrainian Interparty Assembly), une alliance de partis d'extrême droite, jusqu'en août 1991 (PHW 2010, 1522). L'aile paramilitaire du parti, l'Organisation d'autodéfense nationale ukrainienne (Ukrainska Narodna Sambooborunu — UNSO), aurait été créé à l'automne 1991 (ibid.). L'organisation est décrite comme [traduction] « fasciste » par le Political Handbook (ibid.) et comme [traduction] « néofasciste » par l'Union des conseils des Juifs de l'ex-Union soviétique (Union of Councils for Jews in the Former Soviet Union — UCSJ) (UCSJ 9 mars 2007). Plusieurs sources présentent l'UNA-UNSO comme un parti d'extrême droite (ibid. 16 mai 2008; Trend News Agency 14 oct. 2007; RIA Novosti 20 nov. 2008). Un journaliste du Monde diplomatique présente l'UNA-UNSO comme « l'organisation radicale (et militarisée) la plus connue » (Le Monde diplomatique août 2007), et l'International Religious Freedom Report 2008 publié par le Département d'État des États-Unis décrit le groupe comme une organisation [traduction] « extrémiste » (É.-U. 2008). Un rapport publié par Human Rights Without Frontiers International (HRWF), organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits de la personne fondée en Belgique en 1989 et qui possède des bureaux en Chine, au Népal et aux États-Unis (HRWF 27 avr. 2008), signale que l'UNA-UNSO constituerait [traduction] « la principale organisation politique nationaliste en Ukraine » (ibid. 2010). Selon HRWF, l'UNA-UNSO serait [traduction] « antisémite » (HRWF 2010).

Sur un des sites Internet de l'UNA-UNSO qui contient des documents en anglais, le parti expose son programme politique, son idéologie et sa devise qui est [traduction] « L'Ukraine aux Ukrainiens! » (UNA-UNSO s.d.). Le parti se donne comme mission de réaliser [traduction] « le projet de nation ukrainienne - par l'auto-affirmation de la nation et la création d'un État fondé sur la souveraineté nationale et sociale du peuple » (ibid.). Selon l'UNA-UNSO, le régime au pouvoir en Ukraine est [traduction] « cosmopolite et manifestement anti-ukrainien », et il serait notamment nécessaire de mettre un terme à l'immigration et de n'accorder le droit de vivre en Ukraine qu'aux [traduction] « étrangers d'origine ukrainienne qui peuvent prouver qu'ils ont des ancêtres ukrainiens » (ibid.). Dans un texte publié sur son site Internet le 27 février 2005, l'UNA-UNSO soutient que les élections présidentielles de 2004 ont divisé le pays en deux parties, l'une véritablement ukrainienne et l'autre, non ukrainienne : [traduction] « Il apparaît évident que la partie "pure sur le plan ethnique" de l'Ukraine a voté unanimement pour Viktor Yushchenko alors que, par exemple, dans la région de Kharkiv, en raison des odieuses ressources favorisant la "russification", le vote a été divisé en deux ». L'UNA-UNSO aurait obtenu 0,06 p. 100 des voix lors des élections de 2006 selon un système de vote proportionnel (PHW 2010, 1522). Selon HRWF, l'organisation n'aurait pas participé aux élections de 2007 (HRWF 2010).

Activités de l'UNA-UNSO

Le 14 janvier 2011, des membres d'organisations nationalistes ukrainiennes, notamment de l'UNA-UNSO, ont manifesté devant les bureaux de l'administration présidentielle en guise de protestation contre l'arrestation d'une dizaine de leurs membres (KyivPost 14 janv. 2011a; ibid. 14 janv. 2011b). Selon un article du KyivPost publié le 14 janvier 2011, des membres des organisations de la Liberté (Svoboda) et du Trident (Tryzub) auraient auraient arrêtés pour avoir détruit une statue de Staline à la fin de décembre 2010 (ibid. 14 janv. 2011a); selon un autre article du KyivPost publié le même jour, les arrestations contre lesquelles manifestaient les groupes étaient celles d'une dizaine de membres du Trident qui auraient été arrêtés entre le 8 et le 10 janvier 2011 pour possession d'armes (ibid. 14 janv. 2011b).

