Albanie : information sur la marche à suivre pour inscrire la cause du décès sur les certificats de décès albanais; information indiquant s’il y a une explication écrite de la cause du décès ou un renvoi à un article de la loi régissant la délivrance des certificats de décès; si la marche à suivre est normalisée à l’échelle du pays
Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la marche à suivre pour inscrire la cause du décès sur les certificats de décès albanais. Un représentant de l’ambassade de l’Albanie à Washington a affirmé, au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, qu’à sa connaissance, la cause du décès sur les certificats de décès albanais consistait en une explication écrite fondée sur le rapport médical du défunt (25 janv. 2011). Il ne connaissait aucun cas où la cause du décès renvoyait à un code ou à un article de la loi régissant la délivrance des certificats de décès (Albanie 25 janv. 2011).
Selon une étude démographique sur l’Albanie menée en 2008 par deux professeurs de l’Université de Genève, pour que l’enregistrement d’un décès en Albanie soit valide, une confirmation médicale est requise (Lerch et Wanner 10 janv. 2008, 17). Toutefois, par le passé, cette confirmation n’était pas nécessaire (ibid., 19). L’étude démontre qu’en Albanie, l’enregistrement des causes médicales d’un décès, y compris la cause principale, la cause extérieure et les causes secondaires, est fondé sur la neuvième édition du Manuel de la classification statistique internationale des maladies, traumatismes et causes de décès (ibid., 17). En pratique, selon l’étude, la cause du décès porte parfois la mention [traduction] « rapports inexacts » (ibid., 19). Plus précisément, on précise que, bien que la cause principale du décès soit inscrite dans la plupart des cas, les renseignements concernant les causes extérieures et secondaires ne le sont pas dans 10 p. 100 des cas (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Albanie. 25 janvier 2011. Ambassade de l’Albanie, Washington, DC. Entretien téléphonique avec le consul.
Lerch, Mathias et Philippe Wanner. 10 janvier 2008. Demographic Data in Albania. Results of an Assessment. Université de Genève. <http://www.unige.ch/ses/demog/ Publicationsetrapports/Workingpapers/ReportDemAss_net.pdf> [Date de consultation : 25 janv. 2011]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du ministère de la Santé et du ministère des Affaires étrangères de l’Albanie, ainsi que des représentants de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Tirana ont été infructueuses. Un représentant de l’ambassade de l’Albanie à Ottawa n’a pas pu fournir d’information.
Sites Internet, y compris : Albanie – Ministry of Foreign Affairs, Embassy of Albania in Ottawa, Embassy of the United States in Tirana, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Nations Unies – Refworld, Organisation mondiale de la Santé.