Haïti : information sur le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), y compris la date à laquelle l'organisme a été fondé, sa mission et ses principales activités; information indiquant si le RNDDH est un organisme bien connu en Haïti et à l'extérieur du pays
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Aperçu historique du RNDDH
Sur le site Internet de l'organisation non gouvernementale (ONG) haïtienne Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), on peut lire ce qui suit en ce qui concerne la naissance du RNDDH :
Nommée National Coalition for Haitian Refugees (NCHR) lors de sa création à New York en 1982, l'organisation se consacrait à ses débuts à des activités de formation et de lobbying pour mettre fin à la déportation des Haïtiens qui auraient fui la dictature des Duvalier et pour les aider à obtenir un statut légal aux États-Unis. Ensuite, ayant commencé à s'engager dans le mouvement démocratique qui s'amorçait en Haïti, elle s'y est implantée en avril 1992. Fonctionnant sous le nom de National Coalition for Haitian Rights - Coalition nationale pour les droits des Haïtiens à partir de 1995, elle est devenue « autonome » en avril 2005. À la suite notamment de son expansion au niveau national et international, elle a pris le nom de Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) (RNDDH s.d.).
D'après deux sources, le RNDDH se concentre sur deux axes de travail, à savoir la surveillance des droits de la personne et la formation dans ce même domaine (SIPU International juin 2009, 10; RNDDH s.d.). Le RNDDH jouerait également un rôle dans la promotion de la démocratie et la réforme du système de justice ainsi que du système carcéral en Haïti (RNDDH s.d.).
Réputation du RNDDH
Dans un rapport publié en juin 2009 par SIPU International, une société d'expert-conseils suédoise qui fournit des services de consultation et de formation en matière de renforcement des capacités et de développement institutionnel dans les pays en voie de développement (SIPU International s.d.), il est expliqué que le RNDDH est l'une des plus anciennes organisations de défense des droits de la personne en Haïti (ibid. juin 2009, 10). Selon SIPU International, le RNDDH serait, parmi les organisations du même genre, la [traduction] « plus respectée […] et l'une des plus (pro)actives », et ce, notamment grâce à son dynamisme [traduction] « manifeste » et son implantation dans les dix départements du pays (juin 2009, 10). De plus, SIPU International cite l'Organisation inter-églises de coopération pour le développement (Interchurch Organisation for Development Cooperation - ICCO), une ONG hollandaise qui soutient le développement dans plusieurs pays (ICCO s.d.), et qui, en se fondant sur ses évaluations du RNDDH menées en 2002, en 2003 et en 2008, avait conclu que ce dernier était [traduction] « bien structuré, bien géré et transparent, qu'il avait un bon système de rétroaction et qu'il affichait la volonté de s'améliorer grâce à des évaluations régulières » (SIPU International juin 2009, 10). L'ICCO aurait ajouté que [traduction] « pratiquement toutes les personnes interrogées [au sujet du RNDDH] auraient témoigné de sa fiabilité et de l'efficacité de ses actions » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.
Trois sources consultées par la Direction des recherches ont cité le RNDDH comme source d'information (AI 1er févr. 2010; Le Devoir 10 févr. 2007; Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats 2008, 85). Un article publié le 10 février 2007 par Le Devoir, de Montréal en collaboration avec Le Monde de Paris, cite le RNDDH qui aurait dénoncé l'assassinat de plusieurs centaines personnes, dont des policiers et des Casques bleus, entre janvier et novembre 2006. Dans un document publié en 2008, la Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats a cité le RNDDH parce que ce dernier aurait écrit une lettre ouverte au directeur général de la Police nationale d'Haïti (PNH), dans laquelle il aurait dénoncé l'incapacité des forces de police à mettre fin à l'explosion de violence à Port-au-Prince. De son côté, dans un article publié le 1er février 2009, Amnesty International (AI) évoque un rapport du RNDDH publié en novembre 2008, lequel soulignait les mauvaises conditions de détention dans certaines prisons d'Haïti.
Activités, partenariats et financement du RNDDH
Le RNDDH est membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) (FIDH 11 avr. 2010), avec laquelle il a cosigné en 2009 une lettre ouverte aux membres du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies concernant le bilan et le renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (FIDH et RNDDH 5 oct. 2009). D'après un article publié le 8 mai 2006 par l'agence de presse haïtienne AlterPresse, le RNDDH aurait organisé au début du mois un séminaire international de formation en collaboration avec l'Organisation des États américains (OEA), le Service international pour les droits humains (SIDH) et la Fondation suédoise pour les droits humains, séminaire auquel auraient participé 54 personnes, dont des membres de la PNH, des journalistes et des défenseurs des droits de la personne provenant d'Haïti et de différents continents. À l'issue de ce séminaire qui portait sur les mécanismes de protection des droits de la personne des Nations Unies et interaméricains, quelques participants auraient exprimé leur satisfaction sur la formation donnée (AlterPresse 8 mai 2006). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en sens.