Un article publié le 21 décembre 2010 par Interfax signale que le bureau du procureur de la ville de Moscou aurait lancé une enquête au sujet d'un journal et d'un tract à caractère haineux et anti-russe qui auraient été publiés par l'UNA-UNSO et distribués à la bibliothèque de littérature ukrainienne de Moscou. L'article souligne cependant qu'Interfax n'a pu obtenir de confirmation officielle des résultats d'une fouille effectuée à la bibliothèque (Interfax 21 déc. 2010).

Des groupes nationalistes, parmi lesquels l'UNA-UNSO, ont manifesté en juillet 2010 contre la visite à Kiev du patriarche russe Kirill (AFP 27 juill. 2010; RFE/RL 27 juill. 2010; Interfax 27 juill. 2010). La manifestation se serait déroulée pacifiquement (ibid.; RFE/RL 27 juill. 2010). Toutefois, le dernier jour de la visite du patriarche Kirill, une explosion aurait eu lieu dans une église orthodoxe à Zaporozhye, dans le sud-est du pays, entraînant la mort d'une personne et en blessant huit (AFP 29 juill. 2010) ou neuf autres (KyivPost 28 juill. 2010). L'article de l'Agence France-Presse (AFP) signale que des partis nationalistes, notamment l'UNA-UNSO, ont protesté contre la visite du patriarche, mais qu'il [traduction] « n'est pas clair si les incidents sont liés » (29 juill. 2010). Selon le KyivPost, des nationalistes ont manifesté contre la visite, mais le motif officiel de l'explosion est demeuré inconnu (28 juill. 2010).

Selon un article d'Interfax publié dans le KyivPost le 8 avril 2010, l'UNA-UNSO ainsi que d'autres organisations nationalistes auraient envoyé une lettre au président de l'Ukraine Viktor Ianoukovitch et auraient organisé une manifestation pour signaler leur opposition à la tenue d'une exposition sur les Juifs et les Polonais victimes de l'Organisation des Ukrainiens nationalistes - Armée d'insurrection ukrainienne (Organization of Ukrainian Nationalists - Ukrainian Insurgent Army — OUN-UIA); la manifestation se serait déroulée sans incident.

Des médias soulignent que la section des enquêtes du bureau du procureur général de la Russie a affirmé que des membres de l'UNA-UNSO avaient combattu aux côtés des Géorgiens au cours du conflit armé entre la Russie et la Géorgie en 2008 (The Times 25 août 2009; RFE/RL 25 août 2009; RIA Novosti 24 août 2009; IPN 25 août 2009). Le parti a nié ces affirmations (ibid.; RIA Novosti 24 août 2009; RFE/RL 25 août 2009).

En mai 2008, un affrontement entre des nationalistes ukrainiens et des militants pro-russes a eu lieu lors de la célébration du 225e anniversaire de la Flotte russe de la mer Noire à Sébastopol (AFP 11 mai 2008; KyivPost 12 mai 2008). La police est intervenue pour mettre fin à la bagarre et a arrêté une dizaine de membres de l'UNA-UNSO (ibid.; AFP 11 mai 2008).

Un article publié le 20 novembre 2008 par l'Agence russe d'information internationale RIA Novosti signale que l'UNA-UNSO aurait publié une liste noire des scientifiques et des médias qui, selon l'organisation, mèneraient « une politique dirigée contre l'Ukraine ».

L'Union des conseils des Juifs de l'ex-Union soviétique (UCSJ) affirme que d'après un article publié le 5 mars 2007 dans le Segodnya, un journal local, une cinquantaine de membres de l'UNA-UNSO auraient tenu une manifestation [traduction] « anti-africaine » près du marché Shulyavsky à Kiev en faisant le salut fasciste et en criant des slogans tels [traduction] « "L'Ukraine aux Ukrainiens!" » (UCSJ 9 mars 2007).

L'UNA-UNSO et d'autres groupes nationalistes ont également tenu une manifestation à Kiev en octobre 2007 pour demander que l'Armée d'insurrection ukrainienne soit officiellement reconnue (Trend News Agency 14 oct. 2007; Interfax 14 oct. 2007). Les policiers ont formé un cordon afin de séparer les manifestants nationalistes des militants opposés à l'Armée d'insurrection ukrainienne (ibid.; Trend News Agency 14 oct. 2007).