Dans le cadre d'une réforme du système pénitentiaire haïtien, destinée à promouvoir le respect des droits des prisonniers, l'organisme canadien Droits et Démocratie a financé deux études qui ont été menées en partenariat avec le RNDDH, soit une première intitulée « Traitement humain des personnes détenues en Haïti » et une autre sur la prison pour femmes de Pétion-Ville (Droits et Démocratie s.d.a). Droits et Démocratie a été mis sur pied en 1988 par le Parlement canadien dans le but de promouvoir le respect des droits de la personne et la démocratie dans le monde (ibid. s.d.b). D'après un document publié par Droits et Démocratie en 2010, au nombre des partenaires les plus « sûrs » pour bénéficier de l'aide du gouvernement du Canada en Haïti, on trouve des organismes canadiens tels que le Centre d'étude et de coopération internationale (CECI) et Oxfam Québec, et des organisations de la société civile haïtienne, notamment le RNDDH (ibid. 2010).
Dans le rapport publié par SIPU International, on peut lire qu'en moyenne, 10 p. 100 du budget total du RNDDH provient de la Suède, par l'entremise du Fonds MR (MR-Fund), lequel est réservé aux ONG de défense des droits de la personne (juin 2009, 10). Selon un document publié par l'Union européenne (UE) le 18 novembre 2010, le RNDDH et le Conseil national d'observation électorale (CNO) d'Haïti auraient reçu environ 820 000 dollars américains de la part de l'UE pour mener des projets d'observation des élections.
Critiques du RNDDH
Dans un article publié en novembre 2008, le coordonateur de la Coalition pour mettre fin au commerce des armes (Coalition to Oppose the Arms Trade - COAT) a qualifié le NCHR-Haïti, aujourd'hui devenu le RNDDH, de groupe [traduction] « (anti-Aristide » financé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) (COAT nov. 2008). COAT est un réseau national canadien de personnes et d'organisations qui militent contre le rôle joué par le Canada dans le commerce international des armes (COAT s.d.). Selon le coordonateur de la COAT, à la suite de la chute du régime d'Aristide, les autorités se seraient arrangées avec le NCHR-Haïti pour faire arrêter [traduction] « illégalement » des partisans d'Aristide et du parti Lavalas, sur la base d'accusations venant du NCHR-Haïti (ibid.). D'après un article publié par Inter Press Service (IPS) le 20 août 2009, 16 membres et partisans du parti auraient été emprisonnés sur la base d'allégations faites par le RNDDH. Ce serait notamment le cas de l'ancien premier ministre Yvon Neptune (COAT nov. 2008). De son côté, dans un article affiché le 16 février 2010 sur le site Internet du Centre de recherche sur la mondialisation (CRM), un auteur qui a publié quelques articles sur la situation en Haïti a souligné que le financement de la NCHR-Haïti par l'ACDI « est particulièrement troublant puisqu'il est une preuve directe de complicité entre les plus hauts échelons du gouvernement canadien et une ONG pro-coup très discréditée autant aux yeux des Haïtiens que des observateurs internationaux » (Saint-Vil 16 févr. 2010). Sur son site Internet, le CRM se décrit comme une source d'information « alternative aux nouvelles rapportées par les journalistes "attitrés" » (CRM s.d.). D'après l'auteur, l'emprisonnement de l'ancien premier ministre Yvon Neptune aurait « discrédité » la NCHR-Haïti, de telle sorte que sous la pression de son siège social aux États-Unis, elle a changé son nom pour celui de RNDDH (Saint-Vil 16 févr. 2010). De même, d'après le coordonateur de la COAT, ce changement de nom s'explique par la volonté du siège social de se distancer de la NCHR-Haïti, devenue source d'embarras (COAT nov. 2008).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
AlterPresse. 8 mai 2006. Djems Olivier. « Haïti : des professionnels s'engagent à promouvoir le respect des droits humains ». <http://www.alterpresse.org/spip.php?article4591> [Date de consultation : 7 janv. 2011]
Amnesty International (AI). 1er février 2009. Jean-Michel Caroit. « Haïti de crise en crise ». <http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/s_informer/la_chronique/ fevrier_2009/haiti_de_ crise_en_crise> [Date de consultation : 26 janv. 2011]
Centre de recherche sur la mondialisation (CRM). S.d. « Concernant le CRM ». <<http://www.mondialisation.ca/index.php?context=section§ionName=apropos> [Date de consultation : 28 janv. 2011]
Coalition to Oppose the Arms Trade (COAT). Novembre 2008. Richard Sanders. « NCHR-Haiti: A Prime Source of Canadian-funded Lies ». Press for Conversion! n° 63. <http://coat.ncf.ca/our_magazine/links/63/63_12.htm> [Date de consultation : 7 janv. 2011]
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Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. 2008. « Haïti ». Enfants soldats : extraits du rapport mondial 2008. <http://www.childsoldiersglobalreport.org/files/french_translations/Haïti_FR.pdf> [Date de consultation : 26 janv. 2011]
Le Devoir [Montréal] et Le Monde [Paris]. 10 février 2007. Guy Taillefer. « Jusqu'où l'espoir? ». <http://www.ledevoir.com/international/amerique-latine/130635/jusqu-ou-l-espoir> [Date de consultation : 26 janv. 2011]
Droits et Démocratie. 2010. « Contexte et orientations stratégiques de la politique étrangère et de l'aide du Canada en Haïti avant le séisme de 2010 ». <http://www.ichrdd.ca/site/_PDF/haiti/Fiche1-Haiti_fr.pdf> [Date de consultation : 31 déc. 2010]
_____. S.d.a. « Où nous travaillons ». <<http://www.dd-rd.ca/site/what_we_do/index.php?id=1882&lang=fr&subsection=where_we_work&subsubsection=country_documents> [Date de consultation : 7 janv. 2011]
_____. S.d.b. « Qui sommes-nous? ». <http://www.ichrdd.ca/site/who_we_are/index.php?lang=fr> [Date de consultation : 31 déc. 2010]
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 11 avril 2010. « Réseau national de défense des droits humains - RNDDH ». <http://www.fidh.org/-HAITI-Reseau-National-de-Defense-des-Droits-> [Date de consultation : 31 déc. 2010]
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 5 octobre 2009. « Lettre ouverte aux membres du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies ». Bilan et renouvellement du mandat de la MINUSTAH. <http://www.cpdcngo.org/IMG/pdf/ FIDH_RNDDH_LO_CS_MINUSTAH_fr_.pdf> [Date de consultation : 31 déc. 2010]
Interchurch Organisation for Development Cooperation (ICCO). S.d. « About ICCO ». <http:www.icco.nl/en/about-icco> [Date de consultation : 12 janv. 2011]
Inter Press service (IPS). 20 août 2009. Wadner Pierre et Jeb Sprague. « Haïti: Calls Mount to Free Lavalas Activist ». <http://ipsnews.net/news.asp?idnews=48159> [Date de consultation : 26 janv. 2011]
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). S.d. « Présentation du RNDDH ». <http://www.rnddh.org/cvisite.php3> [Date de consultation : 31 déc. 2010]
Saint-Vil, Jean. 16 février 2010. « Que fait vraiment le Canada en Haïti? L'"initiative d'Ottawa sur Haïti" : maintien de la paix humaniste ou impérialisme raciste? ». (Centre de recherche sur la mondialisation - CRM) <<http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=17652> [Date de consultation : 13 janv. 2011]
SIPU International. Juin 2009. Review of Experiences Gained Within Swedish Supported Development Cooperation in Haiti 1998-2009 with a Focus on Human Rights, Democracy and Rule of Law. <http://www.sida.se/PageFiles/19474/SIPU%20-Review%20of%20Experiences%20Sida%20Haiti%20final%20report.pdf> [Date de consultation : 12 janv. 2011]
_____. S.d. « About us ». <http://www.sipuinternational.se/international/?pageid=241> [Date de consultation : 12 janv. 2011]
Union européenne (UE). 18 novembre 2010. « L'Union européenne complète son appui au processus électoral haïtien par l'arrivée d'une mission d'experts électoraux ». <http://ec.europa.eu/delegations/haiti/press_corner/all_news/news/2010/20101118_fr.ht> [Date de consultation : 7 janv. 2011]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de Radio Métropole, du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et du bureau d'Archives nationales à Port-au-Prince ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Centre for Peace and Conflit Studies (CPCS), Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH), Collectif Haïti de France, États-Unis - Department of State, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), InfoSud Belgique (InfoSud), Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH), Institut Nord-Sud (INS), International Crisis Group, Internationale de l'éducation (IE), Migrants outre-mer (MOM), Minority Rights Group International (MRG), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Radio France internationale (RFI), Réseau des médias francophones (MEDIAF).