Selon l'agence de presse Trend, l'UNA-UNSO détient un permis pour s'entraîner en forêt (ibid.). Par ailleurs, ses membres [traduction] « soutiennent qu'ils ont arrêté d'haïr les Juifs et de brûler des drapeaux russes » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens.

Selon un article publié le 7 novembre 2006 par la Ukrainian News Agency, lors du 89e anniversaire de la révolution d'Octobre, environ 300 membres de groupes nationalistes, notamment de l'UNA-UNSO, se seraient rassemblés à Kiev; aucun incident n'aurait été signalé. Selon la même agence de presse, cinq membres de l'UNA-UNSO aurait fait une grève de la faim en mai 2006 en guise de protestation contre une décision du conseil municipal de Dnipropetrovsk qui voulait donner au russe le statut de langue régionale (Ukrainian News Agency 31 mai 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 29 juillet 2010. « Nun Killed in Ukraine Church Blast ». (KyivPost) <http://www.kyivpost.com/news/ukraine/detail/75916/print/> [Date de consultation : 31 janv. 2011]

_______. 27 juillet 2010. « Ukraine : des nationalistes manifestent contre la visite du "pope de Moscou" ». (France 24) <http://www.france24.com/fr/20100727-ukraine-nationalistes-manifestent-contre-visite-pope-moscou> [Date de consultation : 2 févr. 2011]

_______. 11 mai 2008. « Ukraine : bagarre nationaliste/pro-russe ». (Le Figaro) <http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/05/11/01011-20080511FILWWW00112-ukraine-bagarre-nationalistepro-russe.php> [Date de consultation : 2 févr. 2011]

États-Unis (É.-U.). 2008. Department of State. « Ukraine ». International Religious Freedom Report 2008. <http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2008/108477.htm> [Date de consultation : 2 févr. 2011]

Human Rights Without Frontiers International (HRWF). 2010. Anti-Semitism in Ukraine in 2010. Communication présentée lors d'une conférence sur les droits de la personne et des minorités en Ukraine organisée par Global Communication à Bruxelles le 7 octobre 2010. <http://www.hrwf.net/Joom/images/reports/2010/2010%20antisemitism%20ukraine.pdf> [Date de consultation : 2 févr. 2011]

_______. 27 avril 2008. « About Us ». <http://www.hrwf.net/Joom/index.php?option=com_content&view=article&id=44&Itemid=55> [Date de consultation : 2 févr. 2011]

Interfax. 21 décembre 2010. « Police Searching Ukrainian Literature Library in Moscow ». <http://www.interfax.com/newsinf.asp?id=210972> [Date de consultation : 26 janv. 2011]

_______. 27 juillet 2010. « Update: Nationalist Groups Protest Russian Patriarch's Visit ». (KyivPost) <http://www.kyivpost.com/news/city/detail/75576/> [Date de consultation : 27 janv. 2011]

_______. 8 avril 2010. « Ukrainian Nationalists Outraged by Exhibition about Volyn Victims in Kyiv ». (KyivPost) <http://www.kyivpost.com/news/nation/detail/63431/> [Date de consultation : 27 janv. 2011]

_______. 14 octobre 2007. « Ukrainian Nationalists Attempt to Break Through Police Cordons in Kyiv ». (Factiva)

InterPressNews (IPN). 25 août 2009. « Kiev Denies Ukrainian Troops and UNA-UNSO Organization Participation in Russia-Georgian War ». <http://www.interpressnews.ge/en/politics/10688-ke-denes-uknn-toops-nd-ununso-ognzton-ptcpton-n-russgeogn-w.html> [Date de consultation : 26 janv. 2011]

KyivPost. 14 janvier 2011a. Olesia Oleshko. « People who Don't Like Stalin May Be Going to Jail ». <http://www.kyivpost.com/news/nation/detail/94839/> [Date de consultation : 31 janv. 2011]

_______. 14 janvier 2011b. « Nationalist Groups Picket Presidential Administration ». <http://www.kyivpost.com/news/city/detail/94800/> [Date de consultation : 27 janv. 2011]

_______. 28 juillet 2010. « Update: Bomb Blast in Ukrainian Church Kills Nun, Wounds Nine ». <http://www.kyivpost.com/news/nation/detail/75841/> [Date de consultation : 3 févr. 2011]

_______. 12 mai 2008. « Scuffle Erupts as Ukrainian Nationalists, pro-Russian Activists Face off over Black Sea Fleet ». <http://www.kyivpost.com/news/nation/detail/28944/> [Date de consultation : 31 janv. 2011]

Le Monde diplomatique [Paris]. Août 2007. Jean-Marie Chauvier. « Comment les nationalistes ukrainiens réécrivent l'histoire ». <http://www.monde-diplomatique.fr/2007/08/CHAUVIER/15047> [Date de consultation : 26 janv. 2011]

Political Handbook of the World 2010 (PHW). 2010. « Ukraine ». Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet et de Judith F. Isacoff. Washington, DC : CQ Press.

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 27 juillet 2010. « Ukrainian Nationalist Groups Protest Russian Patriarch's Visit ». <http://www.rferl.org/content/Ukrainian_Nationalist_Groups_Protest_Russian_ Patriarchs_Visit/2111912.html> [Date de consultation : 27 janv. 2011]

_______. 25 août 2009. Pavel Butorin. « Did Ukrainian Troops Fight in Russia-Georgia War? ». <http://www.rferl.org/content/Did_Ukrainian_Troops_Fight_In_RussiaGeorgia_War/ 1807387.html> [Date de consultation : 26 janv. 2011]

RIA Novosti. 24 août 2009. « Russia Accuses Ukraine of Fighting for Georgia Against S.Ossetia ». <http://en.rian.ru/russia/20090824/155911964.html> [Date de consultation : 26 janv. 2011]

_______. 20 novembre 2008. « RIA Novosti sur la "liste noire" des nationalistes ukrainiens ». <http://fr.rian.ru/world/20081120/118438625.html> [Date de consultation : 27 janv. 2011]

The Times [Londres]. 25 août 2009. Tony Halpin. « Russia Accuses Ukraine of Allowing its Troops to Fight Alongside Georgia ». <http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/europe/article6808573.ece> [Date de consultation : 26 janv. 2011]

Trend News Agency. 14 octobre 2007. « Nationalists in Ukraine Rally to Support WW2 Insurgents ». <http://en.trend.az/news/cis/ukraine/1044681.html> [Date de consultation : 1er févr. 2011]

Ukrainian News Agency. 7 novembre 2006. « 300 Followers of UNA-UNSO, Svoboda, and Congress of Ukrainian Nationalists Rallying on Independence Square in Kyiv to Pay Tribute to Victims of Communist Reprisals ». (Factiva)

_______. 31 mai 2006. « Four of Five UNA-UNSO Members End Hunger Strike in Dnipropetrovsk ». (Factiva)

Ukrainska Natsionalna Asambleya - Ukrainska Narodna Sambooborunu (UNA-UNSO). 27 février 2005. « Provocations of Separatism ». <http://una-unso.org.ua/article/id-2/subid-8/artid-271/lang-eng/index.html> [Date de consultation : 31 janv. 2011]

_______. S.d. « UNA-UNSO Platform ». <http://www.unaunso.org/article.php?id=1&subid=5&artid=287&lang=eng> [Date de consultation : 31 janv. 2011]

Union of Councils for Jews in the Former Soviet Union (UCSJ). 16 mai 2008. « Antisemitic/Anti-Russian Demonstration in Kiev ». <http://www.ucsj.org/news/antisemitic-anti-russian-demonstration-kiev> [Date de consultation : 26 janv. 2011]

_______. 9 mars 2007. « Neo-Nazis Hold Anti-African Rally in Kiev ». Bigotry Monitor, vol. 7, no. 10. <http://www.fsumonitor.com> [Date de consultation : 31 janv. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre une journaliste du KyivPost ainsi que des représentants du Kharkiv Human Rights Protection Group (KHRPG) et de l'Ukrainian Helsinki Human Rights Union (UHHRU) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI),European Roma Rights Centre (ERRC), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Human Rights First, Human Rights Watch, I.F. Kuras Institute of Political and Ethnic Studies of the National Academy of Sciences of Ukraine, International Organization for Migration (IOM), Kharkiv Human Rights Protection Group (KHRPG), Nations Unies – Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Stephen Roth Institute for the Study of Contemporary Antisemitism and Racism, Ukrainian Helsinki Human Rights Union (UHHRU), World Jewish Congress (WJC).



​​​